Interventions sur "plastique"

...eims, la perte financière est estimée à environ 1 million d'euros par an, ce qui pourrait conduire à une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les consommateurs pourront constater l'augmentation significative des prix, ainsi qu'un geste de tri plus contraignant. En outre, cette consigne pour recyclage est un non-sens environnemental en ce qu'elle contribuerait à verdir l'image du plastique, avec le risque, à terme, de voir augmenter la consommation de bouteilles en plastique à usage unique au lieu d'en réduire la production. Pourquoi inventer un nouveau système alors que le mécanisme actuel a prouvé son efficacité ? Mieux vaudrait se concentrer sur la collecte hors foyer. Outre cette crainte, j'ai plusieurs interrogations. Qui va bénéficier de la mise financière de départ, évaluée...

...est tentant de proposer mais qui sont en réalité inapplicables, et donc inefficaces. Ne nous leurrons pas, la lutte contre le gaspillage constitue de formidables opportunités d'emplois, de pouvoir d'achat et de bien-être, mais représente également des contraintes. On ne changera pas nos modes de consommation et de production sans ces contraintes et ces efforts. Le MODEM proposera la réduction du plastique à usage unique, l'interdiction des microplastiques, le développement de l'écologie industrielle, l'exclusion de la commande publique en cas d'atteinte à l'environnement, la fin des emballages pour la consommation sur place dans la restauration, la définition d'une stratégie pour se préparer à la raréfaction des ressources ou encore le soutien aux ressourceries et recycleries. Je conclurai par qu...

...'inscrire dans la continuité de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et – excusez mon immodestie – de la « loi Garot », votée en 2016. Nous le soutiendrons donc. Néanmoins, il nous laisse quelques interrogations. D'autres collègues l'ont dit avant moi, la nature de votre projet de consigne n'est pas claire : s'agit-il de réemploi ou de recyclage du plastique ? Il faut être attentif au message envoyé aux citoyens. Est-il de bonne pédagogie de leur donner l'impression de pouvoir se dédouaner de toute responsabilité vis-à-vis des emballages plastiques, alors même que l'utilisation du plastique n'est pas neutre ? En outre, au-delà de tous les clivages politiques, les collectivités territoriales s'inquiètent de l'impact économique de votre projet, elles q...

...tre modèle, afin qu'il soit plus ambitieux. Nous défendrons l'alignement de nos objectifs collectifs sur les limites de la planète. Nous proposerons une économie de la fonctionnalité et une nouvelle forme de comptabilité intégrée. Nous prônerons l'ancrage de cette dynamique dans les territoires, par le développement des expérimentations et des approches opérationnelles, notamment face au fléau du plastique – les bouteilles certes, mais aussi les 30 milliards de filtres de cigarettes qui finissent dans la nature et polluent.

Nous sommes dans une situation écologique critique. Si l'on ne change pas radicalement nos manières de produire et de consommer, la masse de nos déchets triplera dans le monde d'ici à 2100. Nous croulons littéralement sous les déchets, car, chaque jour dans le monde, des tas de produits que personne ne peut réparer ou recycler totalement sont fabriqués, sans parler des 350 millions de tonnes de plastique, souvent à usage unique, qui se dispersent en millions de particules. Il y aura bientôt plus de plastique que de poissons en Méditerranée ! Nous croulons sous les déchets, car le modèle économique dont vous êtes partisane, madame la secrétaire d'État, a besoin de vendre toujours plus, y compris des produits dont personne n'a objectivement besoin. En 2014, Évian a inventé un nouveau format : la g...

...te d'information du Sénat est intéressante en ce qu'elle fait référence à des plans quinquennaux de prévention et d'écoconception. Nous nous attendons donc à de bonnes choses dans ce projet de loi ! Et il y en a. D'ailleurs, le Sénat a considérablement renforcé ses objectifs et les a rendus plus opérationnels. La mesure phare qui se trouve au centre des débats, c'est la lutte contre la pollution plastique, avec votre volonté, madame la secrétaire d'État, de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé d'un dispositif de transition vers le réemploi, conforme au souhait du Sénat. Ce dispositif à but non lucratif resterait de la responsabilité des municipalités, ce qui sauvegarderait leurs capacités financières. Vous dites pours...

