Interventions sur "plastique"

...le coût des actions de dépollution actuelles et celles qui devront être engagées pour réduire les dégâts déjà causés sur notre environnement, pèsent très significativement sur le budget des collectivités territoriales et donc sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Afin d'y remédier, l'amendement CD474 propose de réduire la consommation de récipients alimentaires et de boissons en plastique à usage unique de 75 % d'ici à 2025 et de 100 % d'ici à 2030.

Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, je commencerai par vous livrer une information que j'ai lue ce matin dans L'Humanité : la maison Prada vient de sortir un sac à main à 1 300 euros – ce qui est bien plus que le SMIC – fabriqué à partir de bouteilles en plastique et de filets de pêche réemployés, ce qui montre bien que le réemploi…

J'en viens à notre amendement CD867 : celui-ci propose de réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d'ici à 2025 et de 80 % d'ici à 2030.

...à défaut un avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement CD867, il fixe un objectif très ambitieux, mais nécessaire pour progresser dans la réduction des emballages à usage unique et privilégier des contenants réutilisables, ce qui justifie que j'émette un avis de sagesse. Je rappelle par ailleurs que le groupe majoritaire a déposé un amendement proposant, à l'article 10, l'interdiction des plastiques à usage unique dans le secteur de l'alimentation.

J'avoue que vous me posez une colle, monsieur François-Michel Lambert ! De mémoire, je dirai que tous les récipients ne sont pas concernés par les lois que vous avez citées, alors que le texte dont nous débattons aujourd'hui prévoit une interdiction portant sur tous les récipients alimentaires et de boisson en plastique à usage unique.

La place et le rôle de l'emballage dans notre société suscitent de très nombreux débats. Doit-il disparaître ? Doit-il nécessairement être en plastique ? Quel est son apport ? Les parlementaires ne peuvent définir seuls ce qu'est un bon ou un mauvais emballage. Cet amendement prévoit donc d'organiser des états généraux de l'emballage, qu'ils soient alimentaires ou visent d'autres usages, tels que le e-commerce, afin de remettre à plat cette question et de nous accorder sur une trajectoire de long terme, pour parvenir, ensemble, à utiliser le bo...

Cet amendement vise à préciser que la recherche et développement en matière d'alternatives et de substituts au plastique devront s'appuyer, chaque fois que cela est possible, sur les savoir-faire et les ressources ou matières premières locales de nos territoires. De nombreuses matières premières comme les algues, les roseaux, le bambou, la paille ou le chanvre sont souvent considérées, surtout dans nos territoires ultramarins, comme des aléas ou des nuisances encombrantes et néfastes, alors qu'elles pourraient cons...

Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent favoriser la recherche et développement en matière d'alternatives au plastique, qui soient à la fois innovantes et solidaires. Au moins trois des sept piliers de l'économie circulaire – le recyclage, l'allongement de la durée d'usage, l'économie de la fonctionnalité – sont particulièrement propices au développement de métiers relevant de l'économie sociale et solidaire, et reviennent à employer, former et insérer professionnellement des personnes pas ou peu qualifiées, en d...

Cet amendement de la commission des affaires économiques, que nous saluons, vise à préciser que la stratégie de lutte contre les déchets plastiques inclut bien une analyse spécifique de l'effet économique sur les filières touchées. Avis favorable.

...s et des associations nationales de défense des consommateurs agréés au titre de l'article L. 411-1 du code de la consommation. Tous ces acteurs vérifieront l'atteinte des objectifs que nous avons inscrits dans la loi. La prochaine actualisation de ce plan aura lieu en 2021. Cela constituera une occasion de faire un premier bilan des politiques publiques en matière de lutte contre les pollutions plastiques.

L'amendement vise à interdire l'enfouissement des portes et des fenêtres en plastique, une fois devenues déchets.

Cet amendement vise à renforcer les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article 1er. Nous plaidons pour que la signalétique sur les produits informe également le consommateur de l'utilisation de plastiques à usage unique, afin de réduire le suremballage des produits. Souvent, plastiques à usage unique et suremballage vont de pair.

La question des plastiques à usage unique est traitée par l'article 1er AD. Inutile d'alourdir l'information du consommateur puisque le cap fixé est clair. Je vous propose donc de retirer l'amendement, sinon j'y serai défavorable.

