Interventions sur "plan de relance"

Le plan de relance prévoit un travail sur la rétention d'eau, avec par exemple des retenues collinaires. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que sans connaissances scientifiques sur le cycle de l'eau et sans débat citoyen organisé, nous risquons une accumulation de crises, comme ce fut le cas avec les énergies renouvelables.

...e déposer leur bilan. L'amendement propose un mécanisme de compensation des charges fixes. Lors de l'élaboration des listes S1 et S1 bis, j'avais déjà proposé une compensation proportionnelle à la baisse du chiffre d'affaires. Cela correspondrait assez bien à la situation de ces entreprises, qui font face à beaucoup d'incertitudes et à des situations critiques ; elles sont les grandes oubliées du plan de relance.

Ce plan de relance, il faudrait en faire un plan d'espérance. Qui voudrait relancer une machine infernale qui en trente ans, soit une génération, a détruit un tiers des oiseaux, la moitié des vertébrés et 80 % des insectes ? Qui voudrait relancer cette destruction du vivant ? Qui voudrait relancer ce monstre qui nous conduit à l'abîme, rase et brûle les forêts, fait fondre la banquise, réchauffe l'atmosphère et fai...

Cette profession est particulièrement accidentogène, parce que les auxiliaires de vie interviennent dans des domiciles privés, qui ne sont pas faits pour être des lieux de travail. Plutôt que de saupoudrer des crédits tous azimuts comme le fait le plan de relance, nous devrions cibler et structurer de manière forte deux ou trois secteurs clés. Rexecode indique que les 90 milliards que vous allez dépenser d'ici à 2030 vont créer 100 000 emplois. Pour la même somme, vous pouvez construire un service public national de l'autonomie. Pour un montant correspondant à la baisse de ce que vous appelez des impôts de production, vous pouvez garantir à toutes les au...

Quand j'ai déposé ces amendements dans le cadre de l'examen du PLFSS, on m'a renvoyé à l'examen des crédits de la mission « Plan de relance ». C'est comme ce jeu avec les gobelets, vous savez, où il faut retrouver une pièce cachée, qui n'est jamais au bon endroit…

C'est ça ! On a l'impression de jouer au bonneteau : quand on dépose un amendement sur le PLFSS, on nous dit de le faire sur le PLF, quand on le dépose sur le PLF, on nous renvoie à la mission « Plan de relance » ! Votre plan de relance – je préférerais un plan d'espérance, relancer l'ancien monde ne m'intéresse pas – n'a pas de colonne vertébrale : les osselets partent dans tous les sens. Je propose à l'inverse quelque chose de fort, une colonne vertébrale, au moins concernant les auxiliaires de vie.

...ment est grand. Elles n'ont pour la plupart pas bénéficié du chômage partiel, puisqu'elles ont continué de travailler pendant le confinement pour rembourser les billets d'avions, les voyages… Leur situation est catastrophique. Certaines, du fait même de leur structure, souhaiteraient que soit pris en compte leur numéro SIRET plutôt que la société en tant que telle, afin de bénéficier au mieux du plan de relance. Elles lancent un appel au secours !

Je défends également l'amendement no 908. Ces amendements portent sur la question de la méthanisation. Je ne m'adresse même plus au Gouvernement, ni aux rapporteurs spéciaux, puisque nous n'avons plus de réponses à nos questions – c'est stupéfiant. Mais j'appelle à nouveau l'attention de nos collègues, qui doivent se réveiller et mettre la pression pour que le débat démocratique ait lieu sur ce plan de relance. Je regrette profondément cette situation. Le plan de relance dégage des moyens pour soutenir les énergies renouvelables. Mais, sur la méthanisation, Mme Pompili ne répond pas à nos questions. Il y a une dérive totale sur nos territoires : la méthanisation devait appuyer l'élevage, elle est en train de le tuer dans de nombreuses régions, en dégradant les sols et en créant des systèmes capitalist...

Votre réponse n'est pas satisfaisante. Le plan de relance alloue des crédits aux énergies renouvelables ; nous aurions aimé que les ministres chargés de ces dossiers répondent sur des enjeux aussi importants tant pour l'agriculture que pour l'énergie.

Je voudrais appuyer M. Potier. Il y a un fossé entre ce qui nous est présenté comme un plan de relance historique, qui doit dessiner la France de demain, qui traite d'agriculture, d'écologie, de transports… d'à peu près tout, en fait, un plan de relance chiffré à 100 milliards d'euros, de manière excessive certes, et nos discussions. Nous sommes là, à une heure du matin, crevés, à nous dire qu'il faut aller au bout de la discussion, donc survoler les sujets. Il n'y a pas de débat sur l'usage de ce...

Vous pouvez avoir tous les débats que vous voulez, ils ne concernent pas le plan de relance !

