Interventions sur "plastique"

Le lavage en machine du linge en microfibre libère des microparticules de plastiques qui polluent ensuite rivières et océans. Nous proposons de rendre obligatoire les filtres à microfibres plastiques sur les lave-linge neufs : à compter de 2022 pour ceux à usage professionnel – c'est l'objet de l'amendement CD222 – et à compter de 2023 pour ceux à usage domestique – c'est ce que propose l'amendement CD223.

Nul ne peut ignorer que le plastique est prégnant et qu'il déborde de manière non maîtrisée. Ainsi, une entreprise développant une stratégie volontaire pour supprimer l'usage de bouteilles jetables et les remplacer par des bouteilles susceptibles de réemploi a mis six mois à connaître le volume de plastique qu'elle voit défiler dans son activité. Il est pourtant indispensable que les entreprises sachent quelle quantité de plastique ...

Définir une comptabilité plastique ne permettra pas forcément d'impulser une dynamique en matière d'économie circulaire. Je rappellerai plutôt toutes les initiatives relayées dans le projet de loi, notamment la définition, par les sénateurs, de trajectoires de sortie du plastique à usage unique et les interdictions prévues à l'article 10. Si nous voulons sortir du plastique à usage unique, il est possible de prendre des initiativ...

Vous démontrez, par votre réponse, que l'homme a perdu la main sur le plastique. Demandez donc à une petite structure de 10 salariés, ou même au groupe La Poste, quel volume de plastique l'une et l'autre reçoivent et utilisent, et quelle certitude ils ont que ce plastique ne finit pas dans la nature et dans les océans ! Nous vivons dans un monde de fous : on sait évaluer au centime près la valeur d'une entreprise, mais on est incapable de savoir comment elle maîtrise sa gest...

...our l'alcool. L'entreprise qui produit de l'alcool doit en déclarer les flux et le stock, ainsi que les destinations vers lesquelles elle en envoie. Elle doit déclarer de quels types d'alcool il s'agit, s'ils sont d'origine vinique ou proviennent de la distillation. Nos propres entreprises possèdent donc déjà cette expertise. Sur les mêmes bases, nous pourrions travailler à la gestion des flux de plastique. Mais il est vrai que l'alcool est soumis à une fiscalité. C'est pour cette raison que nous en suivons la trace jusqu'au quart de décilitre. Pour le plastique, on compte sur la nature pour l'absorber, mais elle n'y arrive pas ! Réfléchir à une comptabilité du plastique mérite donc bien plus que nos débats de quelques minutes. Mon amendement propose la remise d'un rapport sous douze mois. Ce rap...

Instituer une comptabilité plastique sur les entreprises est tout de même un peu délicat. C'est compliqué pour une entreprise. Chacun d'entre nous ne pourrait-il pas commencer par établir une comptabilité du plastique qu'il utilise dans sa vie personnelle ? Dans vos vêtements, monsieur François-Michel Lambert, dans votre portable, dans vos stylos, il y a du plastique… Ne stigmatisons pas les entreprises. Le plastique fait partie de...

L'amendement reviendrait à exempter les plastiques vierges biosourcés, par exemple, de l'obligation d'incorporer des matières recyclées. Or il me semble qu'il faut restreindre le champ de l'exemption prévue. Avis défavorable.

À un moment, je vous ferai part de mon opinion sur les plastiques biosourcés…

L'amendement vise à supprimer l'expérimentation des certificats d'incorporation de matière recyclée introduite au Sénat. Le marché du plastique recyclé étant européen, une telle expérimentation n'aurait de sens qu'à ce niveau. Par ailleurs, difficilement contrôlable du fait de l'étendue du marché, le dispositif serait certainement à l'origine de fraudes importantes. Pour mémoire, le marché des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui est national, a déjà fait l'objet d'un nombre d'infractions important.

De gros efforts ont été réalisés, notamment pour réduire les plastiques. Le nombre des bouteilles en plastique a ainsi été divisé par deux. L'amendement pourrait contribuer à aider ou forcer les Français à faire mieux avec moins.

