Interventions sur "plastique"

La présence de nouveaux polluants dans nos eaux est devenue un enjeu majeur, particulièrement celle des microplastiques dans tous les fleuves européens. Cet amendement prévoit la création d'une redevance pour pollution diffuse au bénéfice des agences de l'eau. Elle serait acquittée par les producteurs de tous les produits qui dégradent la qualité écologique des eaux. La rédaction du présent amendement est sans doute perfectible, mais je crois que nous devrions en acter le principe, quitte à le retravailler en v...

Je ne suis pas favorable à l'idée de mettre sur un pied d'égalité les matières recyclées incorporées et celles issues de la biomasse : un plastique biosourcé peut présenter les mêmes inconvénients qu'un plastique ordinaire.

Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, complétée par le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, le tri dit « 5 flux » – papier, métal, plastique, verre et bois – est obligatoire pour un grand nombre d'entreprises. Or force est de constater qu'il est peu ou pas appliqué, raison pour laquelle le Sénat a introduit un dispositif de sanction, ce dont je me réjouis. Mon amendement propose d'aller plus loin en élargissant le tri « 5 flux » au textile, comme le prévoit la directive-cadre européenne sur les déchets.

L'amendement identique CD1561 porte sur les sacs plastiques dits biodégradables. Au mois d'avril 2019, des biologistes et spécialistes des sciences marines ont montré que, même après avoir passé trois années dans la nature, lesdits sacs étaient encore suffisamment solides pour transporter de lourdes provisions. J'ai déjà évoqué ce point tout à l'heure. Ces mêmes scientifiques ont conclu leur longue étude en affirmant qu'un sac réutilisable plusieurs foi...

S'agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je m'en tiendrai à l'équilibre atteint dans la loi dite « PACTE » du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, auquel la rédaction du projet de loi est conforme. Nos industriels ont besoin d'un minimum de visibilité ; nous ne pouvons pas changer les règles en permanence par des « stop-and-go » incessants. Je suis donc défavorable à ces deux amendem...

Mon collègue néocalédonien M. Philippe Dunoyer a déposé l'amendement CD1082 afin d'en finir avec l'hypocrisie qui entoure le sac plastique réutilisable. Quand nous revenons de chez le boucher qui nous a emballé sa viande dans un sac dit réutilisable, nous nous en servons au mieux une ou deux fois ; le plus souvent, il finit directement à la poubelle. Mais n'oublions pas que sa durée de vie est de 400 ans. Les conséquences de sa dissémination dans les océans et les milieux naturels sont catastrophiques. Et en tant qu'homme du Pacifiq...

Notre amendement CD1226 vise à intégrer dans le code de l'environnement français la définition d'un produit en plastique à usage unique telle que fixée dans la directive européenne du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique. Notre droit définit l'objet jetable comme un « objet conçu pour que le détenteur s'en défasse à l'issue d'une unique utilisation ». Cette définition, insuffisante, a permis à certaines entreprises d'adopter des comportements d'év...

Je reprends à mon compte, pour défendre l'amendement identique CD1510, les arguments avancés par Mme Danièle Obono. Il s'agit effectivement d'un amendement que nous avons travaillé avec Zero Waste. J'ajoute, et c'est très important, que la définition européenne des plastiques à usage unique inclut les bioplastiques qui ont jusqu'à présent bénéficié en France de dérogations aux interdictions prévues.

...ns la « loi EGALIM », telles qu'inscrites à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. À compter du 1er janvier 2020, la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est interdite […]. » Or le Sénat a totalement réécrit ces dispositions, dont certaines sont assez anciennes, puisque certaines remontent à 2015. La définition de ces...

Je souligne l'intérêt d'avoir adopté il y a quelques minutes l'amendement CD1226 portant sur la définition européenne des plastiques à usage unique, ce qui évite d'énumérer des objets : sont désormais considérés comme tels tous les objets en plastique qui ne servent qu'une seule foi, sans qu'il soit besoin d'en dresser la liste. C'est à mon sens une très bonne mesure.

Je vous rejoins, chère collègue, même si je compte analyser plus précisément la définition que nous avons votée. Je vous alerte cependant sur le fait que nous allons reporter d'un an l'interdiction des pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables en plastique, décision attendue par 95 %, sinon 100 % des Français… Il va falloir leur expliquer pourquoi, à quelques semaines de son entrée en vigueur, nous avons choisi de reporter au 1er janvier 2021 une interdiction dont le code de l'environnement prévoyait l'entrée en application au 1er janvier 2020 ! Par manque de courage, nous allons repartir pour un an, et l'été prochain, nous retrouverons des pailles...

