Interventions sur "plastique"

Certes, mais le nombre de plastiques disséminés dans la nature nous impose de nous poser un certain nombre de questions.

Si l'on s'oriente vers l'étude des bioplastiques, c'est plutôt dans l'idée de les remplacer.

Par du plastique, cher collègue. Par du plastique !

Maintenir la rédaction actuelle de l'alinéa 46 aurait un résultat contraire à celui recherché. Que dit-il ? Que les contributions versées par les producteurs de bioplastiques sont fléchées vers le développement de filières de compostage. Or ces bioplastiques constituent aujourd'hui une minorité des biodéchets, ce qui signifie qu'un tel fléchage limitera de fait l'argent qui sera versé à cette filière. Supprimer cet alinéa laissera la possibilité de financer davantage, puisqu'un cadre général permettra de disposer d'une masse financière plus importante, de flécher pl...

Je soutiens l'amendement de Mme Florence Lasserre, car j'ai l'impression qu'on marche sur la tête ! On va faire venir de l'autre bout de la planète des produits biosourcés qui auront un impact écologique bien plus élevé que des produits en plastique fabriqués en France – on a vu tout à l'heure quelles sont les conditions de retraitement de ces produits biosourcés. Puisqu'on peut aujourd'hui calculer le bilan carbone du transport, pourquoi ne l'intègre-t-on pas au prix de ces produits qui viennent de l'autre bout du monde ?

Il est important de ne pas négliger les impacts environnementaux des ressources appelées à remplacer le plastique. En tout état de cause, un plastique biosourcé issu de la déforestation et de l'agriculture intensive n'aura pas un meilleur impact sur l'environnement qu'un plastique pétrosourcé. L'amendement CD1365 vise à inclure le critère de gestion durable des ressources renouvelables pour le calcul du bonus-malus appliqué aux écocontributions.

Exactement dans la même démarche que mon amendement précédent, l'amendement CD1422 vise à supprimer les dispositions ajoutées par le Sénat qui visent le développement des plastiques dits « compostables » : en effet, le caractère compostable en milieu domestique ou industriel n'a pas vocation à jouer sur les écomodulations en faveur des producteurs.

Pour en revenir à l'amendement précédent, les cagettes en bois, les cartons et les autres objets de ce type ne pourront plus faire l'objet d'une écomodulation parce qu'ils sont compostables en milieu domestique ou industriel. Après les plastiques dits compostables, je me demande quelles autres matières vont se trouver concernées par ce qui me semble constituer une exclusion un peu brutale du dispositif.

L'amendement CD1366 vise à faire apparaître clairement dans le projet de loi la lutte contre la pollution plastique. Il permet de renforcer le dispositif ajouté par les sénateurs qui ont prévu, à l'article 8, de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Cela permet d'inciter les producteurs à limiter la quantité d'emballage des produits et ainsi à participer à la lutte contre le suremballage. Avec cet amendement, nous voulons nous assurer que les éco-contributions pourront être modulées à la...

Je comprends tout à fait votre intention, mais j'oppose à cet amendement les mêmes arguments que ceux invoqués contre l'amendement précédent. J'ajoute que nous allons très certainement adopter de nombreuses autres mesures spécifiques à la limitation des plastiques à usage unique. J'émets par conséquent un avis défavorable.

...25 pour certains produits, sous contrôle de l'État par décret. Ma proposition n'a rien de révolutionnaire et est plutôt d'ordre symbolique. J'irai voir dans le texte l'endroit où mon amendement serait satisfait, même si je crains de ne pas l'être moi-même… Nous devons aller de l'avant et faire en sorte de connaître exactement la composition des matériaux utilisés dans le bâtiment ou les objets en plastique, afin de pouvoir agir en conséquence.

L'amendement CD1015, identique, est soutenu par le groupe La République en Marche. La France n'est pas aujourd'hui à la hauteur des objectifs européens en matière de recyclage des bouteilles en plastique : 58 % des bouteilles sont recyclées, alors que l'Union européenne a fixé un objectif de 90 % de recyclage en 2029. Le rapport produit par M. Jacques Vernier a démontré la nécessité de créer un dispositif de consigne pour atteindre l'objectif européen. En effet, si nous nous contentions de continuer à élargir les règles de tri, les chiffres prouvent que nous n'atteindrions pas l'objectif de 90 %....

Malgré les explications de madame la ministre, il me semble que la proposition de réinstaurer la consigne pour recyclage – puisque c'est bien l'objet des deux amendements examinés – contraste singulièrement avec les propos suivants, tenus par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires : « Sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. (…) On ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés, parfois il y a plusieurs années. (…) Cela doit passer par une indispensable concertation. » Ma question est simple : qu'en est-il de cette concertation ? La position de l'Association des maires de France aurait-elle, depuis la semaine dernière, changé au point de justifier que vous réintroduisi...

