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...s plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que les acteurs de la collecte, du tri, du recyclage ou de la réutilisation constatent, en bout de chaîne, que ce nouveau produit ou ce nouvel emballage est difficilement recyclable. Il faut donc améliorer les indicateurs de pilotage et la gouvernance de cette chaîne de valeur. Le deuxième point qui m'inquiète, c'est l'augmentation de la quantité de plastique produite. Nous produisons aujourd'hui environ 350 millions de tonnes de plastique, un volume qui devrait doubler d'ici 2050 si nous ne faisons rien. Le plastique représente aujourd'hui 6 % des débouchés des acteurs de la pétrochimie. Ceux-ci anticipent une baisse de la demande de pétrole pour ce qui concerne le transport qu'ils pensent compenser par une augmentation de la demande de plastique. Il...
La directive sur les plastiques à usage unique démontre la volonté de la Commission européenne, comme des États membres, d'aller à la fois plus vite et plus loin. Je m'en réjouis, mais je suis aussi l'élue d'une circonscription qui accueille une très grande usine de la société Linpac, à Pontivy, qui fabrique des films plastiques, notamment pour la sécurité alimentaire. J'ai eu l'occasion de visiter cette entreprise, qui a cons...
...apporteurs démontre une nouvelle fois que l'Union européenne est l'échelon pertinent pour travailler sur ce type de sujets. Celle-ci se doit d'être exemplaire et de montrer la direction. Ma première question porte sur les modèles à suivre. Est-ce que vos travaux vous ont permis d'identifier les pays les plus avancés en Europe ? Je pense à l'Allemagne, où l'on peut déjà recycler ses bouteilles en plastique. Ma deuxième question rejoint celle de Nicole Le Peih. Il faut certes aller vers moins d'utilisation de plastiques à usage unique, mais est-ce que cela n'implique pas pour les filières concernées de s'orienter vers une transformation totale afin de ne plus utiliser de plastique ? D'une part, la matière première reste le pétrole, qui est une ressource finie. D'autre part, nous évoluons vers d'aut...
...arge consensus parmi les parlementaires. Sur les enjeux écologiques, nous sommes en fait saisis par deux vertiges très différents. Une partie de notre angoisse écologique tient à ce qui disparaît : les espèces, les ressources naturelles, ou le climat tempéré. L'autre versant de notre angoisse écologique tient à ce dont nous ne parvenons pas à nous débarrasser, comme les déchets nucléaires ou les plastiques. C'est un rapport très précieux qui honore à la fois nos rapporteurs et notre commission.
D'après ce que l'on peut lire, l'incinération des déchets plastiques offre une richesse en matière d'énergie. Estimez-vous qu'il peut s'agir d'un outil utile ? Ma deuxième question porte sur la contribution nationale sur les emballages plastiques, qui, si elle était mise en place, rapporterait 1,3 milliard d'euros à la France. Que pensez-vous de la logique de cette contribution nationale ? Mon troisième axe de questionnement porte sur ce qui concerne le travail...
Depuis cinquante ans, nous sommes dans l'ère du plastique. Il se cache partout, ce qui constitue la vraie difficulté ; il n'est pas suffisant de supprimer les sacs en plastique dans les supermarchés. La directive dite « single use » sur l'interdiction des plastiques à usage unique est une avancée, mais ce qui compte, c'est le plastique que l'on peut économiser en amont. Concernant la recherche et le développement, je crois que les entreprises font des ...
... premières recyclées importées de très loin dont le bilan écologique global ne serait pas bon. Il faut organiser cette activité le plus localement possible pour éviter les coûts cachés. Il faut avoir une vision globale de ce modèle, comme le soulignent beaucoup d'ONG. On propose parfois des alternatives qui, en réalité, consomment plus de ressources, par exemple le remplacement des bouteilles en plastique par des bouteilles en verre. L'enjeu n'est pas de remplacer une bouteille en plastique par une bouteille en verre, mais de se passer de la bouteille en utilisant un contenant durable que l'on remplit à chaque fois.
...ons deux points de passage importants : le premier est le G7 de Biarritz fin août, et le second est le mois de septembre, durant lequel les Nations-Unies vont avoir une action importante, en termes de climat, mais aussi d'utilisation des nouvelles technologies. Il faut faire en sorte que les forces internationales soient à l'oeuvre. Quand des reportages montrent, dans certains pays, des marées de plastique et des déchets qui submergent tout, on peut se dire qu'il faut s'appliquer à trouver des solutions au niveau international.
Pour répondre à notre collègue Christophe Jerretie sur la valorisation énergétique, je dirais que c'est effectivement une solution, mais elle ne permet qu'une seule utilisation du plastique. Idéalement, il y a quatre niveaux : le fait de pouvoir le réutiliser ; le recyclage ; la valorisation énergétique et enfin l'enfouissement, qui est évidemment préférable au fait que les déchets soient dans la nature. La valorisation énergétique n'est donc pas très satisfaisante. Pour répondre à mon collègue Thierry Michels, cette valorisation est très présente en Allemagne. Leurs chiffres parai...
