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Quasiment toutes ces entreprises créent beaucoup d'emplois, bien plus que celles qui fabriquent aujourd'hui des pailles en plastique par milliards, mais de façon automatisée. La trajectoire est bonne – j'ai vu qu'elle a été revue à la baisse par rapport à ce qui avait été adopté en commission – et il faut la maintenir. Il se peut que des emplois en souffrent, mais il y a aussi énormément d'emplois à créer. C'est pourquoi l'amendement présenté tout à l'heure par Pierre Dharréville cherchait à vous alerter sur l'accompagnement d...
...rtion de bouteilles réemployées, tout simplement parce que cet objectif est déjà atteint, entre les hôtels, les restaurants, les cafés, d'autres lieux encore, comme la buvette en ces murs. Ils n'auront donc aucun effort supplémentaire à consentir pour atteindre l'objectif que vous leur assignez, à la différence de celui fixé à 35 %. Par ailleurs, ils vous demandent de consigner les bouteilles en plastique, ce qui se comprend aisément dès lors que vous renoncez à l'objectif de 35 %. Dans un souci de transparence et d'honnêteté, vous devriez nous dire qui sont ces professionnels qui ont réussi à vous faire baisser de 25 points l'engagement que nous avions pris en commission du développement durable et que nous devions présenter ce soir.
...voquez des mesures de soutien au secteur industriel. Sous quelle forme ? Envisagez-vous de subventionner un secteur condamné par les mesures que vous prendrez ? Subira-t-il le même sort que le textile ou la sidérurgie et pleurerons-nous bientôt les emplois industriels perdus ? Il me semble que nous ne réussirons la transition écologique qu'en améliorant le pourcentage de recyclage, y compris des plastiques à usage unique – un domaine où la France est très en retard sur les autres pays européens.
... besoin de temps pour s'y préparer et nous devons accompagner cette transition. Vingt ans correspondent au temps nécessaire à l'industrie pour s'adapter aux nouveaux comportements. L'amendement vise à fixer des objectifs clairs en matière de réemploi et de recyclage. Les parlementaires et le Gouvernement auront à coeur d'accompagner méthodiquement chacune des filières concernées par la sortie du plastique à usage unique. Nous avons pris nos responsabilités pour les trois piliers du développement durable et nous ne négligerons pas, en effet, les conséquences de cette mesure pour l'emploi car la transition doit aussi être sociale et économique.
Il va dans le sens de la discussion que nous venons d'avoir. Je me permets de revenir sur la question du plastique. C'est une aberration que de considérer ce déchet comme susceptible d'être encore mis en décharge. On ne peut pas tout reprocher au plastique et continuer d'autoriser sa mise en décharge. Sur ce sujet, la France est d'ailleurs très loin derrière certains de ses voisins. Mme la secrétaire d'État, vous disiez tout à l'heure vouloir impulser l'exemplarité du texte au niveau européen, mais l'Autriche...
...s non-initiés ; en l'occurrence, cela devient même incompréhensible ! Vous affichez une ambition démesurée et une volonté affirmée : tout va bien, nous allons être les champions du monde ! Pourtant, votre objectif très ambitieux se limite à une quantité de déchets ménagers enfouis de 10 %. Je proposais, moi, un objectif de 5 %, sachant que les acteurs de la filière sont d'accord pour recycler les plastiques plutôt que de les stocker en décharge. Mais ces 10 % vous conviennent parfaitement. Vous avez réduit vos ambitions, comme pour la réforme des retraites : chaque jour en apporte la confirmation.
J'avais déposé un amendement visant à interdire l'enfouissement des déchets en matière plastique à compter du 1er janvier 2025. En effet, en 2018, la France a mis un tiers de ses déchets plastiques en décharge. « Décharge » est un euphémisme pour désigner un enfouissement qui durera des dizaines, voire des centaines d'années, perturbant les écosystèmes et laissant aux générations futures des sols et des eaux pollués. Le plastique est valorisable, ce n'est pas un déchet ultime ; on peut toujo...
Proposé par Mme Marie-Christine Dalloz, cet amendement part du constat que la France a mis environ le tiers de ses déchets plastiques en décharge en 2018, ce qui constitue un véritable gâchis de ressources en termes de gestion des matières et de l'énergie. Par cette pratique, la France se situe loin derrière d'autres pays européens qui, interdisant la mise en décharge de tels déchets, parviennent à en valoriser plus de 95 %. Contrairement aux déchets ultimes, ils sont recyclables ou valorisables énergétiquement. Par le biais ...