...s manqueraient si nous n'étions pas là. Un frisson me parcourt, car, à cet instant – il est minuit six –, le visiteur du soir que je suis a le pressentiment qu'un de ses amendements recevra enfin un avis favorable et sera adopté. L'amendement CD865, de bon sens, tend à remettre un peu de cohérence dans cet alinéa, puisqu'alors que le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025, dans le même temps, il autorise jusqu'à 2030 la mise sur le marché de produits comportant des emballages plastiques non recyclables. Il y a là une forme de contradiction, ou alors je n'ai pas compris.

...uvre de l'alinéa 9. Une entrée en vigueur plus rapide n'est cependant pas souhaitable car il faut laisser aux filières de recyclage le temps nécessaire pour se mettre en place. On ne peut pas contraindre les fabricants à prouver la recyclabilité de leurs matériaux alors que les filières de recyclage n'existent pas encore. Quant à l'engagement du Président de la République, il ne concerne que les plastiques à l'horizon 2025. Or l'amendement CD1409 couvre l'ensemble des matériaux mis sur le marché. Avis défavorable.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire d'ici au 1er janvier 2025 la mise sur le marché de produits et emballages en plastique qui ne sont pas recyclables du fait d'un manque de capacités dans les centres de recyclage.

Il s'agit d'interdire la mise sur le marché de produits et d'emballages en plastique non recyclables. Cette mesure est un préalable indispensable pour atteindre l'objectif du Gouvernement de 100 % de plastiques recyclés d'ici au 31 décembre 2025.

L'amendement crée une troisième échéance pour les emballages à usage unique, dont la mise en vente serait interdite à compter du 1er janvier 2026. Ne multiplions pas les dispositifs et les échéances ! Nous devons déjà respecter celles de 2040, pour la fin de mise sur le marché des produits en plastique à usage unique, et de 2030 pour l'obligation d'intégrer une filière de recyclage. Le champ d'application de l'amendement présente, en outre, des difficultés. Je ne vois pas pourquoi on exclurait les matières biosourcées plutôt que les matières biodégradables des dispositifs de recyclage. Avis défavorable.

Que deviennent les plastiques qui ne peuvent pas être recyclés en 2025, du fait de leur composition ? Auront-ils le droit d'être commercialisés en France ? À un moment ou un autre, il faudra légiférer sur ce point. Quant aux problèmes rédactionnels, ils seront rectifiés d'ici à la séance publique. Je retire donc l'amendement, pour le retravailler. La question sera posée à nouveau dans l'hémicycle et, plus généralement, par ...

L'amendement CD398 pose la question de la possibilité d'atteindre 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, ce qui semble très ambitieux, voire techniquement impossible s'agissant d'un certain nombre de plastiques contenant des substances interdisant un tel recyclage. La question se pose une nouvelle fois : s'il est louable d'afficher des objectifs, fussent-ils ambitieux, ils doivent correspondre à notre capacité à les atteindre.

100 % des plastiques ne sont pas recyclables. Même si le processus de recyclage induit toujours une perte, ce flux ne représente que 40 % du flux global de déchets de plastiques. Certains plastiques contiennent certaines substances qui doivent être éliminées et irréversiblement transformées, conformément à la législation en vigueur. Cela inclut notamment la valorisation énergétique : nous pensons donc qu'il faut, à ...

Monsieur Vincent Descoeur, votre amendement CD398 traitait de deux notions : or si l'on peut s'accorder sur le fait qu'il faut non pas « atteindre » mais « tendre vers » l'objectif inscrit à l'alinéa 2, dans la mesure où l'on sait qu'il sera très difficile, voire impossible, pour des raisons sanitaires, de recycler 100 % des plastiques, la notion de valorisation ajoutée à celle de recyclage modifie malheureusement complètement l'équilibre de l'article. Adopter votre amendement signifierait que l'on incinère tous les plastiques qui ne sont pas recyclés en vue d'atteindre ce même objectif. Or ce n'est clairement pas celui poursuivi tant par la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) que par ce projet de loi. Pour ces...

L'article 1er AC fixe un objectif ambitieux et largement souhaitable de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025. Tout le monde le sait, la France accuse en effet un retard très important en matière de recyclage des plastiques, notamment par rapport à nos principaux partenaires de l'Union européenne.