Interventions sur "plastique"

Je vous ai donc fourni les moyens de recycler et de réutiliser, et j'ai fait installer – j'ai dû me battre pour cela – une fontaine juste à la sortie de cette salle. Finalement, sans beaucoup de coercition, on arrive au résultat qu'il n'y a plus de bouteilles en plastique. Cela montre qu'on peut faire autre chose qu'interdire : on peut responsabiliser, donner les moyens.

...e n'est pas encore applicable. Je m'attendais plutôt à ce que le Gouvernement nous demande de retirer les amendements afin de réfléchir à un dispositif qui aurait été présenté en séance publique. On ne peut pas ignorer que l'obsolescence programmée est un élément du consumérisme qui va à l'encontre de tout le texte. De même que nous l'avons souligné tout à l'heure s'agissant de l'interdiction du plastique, mieux vaut prendre des décisions fermes que de chercher à recycler le mal. Mon collègue propose une extension de la garantie à dix ans, notre amendement CE184, à cinq ans. Nous le considérons comme une ouverture.

La réduction de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique s'inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique. Les objectifs de réduction à atteindre s'inscrivent sur une longue période, et en deux temps. Cependant, il est nécessaire de fixer le point de départ à 2020, afin de préciser la période de transition sur laquelle cet objectif s'applique.

Je suis sensible à l'argument formulé par Mme la rapporteure pour avis : un produit peut comporter plusieurs emballages, destinés à être recyclés de manière différente, dans des poubelles distinctes. Par exemple, un paquet de biscuits peut contenir des emballages individuels ; à côté du carton, qui peut être recyclé, on peut trouver du plastique et des matières non recyclables. Peut-être faut-il y réfléchir d'ici à la séance publique, mais je ne suis pas certain qu'on puisse apposer un logo unique sur un produit, en considérant que tous ses emballages sont destinés à la même poubelle.

Cet amendement vise à interdire l'emballage plastique des fruits et légumes, sauf dans le cas où un conditionnement est nécessaire – fruits et légumes les plus fragiles comme les framboises – et où le lot concerné pèse plus de 1,5 kilogramme comme un sac de pommes de terre.

Le présent amendement a pour objectif de limiter le suremballage des produits alimentaires dans le cadre des opérations promotionnelles comme les ventes par lot. Pour les conditionnements composés de tout ou partie de matière plastique, cette interdiction s'applique à compter du 1er juillet 2021, et, pour les autres conditionnements, à compter du 1er juillet 2023.

Même si je sais par avance que Mme la rapporteure sera favorable à mon amendement, puisqu'il est identique, je tiens ardemment à le défendre, Monsieur le président. Il convient en effet d'interdire la distribution de ces imprimés car les encres aux huiles minérales représentent un risque pour la santé. Qui plus est, leur utilisation s'accompagne de suremballages plastiques censés protéger les personnes.

Cet amendement vise à introduire de la cohérence dans l'exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée. Comme précédemment, nous entendons valoriser les produits issus de la bio-économie, dont le bilan carbone est plus satisfaisant que celui des plastiques.

Cet amendement vise à faire en sorte que les emballages de transport, ou emballages tertiaires, incorporent un taux minimal de matière recyclée. L'objectif est double : atteindre les objectifs de recyclage et soutenir les filières du recyclage en créant de nouveaux débouchés, et rendre plus vertueux les emballages tertiaires, lesquels prennent généralement la forme de plastique à usage unique recouvrant les palettes.

Cet amendement vise à préciser la date d'entrée en vigueur du dispositif, en cohérence avec le calendrier d'application de la directive européenne relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement.

Cette précision est bienvenue : la directive relative aux plastiques à usage unique (SUP) prévoit au plus tard comme échéance l'année 2024, mais nous pouvons montrer l'exemple, car la question est particulièrement importante. Avis favorable.

Cela risquerait de brouiller un peu le message : nous souhaitons développer la consigne par le biais d'un éco-organisme et non gratifier le geste de tri du plastique. Avis défavorable.

Une collecte harmonisée des déchets sur l'ensemble du territoire national doit inclure tous les déchets recyclables – emballages papiers, cartons, plastiques ou métalliques – et dans un même container, à l'instar de ce qui existe à Paris où, depuis le 1er janvier 2019, les consignes de tri ont été simplifiées : tous les emballages papiers, plastiques ou métalliques – capsules de café incluses – peuvent désormais être déposés dans le bac jaune. Nous demandons donc de substituer, à l'alinéa 6, aux mots « et de papiers graphiques », les mots «, de papie...

Je comprends votre amendement et tiens à vous rassurer : il est déjà satisfait. L'alinéa 6 fait référence aux déchets des emballages ménagers et des papiers graphiques, ce qui correspond aux deux REP concernées par le service public de gestion des déchets. Entrent dans cette catégorie les matériaux que vous mentionnez – le métal et le plastique. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement CE144 tend à renforcer les mesures visant à la réduction des emballages plastiques en leur assignant un objectif chiffré.

Votre amendement aurait pour conséquence de supprimer l'objectif de réduction des emballages, puisque vous ne mentionnez plus que les emballages plastiques ; vous supprimez également l'objectif de développement des emballages réutilisables, qui me paraît pourtant essentiel. Par ailleurs, les objectifs de réduction de déchets doivent être fixés par REP, selon les catégories de produit concernés. Fixer des objectifs globaux n'aurait que peu de sens au regard de la philosophie générale des REP, qui fonctionnent par filière de produits. J'émets donc ...

L'amendement CE321 vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l'espace public par des poubelles permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier ; cela se fera progressivement, à mesure du remplacement des équipements. Cet amendement s'inscrit dans l'objectif général de l'amélioration de la collecte et du tri des déchets. L'amendement CE314 est défendu.

Ces amendements posent problème, car certaines collectivités prévoient déjà des consignes de tri et la collecte séparée du papier et du plastique, et d'autres non. La mesure proposée ne serait pas la bonne solution partout, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Si j'ai bien compris, ce qui vous dérange dans l'amendement CE321, c'est le caractère systématique du remplacement des corbeilles de propreté dans l'espace public par des poubelles permettant la collecte séparée du plastique et du papier. Dès lors, si nous écrivions « dès que c'est techniquement réalisable », envisagiez-vous de donner un avis favorable à notre proposition ?

Alors que les plastiques recyclés sont préférables aux plastiques biosourcés, votre amendement conduirait à les rendre équivalents. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.