Interventions sur "piratage"

Notons que ces amendements ne couvrent que 20 % des cas de piratage puisqu'ils ne ciblent que le pair à pair : cela ne résout donc pas le problème du piratage.

La lutte contre le piratage justifie tout moyen propre à renforcer la réponse apportée aux internautes contrefaisants. La réponse graduée de la HADOPI a toutefois prouvé son efficacité et sa proportionnalité. Ainsi, 63 % des internautes ayant reçu une lettre de la HADOPI ont diminué ou fait cesser entièrement leurs pratiques illicites. Il faut donc se concentrer sur le complément pénal de la réponse apportée au piratage, sa...

J'ai souvenir, lorsque j'étais rapporteure pour avis du budget de la culture, que la première des demandes des professionnels était la guerre contre le piratage. Ils n'en peuvent plus ! C'est ce qui ressort à chaque audition. Je suis donc très étonnée par vos réponses et par votre autosatisfaction : il faut taper au portefeuille et envoyer des signaux forts à ceux qui piratent ! Vous avez beau dire que le piratage est en baisse, c'est quand même une vraie plaie pour la création française et ce n'est pas normal ! Il n'y a pas assez de communication sur le...

Pour rassurer ceux qui s'inquiètent du piratage, je rappelle que la transaction pénale ne touche que le pair à pair. Selon une étude de Médiamétrie, citée dans un excellent article paru dans Les Échos, les offres légales – Netflix et consorts – sont les meilleurs instruments de baisse du piratage. C'est historique ! Plus personne aujourd'hui n'ignore ce qu'est la propriété intellectuelle. Il faut aller dans le sens du projet de loi et de ses d...

Le piratage de pair à pair est en train de disparaître car de moins en moins de gens l'utilisent, raison pour laquelle on en détecte moins. Parlons plutôt des vrais sujets : IPTV, streaming… Nous sommes en train de passer une heure sur la modification d'un texte qui n'est plus d'actualité ou qui est en fin de vie !

...essence mission de veiller au respect des auteurs et des créateurs. Le projet de loi que nous examinons vise justement à réaffirmer l'attachement de la France au droit des auteurs et à la spécificité de la création française face à des usages qui peuvent mettre en danger non seulement les oeuvres, mais également et avant tout leurs auteurs. Le premier de ces usages qui spolient les auteurs est le piratage audiovisuel. Cela représente 1,18 milliard d'euros de pertes pour l'ensemble du secteur, selon l'étude d'impact. Qui pirate ? J'entends dire que le pair à pair serait résiduel : cela représente tout de même 3,7 millions de personnes qui, chaque mois, l'utilisent comme moyen de piratage. Cela ne me semble pas encore résiduel. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un public défavorisé : 44 % des catégorie...

Avant de venir, pour la première fois, dans cette commission, j'ai interrogé des exploitants de cinéma ainsi que différents professionnels sur le piratage : ils étaient tous en faveur de la transaction pénale. Il est tout à fait logique de pénaliser les plateformes de téléchargement illicite, mais ne renonçons pas à la transaction pénale pour les personnes qui, en toute connaissance de cause, se rendent sur les sites de pair à pair. Nous devons envoyer le message que nous sommes prêts à aller au-delà de la pédagogie.

Il est bien plus efficace en matière de piratage de s'attaquer aux outils qu'aux utilisateurs et d'éduquer aux usages. Je suis toutefois attaché à l'idée qu'un interdit doit être respecté : la dépénalisation de fait, quand aucune sanction n'est appliquée in fine, crée une situation compliquée et décrédibilise l'action publique. La transaction pénale, comme la transaction douanière, me semble être un moyen intéressant : pourquoi ne constituerait...

J'apporte mon soutien à l'amendement de notre collègue Aurore Bergé, qui est d'ailleurs identique au mien – j'ai simplement réuni en un seul amendement les dispositions qu'elle nous propose dans deux amendements. Toutes les dispositions proposées par le Gouvernement dans l'article 22 sont absolument essentielles. Nous proposons, pour les 15 à 20 % de situations de piratage résiduel, de rendre effective une éventuelle sanction, qui prendrait la forme d'une amende. Concernant la circulaire, elle ne serait pas la première car il y en a déjà eu une en 2010, qui n'a produit aucun résultat tangible. Beaucoup de déplacements ont été effectués dans les parquets pour les sensibiliser à la procédure de la réponse graduée : cela n'a pas porté ses fruits. Il est temps d'inscr...

Si ! Il a été dit que le rôle de cette commission était de défendre les producteurs, les auteurs et tous les créateurs : c'est ce que je fais depuis trente ans, en tant que présidente d'un syndicat professionnel et cela a eu des conséquences sur ma propre entreprise ! Face à la baisse historique du piratage, vous proposez une réponse anachronique. J'ai fait partie de ceux qui la défendaient il y a dix ans ; mais cela représente désormais 13 % de l'ensemble du piratage. Je comprends que vous soyez obnubilés par cela mais les chiffres baissent et vous n'apportez pas de réponse. En revanche, la circulaire pénale est une bonne chose parce qu'il faut redonner de la lisibilité à la lutte contre le piratag...