Je souhaite ici défendre une proposition de mon collègue François-Michel Lambert, qui est très investi dans la lutte contre la prolifération des déchets en plastique. Il a notamment publié un rapport il y a une dizaine de jours proposant d'éliminer le plastique issu de pétrole en 2040. L'article 8 bis A, introduit par le Sénat, revient sur une avancée que nous avions obtenue en nouvelle lecture de la loi ÉGALIM : l'interdiction de la distribution d'une série de produits de vaisselle jetable en plastique. Sans totalement revenir sur cette interdiction, l'arti...
...ont besoin d'être vraiment soutenues. Je vous appelle donc, madame la secrétaire d'État, à soutenir ces acteurs. Ils ne sont pas très nombreux, et un appel de votre cabinet leur indiquant que vous êtes à leurs côtés et que vous pouvez les aider à monter des dossiers de demande de dérogation ferait beaucoup de bien. Lors de la défense de mes amendements, j'évoquerai également le cas de la filière plastique, qui est concernée par des difficultés spécifiques.
Saluons d'abord le travail effectué au niveau de l'Union européenne, dans un délai raisonnable au regard des habitudes. L'accord européen pour l'interdiction des plastiques jetables sera adopté dans une directive avant même les élections européennes. Sur de nombreux sujets concernant l'environnement et l'économie, nous sommes pris dans une tension permanente. C'est tout l'intérêt des décisions européennes. Une décision européenne garantit une solidité et une acceptabilité beaucoup plus large des mesures. Et puisque l'échelle à laquelle les mesures seront mises en ...
Dans le cadre du projet de loi ÉGALIM, il a été ajouté à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement l'obligation de mettre fin à la distribution des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, à compter du 1er janvier 2020. L'article 8 bis A repousse d'un an cette échéance pour une partie des produits listés. De surcroît, il édulcore cette interdiction pour les gobelets et assiettes jetables en introduisant des exceptions à leur interdiction, en dehors de ceux en polystyrène e...
Je viens de m'exprimer à ce sujet. Nous devons persévérer et interdire la distribution de gobelets et de vaisselle en plastique. L'article 8 bis A ne doit pas être remis en question.
Le sujet est grave, et je voudrais tout simplement comprendre la décision que nous allons prendre aujourd'hui. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de mettre fin à l'usage du plastique tel que nous le pratiquons aujourd'hui. Tous les députés ont conscience du problème posé par les plastiques, et plus particulièrement encore ceux qui côtoient les élus d'outre-mer – notre groupe compte Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina Sage – car ils nous y sensibilisent encore davantage. Qu'allons-nous décider aujourd'hui ? Il me semblait que nous étions parvenus à un accord dans la loi É...
Dans la même ligne, je voudrais ici prendre la défense de l'amendement no 1083 de mes collègues calédoniens Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, auquel je m'associe pleinement, comme mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants. Si la tendance actuelle en termes de production et de gestion des déchets plastiques n'évolue pas, environ 12 milliards de tonnes de déchets plastiques se trouveront en décharge ou dans la nature d'ici 2050. Ainsi, en autorisant les plastiques à usage unique, la France est responsable de cette pollution insupportable des espaces naturels par le plastique. Dans le Pacifique dérive ce que l'on appelle le septième continent plastique, un amas de 80 000 tonnes de déchets plastiques...
J'ai bien compris que vous vouliez laisser du temps à certaines entreprises, mais la mutation a déjà lieu ! Les nouveaux produits en plastique sont déjà en vente. Dans les Vosges, une entreprise, qui traverse une période difficile certes, a créé des films d'emballage en plastique écologique, compostable et dégradable. Les entreprises sont donc sensibles à cette question, tout comme la population. Très régulièrement sont organisées des marches pour le climat. Demain aura lieu la manifestation « Fin du monde, fin du mois : même combat ! ...
Cela étant, Thierry Benoit a raison : nos décisions doivent être très claires pour bien être comprises par nos concitoyens, ce qui n'est pas toujours le cas. Nous devons pouvoir les expliquer. Ainsi, je me pose une question. Nous avons fait adopter, dans le cadre de la loi ÉGALIM et à l'initiative d'une association de jeunes, une mesure d'interdiction des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires. Cette décision, qui me semble légitime, est-elle remise en cause par l'article 8 bis A ?
Le dossier du plastique est compliqué et sensible. Nous sommes tous préoccupés par les questions écologiques et tous désolés lorsque nous voyons ces images terribles, notamment celles du continent de plastique. Nous partageons le même objectif à terme : la disparition des plastiques qui alimentent ces phénomènes désolants. Néanmoins, il faut aussi laisser aux entreprises un temps raisonnable pour opérer la conversion éc...
La loi ÉGALIM a prévu la fin de l'utilisation des plats de réchauffe et de service en matière plastique. Cette disposition a été adoptée au nom du principe de précaution, pour éviter d'éventuelles migrations, sans d'ailleurs que celles-ci aient été prouvées. Mon amendement vise à rétablir la possibilité d'utiliser les plats de service en matière plastique – mais non les plats de réchauffe.