Interventions sur "plastique"

...le délai, ce sont les grandes entreprises et la grande distribution qui, finalement, instaureront le dispositif en lieu et place des collectivités locales. Il faut donc faire cesser la surenchère des associations de collectivités locales et voter cet amendement de sagesse, qui assure un équilibre réel entre la décision nationale et sa mise en oeuvre locale et fera enfin avancer la lutte contre le plastique dans notre pays.

Mme la rapporteure nous a dit qu'en matière de consigne, il était essentiel de respecter une directive européenne qui nous imposait d'atteindre un taux de recyclage de 77 %. Nous ne sommes pas obligés de ne jouer que sur le numérateur : nous pouvons aussi jouer sur le dénominateur et réduire le nombre de bouteilles en plastique.

… a démontré avec sa fondation que la réutilisation du verre est préférable au plastique et bénéfique tant à l'environnement qu'aux finances. Il serait bon de revenir à cette logique et de bien étudier tout ce que M. Hulot avait démontré, en s'appuyant notamment sur des arguments financiers.

Alors pourquoi la mesure ne concerne-t-elle que les bouteilles en plastique ?

... d'un instant et une démobilisation le reste du temps. Ce qu'on retiendra de ces jours de débats, c'est que les enjeux planétaires se limitent à la question de la consigne sur les bouteilles PET – polytéréphtalate d'éthylène. Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de développer un dispositif de consigne pour les appareils électriques. En effet, le problème ne se résume pas aux bouteilles en plastique. Au vu des quantités de produits de connectique électrique et électronique mises sur le marché chaque année, la collecte est très faible. Chacun d'entre nous sait à quoi je fais référence : à tous ces câbles dont on ne sait que faire et qui ne sont pas récupérés. Alors qu'ils sont très facilement recyclables, réutilisables, réemployables, dans le meilleur des cas on les oublie au fond d'un tiroir...

Madame la rapporteure, vous me dites, si j'ai bien compris, que nous venons de voter en faveur d'un dispositif qui répondrait au problème que j'ai soulevé. C'est faux : ce vote portait sur la question des déchets ménagers et nous avons longuement débattu des bouteilles en plastique en particulier. Il ne répond donc absolument pas au besoin que j'ai exposé. Madame la secrétaire d'État, ces équipements ont, j'en conviens, une durée de vie beaucoup plus longue mais il ne sert à rien de les conserver dans un tiroir. Si, grâce à l'instauration d'une consigne, les citoyens prenaient conscience que c'est de l'argent qui dort au fond de leurs tiroirs, ces produits à longue durée d...

Je souhaite ajouter à tout ce qui a été précédemment adopté la mise en place d'une consigne sur les produits en verre, dont l'impact écologique est bien moindre que celui du plastique ; pour ce faire, j'ai déposé cinq amendements visant à décaler les dates d'application, en vue de trouver une solution avec le Gouvernement et de permettre une réutilisation facile du verre dans les bars, hôtels et restaurants : la plupart du temps, soit ils le stockent – auquel cas le verre est repris par le fournisseur – , soit ils le jettent dans les poubelles publiques, le soir, à une heure o...

Nous changeons ici de sujet, puisque ces amendements concernent les secteurs CHR et CHD, autrement dit les cafés, hôtels, restaurants d'une part, et la consommation hors domicile de l'autre. Dans la restauration, certains établissements vendent encore à leurs clients des bouteilles en plastique ou des canettes, y compris, hormis les grands groupes, dans la vente à emporter. J'aimerais l'interdire, pour imposer l'usage de produits réemployables. Je ne devrais peut-être pas le faire, mais je me permets de dire qu'une société française propose à cet égard des verres plastifiés réutilisables, sur lesquels on peut de surcroît apposer l'effigie de la marque ou du restaurant. Mes amendements,...

Ils tendent à instaurer une consigne des bouteilles en plastique pour leur usage à l'extérieur du foyer. L'idée est intéressante, et nous l'avons d'ailleurs explorée au cours des auditions. Elle présente toutefois des inconvénients rédhibitoires. D'une part, elle exigerait de faire le tri entre les bouteilles vendues dans la distribution générale et celles qui le sont dans la restauration à emporter, si bien que l'on pourrait, à défaut, déconsigner toutes les...

Je crois qu'il y a un malentendu. Je ne parle pas seulement des bouteilles, mais aussi de tous les contenants en plastique à usage unique. Rien qu'à Paris, ce sont 500 000 personnes qui consomment chaque jour des plats à emporter, ce qui représente 15 tonnes d'emballage en plastique. Et ces chiffres, je le répète, ne concernent que le secteur du snacking, de la restauration à emporter, hors domicile. Nous avons tous vu des reportages sur des restaurateurs qui, engagés dans une démarche écologique, font usage de cont...

