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… tant il s'éloigne des ambitions qui devraient nous animer pour opérer une bifurcation écologique et sociale aussi nécessaire qu'urgente. Nous voterons contre le report d'un an de l'interdiction des pailles et autres objets en plastique, que la loi EGALIM – issue des États généraux de l'alimentation – avait fixée au 1er janvier 2020. Nous voterons contre votre lenteur à renoncer aux emballages de plastique, ce que vous n'envisagez de faire qu'en 2040. Nous voterons contre votre refus de vous attaquer à ce bras armé de la surproduction et de la surconsommation qu'est la publicité, contre vos incitations qui ne fonctionnent en rie...
Cet amendement tend à instaurer une taxe sur les produits en plastique, sans faire de distinction selon leurs types, que le plastique soit indispensable au produit ou substituable. Par ailleurs, l'amendement vise à taxer de la même manière les plastiques sans tenir compte de leurs dimensions ou leur composition. J'estime que nous avons déjà adopté de nombreuses mesures contre les plastiques à usage unique, comprenant des interdictions, des écomodulations, des restri...
pour avoir décidé de la stratégie ambitieuse qui consacrera la fin des plastiques à usage unique d'ici à 2040. Vous avez amorcé un changement radical sans être brutal, qui constitue une vraie transition. Nous avons voté l'interdiction des emballages non réemployables dans la restauration rapide. Nous avons participé à la lutte contre les microplastiques, menée notamment par M. Millienne et M. Pahun. Nous avons renforcé les mesures contre l'obsolescence programmée et prévu de...
Il a trait aux ballons en plastique gonflables. J'espère que vous n'allez pas vous dégonfler et que vous allez le voter, mes chers collègues !
Il vise à interdire le suremballage des produits alimentaires faisant l'objet d'avantages promotionnels. Vous avez tous vu de telles promotions dans les magasins… Grâce à la loi EGALIM, nous avons renforcé l'encadrement des promotions, afin de préserver le revenu des agriculteurs. Nous savons en outre que les films plastiques qui entourent les lots de produits alimentaires ne servent à rien, si ce n'est à faire du marketing, pour inciter à l'achat. Ce sont des emballages plastiques à usage unique, et ils sont absolument inutiles. Par ailleurs, lors de l'évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, que j'ai menée avec son initiateur, M. Garot, j'ai constaté que la vente promotionnelle pa...
Il vise à restreindre légèrement le champ de l'amendement, en le limitant aux seuls emballages promotionnels en plastique. Il s'agit de laisser un peu de temps aux acteurs, en tolérant les emballages promotionnels en carton ou en papier. Néanmoins, soyons clairs, tous les suremballages sont très anti-écologiques. Je ne doute pas, madame la rapporteure, que vous donnerez un avis favorable à l'amendement et au sous-amendement, en cohérence avec les arguments que vous avez avancés précédemment. Lors de l'examen de l'a...
Avec l'article 10, dont nous avons longuement discuté, nous sommes allés très loin, en interdisant une série d'éléments très concrets, jusqu'aux sachets de thé ou de tisane en plastique. Or nous laisserions prospérer les suremballages ? Nous ne pouvons pas laisser cette question de côté. Cela a été très bien expliqué, la promotion peut être appliquée dès lors que le nombre d'unités requis est enregistré en caisse, sans que les produits soient emballés par lot. Tout à l'heure, Mme la secrétaire d'État a imprimé un élan et nous avons pris un engagement très fort, celui de combat...
En 2016, la France a produit 4,6 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 22 % seulement auraient été recyclés. Nous devons augmenter les quantités recyclées, mais aussi, parallèlement, réduire la production de ces déchets plastiques, qui sont en grande partie des emballages. À cette fin, il convient d'interdire les emballages plastiques dont l'utilité est moindre. Cet amendement de ma collègue Sophie Mette vise à interdire la mise sur le marché de fruits et lég...
Cet amendement de ma collègue Lise Magnier vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'expédition sous emballage plastique des publications de presse. Il inciterait donc à les envoyer sous un bandeau de papier, comme cela se faisait encore très bien il n'y a pas si longtemps.
L'administration, dans son mandat de représentation, se doit d'être exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d'alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l'environnement. Cet amendement propose donc d'inscrire l'interdiction de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique dans le code de la commande publique.
