Interventions sur "plan de relance"

Ne dites pas que la mission « Plan de relance de l'économie » permet de déposer des amendements qu'on ne pourrait déposer nulle part ailleurs ! Et puis arrêtons de dire que le Parlement est dépossédé parce que le Gouvernement crée une mission dédiée à la relance. Les règles de la LOLF s'y appliquent de la même façon que pour toutes les autres missions budgétaires.

...; la pauvreté atteint 20 % chez les jeunes ; 60 % des intérimaires ont moins de 34 ans ; 50 % des jeunes déclarent avoir perdu des revenus ; 40 % d'entre eux ont peur de ne pas pouvoir payer leur loyer ; 53 % déclarent se priver et ne pas parvenir à s'alimenter de manière saine et équilibrée ; 32 % des jeunes femmes peinent à acheter des protections hygiéniques. Tel est l'état de la jeunesse. Le plan de relance devrait être un plan d'espérance. C'est dans des temps d'épreuves, en nous appuyant sur ces épreuves comme sur des obstacles à surmonter, que nous nous sommes élevés, que nous avons haussé le niveau de justice dans notre pays. On pense évidemment à 1945, où, sortant de la nuit nazie, nous avons décidé d'instaurer des retraites qui ont fait passer, pour la première fois de notre histoire, le taux ...

… versés non pas chaque mois, mais une seule fois. Mesurez-vous l'indécence de cette mesure ? Trouvez-vous qu'elle est à la hauteur des problèmes que j'ai énoncés précédemment ? Vous distribuez une aumône ! Quelle solution massive proposez-vous dans le plan de relance ? Une fois de plus, de faire des cadeaux aux entreprises, au nom des jeunes, en pensant que l'argent va ruisseler et que cela va déboucher sur des embauches et des formations. Cela marchera peut-être en partie, mais que faites-vous de tous ceux pour qui cela ne marchera pas ?

Après 470 milliards d'euros pour les mesures d'urgence en 2020, on annonce un plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans. Toutefois, en réalité, les montants dépensés ces deux prochaines années seront un peu moins ambitieux. Parmi les mesures annoncées figurent 1,1 milliard d'euros d'aides à l'embauche des moins de vingt-six ans, ce qui est très bien, mais aussi la construction d'une usine de pales éoliennes au Havre, dont la demande de permis a été déposée au début de l'année ...

4,2 milliards d'euros de crédits de paiement sont déjà consacrés à vingt-six actions en faveur des jeunes. C'est beaucoup trop, et nos débats font état de la difficulté à se focaliser sur une seule action, chaque cas évoqué restant paradoxalement sans réponse. Il me semble que le plan de relance manque d'une action emblématique pour les jeunes, mais 4,2 millions d'euros leur seront consacrés en 2021, ce qui est déjà considérable. Je ne pense pas qu'il faille déplacer 1 milliard de plus.

...0 % du salaire médian ? C'est ce que nous proposons par l'amendement no 306. L'augmentation serait significative, et la mesure coûterait au total un peu plus de 6 milliards d'euros, mais ce serait encore bien peu par rapport aux 100 milliards que l'on est capable de trouver dans cette situation exceptionnelle. Vous l'avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, les aides sociales prévues dans le plan de relance s'établissent à environ 1 milliard d'euros, soit 1 % du total. En adoptant cet amendement, nous pourrions sortir tous les Français de la pauvreté. Au cas où ce ne serait pas possible, nous pourrions nous replier sur l'amendement no 305, qui vise à augmenter de 10 % le montant du RSA, conformément aux demandes formulées par les grandes associations de lutte contre la pauvreté pour faire face à l'...

...science du déséquilibre qui caractérise la politique économique et budgétaire menée par ce Gouvernement. Et cela ne date pas d'hier ! Nous comptions environ 9 millions de pauvres dans notre pays et il y en a probablement 1 million de plus avec la crise. Je ne sais pas ce qui a été fait jusqu'à présent pour leur permettre de travailler ; en tout état de cause, il n'y avait pas assez d'emplois. Le plan de relance connaît un angle mort, celui de la pauvreté – des jeunes comme des moins jeunes. L'amendement vise donc à augmenter le montant du RSA. En effet, 560 euros par mois pour une personne seule, c'est une somme qui nous paraît bien faible. Elle est, en tous les cas, largement inférieure au seuil de pauvreté. Nous souhaitons donc augmenter cette allocation. Comment s'y prend-on ? Étant donné qu'il est ...

...cage de l'épargne retraite, le plan d'urgence n'est pas à la hauteur de beaucoup de situations – et il y en a autant que de cas. Ces deux plans couvrent bien les salariés, car on sait ce qu'est un salarié ; les choses sont plus difficiles en ce qui concerne les indépendants. Si une aide supplémentaire était nécessaire pour les travailleurs indépendants, elle relèverait d'un plan d'urgence, pas du plan de relance ; je vous invite donc à redéposer l'amendement dans le cadre d'un plan d'urgence.