J'entends les arguments en faveur d'une réponse graduée au détriment de la transaction pénale. Toutefois, si les chiffres du piratage sont en baisse, ce n'est pas la conséquence de la réponse graduée. Il serait peut-être nécessaire d'en passer par une phase pilote, ou par la remise d'un rapport sur la mise en place éventuelle de la transaction pénale. J'essaye de trouver une solution médiane. Je comprends que l'on se montre extrêmement prudent avant de doter notre arsenal de cet outil, qui peut être à double tranchant.

Le piratage, quel qu'il soit, on doit le combattre : ce n'est pas parce qu'un type de piratage diminue que l'on devrait l'oublier. Or la réponse graduée permet d'y répondre. Aujourd'hui, madame la rapporteure générale, vous nous proposez un dispositif qui permettrait de pallier le manque d'effectivité de la réponse graduée. Toutefois, la transaction n'est prenable que si nous avons peur d'être sanctionnés ; ...

La réponse graduée représente environ 5 millions d'euros sur les 9,2 millions de budget de la HADOPI, dédiés à l'envoi de courriers visant à stopper le piratage. Quand on tape « HADOPI » sur un site de recherche américain bien connu, quels sont les liens qui apparaissent en premier ? En troisième position, on retrouve un article publié dans Le Monde intitulé « Beaucoup d'avertissements, mais peu de condamnations ». En dixième proposition, une page explique comment contourner HADOPI avec une sélection de Virtual Private Network (VPN) pour « télécharger sa...

Pourquoi opposez-vous réponse graduée et transaction pénale ? Il s'agit de deux mesures complémentaires, tout aussi importantes que la pédagogie. L'article 22 vise à réorienter la lutte en direction des sites internet de streaming et des autres moyens techniques de piratage. C'est une bonne chose, mais si les pirates se rendent compte que le nouveau dispositif ne prévoit aucune sanction, leur proportion risque de croître de façon exponentielle !

... organisations professionnelles, elles sont dans leur rôle. Ainsi, encore hier, les organisations syndicales défendaient leurs droits, comme des organisations le font sur tous les grands sujets de société. En l'espèce, il ne s'agit pas d'intégrer leurs demandes sans réfléchir, mais de les considérer dans leur globalité, comme l'a souligné Céline Calvez, en nous focalisant sur les « industriels du piratage », afin de le réduire de façon drastique.

Cet amendement est intéressant ; je le voterai. La prévention est une chose, la répression en est une autre. Il ne faut pas se priver d'un mode alternatif efficace supplémentaire de lutte contre le piratage. Un encadrement est prévu puisque le juge devra homologuer la transaction. Je comprends moins la réponse de M. le ministre concernant la citation directe : la partie civile peut toujours délivrer citation directe devant un tribunal, même si le parquet ne veut pas poursuivre.

... la portée des avertissements par une sanction. Ce n'est pas la lourdeur de cette dernière qui importe, mais son effectivité et la rapidité avec laquelle elle est prononcée. La prévention plus la sanction, cela s'appelle l'éducation ! Même si le blocage des sites illégaux et le déréférencement sont des dispositifs complémentaires utiles, je rappelle que seul l'internaute est détectable en cas de piratage de pair à pair – 20 % des piratages et 3,3 millions de personnes tout de même.

La baisse historique du piratage que nous connaissons est liée au développement des offres légales. Le projet de loi va dans le bon sens puisqu'il permettra de surcroît de s'attaquer aux sites illégaux eux-mêmes. Nous ne rejetons pas cet amendement parce que nous sommes pour le piratage, mais parce que nous constatons sa réduction. En outre, la réponse graduée a fonctionné et le risque de sanction existe déjà. Le ministre a évo...

Au sein de cette commission, voulons-nous tous lutter contre le piratage et défendre les droits des auteurs ? Je n'en doute pas. Nous divergeons simplement peut-être sur les moyens pour y parvenir. La transaction pénale peut-elle être assortie d'une procédure de citation directe ? Oui, l'article 1er du code de procédure pénale est extrêmement clair : « l'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonct...

Il s'agit de renforcer le dispositif prévu par le présent projet de loi pour lutter contre le piratage des contenus audiovisuels et cinématographiques. Afin d'assurer la bonne exécution d'une décision judiciaire prévoyant d'empêcher l'accès à un contenu diffusé ou partagé dans des conditions qui enfreignent un droit d'auteur ou un droit voisin, l'amendement AC1336 prévoit que les représentants des titulaires de droits puissent saisir l'ARCOM. L'ARCOM pourra ensuite solliciter toute personne susc...