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...té d'exprimer des propositions en continu, de participer directement à nos débats par le biais d'amendements citoyens, de propositions de lois citoyennes, de référendums citoyens. Notre spécificité d'élus, notre monopole n'est ni celui de l'intelligence ni celui du coeur. Cela se saurait ! Ce qui nous distingue, c'est que nous avons été élus pour choisir pendant cinq ans par délégation au nom du peuple Français. Notre vocation, c'est de trancher, pas forcément de construire seuls les solutions. Et je conclus par ce qui n'est pas un objectif mineur ou anecdotique : notre constitution doit placer au-dessus de tout ce qu'on appelle les biens communs. Mes chers collègues, aucun d'entre nous ne devrait se sentir tenu par des pressions amicales, et surtout pas gouvernementales. Dans cette formatio...
La délibération constituante est spécifique, enfin, par ses conséquences : la conséquence fondamentale du texte constitutionnel est qu'il institue l'identité politique du peuple qui compose la nation. Pourquoi ? Parce que la Constitution précise les droits que nous nous reconnaissons mutuellement les uns et les autres, et donc les obligations auxquelles nous nous assignons tous. Voilà pourquoi nous croyons, nous, les insoumis, qu'à chaque étape de l'histoire ou à chacun des grands tournants de la vie du pays, il faut que le peuple soit lui-même le constituant. Voilà auss...
Nous ne l'avons pas compris. Nous attendons un argument objectif. Dites-nous en quoi une diminution du nombre des élus augmentera la démocratie. Nous n'avons pas obtenu la réponse à cette question. Dites-nous, aussi, en quoi la rupture de l'unité de la loi par la différenciation améliorera la démocratie dans notre pays, alors que c'est précisément l'unité de la loi qui fonde l'unité du peuple. Notre vision du peuple n'a jamais été une vision ethnique. Pour nous, Français, le peuple est la communauté légale constituée par les lois qu'il se donne. C'est une construction intégralement politique. Dites-nous également en quoi le fait, pour le Gouvernement, d'avoir la maîtrise quasi-totale des ordres du jour améliorera le travail parlementaire. Dites-nous en quoi, si votre objectif est de ...
Laissez-moi vous le dire en usant d'un vocabulaire simple. Opposants, nous le serons donc, mais aussi « proposants ». Nous ne laisserons pas passer l'occasion de vous présenter les mesures qui permettraient, sans que nous formions une assemblée constituante, de faire progresser les pouvoirs du peuple et sa capacité à intervenir dans les affaires qui le concernent le plus directement, à savoir la définition de la règle commune. Comment ? En augmentant les moyens d'intervention du peuple et de la démocratie. C'est pourquoi nous vous proposerons tout à la fois le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, qui en est la contrepartie normale, et le droit de vote à seize ans, pour élargir l...
Toutes ces dispositions changeraient la manière dont les Français se définissent. Les Français ont, en effet, été les premiers à se définir différemment dans leur première constitution, en déclarant les premiers qu'il n'y a de vérité qu'en eux-mêmes, dans la raison et dans l'action collective du peuple. C'était une révolution intellectuelle et philosophique totale, à leur époque. À nous de tracer, de nouveau, ce type de chemin qui fait la singularité de notre peuple et lui donne la capacité d'éclairer les pistes du futur. Je l'ai souligné : la Constitution a été révisée trop de fois sans que le peuple sache de quoi il retournait. Or, sur certains bancs, vous commettez l'erreur de confondre la ...
...mme celle de la relation que nous devons entretenir avec l'écosystème, repose d'abord sur le temps long, car le vrai se développe dans la durée, tandis que ce qui est vrai dans l'instant est rarement vrai l'instant d'après. La France a besoin d'être refondée : vous êtes tous d'accord sur le diagnostic d'un divorce extraordinaire et insupportable, dans l'essence même de ce qu'il incarne, entre le peuple et son organisation politique. Nous ne pouvons pas nous contenter de constater la grève civique qui se traduit, à chaque élection, par une immense abstention, jusqu'à celles qu'on considérait comme les plus proches des citoyens, les élections municipales. Avec une abstention aussi massive dans des élections aussi décisives que celles que j'ai évoquées, nous sommes en état d'usurpation politique. ...
Nous pouvons, si nous le voulons, obtenir un référendum : il y va de notre responsabilité, voire de notre dignité, lorsque nous intervenons sur la question de la Constitution au lendemain de l'anniversaire de la première assemblée nationale constituante. Ce qui est en jeu, ce n'est pas un texte, ce ne sont pas les dispositions organisant les pouvoirs, c'est la nature du peuple, dont nous sommes ici les représentants. Est-il en état de disposer de ce qui est bon pour lui, ou non ? Non seulement je crois qu'il l'est, mais je suis même certain de pouvoir en convaincre une majorité d'entre vous.
Mépris des contre-pouvoirs et des corps constitués, mépris du dialogue social, mépris des colères exprimées par le peuple – et même surdité à ces colères – , mépris du Parlement que nous mesurons un peu plus chaque jour… Ce mépris à l'égard de la représentation nationale, nous en avons malheureusement pris la pleine mesure durant la première année de cette législature. Je dénonce le recours quasi systématique aux ordonnances sur les lois les plus importantes – la réforme du code du travail, la réforme ferroviaire e...