Je rappelle que trois étapes ont été définies : à la fin 2020, les Français devront disposer d'un débit d'au moins 8 mégabits ; à la fin 2022, de 30 mégabits ; à la fin 2025, la fibre optique devra être généralisée. Dans le plan de relance, 240 millions d'euros supplémentaires sont ouverts en autorisations d'engagement, ce qui permettra notamment de financer de nouveaux projets dans les territoires ruraux. Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission, avec Mme Dalloz notamment. Je ne sais pas vous dire aujourd'hui si les crédits dégagés seront suffisants ; mais, si nous votons le projet de loi de finances, des crédits importan...

Par définition, un plan de relance est fait pour enclencher une dynamique économique, stimuler les entreprises et aider les plus précaires. Il n'y a donc en théorie aucune chance d'y voir figurer des crédits finançant la création de places de détention. Or, avec ce gouvernement, c'est possible ! Le programme « Compétitivité » du plan de relance prévoit en effet la création de 1 500 places temporaires dans les dispositifs de prépar...

Je suis assez d'accord avec votre diagnostic, madame Rubin : le financement de ces 1 500 places n'a rien à faire dans un plan de relance – je l'ai signalé tout à l'heure et dans mon propos introductif. Cette mesure devrait relever des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». En revanche, je ne suis pas d'accord avec la réaffectation que vous proposez : il s'agirait d'une dépense pérenne, qui n'a pas davantage sa place dans un plan de relance. Les dépenses d'un plan de relance doivent être, en principe, immédia...

...llicitées qu'à l'accoutumée, puisque, nous l'avons dit et répété, un million de personnes vont hélas tomber dans la pauvreté, notamment des jeunes et des familles monoparentales. Demain plus encore qu'aujourd'hui, les pouvoirs publics auront besoin du monde associatif. Notre pays compte 1,5 million d'associations, et c'est une richesse. Or elles souffrent, et les crédits ouverts dans le cadre du plan de relance – 11 millions pour accompagner les associations sportives locales et 49 millions en faveur des associations caritatives – ne suffiront pas. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien au milieu associatif et à l'abonder de 1 million d'euros.

Il est exact que le plan de relance ne prévoit pas grand-chose en faveur des associations en tant que telles.

...oncière, des instruments de gestion permettant d'une part d'identifier les gisements d'habitat dans le tissu urbain et les friches foncières, d'autre part de réaliser une cartographie des sols agricoles – une telle cartographie est en cours d'expérimentation. L'objectif est que les communautés territoriales puissent investir au mieux dans ce capital commun. On pourrait organiser, dans le cadre du plan de relance, un grand remembrement des terres de l'État, actuellement délaissées. Une fois dépolluées, celles-ci pourraient être réattribuées aux collectivités locales et connaître ainsi un destin plus prometteur.

Je suis totalement défavorable aux différents amendements visant à instaurer des conditionnalités ou des contreparties ; j'estime qu'on se trompe complètement de combat. C'est de la survie de notre économie et des entreprises qu'il est question. Les aides aux entreprises prévues par le plan de relance et les crédits des différentes missions du budget sont déjà conditionnées. Les aides sont destinées à telle ou telle action et elles s'inscrivent dans un cadre précis. Elles ne tombent pas du ciel et, je le répète, elles visent à assurer la survie des entreprises. Cela me semble donc une drôle d'idée que de vouloir absolument fixer des conditionnalités. C'est le mauvais côté de la France, où l'o...

...euvent constituer un levier pour les faire évoluer économiquement, écologiquement et socialement et que ces entreprises ont, pour beaucoup d'entre elles, les moyens d'assumer des contreparties. Voyez-vous, monsieur Woerth, dire cela ne fait pas de nous des ennemis des entreprises – pas du tout. Nous disons simplement que, parmi les 9 000 grandes entreprises qui vont majoritairement bénéficier du plan de relance grâce à la réduction des impôts de production, certaines versent des dividendes à leurs actionnaires et réalisent des bénéfices. Et nous nous demandons si cette situation est juste. Vous affirmez que les aides sont attribuées sous conditions, mais il n'en est rien ! La réduction des impôts de production, c'est systématique, c'est pour tout le monde ; c'est open bar ! Vous appuyez sur un bouton e...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet, et j'aurai exactement la même opinion qu'il y a quelques minutes. On ne peut pas conditionner les mesures qui figurent dans le plan de relance. On peut, dans le cadre d'une politique plus large, conditionner certaines mesures ou établir des contreparties. Mais imposer aux entreprises de respecter certaines règles de gouvernance ou certaines normes environnementales – comme la loi les y oblige déjà – , cela ne relève pas de la loi de finances. Dans le cadre du plan de relance, dans la situation que nous connaissons, prévoir des contrepa...