Dans le même esprit que les amendements que j'ai défendus à l'article 8, l'amendement CD1559 vise à lever les exemptions aux interdictions de mise sur le marché dont bénéficient les matières dites biosourcées et compostables. Un plastique à usage unique est un plastique à usage unique, point. Les exemptions peuvent être liées à l'usage, par exemple dans le domaine médical, mais pas aux matières utilisées dont on constate qu'elles posent de nombreux autres problèmes que le plastique classique.

Cet amendement est un peu mon dada. Je l'ai déjà raconté à plusieurs d'entre vous : j'ai eu l'occasion de participer au World CleanUp Day, qui consiste à récolter les déchets un peu partout. On ramasse à cette occasion énormément de plastiques. Or je me suis retrouvée aux prises avec de tout petits déchets en plastique, très fins, que je ne connaissais pas, pires que les mégots car impossibles à récupérer dans les pelouses : il s'agissait en fait de confettis en plastique qui proviennent de bombes d'anniversaire. J'ai mené quelques recherches : que ce soit en ville, où ils bouchent les égouts et compliquent l'assainissement de l'eau,...

Si je partage la philosophie de cet amendement, j'en demande le retrait car il sera couvert par mon amendement CD699 au même article, dont le champ est plus large puisqu'il interdit tout lâcher de plastique à titre récréatif dans l'environnement.

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Si le « lâcher de plastiques » me semble un peu… épais (Sourires), restons-en aux confettis en plastique : c'est la même chose pour les pétales en plastique utilisés au moment des mariages, particulièrement compliqués à ramasser dans nos villages. L'amendement de Mme la présidente Barbara Pompili a le mérite d'être très précis, clair et serré : nous pourrions l'adopter et nous en tenir là. Le lâcher de plastiques, c'est co...

Ma collègue Mme Yolaine de Courson est un peu dissipée, mais j'irai dans son sens : les confettis en plastique, c'est très joli, mais c'est tout simplement une catastrophe sur le plan environnemental. Mais pour ce qui est du lâcher de ballons et de tous ces usages récréatifs qui font la joie de nos petits, gardons-nous d'aller trop loin dans les interdictions : je suis donc moi aussi plutôt favorable à la mesure que propose Mme la présidente Barbara Pompili, et franchement très réservée sur une interdict...

...ission des affaires économiques. Je voudrais rassurer toutes les mamans et tous les papas : il n'est évidemment pas question d'interdire aux enfants de se promener avec des ballons. Ce que nous remettons en cause, ce sont ces lâchers intentionnels et massifs de ballons dans le ciel ou de petits canards dans les rivières, que l'on retrouve dans la nature, sous forme de fragments de baudruche ou de plastique particulièrement difficiles à éliminer. Il y a d'autres manières de créer une ambiance festive. L'idée n'est pas d'interdire d'acheter un ballon sur un marché pour votre enfant, ni de supprimer les ballons de baudruche, au risque de désoler Mme Yolaine de Courson…

Je partage l'avis de ma collègue Mme Graziella Melchior. Il faut faire la différence entre d'un côté les confettis en plastique, particulièrement difficiles à éliminer, et ces lâchers massifs qui reviennent à envoyer une masse de baudruches dans la nature, et de l'autre les ballons que les parents peuvent acheter à leurs enfants : la nocivité n'est en rien comparable.

Après le plastique d'élevage et le plastique sauvage, je vais parler du plastique domestique. (Sourires.) Les flacons pompes ne disposant pas d'une ouverture présentent un double désavantage : non seulement ils ne peuvent pas être réutilisés, mais ils contribuent au gaspillage par le fait qu'un pourcentage conséquent de produit ne peut être accessible à travers la pompe. L'amendement CD573 de notre collègue M. Ant...

...sations, elles représentent un coût d'intervention considérable pour les collectivités comme pour les contribuables : autant de réalités que personne ne saurait contester. Ce à quoi vous répondez, madame la secrétaire d'État, que des travaux sont en cours au niveau de l'Union européenne ; j'entends bien, mais il y a quelques secondes, la question n'a même pas été posée s'agissant des confettis en plastique !