...re le Parlement. Il en va de même de votre volonté de découper la République au scalpel, d'aboutir à des circonscriptions désincarnées, déshumanisées, de taille XXL, comme s'il s'agissait de transformer l'Assemblée nationale en think tank parisien où l'on ne pourrait plus parler des territoires, où l'on ne pourrait plus incarner les territoires, où l'on ne pourrait plus faire rentrer la force du peuple et la voix des territoires, ce qui est évidemment l'un de nos engagements les plus profonds. Cette accélération permanente, au prétexte d'un renforcement des moyens de contrôle de l'action gouvernementale et d'évaluation des politiques publiques, ressemble à s'en méprendre à de la poudre de perlimpinpin. Comment le Parlement pourrait-il disposer de moyens de contrôle alors qu'il est envisagé de ...
...Évidemment, nous les faisons nôtres. Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, nous avons fortement critiqué votre mauvais projet : l'esprit n'y est pas, la forme non plus. Mais en suivant attentivement les débats, vous verrez que nous formulons des propositions intelligentes pour rééquilibrer les pouvoirs, des propositions innovantes pour renforcer les pouvoirs d'intervention du peuple, des propositions audacieuses pour ériger le dialogue social au rang des valeurs constitutionnelles. Un texte aussi fondamental, aussi vital pour l'avenir de la démocratie, implique que le peuple soit consulté par voie référendaire.
Si vous en avez le courage, nous vous disons : « Chiche ! » Tout de suite, allons voir le peuple : il sait ce qui est bon pour lui. C'est donc la voix du peuple que nous porterons au cours de ces débats à l'Assemblée nationale.
...s lois lors de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Par souci de justice, je voudrais aussi rendre un vibrant hommage aux 130 députés de La République en marche et du MODEM – 130 au minimum, toujours sur la base des résultats de 2017 – qui acceptent de sortir d'ici comme ils y sont entrés : par la volonté d'Emmanuel Macron, sans qu'il soit tragiquement question de volonté du peuple ou de force des baïonnettes.
Moins de représentants du peuple, c'est mathématiquement moins de diversité, si l'on reste, comme nous, membres du groupe Les Républicains, attaché au scrutin majoritaire. Monsieur le Premier ministre, éloigner les députés des électeurs n'a visiblement rien produit de bon jusqu'à présent. Cette fois, la conséquence sera encore d'affaiblir les représentants du peuple et de les mettre un peu plus dans les mains des partis et, au ...
... dire ici, avec le Président le plus puissant de l'Occident, avec le Parlement le plus faible de toutes les démocraties, nous sommes le pays qui s'est le moins transformé, le moins réformé, le moins adapté de tous les pays qui nous sont comparables, au cours des quarante dernières années. C'est l'illusion française du pouvoir absolu, de la monarchie républicaine que nous adorons tant et que notre peuple, hélas ! adore, élisant un Président pour lui couper la tête cinq ans plus tard. C'est cette illusion qui empêche notre pays de se transformer. Alors, puisque ce Parlement se consacre à 100 % à sa tâche, et puisqu'il y a une révision constitutionnelle, nous souhaitons permettre au Parlement de recouvrer des pouvoirs et lui donner plus d'initiatives. Les parlementaires ici présents rencontrent ch...
À ce moment-là, il n'est plus question d'efficacité, de responsabilité, ni de servir le peuple français : on commet simplement l'erreur de penser que le Parlement n'est qu'un obstacle. Je ne pense pas que ce soit votre idée.
..., comme le souligne Yann Aguila, une nouvelle avancée, en permettant d'inscrire la protection de l'environnement au coeur même de l'identité de notre République. La participation citoyenne est un deuxième enjeu que le projet de révision n'a pas pris à bras-le-corps. Alors qu'un sentiment de « mal-représentation », comme le soutient Pierre Rosanvallon, ronge notre démocratie, il faut permettre au peuple de prendre une figuration concrète pour l'action. La réforme du Conseil économique, social et environnemental ici proposée constitue un contournement malheureux des pouvoirs du Parlement. C'est au sein de celui-ci que doivent être initiées et développées des procédures participatives. Il nous revient d'engager la discussion et de faire ressortir toutes les énergies et l'inventivité de notre soci...
...rme constitutionnelle est, par conséquent, l'occasion d'apporter un début de solution à ce qu'il convient d'appeler depuis des lustres le « problème corse », de conforter définitivement la paix civile, d'améliorer les conditions sociales, d'enrayer l'acculturation et la spéculation, qui font tant de mal, de commencer à solder positivement tant d'années de tant de sacrifices consentis au nom de ce peuple corse, petite parcelle d'humanité. Considérez que, depuis des siècles, tant d'hommes et de femmes sont venus des horizons les plus divers se fondre dans un sentiment d'appartenance commun, dont nous sommes fiers et que nous entendons préserver. Je voudrais vous le dire : nous sortirions grandis si, pour la première fois en deux siècles, la Corse était reconnue pour ce qu'elle est dans son âme et...
...du passé ou du présent table rase. Nous ne sommes pas chargés de rédiger une Constitution, de composer une partition à partir d'une page blanche. Nous sommes l'expression d'un pouvoir institué, constitué et, à ce titre, nous exerçons un pouvoir constituant dérivé dans un cadre régulé, prévu par l'article 89 de la Constitution, et aussi en vertu d'une orientation politique qui a été choisie par le peuple français lors des élections de 2017 et reprise à leur compte par ceux, Président de la République, Gouvernement, députés que nous sommes, qui ont reçu mandat à cette fin. « Que dois-je faire » se serait demandé Emmanuel Kant ? Œuvre de volonté raisonnable, pourrait-on lui répondre, car les Français ont voté contre le statu quo, appelé de ses voeux par une partie de l'hémicycle. Les Français ont ...