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Justement, madame la présidente : personne ne s'est demandé à ce moment-là quelle était la perception de l'Europe et si elle nous autorisait ou non à agir sur les confettis en plastique ! « Non, l'Europe », « oui, l'Europe », je n'accepte pas ce genre d'argument. Voulons-nous aider nos collectivités, préserver l'environnement et sortir d'une société consumériste, ou préférons-nous continuer comme avant ? Il faut adopter cet amendement, sinon, nous ne sommes pas crédibles. Il y a trois minutes, on a voté l'interdiction des confettis en plastique ; trois minutes plus tard, on lais...
Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. François-Michel Lambert. Peu importe ce que dit la directive européenne : la Belgique a été leader pour l'interdiction des confettis en plastique, mais la France pourrait très bien aller plus loin et montrer l'exemple en interdisant les lingettes. Ce serait un levier extrêmement important ; de toute façon, nous devrons en arriver à les interdire. Vous pourrez alors vous flatter d'avoir fait un pas énorme dans ce projet de loi. Les gens reviendraient à des procédés tout à fait normaux : un chiffon avec de l'eau, n'importe quoi, mais pas des...
Nous voulons mettre de nouveau sur la table une question qui a déjà fait l'objet d'un débat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'agriculture et à l'alimentation : l'interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique. Les lobbies ont eu raison de l'intérêt général en parvenant à repousser l'entrée en vigueur de l'interdiction au 1er janvier 2025, voire à 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants. Nous souhaitons avancer cette échéance, d'autant que nous pouvons compter sur la mobilisation d'une partie de la société. Ainsi, la mairie de Bordeaux, qui avait fait le choix, sans en inf...
L'amendement CD518 propose d'aller plus loin dans la démarche d'élimination des bouteilles en plastique dans la restauration collective. Il s'agit de mettre fin à l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique à compter du 1er janvier 2021 dans tous les services de restauration collective, et non pas uniquement dans la restauration scolaire.
L'amendement CD1230 vise à interdire, à compter du 1er janvier 2023, la distribution à titre gratuit d'objets composés de matières plastiques qui ne seraient pas à la fois biosourcées et biodégradables. En d'autres termes, il s'agit de mettre fin à la désastreuse pratique qu'est la distribution de ce que l'on appelle les « goodies » en plastique, qui n'a absolument aucun intérêt, si ce n'est celui de participer à la pollution par le plastique, laquelle est déjà bien trop importante.
Cet amendement me semble aller dans le bon sens en interdisant la distribution gratuite d'objets promotionnels en plastique quand celui-ci n'est pas à la fois biosourcé et biodégradable. Avis favorable.
Je voudrais soulever un autre problème potentiel : les déchets alimentaires sont collectés soit dans du papier kraft – mais on ne sait pas encore très bien en assurer l'étanchéité – soit dans des sacs en plastique biodégradable. Il n'y a pas trente-six solutions. Les opérateurs que j'ai rencontrés m'ont expliqué que les déchets alimentaires ne pouvaient pas être déposés en vrac, pour des raisons que vous imaginez sans peine. Je me demande donc si cette disposition ne viendrait pas contrecarrer notre intention de systématiser la collecte des déchets alimentaires.
Défavorable. L'article précise bien que cette disposition ne s'applique pas aux établissements non desservis par un réseau d'eau potable. La distribution gratuite de bouteilles en plastique reste possible lorsqu'elle répond à un impératif de santé publique ou lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l'État dans le département. Votre préoccupation est donc satisfaite.
Cet amendement est le premier d'une série que nous allons présenter concernant les bouteilles en plastique. Je le répète, ce n'est pas seulement en modifiant les comportements des consommateurs que nous parviendrons à changer de modèle : il faut des interdictions. Chaque minute, dans le monde, 1 million de bouteilles en plastique sont produites. Il y a quatre fois plus de plastique dans les océans qu'en 1950, et toutes nos rivières en contiennent elles aussi. Il faut donc interdire la commercialisatio...
Il s'agit, avec l'amendement CD1229, de faire en sorte que l'administration soit véritablement exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe par l'arrêt de l'utilisation d'objets en plastique à usage unique, tels que les bouteilles en plastique, au profit de solutions alternatives comme les carafes, les bouteilles réutilisables et les fontaines à eau dans l'administration et dans tous les événements dépendant de l'autorité publique. Comme on l'a déjà dit, les bouteilles en plastique conçues pour être à usage unique, ainsi que leurs bouchons, font partie des dix déchets que l'on retrou...
L'amendement CD1084, dont le premier signataire est M. Philippe Dunoyer, est défendu. Élu de Nouvelle-Calédonie, celui-ci nous rappelle que le septième continent de la planète est fait de plastique : il se trouve dans le Pacifique, à côté de chez lui. Il faut aller le voir pour mesurer à quel point la pollution par le plastique est grave.
...ue commerciale inventée en 2014 par la marque Évian, à savoir le format « goutte d'eau » de 20 centilitres, ce qui équivaut à un verre d'eau, dont l'objectif est prétendument d'étancher les « petites soifs ». Il nous semble qu'il est tout autant inutile qu'abusif de développer ce type de production et de consommation. Pour interdire de telles pratiques, nous souhaitons interdire les contenants en plastique de moins de 50 centilitres. Cela nous semble aller dans le bon sens, et de nature à inciter les industriels à adopter des comportements un peu plus cohérents plutôt que de pousser le consumérisme jusqu'à l'absurde.
L'amendement CD1528 vise à interdire certains objets en plastique à usage unique dans les administrations publiques à compter de 2022. On ne peut pas encore interdire les bouteilles en plastique en toutes circonstances, mais il s'agit là de mettre fin à certaines pratiques que l'on peut qualifier de choquantes. Je pense à toutes ces réunions où chacun a une mini-bouteille en plastique devant lui au lieu d'avoir tout simplement une carafe et un verre – ce qui no...
Les administrations publiques doivent effectivement être exemplaires dans la mise en oeuvre des politiques publiques visant à prévenir la production de déchets. Nous proposons donc l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique à partir de janvier 2021. Tel est l'objet de l'amendement CD1210.
L'amendement CD970 vise à mettre fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de bouteilles en plastique contenant des boissons d'une quantité inférieure à 500 millilitres dans l'ensemble des administrations publiques.
Avis défavorable. Les commerces sont des établissements recevant du public : votre amendement reviendrait à interdire totalement la vente de bouteilles en plastique en 2022.
Je suis allée un peu vite dans ma présentation, mais il faut bien comprendre que, grâce à cet amendement, en même temps que nous nous engagerons dans une trajectoire de sortie des plastiques à usage unique, nous donnerons un moyen universel d'accéder à l'eau dans les lieux recevant du public. C'est très important, car il s'agit d'une mesure positive. Je tenais à le préciser.
Cet amendement s'inscrit dans notre objectif de réduction de la mise à disposition de bouteilles en plastique pour certains usages. Il propose ainsi d'interdire les clauses contractuelles qui imposeraient la fourniture ou l'utilisation de ces bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d'événements festifs, culturels ou sportifs.
Il s'agit seulement d'interdire les clauses contractuelles obligeant à fournir des bouteilles en plastique. Cela n'empêchera pas d'en distribuer.
Cet amendement vise à interdire les emballages de cuisson en matière plastique et synthétique, tels que les sachets de cuisson pour le riz, les filtres à café ou les sachets de thé, qui contiennent des substances préoccupantes que nous ingérons sans le savoir.