Interventions sur "plastique"

... 2231 – j'ignore si on peut considérer qu'il s'agit d'un incident de parcours. Mme la rapporteure avait demandé le retrait de mon sous-amendement no 2662, ce que le président a traduit, au moment de le mettre aux voix, par un « avis défavorable ». C'est ce qui a dû fausser le vote. Mon amendement visait à étendre aux collectivités territoriales l'interdiction faite à État d'acheter des objets en plastique à usage unique. Il aurait été cohérent et judicieux d'élargir cette interdiction et de renforcer ainsi l'exemplarité des pouvoirs publics. Il est dommage que nous n'ayons pu nous rendre compte en temps utile de ce que le vote avait été faussé.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Josiane Corneloup, vise à restreindre l'interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux événements festifs, culturels ou sportifs qui ne disposeraient pas d'un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles en plastique en vue de leur recyclage. La collecte des bouteilles dans le cadre de ces événements permettra d'augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles en plastique hors du domicile, en s'inscrivant...

Dans les cas dont nous parlons, une interdiction des bouteilles en plastique à usage unique est-elle vraiment réaliste ? Est-elle vraiment raisonnable ? Je me pose la question. J'ai en tête des événements de masse, qui se déroulent en période estivale dans des lieux très éloignés des réseaux d'adduction d'eau potable. Comment pourront-ils, demain, appliquer des mesures d'interdiction, prises ici sans que nous disposions d'une étude d'impact pourtant nécessaire ? Demain, ...

...ailleurs, l'amendement précise que ces fontaines doivent être raccordées au réseau d'eau potable, les établissements non raccordés à ce réseau étant dispensés de cette obligation. Il s'agit d'éviter le développement de fontaines non raccordées, disposant d'un stock d'eau, afin d'assurer la sécurité sanitaire la plus stricte, de limiter le gaspillage d'eau et de ne pas développer des contenants en plastique, ce qui ne serait pas souhaitable.

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'emballage en plastique ou à base de plastique des biscuits secs et confiseries vendus par paquets individuels. C'est un véritable fléau que le suremballage, qui s'impose au consommateur mais fait le bonheur de quelques industriels. Mettons-y fin.

Dans le même esprit que l'amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l'interdiction des emballages en plastique lorsqu'ils permettent d'allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.

Cet amendement de M. Denis Sommer vise à maintenir les emballages permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire des fruits et légumes. En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées chaque année pour des raisons de conservation. Le conditionnement des fruits et légumes affecte la durée pendant laquelle les denrées sont consommables ; un emballage plastique permet de repousser la date limite de conservation de deux à dix jours, selon les produits. L'adoption de l'amendement permettrait donc de limiter le gaspillage alimentaire en assurant une conservation plus longue des fruits et légumes depuis la récolte et le transport jusqu'à la consommation.

Cet amendement demande la remise d'un rapport afin de dresser un état des lieux et de susciter une prise de conscience des effets de la pollution plastique en Méditerranée, la mer la plus polluée du monde.

Cet amendement, dont M. Francis Vercamer est le premier signataire, vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment de ceux qui ont déjà un emballage naturel. L'emballage en plastique est alors inutile : il ne sert ni à conserver, ni à protéger. La seule justification de ces emballages est commerciale, alors que leurs conséquences pour l'environnement ne sont pas négligeables. En les interdisant, nous réduirions la production de déchets à la source, ce qui doit être notre priorité.

Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse, car il viserait d'une part à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés destinés à l'enfouissement et, d'autre part, à remettre sur le marché de la matière plastique propre pour un réemploi ou un recyclage. Le taux de recyclage des bouteilles en PET – polyéthylène téréphtalate – équivaut au chiffre très bas de 25 %. Il nous semble toutefois nécessaire de bien réfléchir à la question au travers d'un rapport qui ferait suite à la promulgation de cette loi, afin de définir un modèle viable et une juste compensation pour les collectivités insulaires à la suite de...

Il propose d'interdire les capsules Nespresso. Plus de 1 milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d'aluminium, soit l'équivalent de quatre tours Eiffel. Ces capsules sont composées d'aluminium et de plastique à usage unique. Or il faut traiter quatre tonnes de bauxite pour obtenir deux tonnes d'alumine. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , les effets toxiques de l'aluminium affectent principalement le système nerveux central – favorisant l'apparition d'encéphalopathies et de troubles psychomoteurs – et le tissu osseux. Afin d'é...

C'est un amendement déposé par notre collègue Daniel Fasquelle, mais je voudrais y associer Alain Ramadier qui, pour des raisons techniques, n'a pas pu le cosigner. En moins de dix-huit mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages de restauration au bénéfice de solutions recyclables en carton ou en papier, avant de décider finalement d'interdire ces dernières. Une telle politique est difficile à comprendre. De nombreuses entreprises de la filière française des emballages en papier et en carton ont parfois investi des sommes très importantes afin d'innover et de proposer des solutions alternatives en pa...