...ner la qualité du travail effectué par le Sénat, qui a largement participé à l'enrichissement du texte. Ainsi, il a clairement réaffirmé l'importance de la réduction du volume de nos déchets, que je considère comme un objectif primordial. Le projet de loi initial proposait de nombreux dispositifs afin de mieux les collecter, les tracer et les recycler, mais trop peu d'outils pour les réduire. Le plastique, au centre de nos débats, émet des gaz à effet de serre à chaque étape de son cycle de vie. Le projet de loi prévoit un arsenal afin de mieux concevoir les plastiques pour qu'ils soient tous recyclables, de mieux les collecter ou encore d'imposer des taux minimaux d'incorporation de plastique recyclé, mais jamais vraiment de solutions pour en réduire la consommation. N'oublions pas que le plastiq...

... de financement des systèmes d'assainissement, qui se fonde aujourd'hui sur la mesure d'eau potable et non sur celle de l'eau récupérée. Comment assurera-t-on le financement de ces derniers si nous multiplions les systèmes de récupération d'eau et de pluie, ce qui entraînera une multiplication des coûts de traitement et qui pourrait nuire au système mis en place ? Enfin, que faire pour les micro-plastiques issus de l'usure des pneus, qui polluent les eaux pluviales ?

Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de vos propos, madame la secrétaire d'État, en ce qui concerne la consigne des bouteilles en plastique. Si je vous ai bien comprise, votre projet laissera la liberté de l'instaurer là où aucun système performant n'existe. Avant les paroles que vous avez prononcées ce matin, le syndicat mixte du département de l'Oise, pour ne prendre que cet exemple, a fait part de sa grande inquiétude. Dans l'Oise, près de 85 % des bouteilles en plastique sont collectées, triées et partent vers le recyclage grâce...

Le Sénat a eu le mérite de faire de ce texte une vraie force de frappe. Les bouteilles en plastique ne représentent qu'une petite partie de l'enjeu global et nous restons assez circonspects compte tenu du flou qui règne sur le traitement que vous comptez réserver à d'autres produits tels que les piles ou les téléphones portables. Comment envisagez-vous leur réemploi ? Pourriez-vous détailler votre projet de consigne mixte ? Plus particulièrement, je souhaiterais connaître votre position sur ce...

Je souhaite appeler votre attention sur la mise en décharge, euphémisme pour désigner l'enfouissement. Les déchets que nous ensevelissons pour des décennies se retrouveront peut-être un jour dans les nappes phréatiques. Nous accusons beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens qui interdisent l'enfouissement, en particulier du plastique et du textile. Il est toujours possible de trouver une autre issue plutôt que de laisser aux générations futures de tels déchets – ne serait-ce que la production d'énergie avec les combustibles solides de récupération, les CSR. La filière textile connaît de grandes difficultés faute d'une éco-contribution viable pour financer le tri et trouver de nouveaux débouchés. Enfin, l'ADEME aura-t-elle l...

...urs : nous récompensons les vertueux et incitons les autres à s'engager dans la transition. Pour finir, le texte prévoit la création d'une consigne. Si la plupart de ses mesures font consensus, celle-ci suscite de nombreuses craintes, que j'ai bien entendues, mais elle est nécessaire pour parvenir à nos objectifs. Nous devrons atteindre d'ici à 2029, un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique, ce qui est impossible en l'état actuel du système. En 2017, ce taux est estimé à 57 % en France métropolitaine. Certaines collectivités, notamment la Bretagne, sont bonnes élèves, mais nous sommes encore loin du compte. Regardons ailleurs en Europe et dans le monde : la consigne est un levier indispensable pour passer un nouveau cap en matière d'efficacité dans la collecte et le recyclage. Elle ...

...s, dont les systèmes de collecte, de tri et de traitement des déchets ne cessent de se moderniser. Leurs questionnements vis-à-vis du projet de loi attestent de l'importance qu'elles portent à ce sujet. C'est vrai encore pour les recycleurs, qui s'ajustent à des flux en constante augmentation et à la conjoncture mondiale qui a particulièrement affecté cette année la filière du papier carton et du plastique. C'est surtout vrai, enfin, pour les consommateurs, qui sont chaque jour plus nombreux à adopter les gestes de tri pertinents et à modifier leurs habitudes, parfois même leur mode vie, afin de réduire l'empreinte environnementale de leur consommation. Il en faut pourtant parfois peu pour réduire ces efforts à néant. Alors que les consommateurs cherchent à faire au mieux pour l'environnement, ils...