Il concerne la diffusion des microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans les vêtements. Le problème est très concret : à chaque lavage, ils sont libérés dans l'eau, puis se déversent dans les mers et les océans. Chacun sait les conséquences de ce fléau en matière de pollution. L'objectif est d'imposer un système de filtration sur les lave-linges, conformément aux propositions des experts, pouvant atteindre 90 % de retenue....
Lorsqu'on analyse la provenance des microplastiques collectés dans les océans, on s'aperçoit que 35 % proviennent de textiles. En outre, certains pays ont déjà adopté des dispositifs similaires, je ne vois pas pourquoi la France ne le pourrait pas.
J'interviendrai brièvement, pour remercier Mme la rapporteure, ainsi que M. Garot et M. Lambert, d'avoir défendu ces mesures. Je regrette quelque peu que leur application soit remise à 2025, néanmoins je suis favorable à tout progrès dans la recherche de solutions au problème des microplastiques.
L'amendement no 1152 vise à augmenter la valeur du plastique vierge, c'est-à-dire du plastique neuf, par rapport au plastique recyclé. Actuellement, le plastique recyclé coûte plus cher que le plastique vierge et, comme l'a dit le président de la fédération des entreprises du recyclage : « Moins la matière première a de valeur, plus elle va être recyclée loin, où la main-d'oeuvre est moins chère. » C'est une évidence. En 2013, le taux de recyclage des emb...
Madame la secrétaire d'État, je n'ai pas bien compris votre allusion à M. Salvini. A-t-elle un lien avec les amendements précédents ? Nous sommes preneurs de toute information susceptible d'améliorer notre compréhension globale de ces sujets. J'en viens à l'amendement. Vous souhaitez supprimer en 2040 tout emballage plastique à usage unique. Nous proposons que, dès 2030, le plastique ne soit plus fabriqué à partir d'énergie fossile, tandis que l'utilisation du plastique recyclé ou biosourcé, plus facile à contrôler, restera autorisée. La France aurait un rôle de leader si elle bloquait le plastique issu du pétrole ou du gaz. Au reste, pourquoi ne supprimerait-elle pas totalement le plastique, pour suivre la dynamique...
Nous souhaitons étendre les dispositions prévues par l'article pour la restauration à l'ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit, afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, où ils finissent systématiquement. Ces jouets emballés dans des sachets de plastique et venant d'autres pays, principalement asiatiques, ne sont pas recyclables, compte tenu de leur composition – ils sont en général en plastique et en métal – et de leur taille. C'est pourquoi ils viennent gross...
Je salue le travail effectué par notre collègue Jimmy Pahun sur la question des microplastiques intentionnellement ajoutés. C'est lui qui a soulevé ce problème en commission, avant d'être rejoint par plusieurs collègues. Je propose un dispositif consolidé, qui se fonde sur les travaux de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques. Nous serions un des premiers pays à légiférer en la matière, ce qui renforcera la proposition de l'ECHA, sur laquelle les parties prenantes doivent enco...
Je me fais ici la porte-parole d'un travail collectif, mené notamment au sein du groupe LaREM. Sur les microplastiques, nous avons eu, à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, un débat très enrichissant. La rédaction que nous proposons est l'oeuvre de la rapporteure, qui vient de présenter l'amendement identique no 2624 . Je remercie Mme Poirson et Mme Borne de leur soutien, car, sur ce sujet, les choses étaient loin d'être évidentes ou simples. Notre groupe soutiendra les dis...
Je salue le travail de tous les groupes représentés dans l'hémicycle sur ce sujet. Le problème des microplastiques est incroyablement compliqué. Ceux-ci perturbent toutes les chaînes alimentaires, car ils sont ingérés par les plus petits organismes marins, comme les planctons ou les crustacés. Cependant, il n'existe actuellement aucune solution technique permettant de s'en débarrasser dans le milieu naturel. C'est la raison pour laquelle nous avons tous soutenu ces amendements. Je répète qu'il n'y a pas d'a...
Je salue à mon tour le travail de notre collègue et ami M. Pahun sur ce sujet. Je précise toutefois que, contrairement à ce que propose l'ECHA, les amendements identiques qui viennent d'être appelés ne retiennent pas d'exception pour les microplastiques qui seraient biodégradables. Les coalitions d'ONG européennes Break Free From Plastic et Rethink Plastic Alliance s'opposent à cette exception en ces termes : « Une telle dérogation affaiblira la restriction en continuant à autoriser le rejet de microplastiques qui contribueront à accroître le stock présent dans l'environnement et qui donc ne doivent pas être considérés comme plus écologiques qu...