Le choix d'une solution optimale du point de vue écologique suppose d'analyser l'ensemble du cycle de vie d'un produit et d'évaluer son empreinte écologique. Une étude répondant aux normes ISO 14040 et ISO 14044 a ainsi comparé l'ensemble du cycle de vie d'une tasse en papier à usage unique à celui d'une tasse réemployable en plastique, en céramique ou en fer. Elle montre que le cycle de nettoyage – eau, détergent, énergie et traitement – est responsable, à lui seul, de plus de 90 % des émissions liées au cycle de vie d'une tasse réemployable. Il apparaît aussi qu'une tasse en céramique réemployable doit être utilisée plus de 350 fois pour que son empreinte carbone soit inférieure à celle d'une tasse en papier. Un objet en pap...

...on de savoir ce qu'est le suremballage, le Conseil national de l'emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu'assure l'emballage. L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir le suremballage en reprenant les éléments mis en exergue par le CNE. Il importe de mettre fin à des pratiques de consommation et de production qui génèrent toujours plus de plastique. Un chiffre pour terminer : d'après les estimations, 13 millions de tonnes de plastique sont déversées dans nos océans chaque année. C'est considérable. Il faut agir.

... une à une dans la loi toutes les matières qui posent des difficultés de recyclage. Il nous faut nous doter de dispositifs qui permettent d'obtenir le même résultat mais sans l'intervention, à chaque fois, du législateur. C'est ce que nous faisons dans ce texte au travers des obligations d'incorporation de matière recyclée, des éco-modulations renforcées, ou encore de la diminution des usages des plastiques, la création du comité technique, etc.

L'amendement propose d'interdire, d'ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés au réchauffage ou à la cuisson d'aliments pour bébé dans les maternités, les services de pédiatrie, les centres périnataux de proximité et les centres de protection maternelle et infantile. En effet, ces emballages plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les aliments. Ils sont une source d'exposition importante des publics vulnérables que sont les fe...

...ue les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d'esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est toujours très agréable. Je salue l'adoption de plusieurs amendements auxquels nous étions particulièrement attachés, comme ceux visant l'interdiction des microplastiques, le renforcement de l'écologie industrielle territoriale, l'instauration de nouveaux outils à destination des élus locaux pour lutter contre les dépôts sauvages et l'assouplissement des articles sur la filière papier – j'aurais toutefois apprécié que nous allions plus loin dans ce domaine. Rendez-vous maintenant à la prochaine étape – la rédaction des décrets d'application – afin que les soluti...

... collégial auquel tous les groupes ont participé. Je salue le groupe Les Républicains, qui a été force de proposition ici comme au Sénat, en faveur de l'écologie ; en cette fin d'année, j'y vois un augure favorable. Nous avons participé au travail sur l'indice de durabilité, que j'avais introduit dans la loi Royal – il a été magistralement approfondi – ; une nouvelle REP a été instaurée pour les plastiques ; le sujet des médicaments, qui paraissait tabou, a été abordé – j'espère que c'est seulement un début. Je relève une légère déception – la responsabilité est collégiale et j'assume la part que nous y avons : nous sommes incapables de penser les problèmes à la source et d'agir préventivement sur les modes de production et de consommation. Le problème des normes publicitaires n'est pas suffisamm...

...imordial, puisqu'il s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement 2007-2008 cher à Jean-Louis Borloo. Ce projet devait défendre des objectifs, des ambitions, une vision : nous y sommes parvenus. La première intention était la réduction des déchets : nous pouvons mieux faire, mais un premier geste a été accompli ; il en va de même de la lutte contre le gaspillage et la production de plastique. De véritables mesures ont été adoptées, notamment dans le domaine de l'information des consommateurs, de l'interdiction progressive des microparticules plastiques et de l'interdiction de détruire les invendus – bravo, madame la secrétaire d'État, d'avoir tenu bon. La démarche en faveur de la réparabilité est essentielle et l'affirmation que nous lutterons contre les dépôts sauvages était nécessa...

...rticulier les plus jeunes, sont très sensibles. Nous pensons qu'il était possible de remettre en question la totalité de notre modèle de consommation et de production : nous avons échoué dans les domaines de l'économie de la fonctionnalité, comme de la comptabilité intégrée et de la comptabilité extrafinancière – deux éléments indispensables pour réussir la transformation en profondeur. Pour le plastique, force est de constater qu'une ambition remarquable a été définie à l'horizon 2040, malgré les critiques. Une inquiétude majeure demeure : que les interdictions au 1er janvier 2020 laissent place à une tolérance après quelques semaines. La transition écologique et la transformation de notre modèle ne peuvent advenir que par les territoires. Le groupe Libertés et territoires a formulé de nombreus...