Madame la ministre, vous mettez souvent en avant l'expérimentation, en tout cas l'expérience de la consigne pour recyclage, dans les pays voisins, notamment l'Allemagne. Eh bien, je rappellerai qu'en Allemagne, le nombre des bouteilles en plastique à usage unique a explosé depuis la création de la consigne. Peut-être me direz-vous le contraire, mais une étude récente conclut en ce sens. Pour le groupe Les Républicains, l'instauration d'une consigne est donc un non-sens environnemental. Dans le même temps, on omet de parler du suremballage et de la diminution de la production du plastique en tant que telle, sujets pourtant importants. Perme...

Nous sommes tous conscients de la nécessité de réduire la production de contenants en plastique, mais aussi de mieux les collecter et les réemployer. Je me ferai la porte-parole des collectivités qui sont tout à fait réceptives à ce message. Nombre d'entre elles sont assez ouvertes à ce type de démarche, pour peu qu'elles y soient associées. Cela étant dit, d'autres collectivités ont le sentiment qu'elles ne pourront aller au bout du modèle d'affaires, ou business model, qu'elles ont mis e...

Sur ce sujet, n'hésitons pas à dire que nous nous sommes trompés et que nous nous arrêtons. C'est plus simple. Il n'y a pas de mal à reconnaître une erreur sur la question des bouteilles en plastique. Je voudrais rappeler trois points. Premièrement, les collectivités recyclent en moyenne environ 75 % des bouteilles en plastique. Ces données incontestables nous viennent des institutions européennes. Hier, M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France, l'ADCF, me l'a rappelé. Vous aurez beau remettre en question ses dires, il n'en demeure pas moins qu'en termes d'an...

Permettez-moi, madame la présidente, de revenir à la citation du discours du président de la République, lequel a été largement commenté, voire interprété un peu au-delà de ses intentions. Monsieur Vincent Descoeur, vous avez écourté ses propos, car il a déclaré : « C'est pour cela que, sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. C'est bien dans ce sens que j'ai demandé au Gouvernement de poursuivre le dialogue au Parlement, de conforter ceux qui ont pris de l'avance et investi – d'aider et de faire, parce que nous devons avoir une réponse forte et ambitieuse en la matière. Nos concitoyens l'attendent. Mais on ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés, parfois il y a pl...

...que vous souhaitez reporter l'examen de tous les amendements concernant la consigne aux séances publiques qui se tiendront dans dix jours. Dans ce délai très court, serons-nous vraiment capables de nous mettre d'accord sur un projet cohérent et accepté par tous ? Je n'en suis pas certain, même si j'espère que oui. Ensuite, ne faudrait-il pas, plutôt que d'envisager le recyclage des bouteilles en plastique, prendre des mesures pour mettre fin à leur usage ? L'idée me paraît plus intelligente. Car l'eau du robinet est potable pour tous.

...tres produits du même genre, vendus dans des MacDonald ? Si nous ne ciblons pas l'origine de la fuite, nous n'y arriverons pas. « Qui trop embrasse, mal étreint », nous sommes en effet bien partis pour confirmer l'adage que vous avez cité hier, madame la ministre. Tout à l'heure, nous avons refusé d'élargir la REP aux produits non couverts par une filière de collecte. En attendant, les fuites de plastique continueront ! Nous avons aussi repoussé la date de mise en oeuvre de certains dispositifs de REP adoptés par le Sénat. Nous avons également refusé l'interdiction du plastique non recyclable en 2026. Ainsi, l'objectif de 100 % de plastique recyclable en 2025 coexiste avec la possibilité de produire et distribuer du plastique non recyclable en 2026… C'est de la schizophrénie. J'ai proposé d'organ...

..., non pas par principe idéologique, mais par réalisme : pour assurer la réussite des projets. À cet égard, je ne peux que me féliciter de la convergence, évoquée par Mme la secrétaire d'État, vers une méthodologie reposant sur six principes. Nous pourrons ainsi dépasser les postures politiciennes pour définir une trajectoire qui nous permette d'atteindre l'objectif fixé en matière de recyclage du plastique – objectif sur lequel nous sommes tous d'accord –, voire de progresser vers une interdiction des matières plastique, grâce aux innovations et aux expérimentations territoriales. Mais, de grâce, n'oublions pas l'un des principes fondamentaux de la République française, selon lequel à des situations différentes correspondent des moyens différents, et n'oublions pas non plus l'histoire.