Interventions sur "plastique"

Cet article prévoit qu'afin de lutter contre la pollution causée par les plastiques dans l'environnement et de réduire l'exposition des populations aux particules de plastique, nos politiques publiques favorisent la recherche et le développement de solutions de remplacement et mettent en place des dispositions destinées à accompagner nos entreprises. Il constitue une avancée à double titre. Premièrement, il rappelle l'importance des politiques publiques pour réduire les risque...

... enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensuite, quels déchets faudrait-il arrêter de produire en premier lieu ? Les objets à usage unique, notamment en plastique, sont un véritable fléau. Ils détruisent notre environnement et abîment la biodiversité. Les continents de plastiques et de déchets se retrouvent partout : dans tous les océans, à proximité de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ou en Méditerranée, et même sur terre, avec le triste exemple de la mer de déchets de Carrières-sous-Poissy, que notre collègue Zivka Park connaît très bien....

Nous pensons qu'il est possible d'y arriver sans sur-transposer les textes et sans ajouter de contraintes, mais plutôt en incitant, en agissant sur les leviers fiscaux – comme l'a dit notre collègue Garot – , en interdisant le recours aux micro-plastiques lorsque la substitution est possible et en soutenant ce qui fonctionne déjà sur les territoires. Je souhaite évoquer le cas de Besançon, circonscription de notre collègue Éric Alauzet. Entre 2008 et 2018, le volume de déchets résiduels dans l'agglomération de Besançon a baissé de 35 %. Les raisons de ce succès, pour un coût maîtrisé, résident dans une volonté politique forte de la part des élus...

Il tend à ajouter le mot « sains » aux adjectifs qualifiant les « substituts ou alternatives » au plastique qu'il nous faut trouver. Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit en effet que ceux-ci doivent être durables et innovants. Je propose d'ajouter qu'ils doivent également, comme je viens de l'évoquer, respecter un principe d'innocuité sanitaire. Il nous faut en effet trouver des solutions durables et vertueuses d'un point de vue environnemental, mais qui ne représentent également aucun danger ...

...ous ne pouvons pas nous résigner à conserver la même fiscalité sans baisser, notamment, la TVA sur la réparation. Nous ne pouvons pas ignorer la proposition d'une TVA circulaire, évoquée tout à l'heure par notre collègue Guillaume Garot, qui s'adapte à une économie circulaire et privilégie les bonnes pratiques en préservant les ressources. Nous ne comprenons pas non plus la stratégie au sujet du plastique, qui concentre l'attention sur une consigne de recyclage de la matière sur les seules bouteilles de boissons, alors que l'enjeu est beaucoup plus large, voire dramatique. Permettez-moi de rappeler que la Méditerranée représente 1 % des eaux salées du monde, mais 7 % de la pollution plastique. C'est une mer qui, dans vingt ans, pourrait mourir. Sa biodiversité pourrait disparaître, notamment en ra...

...est désastreuse. Nous ne savons pas si nous avons passé le seuil au-delà duquel la vie humaine est impossible – l'imprédictibilité radicale de ce qui s'avance est notre plus forte certitude – , mais si tel n'est pas le cas, nous savons comment nous en sortir : il faut diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Prenez maintenant la question des déchets. Un continent flottant de plastique, trois fois plus grand que le territoire français, tue des poissons, des tortues et se dissout en microplastiques aux effets terribles pour l'écosystème marin et la santé humaine. Si vous ne faites reposer votre circularité économique que sur des incitations, je vous annonce déjà où finiront les déchets : dans nos rivières et fleuves, dans nos océans, dans nos sols, en France ou ailleurs. Pourqu...

...e l'environnement et du travail – fait part de ses craintes face à la pénurie d'études dans ce domaine, en particulier à propos des encres, qui sont des substances chimiques et peut-être aussi des perturbateurs endocriniens, ainsi que sur les filtres anti-ultraviolets parfois intégrés dans les papiers et les cartons. Il y a donc matière à se pencher aussi sur la question des emballages autres que plastiques, dont l'UFC-Que Choisir regrette le manque d'encadrement.

Certes, l'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition dans le monde ? Mais nous ne sortirons pas des impasses actuelles en nous fondant sur l'illusion qu'en apprenant à « bien jeter », si je puis dire, nous pourrons continuer comme avant. De même que la transition énergétique passe d'abord par la réduction de notre consommation d'én...

...ilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je parle d'un projet révélateur car vous voudriez nous faire croire que l'économie circulaire, c'est le pont d'Avignon : on y danse tous en rond.

C'est loin d'être le cas. Votre intention d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique illustre parfaitement le risque inhérent à cette nouvelle économie si elle reste dominée par les grands groupes industriels de production et d'échange, en l'occurrence par Coca-Cola.

