Interventions sur "plastique"

Cet amendement vise à faire du caractère rechargeable l'un des critères de performance environnementale permettant aux producteurs de bénéficier d'une prime accordée par l'éco-organisme. La recharge présente en effet deux avantages importants : elle permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et son emballage nécessite moins de plastique. De plus en plus d'entreprises, notamment dans le secteur des cosmétiques, proposent aujourd'hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Cependant, ces produits ne sont pas encore assez visibles et attractifs pour les consommateurs et nombreux sont les producteurs qui continuent de ne produire que des flacons en plastique à usage unique...

...t de loi en prévoit déjà neuf ; il ne me semble pas opportun d'en allonger indéfiniment la liste. Au demeurant, l'alinéa 49 ne prétend pas dresser une liste exhaustive des éco-modulations mais une liste minimale, les cahiers des charges pouvant y ajouter des critères spécifiques à certaines filières. J'émettrai en outre une réserve particulière sur l'extension de la notion de biodégradabilité au plastique. Demande de retrait.

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à inclure dans l'information délivrée aux consommateurs, à côté des données relatives aux produits, celles relatives au cycle de vie des emballages utilisés. Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibres de bambou peut apparaître comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, la question se pose de savoir si les forêts de bambous qui fourniront la matière première font l'objet d'une gestion durable et quel est le bilan carbone de l'acheminement des végétaux sur le sol français. Afin de permettre au consommateur d'être mieux informé et donc plus éco-responsable, le présent amendement propose d'indiquer le score environnemental des emballages utilisés sur les étiquett...

Par cet amendement, nous entendons mettre en relief la lutte contre la pollution plastique en renforçant le dispositif introduit par les sénateurs qui, à l'article 8, ont introduit de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Ainsi, les producteurs seront incités à limiter la quantité d'emballage des produits, contribuant du même coup à la lutte contre le suremballage. Il s'agit de permettre la modulation des éco-contributions à la hausse ou à la baisse en fonction de...

Même argument que précédemment : cette précision ne concerne que deux filières, les filières d'emballage qui, par définition, englobent tous les emballages en plastique. Ce n'est donc pas la solution pour les limiter. Par ailleurs nous débattrons des interdictions et des mesures dissuasives à l'occasion de l'examen de l'article 10. Demande de retrait.

Aujourd'hui, seuls 26 % des emballages en plastique sont recyclés en France, ce qui fait de nous l'un des derniers pays au niveau européen – tandis que la Lituanie atteint 74 %, par exemple. Cette situation s'explique notamment par la mise en marché d'emballages non recyclables qui finissent systématiquement incinérés, enfouis ou jetés dans la nature. Cette situation est contraire au principe même de l'économie circulaire. Pour y mettre fin, il f...

Il vise à créer un malus qui décourage la mise sur le marché de plastiques non recyclables, en cohérence avec l'ambition du Gouvernement d'interdire ces matières. Rappelons que la France est l'un des plus mauvais élèves d'Europe dans ce domaine.

Comme les précédents intervenants, je salue l'engagement ambitieux du Gouvernement de tendre vers 100 % de plastique recyclé à l'horizon de 2025. Pour favoriser la réalisation de cet objectif, il nous semble judicieux de décourager les metteurs en marché d'utiliser des emballages non recyclables. Aussi le présent amendement, rédigé en lien avec de nombreuses ONG environnementales, vise-t-il à fixer à 20 % le malus appliqué aux emballages en question.

Soyons cohérents. Nous venons de consacrer près de deux heures à un seul type d'emballage en plastique, les bouteilles. Au terme d'un combat homérique qui restera dans les annales de la législature, il a été décidé d'instaurer diverses contraintes – notamment de consigne – pour les seules bouteilles en plastique à compter de 2023. Concernant les autres plastiques en revanche, dont les effets sont tout aussi néfastes, l'action et le volontarisme s'avèrent nettement plus flous. Madame la secrétaire ...

Personne ne comprend pourquoi la France n'instaure pas de régulation de sa grande masse de plastique.

Vous n'avez cessé de parler des bouteilles, alors qu'elles ne représentent que 10 % des plastiques !

Elles représentent 300 000 tonnes sur 4 à 5 millions de tonnes de plastique. Madame la secrétaire d'État, vous expliquez qu'on ne peut pas créer des éco-organismes pour ces autres plastiques, alors qu'on en crée partout ! Nous devons faire en sorte que demain, les producteurs de jouets, ou plutôt de cochonneries en plastique, n'utilisent pas n'importe quelles matières, qui ne soient pas recyclables. Je reconnais que cela pourra demander du temps, mais nous avons l'impres...

Je rappelle que les deux premiers facteurs de pollution de la nature et des plages sont les bouteilles en plastique et les mégots.

Et il n'y a pas non plus que les bouteilles en plastique !

Cessez de minorer la pollution causée par les bouteilles en plastique dans notre environnement. Quoi qu'il en soit, nous savons très bien que vous êtes opposés à la consigne par principe et que vous maintiendrez votre position. Pour sa part, le groupe La République en marche soutiendra l'amendement no 2263 de Mme Barbara Pompili.

Le présent amendement vise à réglementer les emballages dits groupés, ou secondaires, qui réunissent plusieurs produits et qui sont de plus en plus fréquemment l'objet d'opérations promotionnelles – ou marketing. Concrètement, ces emballages plastiques, sur lesquels figurent des offres promotionnelles, ne sont pas indispensables à la vente du produit. Nous proposons par conséquent de réglementer ces pratiques de suremballage, malheureusement de plus en plus fréquentes, qui favorisent la production de déchets plastiques.

Nous sommes tous d'accord avec la volonté d'accroître le réemploi. Nous examinerons d'ailleurs de nombreux amendements allant dans ce sens. C'est l'objectif par exemple du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation ou de l'interdiction de certains plastiques à usage unique. Toutefois, l'alinéa 4 de l'article 7 traite des obligations d'incorporation de matière recyclée. Il n'est donc pas pertinent d'évoquer à ce stade des objectifs de réemploi ; il est uniquement question ici de recyclage. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Vous souhaitez étendre l'exception à l'obligation d'incorporation de matière recyclée dans les produits et matériaux. Or seraient ainsi exemptés de cette obligation les plastiques vierges biosourcés. Cela n'est pas souhaitable car un plastique biosourcé demeure un plastique…

Votre amendement vise à rétablir l'expérimentation des certificats d'incorporation de matière recyclée, introduite au Sénat et que nous avons supprimée en commission. En effet, le marché du plastique recyclé étant européen, cette expérimentation n'aurait de sens qu'à ce niveau. Par ailleurs, un tel dispositif serait très difficile à contrôler et engendrerait certainement des fraudes importantes, du fait de l'étendue du marché. Pour mémoire, le marché des CEE, national, a déjà fait l'objet d'un nombre d'infractions important, alors qu'il se limite à une dizaine d'entreprises. Or pour l'incorpo...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux » – il n'est pas question ici de plastique, madame la secrétaire d'État. « Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d'expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Le dispositif n'est pas ouvert aux quatre vents, si je puis dire, madame la rapporteure ! Il s'agit seulement d'autoriser l'État à expérimenter. Car si l'État n'est pas capable...