...le diront, il n'existe pas de définition harmonisée du mot. Ce flou permet de l'utiliser à mauvais escient. De plus, cette mention n'incite pas les consommateurs à faire attention à leurs déchets. Si c'est biodégradable, c'est donc sans risque pour l'environnement, peut-on se dire… Nous pouvons penser au contraire qu'aucun déchet d'emballage n'a vocation à être jeté dans la nature, qu'il soit en plastique ou en carton. L'amendement propose donc d'interdire la promotion d'un produit en mettant en avant sa prétendue biodégradabilité. L'amendement CD966 va un peu plus loin. Alors que le premier amendement se contente d'interdire la mention « biodégradable » sur les produits, celui-ci, pour éviter tout effet de contournement, élargit le champ de l'interdiction aux mentions équivalentes, telles que « ...

Le présent amendement vise à renforcer l'information du consommateur, en précisant le pourcentage de matière recyclée incorporée dans les produits ou les emballages, à hauteur de 5 % ou de 70 %... Ainsi, un fabricant ne pourra pas se prévaloir d'une caractéristique, sans en préciser la réalité. Aujourd'hui, on sait par exemple que beaucoup de bouteilles plastiques dites recyclées ne sont en fait composées de matières recyclées qu'à faible proportion. Il faut au contraire garantir la fiabilité de cette mention.

...tre le gaspillage et à l'économie circulaire et la discussion générale sur ce texte. Mme la secrétaire d'État sera également présente lors de l'examen des articles, la semaine prochaine, ce dont nous nous réjouissons. Ce projet de loi était très attendu par notre commission, qui a déjà consacré au thème de l'économie circulaire un large cycle d'auditions, sur des sujets divers : le recyclage des plastiques, la collecte et le traitement des déchets par les collectivités locales, le tri, la réduction à la source, le réemploi et la consigne, la lutte contre le gaspillage et l'information du consommateur, ou encore les déchets du bâtiment. De leur côté, nos deux rapporteures, Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, ont, elles aussi, procédé à un très grand nombre d'auditions, qui témoignent de le...

...ent. Les objectifs fixés dans ce texte tel qu'il a été voté par le Sénat sont très ambitieux et nous les partageons pour l'essentiel. Nos objectifs en matière de réduction des déchets ménagers sont revus à la hausse et nous nous fixons un nouvel objectif en matière de réemploi et de réutilisation des déchets. Conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons parvenir à recycler tous les plastiques d'ici à 2025. Enfin, nous décidons de réduire drastiquement – de 75 % – la vente d'emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040. Pour atteindre cet objectif d'économie circulaire, il est nécessaire que l'ensemble des acteurs soit responsabilisé. L'objectif central des titres Ier A, Ier et II, dont je suis la rapporteure, est de prévenir la formation des déchets à la source, en agissant sur...

...crétaire d'État : comment envisagez-vous d'améliorer la régulation des filières REP ? Que diriez-vous de confier cette mission à l'ADEME ? Le Sénat a introduit deux fonds dans le projet de loi : un fonds pour la réparation et un fonds pour le réemploi. Ces mécanismes me semblent très pertinents et ils doivent être améliorés. Je souhaite également évoquer l'article 10 et les enjeux concernant le plastique. En la matière, il est de notre responsabilité d'adopter une attitude à la fois ambitieuse, en fixant le cap de la sortie du tout jetable et des plastiques à usage unique, et pragmatique, en nous limitant d'abord aux usages pour lesquels nous disposons de substituts présentant les mêmes qualités et les mêmes garanties que le plastique, pour étendre ensuite l'interdiction à d'autres usages. C'est ...

...é plusieurs amendements qui ont notamment pour objectif d'assurer le caractère opérationnel des mesures votées. Nous devons responsabiliser les entreprises, mais également agir avec pragmatisme et dans la concertation avec les acteurs. Nous avons également voté le rétablissement de la consigne pour recyclage. Elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs de 90 % de collecte des bouteilles en plastique d'ici à 2029. Mais elle ne doit pas se faire sans les collectivités – le Président de la République et la secrétaire d'État l'ont rappelé hier. Nous avons voté plusieurs amendements qui vont dans le sens d'un meilleur encadrement du dispositif. Toutes ces propositions doivent contribuer à transformer notre modèle économique, en pleine mutation. L'offre économique s'adapte progressivement à une n...

... animée par ce même esprit constructif. Lors de l'examen des amendements, le groupe La République en marche s'attachera à faire des propositions pour enrichir ce projet de loi sur plusieurs volets. Nous réaffirmerons notre priorité de réduire la production de déchets à la source, car, redisons-le, le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. Il nous faut une stratégie claire sur la fin des plastiques à usage unique, en particulier dans la restauration rapide. Nous devons aussi accélérer la lutte contre le suremballage, en particulier des fruits et des légumes. Nous soutiendrons les dispositifs visant à améliorer la collecte. Je pense à la simplification de la signalétique de tri pour rendre le geste plus facile pour les consommateurs, à la mise en place de corbeilles de tri sélectif dans l'...