Il rejoint ceux de M. Mendes. Je me permets donc d'insister à mon tour : il faut encourager les producteurs de boissons à utiliser des contenants en verre plutôt qu'en plastique. Dans cette optique, mon amendement tend à imposer l'usage de contenants réutilisables consignés, au moins pour la bière, les eaux et les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels et restaurants. Des services existent pour mettre en oeuvre ces pratiques, et il convient à mes yeux d'envoyer un signal.

Comme je l'ai dit, les contenants en verre sont déjà consignés dans les cafés, hôtels et restaurants, ce qui permet d'améliorer leur bilan carbone. Interdire l'usage des contenants en plastique à ces établissements contreviendrait sans doute à la réglementation européenne. Enfin, l'amendement no 2290, que notre assemblée vient d'adopter, répond partiellement à la question. Demande de retrait donc.

... déposé avant que ses signataires ne prennent connaissance de celui du Gouvernement, sur lequel nous venons de longtemps discuter. J'en profite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d'élus, puisque je préside moi-même l'association des petites villes de France – APVF. On pourra s'étonner qu'on accorde autant d'importance aux bouteilles en plastique quand on sait que n'étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d'ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les territoires. Le présent amendement entend prouver l'utilité du rôle d'une association d'élus. À aucun moment les élus ne se sont opposés aux objectifs de performance en matière de c...

Le présent amendement précise que le régime de responsabilité élargie des producteurs, applicable aux engins de pêche contenant du plastique, doit être mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2025. Alors que les élections britanniques viennent de voir la victoire des partisans du Brexit, permettez-moi, monsieur le président, d'avoir une pensée pour Alain Coudray, vaillant défenseur de nos pêcheurs costarmoricains, et de vous y associer tous.

La directive de l'Union européenne no 2019904, relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, dite directive SUP – Single-use Plastics – , prévoit que tous les engins de pêche doivent être soumis à un principe de responsabilité élargie au plus tard le 31 décembre 2024, cette REP pouvant être mise en place par un accord volontaire.

...du Jura a calculé le coût précis de cette écocontribution, qui aurait, a-t-il conclu, une très faible répercussion sur le prix de vente des cartouches. J'ai moi-même consulté la Fédération nationale des chasseurs de France, qui m'a confirmé qu'il existait déjà des structures de collecte et de recyclage des cartouches : elles récupèrent et recyclent leurs matériaux de base, le métal, mais aussi le plastique. Un travail complémentaire mériterait selon moi d'être mené, madame la secrétaire d'État, afin de déterminer, avec les fabricants de cartouches, qui ne sont pas toujours de grandes entreprises mais parfois encore des artisans locaux, les voies possibles de cette écocontribution et du développement de la collecte et du recyclage des cartouches.

...ngés avec d'autres types de déchets. Pourtant, à ce stade, aucune disposition du droit français assortie de moyens financiers ne permet de nous préparer au respect de cette future obligation. La recette de la collecte du point vert, payée par les producteurs d'emballages, représente actuellement environ 800 millions d'euros en France, cette somme étant gérée par l'organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à cette collecte à hauteur de 1 %, soit environ 8 millions d'euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités souhaitant instaurer une collecte séparée des biodéchets en vue d'un recyclage organique. Cette proposition s'inscrit dans la volonté de garantir une meilleure valorisation des biodéchets – pour un compostage plus effi...

...if de limiter l'empreinte écologique des matériaux et concernent tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d'utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue. En France, jusqu'à fin 2018, selon la grille tarifaire de Citeo, une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un malus de 100 % par rapport à son équivalent plastique. Si ce malus a été levé en 2019, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d'un emballage en plastique conventionnel, alors que les emballages compostables devraient, comme ceux qui intègrent une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d'un tarif plus attractif que le plastique vierge. L'objet de cet amendement est donc d'inscrire dans la loi la compostabili...

...nce – raison pour laquelle nous sommes ici depuis quelques jours – , la fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs et les écosystèmes, et contribuer à l'épuisement des ressources. Il est donc nécessaire de favoriser la fabrication d'emballages plus respectueux de notre environnement. Les emballages compostables sont une alternative aux emballages plastiques. Lorsqu'ils sont conçus, dans les normes, à partir de matières issues des végétaux, ils peuvent se décomposer dans la terre en respectant l'environnement. Or, aujourd'hui, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui des emballages en plastique conventionnel, alors qu'ils devraient pouvoir bénéficier d'un tarif aussi attractif, voire davantage, que le plastique vier...

La commission, à l'initiative de sa présidente, Barbara Pompili, a supprimé le critère de la compostabilité. L'intention du Sénat était en effet de favoriser le développement des plastiques « compostables ». Ces derniers ne sont cependant pas une solution efficace au problème de la pollution aux plastiques. Avis défavorable.