Interventions sur "plan de relance"

Le plan de relance est inédit, tant par les moyens qu'il déploie que par l'ambition de transformation de notre pays qu'il porte. Je salue la création d'une mission budgétaire spécifique, à même d'offrir une meilleure lisibilité et de garantir le bon pilotage des crédits. L'efficacité du plan de relance dépend néanmoins de la performance de son exécution. Il sera mis en oeuvre par les ministères, notamment par le b...

Défavorable. Je préfère consacrer les crédits, non seulement de la mission « Plan de relance » mais de l'ensemble du budget, au maintien, à la sauvegarde et à la création des emplois de demain plutôt que de débattre des conditions des plans sociaux.

Je ne vous étonnerai pas en affirmant également mon soutien à l'amendement du président Woerth. Plusieurs exemples éclairants illustrent la tendant au saupoudrage. Au sein de la mission « Plan de relance », 3,4 milliards d'euros sont consacrés à la jeunesse. Or, en 2020, nous avons déjà voté 1 milliard pour financer le plan « un jeune, une solution ». On ne comprend pas très bien comment les deux seront articulés. Les crédits du dispositif MaPrimRénov' sont dispersés entre la mission « Plan de relance », avec 2 milliards d'euros, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et la m...

...ra, au cours des deux prochaines années, de redéployer très rapidement les crédits d'un programme qui ne seraient pas consommés assez vite. Compte tenu de l'état actuel du pays, la souplesse qu'offre cette fongibilité est primordiale et doit l'emporter sur le respect du principe de spécialité. C'est pour cette raison que la direction du budget est responsable des trois programmes de la mission « Plan de relance ». C'est un choix que je trouve pertinent. Le corapporteur et moi, nous avons auditionné la direction du budget à ce sujet : la politique publique de la relance est clairement considérée comme telle, puisque c'est de l'investissement exceptionnel ; elle justifie donc la création d'une mission. La mission « Plan de relance » a donc certes un caractère exceptionnel, mais elle ne déroge pas à l'esp...

...slogan. Nous avons vraiment besoin d'investir, notamment dans des départements comme la Somme, non seulement pour sauvegarder les emplois d'aujourd'hui mais aussi pour créer ceux de demain. L'avis est donc défavorable. Monsieur Ruffin, je ne pense pas que vous ayez entendu mon avis tout à l'heure car sinon vous n'auriez pas tenu de tels propos. J'ai dit que les crédits utilisés dans la mission « Plan de relance » devaient être consacrés en priorité à la sauvegarde de l'emploi. Je ne vous ai pas entendu féliciter la majorité et le Gouvernement lorsque nous avons financé l'activité partielle à hauteur de 50 milliards d'euros – ce qui a justement permis d'éviter les plans sociaux – , ni lors de la mise en place des prêts garantis par l'État qui ont permis à tous ces sous-traitants de survivre à la crise, ...

Je ne prononcerai pas sur les réductions de crédits proposées par M. Woerth. Si nous soutenons cet amendement, c'est pour une question de principe, comme M. Charles de Courson l'a brillamment expliqué. J'ai déposé plusieurs amendements relatifs à des questions agricoles qui préoccupent les députés socialistes depuis trois ans. Grâce au plan de relance, elles sont enfin à l'ordre du jour ; mais quand la semaine dernière, j'ai voulu les aborder dans le cadre de l'examen en commission des crédits de la mission « Agriculture », le rapporteur m'a renvoyé à celui de la mission « Plan de relance ». Et alors que nous discutons aujourd'hui des crédits de cette mission, le ministre concerné n'est pas là pour en parler. Avec qui parlerons-nous des 1,2 mi...

J'abonde dans le sens de M. Dominique Potier. En réponse à certains de mes amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale – sur la structuration des métiers du lien, sur le congé de deuil pour les auxiliaires de vie, sur la nécessité de faire un travail en tournée, etc. – , on m'a renvoyé à l'examen du plan de relance. Est-ce que, ce soir, je pourrai entendre une ministre qui connaît le dossier des auxiliaires de vie ? De même, les ministres chargés de l'industrie – j'ai également déposé des amendements relatifs au secteur de l'aéronautique – ou de l'agriculture seront-ils présents ? À nouveau, le travail que nous effectuons est purement formel : comme vous savez déjà que votre plan de relance va être adopté ...

... qui ferez les choix budgétaire, sans avoir besoin de revenir devant le Parlement pour décider de réaffecter les crédits dans un sens ou dans un autre. Cette fongibilité est donc critiquable en soi. Là où mon harmonie avec M. Woerth s'arrête, c'est lorsqu'il dit que vous alimentez des dépenses qui n'ont pas lieu d'être, ou qui n'interviennent pas au bon moment, et que chaque ministère profite du plan de relance. Pour notre part, nous souhaitons augmenter les crédits destinés à la jeunesse, à la solidarité, à la santé, et nous avons déposé des amendements en ce sens. Je critique aussi le choix de réduire la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – , qui va bénéficier à des segments de l'économie qui n'en ont pas besoin, comme la finance. Il y a donc beaucoup de critiques à faire sur ce ...