... d'augmenter leur contribution à ce service des déchets alors que, jusqu'à présent, dans de nombreux endroits, le principe selon lequel les efforts paient permettait de tenir cette fiscalité pour peu que le tri des déchets s'améliore d'année en année. Ce projet de loi risque de tout bouleverser. Dans sa version initiale avant son examen au Sénat, le texte prévoyait la consigne sur les bouteilles plastiques. Cette disposition aurait inévitablement eu pour conséquence de déstabiliser le modèle économique de budgets des collectivités en manière de gestion des déchets en diminuant le montant des recettes générées par la récupération puis la valorisation des plastiques recyclés. Au-delà, le mécanisme de déconsignation nécessaire à la récupération de la consigne doit, lui aussi, avoir un coût en investi...

...rs et parties doivent être associés à la redynamisation circulaire dans nos territoires. Les collectivités territoriales ne doivent pas être oubliées, qui se situent au premier plan dans la collecte du tri et le traitement des déchets. La France produit chaque année quelque 320 millions de tonnes de déchets, et le gaspillage alimentaire représente 29 kg par personne et par an. Moins d'un quart du plastique utilisé est recyclé en France – un bien mauvais score au regard de la moyenne européenne qui se situe autour de 35 %. Sachant que la production mondiale des déchets plastiques pourrait augmenter de 41 % d'ici à dix ans, il importe que nous puissions trouver ensemble des mesures pour lutter contre les microplastiques ou les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens. Nos concitoyens so...

...sition que vous avez engagée ne pas se limiter à ce texte et faire jurisprudence auprès de vos collègues du Gouvernement ! Avec plus de 200 amendements adoptés et de nombreux articles additionnels, le Sénat a significativement amélioré le projet de loi et nous espérons que nombre des avancées seront maintenues à l'issue de nos débats. Je pense à l'inscription dans la loi de l'objectif de 100 % de plastiques recyclés d'ici au 1er janvier 2025, à la lutte contre l'obsolescence logicielle, à l'introduction de sanctions applicables à la destruction des invendus non alimentaires ou encore à l'interdiction de toute publicité incitant à dégrader des produits en état normal de fonctionnement et à empêcher leur réemploi ou leur réutilisation. Certains amendements particulièrement ambitieux ont néanmoins ét...

...r notre utilisation des ressources. Aussi je regrette que la dernière grande loi du quinquennat sur l'environnement manque une occasion d'interroger notre modèle actuel de consommation linéaire. Je constate également que certaines mesures, notamment la consigne pour les bouteilles, servent d'affichage et cristallisent les débats. Pourtant, si la question de la gratification du tri des bouteilles plastiques et en verre est importante, elle ne concerne qu'une part infime de nos déchets et ne devrait pas nous faire perdre de vue que les enjeux sont ailleurs. Fort heureusement, et là où nous ne les attendions pas, nos collègues sénateurs ont su effectuer un travail considérable de verdissement du texte et redonner à ce projet de loi l'ampleur qu'il méritait. Ils ont fixé des objectifs ambitieux de réd...

Monsieur le président, vous avez pris une excellente décision en interdisant, dans cette commission, l'usage des bouteilles d'eau en plastique, qui perdure malheureusement dans certaines commissions. Vous n'avez pas décidé d'instaurer un système de consigne des bouteilles en plastique, vous avez décidé d'interdire ces petites bouteilles. C'est là, dans ses fondements, que réside le problème de ce projet de loi : il traite du recyclage, mais ne vise pas à interdire, par exemple, la commercialisation des bouteilles en plastique en France....

… je voudrais préciser la logique que j'ai suivie. Certains d'entre vous, dont M. François Ruffin, avaient proposé, dans le cadre de la discussion de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », d'interdire les bouteilles en plastique à l'Assemblée nationale. Pour ma part, je n'ai rien interdit ; rien ne vous empêche de venir en commission avec une bouteille en plastique.

J'ai demandé à l'Assemblée nationale de ne plus proposer ici de bouteilles en plastique, et j'ai payé à tous, sur mes propres deniers, une gourde réutilisable, dont je constate qu'elle n'est pas très présente sur les tables.