Si nous visions vraiment cet objectif, c'est-à-dire une interdiction d'enfouissement du plastique en 2025, cela signifierait que les sacs poubelle en plastique utilisés pour les ordures ménagères ne pourraient plus être mis en décharge. Plutôt qu'une telle interdiction, qui ne paraît pas opérationnelle, nous avons prévu à l'article 1er ADA d'imposer la fourniture de justificatifs de tri cinq flux avant l'entrée en décharge. Cette démarche incitative nous semble plus intéressante. Avis défavo...
La majorité propose une base : 100 % de plastique recyclé à l'horizon de 2025. Je soutiens entièrement notre collègue Danielle Brulebois et je partage sa crainte de voir tomber ses amendements après l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure.
Ses amendements sont pourtant pleins de bon sens : si vous voulez que 100 % du plastique soit recyclé en 2025, vous ne pouvez pas préconiser d'enfouir ne serait-ce qu'1 %, ou 5 %, comme le propose Mme Dalloz – cela ferait 105 %, et j'ai du mal à voir comment l'on peut fabriquer du plastique supplémentaire grâce au recyclage… La disposition contenue dans l'amendement de Mme Brulebois devrait être reprise dans un sous-amendement.
Ce serait un engagement ferme de la part du Gouvernement et de la majorité, qui respecteraient ainsi leur propre objectif, fixé par le Président de la République, de 100 % de plastique recyclé en 2025. Sinon, ce serait encore un slogan plutôt qu'une réalité. Malheureusement, plus les débats sur ce projet de loi avancent, plus le texte s'oriente vers les slogans, aux dépens de la réalité. Vous le voyez, je soutiens ici l'amendement de Mme Brulebois, qui, si je ne me trompe, fait encore partie du groupe La République en marche.
Le projet de loi impose d'atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025. L'amendement propose de remplacer le mot « atteindre » par les mots « tendre vers », car il n'est pas possible, en l'état actuel des choses, d'atteindre cet objectif, notamment parce que certains plastiques contiennent des substances dont le recyclage est interdit pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Nous partageons votre position, monsieur Descoeur. Il est impossible de recycler 100 % du plastique. Vous avez évoqué des raisons d'hygiène et de sécurité, mais il existe également des raisons sanitaires, comme la présence de plastiques bromés. Je me félicite donc que vous ayez déposé cet amendement, sur lequel j'émets un avis favorable.
Il s'agit d'un amendement identique, que je souhaite quant à moi maintenir. Actuellement, il n'est possible de recycler que 40 % des matières plastiques, bien que l'on puisse effectivement affirmer que 100 % des emballages sont recyclables. Il ne sera pas possible non plus de recycler la totalité des plastiques en 2025, certains d'entre eux contenant des additifs visant à leur donner des propriétés spécifiques liées à leur usage. C'est pourquoi je propose d'insérer les mots « ou valorisé » après le mot « recyclé ».
L'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 n'est pas réaliste. Interrogeons-nous sur le nombre de productions qui utilisent le plastique en France aujourd'hui ! Elles sont à l'origine de la pollution plastique, un fléau que nous connaissons toutes et tous… Il est important de préciser dans le projet de loi que seuls des produits plastiques à la fois biosourcés et biodégradables pourront être mis sur le m...
Sortir du plastique jetable, réduire la consommation et la production de plastique à la source et tendre vers 100 % de plastique recyclé sont précisément nos objectifs. Le projet de loi comporte plusieurs mesures concrètes pour y parvenir. Nous comptons ainsi mettre fin aux plastiques à usage unique au plus tard en 2040. Votre amendement serait toutefois difficile à appliquer. En effet, l'origine biosourcée d'un pl...
… qui ne s'acquittent pas de leurs impôts en France et utilisent beaucoup d'emballages plastique ou en carton pour l'envoi des commandes.
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Certes, l'amendement no 340 de M. Descoeur, qui remplace le mot « atteindre » par les mots « tendre vers », a été adopté il y a quelques instants, mais comment pouvons-nous nous donner l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 tout en maintenant l'autorisation d'utiliser du plastique non recyclable au 1er janvier 2026 ? L'amendement propose d'apporter de la cohérence au texte en interdisant, à partir du 1er janvier 2026, tout plastique non recyclable. Si nous continuons à l'autoriser, l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 restera au stade des belles parole...
Je voudrais tout d'abord rappeler que le recyclage d'une matière ne s'inscrit dans un principe d'économie circulaire que si la boucle peut être reproduite à l'infini. C'est le cas du verre, mais pas du plastique : le processus de recyclage du plastique le dégrade fortement ; on ne peut donc pas le reproduire à l'infini. Le meilleur plastique reste celui que l'on ne produit pas. L'objectif est donc de sortir progressivement du plastique à usage unique. Quant à une interdiction totale, je pense qu'il faut laisser le soin au Gouvernement, en concertation avec les acteurs, de nous présenter une stratégie de...