Un mot sur l'organisation de nos débats. Je ne sais pas si tous nos collègues le savent, mais nous ne pourrons pas reprendre l'examen des crédits de la mission « Plan de relance » demain, puisque l'ordre du jour ne le permet pas. Si nous levons la séance à minuit, il faudrait donc repousser la discussion à un samedi – sans savoir lequel, puisque ce samedi, la commission des finances examine le PLFR 4. Une brève suspension de séance permettrait de s'en entretenir avec chacun des groupes. Je propose une solution assez simple. Les amendements concernant le PLFR 4 seraient...

Les régions sont dotées de la compétence économique et il y a eu un accord entre les présidents de région et le Premier ministre. Il faut en rester à la proposition initiale du plan de relance.

Dans le plan de relance, beaucoup d'argent est déjà affecté à des actions de toute nature sur le changement climatique. Y consacrer 1,2 milliard d'euros supplémentaires n'est pas nécessaire. Quant à votre amendement précédent, il relevait du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'il concernait des dépenses de santé.

De la même manière que les crédits alloués au renouvellement des canalisations nous semblent insuffisants, n'en déplaise à M. Woerth, nous pensons que le volet agricole du plan de relance est bien trop faible. Nous proposons donc de réaffecter 300 millions d'euros du programme 362 « Écologie » vers le volet du plan de relance consacré à l'agriculture.

… contrairement à ce que vous pensez. D'ailleurs, personne ne le pense. Simplement, nous avons annoncé que nous voterions le plan de relance, malgré certaines réserves. J'en soutiens évidemment plusieurs points, puisque je vais l'approuver, mais d'autres m'inspirent des réserves importantes.

Ces amendements s'inscrivent totalement dans la logique du plan de relance. Je rappelle deux principes. Tout d'abord, on ne peut pas nous renvoyer aux autres missions, car celles-ci renvoient au plan de relance, donc c'est bien le moment d'évoquer ces sujets. Néanmoins, il est très difficile de parler du contenu du plan de relance agricole en l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Depuis trois ans, le groupe Socialistes et apparentés défend cinq s...

Comme M. Potier a l'élégance de regrouper les présentations de ses amendements, je veux bien lui répondre. Ils sont effectivement liés aux crédits de la mission « Plan de relance ». Le programme prévoit en effet 54 millions d'euros pour structurer les filières et professionnaliser les organisations professionnelles, ainsi que 100 millions pour investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques. Cela ne correspond peut-être pas exactement à votre proposition, néanmoins il s'agit d'une réponse valable, qui devrait satisfaire au moins en partie vos amen...

Je défends deux amendements en même temps, monsieur le président ! Il faut également prendre en considération les études de marché sur l'alimentation humaine. À tous égards, le plan protéines est le grand rendez-vous de l'agriculture française. Ces amendements visent à nous donner les moyens de l'honorer avec les crédits budgétaires ad hoc. Les crédits sont indéfinis dans le plan de relance. Nous aurions tant aimé en discuter ce soir !

...'agriculture, comparable par son importance à la création de la sécurité sociale dans l'après-guerre. L'amendement no 483 visait à la définir juridiquement et à la doter. L'amendement no 894, d'une grande importance, vise à renforcer les organisations de producteurs. Elles apparaissaient dans la loi Sapin 2 et dans la loi EGALIM, mais les mesures les concernant ne sont pas entrées en vigueur. Le plan de relance pourrait lever trois blocages qui s'y opposent. Le ministre a prévu un accompagnement intellectuel des opérateurs de formation et d'encadrement, mais il faut aller beaucoup plus loin. La taille des organisations de producteurs est une question primordiale, de même que leur capacité à maîtriser les volumes pour négocier les prix. Tout le travail que nous avons accompli jusqu'à présent a peu servi....

Il a été présenté à la commission des finances, qui l'a adopté, lors de l'examen des crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », mais il n'a pas sa place dans la mission « Plan de relance ».

Dans le plan de relance, 88 millions d'euros sont déjà consacrés aux PAT, ce qui représente une somme considérable. Un critère de sélection existe déjà, puisqu'ils doivent être intégrés à un dispositif territorial. Votre demande est donc quelque peu superfétatoire.

Le plan de relance prévoit un travail sur la rétention d'eau, avec par exemple des retenues collinaires. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que sans connaissances scientifiques sur le cycle de l'eau et sans débat citoyen organisé, nous risquons une accumulation de crises, comme ce fut le cas avec les énergies renouvelables.