Vous comprenez bien que par cette réponse, je réponds aussi sur le fond : la mission « Plan de relance » fait davantage le choix d'encourager l'emploi des jeunes plutôt que de proposer des solutions comme celle consistant à étendre le RSA aux 18-25 ans. Ceci étant, même avec le plan de relance, tout le monde ne va pas immédiatement trouver un emploi ou obtenir une formation. Il faut donc aider les plus jeunes en installant un filet de sécurité d'ordre purement financier. La solution proposée, que...

Notre collègue du groupe Socialistes l'a déjà dit : lorsque nous parlerons de culture, nous aurons devant nous la ministre de la culture ; lorsque nous parlerons des sports, nous aurons devant nous la ministre des sports ; nous parlons du plan de relance, et c'est le secrétaire d'État chargé de la transition numérique qui est devant nous. C'est très important, la transition numérique, mais il y a un ministre de la relance, chargé spécifiquement des crédits dont nous débattons.

Il participe du même esprit que l'amendement no 355 de Mme Pinel défendu par M. Molac et que les trois amendements de M. Pupponi : sans relancer le débat sur les assurances, il est sûr que l'État doit faire quelque chose dans le cadre de ce plan de relance pour prendre en compte les pertes d'exploitation, à commencer par combler le vide juridique sur l'état de catastrophe sanitaire.

Cet amendement du président de notre groupe Jean-Christophe Lagarde concerne le secteur de la défense. J'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, il est regrettable que ce secteur soit l'un des grands oubliés du plan de relance. Cette absence constitue pour nous une erreur majeure. Certes, l'industrie de la défense va bénéficier de certaines mesures de ce plan – je pense notamment aux crédits destinés aux recherches duales du CNES et du CEA, le Centre national d'études spatiales et le Commissariat à l'énergie atomique, ou encore à la baisse des impôts de production – et la ministre des armées a annoncé l'anticipation d...

Alors ça ne servait à rien de nommer un ministre du plan de relance !

Défavorable à la création d'un programme « Défense » au sein de la mission « Plan de relance ». La loi de programmation militaire est bien respectée, les crédits de la mission « Défense » augmentent encore cette année de 1,7 milliard, comme c'est le cas depuis le début de ce quinquennat. Cela amènera le budget de la défense à 2 % du PIB, niveau inégalé depuis les années 1960.

Cet amendement est excellent. Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur spécial, que la loi de programmation militaire est une loi de relance : vous savez bien qu'elle a été décidée pour répondre à l'augmentation de la menace internationale et que la pandémie n'avait évidemment pas été anticipée. Ce 1,7 milliard représente exactement ce qui était prévu avant la crise du covid et avant le plan de relance. Dans la mission flash relative au rôle de l'industrie de la défense dans la politique de relance, mon collègue Griveaux et moi-même avons bien montré à quel point ce secteur avait un multiplicateur keynésien extraordinaire, entre 1,7 et 2. Dès lors, oui, cette industrie est bien l'angle mort du plan de relance. Et je pense que l'amendement mérite pleinement d'être soutenu : notre industrie de d...

Je plaisante, il n'y en a jamais eu ! Par ailleurs, l'amendement défendu par M. Taché me paraît très intéressant. Il n'aurait pas pu le déposer sur d'autres missions ; tandis qu'avec la mission « Plan de relance de l'économie », on peut transférer des crédits de la compétitivité vers le RSA. Le rapporteur général en parlait : c'est la fongibilité. Alors je vais vous faire une proposition : fondez toutes les missions en une seule, « Service public France », dotée de 425 milliards et confiée au ministre des finances – les autres ministres sont supprimés, ils ne servent plus à rien.

… c'est que vous mettez 20 milliards pour les entreprises, et vous considérez que c'est de l'investissement ; vous mettez 800 millions pour les pauvres, et vous considérez que c'est une dépense. Voilà l'inconscient de votre plan de relance ! C'est évidemment injuste ; c'est surtout inefficace économiquement. Trois papiers viennent de tomber. Dans le premier, le Fonds monétaire international recommande aux gouvernements de continuer à aider les plus vulnérables pendant cette crise et, pour cela, d'augmenter les impôts des familles et des entreprises les plus riches. Pour le FMI, les gouvernements devraient envisager des impôts plus...

Mais si, absolument : le choix est fait, dans tout le plan de relance, de donner 20 milliards d'euros aux riches, aux entreprises…

...son pour laquelle on entend demander, sur tous les bancs de cette assemblée, qu'une allocation – au moins pour le temps de cette pandémie ! – permette à ces jeunes sortis de l'école mais qui n'ont pas de travail de bénéficier des mêmes droits que ceux qui ont plus de 25 ans. Ils doivent pouvoir vivre dignement, tout simplement ! Ce serait un comble que les moins de 25 ans soient les oubliés de ce plan de relance et de la solidarité nationale.

... y compris au sein de l'Assemblée nationale. Leurs droits vont s'épuiser au fur et à mesure des mois, au fur et à mesure de cette crise qui perdure car, dans tous les secteurs que j'ai évoqués, il est impossible de retrouver du travail. Pourquoi a-t-on mis en place – et tant mieux – un dispositif spécifique pour le monde de la culture et pas pour les intérimaires ? Pour moi, cela participerait du plan de relance, car faire chuter ainsi des centaines de milliers de personnes dans la pauvreté est évidemment catastrophique pour les intéressés mais aussi pour le pays.