Interventions sur "plastique"

...e la consigne des emballages. Les amendements déposés reflètent la diversité des positions de l'Assemblée sur le sujet, puisque des versions différentes du dispositif ont été proposées, y compris au sein d'un même groupe politique. Je rappellerai tout d'abord le cadre de notre débat : nos engagements européens nous imposent de parvenir à collecter, en vue de leur recyclage, 77 % des bouteilles en plastique pour boisson en 2025 et 90 % en 2029.

...sser vers des emballages réutilisables. Plusieurs dispositions en ce sens ont d'ailleurs été introduites dans le projet de loi, ou sont sur le point de l'être, comme la contribution obligatoire des éco-organismes au financement de la réutilisation et du réemploi des emballages. Mais cette première orientation ne répond pas à la question posée : comment atteindre 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 ? Ce n'est pas la consigne des emballages en verre qui permettra d'y parvenir ! La deuxième orientation consiste à dire : faisons confiance à l'extension des consignes de tri en cours ; il est vrai que les centres de tri sont en cours de modernisation. Le rapport de Jacques Vernier sur la consigne a fait le point sur les résultats que l'on peut attendre de l'extension des consignes de tr...

qu'ils soient en verre, en plastique ou en aluminium. Dix, bientôt quinze pays européens ont adopté des mécanismes de consigne et cinq d'entre eux ont déjà dépassé l'objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées. Aucun système sans consigne ne fait aussi bien. Il y a enfin une troisième position – celle dans laquelle je me trouve – , qui consiste à promouvoir la consigne pour réutilisation des bouteilles en ve...

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je tiens à vous remercier, au nom du groupe MODEM et apparentés, pour cette nouvelle proposition de rédaction de l'article 8 bis, qui a trait à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je salue le travail du Gouvernement, qui a entendu les craintes exprimées par les nombreuses collectivités territoriales.

Votre projet prévoit, en premier lieu, une analyse des taux de performance par l'ADEME, avec l'objectif de respecter un taux de collecte du plastique de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029. Il est également prévu que si, en 2023, les résultats ne sont pas ceux escomptés, un dispositif de consigne pourra être créé après évaluation des impacts économiques et environnementaux. Celui-ci devra être réalisé en concertation avec les parties prenantes, plus particulièrement avec les collectivités concernées. Serait-il possible que l'évaluation effectuée ...

… car elle respecte les attentes qu'ont exprimées les collectivités territoriales signataires d'un communiqué de presse le 27 novembre, par lequel elles nous demandent de donner la priorité à l'extension du geste de tri à tous les emballages plastiques. Depuis le débat au Sénat, nous les avons entendues, et le Gouvernement propose que l'ADEME remette tous les ans, uniquement à partir de 2023, un rapport d'évaluation de la mise en place du dispositif de consigne. Ce rapport permettra, en fonction de l'atteinte des objectifs, de statuer sur le type de consigne à instaurer. Les collectivités ont également demandé la fiabilisation des données. C'...

… et donc un outil très intéressant pour atteindre l'objectif de suppression des plastiques à usage unique en France d'ici à 2040. En effet, la bouteille en plastique n'est pas la seule concernée : nous pourrions envisager une machine à déconsigner permettant la récupération de nombreux flacons et autres contenants en plastique à usage unique. Enfin, les collectivités souhaitent expérimenter ; les territoires d'outre-mer, en particulier, veulent instaurer la consigne plus rapidement. ...

Ensuite, cela coûtera cher : 15 centimes d'euro pour récupérer les bouteilles plastiques, alors même que 80 % des consommateurs français recyclent 75 % de ces bouteilles chez eux.

Enfin, ce dispositif est inutile, ou du moins la cible n'est pas la bonne : la bonne cible, ce sont les quatre à cinq millions de tonnes de plastique en France qui ne sont pas du tout recyclées.

Dans ces conditions, pourquoi faire une fixette sur 300 000 tonnes de bouteilles en plastique d'ores et déjà bien recyclées ? Dans ce domaine, il fallait s'engager dans une filière REP. Il fallait trouver quelque chose, agiter un yo-yo, alors vous êtes partis de cette très mauvaise idée de la consigne.

Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous souhaitons lutter contre le fléau des bouteilles en plastique, que nous retrouvons dans la nature. On l'a dit : rien ne se fera sans concertation avec les collectivités, mais cela ne veut pas dire que rien ne peut se faire concernant la consigne. Nous travaillerons avec les collectivités pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, à savoir 77 % de bouteilles en plastique collectées en 2025 et 90 % en 2029.

Il se pose tout de même un problème de cohérence. À l'évidence, la consigne ne sera pas en place en 2023 ; pour cela, il faudra attendre 2024 ou 2025. Or, la semaine dernière, un amendement qui prévoyait l'interdiction totale des emballages en plastique à usage unique – y compris en plastique recyclé – d'ici 2040 a été adopté.

Certains collègues semblent considérer que le processus de recyclage actuel serait satisfaisant. Objectivement, ce n'est pas le cas ! On ne peut pas parler d'urgence climatique et de transition énergétique et se satisfaire de l'abandon, chaque année, de sept milliards de bouteilles plastiques dans la nature en France !

...onsigne. C'est grâce à la conscience des Français – élevée, quoique sans doute insuffisamment – que les bouteilles ne finissent pas dans l'eau ou les rivières. C'est un élément fondamental ! Un sujet n'a jamais été évoqué : la consigne de recyclage favorisera la consommation puisqu'elle libérera, comme le démontrent de nombreuses études d'économie comportementale, l'acte d'achat de bouteilles en plastique, de Coca-Cola et d'autres boissons.

Quid des autres pollutions et plastiques ? Pourquoi ne mettons-nous pas en place une consigne pour les piles boutons, qui sont une catastrophe environnementale ? Et pourquoi pas, comme le souhaite Jimmy Pahun, pour les filtres de mégots ? Pourquoi ne prévoyons-nous pas de consigne pour tout ce qui représente une pollution réelle ? Pourquoi uniquement sur les bouteilles ? Je vous le dirai à la fin ! Qui va payer les 110 000 points de co...

Un député du groupe Les Républicains a demandé tout à l'heure, en substance, pourquoi il faudrait mettre en place un dispositif aujourd'hui dans la mesure où le Gouvernement propose d'éliminer, d'ici 2040, la totalité des plastiques à usage unique.

Elles ne défendent pas les dividendes comme peuvent le faire les grands groupes ! Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, quasiment toutes les associations d'élus ont publié hier un communiqué intitulé « Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l'amendement gouvernemental. » Elles ont raison ! De quoi avez-vous peur lorsque l'on vous propose un sous-amendement qui précise simplement les engagements pris par le Gouvernement ? Acceptez le sous-amendement, et nous serons tous d'accord ! Enfin, madame la ministre, je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels les chiffres communiqu...

Je voudrais apporter quelques arguments complémentaires à ceux des interventions précédentes. Tout d'abord, vous justifiez cet amendement par la directive dite SUP concernant les plastiques à usage unique, préparée en huit mois par l'Union européenne, sous l'influence, comme chacun le sait – vous le savez aussi – des trois grands groupes que sont Danone, propriétaire notamment d'Évian et Volvic, Nestlé Waters, propriétaire de Vittel et Perrier, et Coca-Cola, propriétaire de Fanta et Sprite. Ce sont eux qui sont à l'origine de cette directive européenne et qui désormais agissent aup...

Ils veulent avoir la main dessus car ils savent qu'en 2030 interviendra l'incorporation de 30 % de plastique recyclé : c'est pour cette raison qu'ils souhaitent la maîtrise de ce plastique ! Cela explique leur positionnement actuel ! Plutôt que de défendre ces intérêts, nous ferions mieux de défendre une conception citoyenne, éthique, qui élève les esprits, comme l'ont souligné plusieurs intervenants, en faisant confiance aux collectivités territoriales !

Le groupe que j'ai l'honneur de présider est attaché, dans tous ses engagements politiques, à la différenciation territoriale. Lorsque nous avons commencé à travailler avec le Gouvernement sur ce sujet, nous avons constaté que le recyclage du plastique fonctionne à certains endroits et ne fonctionne pas ailleurs.