...i menacée de fermeture, est typique de l'atonie industrielle de votre gouvernement. J'approuve les propos de notre collègue du MODEM Jimmy Pahun sur ce sujet. Dans les industries des biens d'équipement et du textile, il conviendrait de préserver les entreprises françaises qui mettent sur le marché des produits robustes grâce à un savoir-faire de pointe – c'est Moulinex contre Prada et son sac en plastique recyclé à 1 300 euros : plus que le smic ! Dans l'industrie de la santé et du soin des corps, la recherche serait orientée vers la production de médicaments utiles emballés de manière saine, abandonnés par les groupes parce que pas assez rentables, et non vers celle de cosmétiques à fort rendement financier – c'est Sanofi, détenu par l'Oréal. Dans l'agriculture et l'alimentation enfin, nous défe...

La surconsommation de plastique, le gaspillage des denrées alimentaires, l'abandon de déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée sont autant de pratiques non vertueuses de notre modèle de production et de consommation. Face à ces anomalies, nos concitoyens, souvent laissés impuissants ou sans recours, nous demandent des solutions. Conscients de l'urgence d'accélérer la transition écologique, les citoyens veule...

...acherons à éviter une telle dérive, car le marché des entreprises françaises ne se limite pas à l'hexagone. Si le texte s'est enrichi d'une multitude de dispositions au cours de son examen en commission et au Sénat, il n'a pas toujours gagné en clarté. Certains articles s'apparentent désormais à un catalogue de bonnes pratiques, ce qui pourrait leur valoir le qualificatif de « fourre-tout ». Le plastique figure en bonne place parmi les déchets préoccupants identifiés par le texte, ce qui est légitime tant il est responsable de pollutions multiples, singulièrement dans les rivières et les océans. Nous souscrivons à l'idée de privilégier l'usage du plastique recyclable et d'encourager une incorporation toujours plus importante de plastique recyclé dans les produits et matériaux. Là encore, si nous ...

...urces. En ce sens, le passage progressif à une économie circulaire pourrait nous permettre de réaliser de réelles économies tout en exerçant un effet positif sur l'environnement. Pour y parvenir, les collectivités locales ont un grand rôle à jouer. J'aimerais néanmoins appeler votre attention sur un problème qu'ont soulevé les élus locaux : la généralisation de la consigne pour les bouteilles en plastique, et accessoirement les canettes. L'idée, d'origine scandinave, est séduisante sur le papier, mais sa réalisation pourrait l'être beaucoup moins, car les collectivités locales en seraient les grandes perdantes. Rappelons qu'elles ont aujourd'hui la mission de revendre les matières premières secondaires pour le compte de leurs administrés, et qu'elles ont beaucoup investi dans la filière du recycla...

… tend à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'enfouissement des matériaux et produits plastiques pour lesquels il existe une filière de valorisation et de recyclage. Deux objectifs sont ici visés : protéger l'environnement et les sols, et répondre aux besoins de matière de la filière PVC et autres plastiques recyclés, tout en participant à la réduction de l'empreinte carbone des acteurs économiques concernés, à la réduction de l'enfouissement et à l'atteinte de l'objectif de 100 % de plasti...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Véronique Louwagie. Aujourd'hui, seuls 22 % des déchets en plastique sont recyclés en France, ce qui nous place en dernière position au plan européen. Or le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, il convient de lever les freins actuels au recyclage du plastique. À cette fin, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, d'ici au 1er janvier 2021, un rap...

L'amendement est satisfait par l'article 1er AE, qui prévoit qu'une stratégie nationale de lutte contre les déchets en plastique sera définie en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets, en 2021. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Au moment d'aborder l'examen de cet article, qui traite de la part des emballages réutilisés ou réemployés, je voudrais que vous nous éclairiez au sujet de ce que recouvre précisément le terme d'« emballage ». S'agit-il des emballages de denrées alimentaires, de produits non alimentaires ? L'emballage des boissons, évoqué dans cet article, comprend-il les bouteilles en plastique – auquel cas, à vingt heures, nous aurions décidé leur interdiction en 2040 ? Cela mérite d'être précisé, puisque, dans quelques heures ou quelques jours, nous en viendrons à la question de la consigne des bouteilles. J'aimerais donc que l'on nous dise ce que signifient « emballage » et « emballage de boisson ».

...out, et qui aurait pourtant sa raison d'être dans nos débats : l'application économique des mesures que nous prenons ici. Dans l'article 1er AE, qui précède celui-ci, il est question d'accompagner les entreprises ; mais jamais vous ne parlez de cet accompagnement. Je pensais que nous avions pour but d'encourager la réutilisation, le réemploi et le recyclage. Vous avez fixé l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 ; et en 2040, seulement quinze ans plus tard, alors qu'on aura demandé un effort considérable à tout l'outil industriel, mais aussi aux citoyens dans leurs pratiques, vous voulez supprimer définitivement les emballages à usage unique, même recyclés. Ce sont des pans entiers de l'économie française qui vont terriblement souffrir. Cela, on n'en parle pas suffisamment, voire pas du ...

Selon l'adage, on entend les arbres qui tombent, pas ceux qui poussent. Mes chers collègues, madame Genevard, je me permets de dire que mille et une solutions sont en train d'émerger. Par exemple, la majorité souhaite apparemment repousser l'interdiction des pailles en plastique. Or beaucoup d'entreprises sont prêtes à proposer, dès le 1er janvier, des produits de remplacement : pailles réutilisables, pailles de seigle, pailles en carton, en sucre, en pâte…