Interventions sur "plastique"

C'est un amendement de repli, déposé par François-Michel Lambert. Il s'agit notamment de prendre en compte l'aspect médical dans l'utilisation des plastiques. C'est une question importante. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi ÉGALIM de 2018 ont introduit un certain nombre d'exceptions aux interdictions de produits en plastique à usage unique. Elles concernent les produits biosourcés compostables en compostage domestique. Il importe en effet de ne pas se priver de solutions alternatives pour demain, que ce soit pour réussir la transition écologique ou pour satisfaire le marché. Les plastiques biosourcés et compostables sont un fer de lance de la bioéconomie. Ils contribuent à la transition écologique vers une économie ...

J'avais moi-même beaucoup oeuvré pour l'interdiction des pailles en plastique dès le 1er janvier 2020, puisque j'avais déposé une proposition de loi en ce sens avant la nouvelle lecture du projet de loi ÉGALIM. Selon moi, la rédaction de l'article 8 bis A ménage un bon équilibre entre les contraintes d'adaptation pour nos entreprises et la protection de notre environnement.

Le présent amendement concerne les plastiques à usage unique, qui seront interdits en 2020. Conformément à l'article 11 ter de la loi agriculture et alimentation, la liste des produits interdits sera complétée avec les pailles et couverts en plastique, etc. Nous souhaitons appliquer le principe du pollueur-payeur consacré par la Charte de l'environnement. Il nous semble nécessaire d'inciter les industriels qui produisent des plastiques à la...

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français ne sont pas recyclés. Il s'agit notamment de produit en plastique de grande consommation et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs. Les premiers ne sont donc pas incités à contribuer à l'économie circulaire. C'est une so...

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation – produits jetables, matériel scolaire – et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs. Ils ne sont donc pas incités à se tourner vers ...

...iste, puis à La République en marche, tout en emmenant avec soi ses valises de départ. L'écologie n'est pas réservée au parti auquel vous adhérez, mon cher collègue. Et puis il y a des exemples à méditer. À voir ce que les Allemands font en matière de recyclabilité, je crois qu'il faudrait, au lieu de toujours penser à punir les entreprises, accompagner leur reconversion en ce domaine. Prenons le plastique : l'amendement adopté dans le cadre de la loi EGALIM va pénaliser totalement une filière, et partant des emplois, tout cela sous couvert d'un dogme.

Je rappelle que le plastique est un mono-matériau alors que le verre et le carton, que vous préconisez, sont, eux, des multi-matériaux. Garantissent-ils la sécurité sanitaire de la même façon ? Aujourd'hui, travaillons sur la recyclabilité et sur les circuits cours, ce serait la bonne solution. Et puis regardons ce que les Allemands ont fait : ils ne sont pas passés par de la punition. Dans notre pays, des entreprises ont i...

J'entends les propos du ministre sur ces déchets non recyclables que l'on traiterait d'une manière globale. Mais arrêtons-nous un instant sur le plastique non recyclé parce que c'est un véritable drame. En 2050, la moitié des déchets plastiques seront l'équivalent de ce qu'il restera de poissons dans l'océan. On n'arrive pas à arrêter cette trajectoire : depuis le début des années 1970, les industriels du plastique sont informés de cette pollution calamiteuse pour les océans. Qu'ont-ils fait ? Pas grand-chose. Comme le disait mon collègue Ramos, c'...

M. Millienne l'a très bien dit tout à l'heure : on est dans une situation catastrophique, il y aura presque plus de plastique dans les mers que de poissons en 2050. Mais, malheureusement, ce n'est que la pointe de l'iceberg par rapport à tout ce qui est produit. On sait que les nanoparticules de plastique ont des effets sur la santé qui peuvent être extrêmement graves ; on en retrouve absolument partout – dans l'eau potable, dans le miel, dans le sel, etc. Ce type de plastique met au moins de cent à deux cents ans à se ...

Certains venant, par leur vote, de confirmer l'existence d'une niche fiscale et donc l'aide que l'État apporte à la production d'un biocarburant, je vous propose, en contrepartie, d'obtenir de nouvelles ressources et de soumettre à une nouvelle fiscalité la mise sur le marché de produits en plastique non recyclables ou non biodégradables. L'amendement vise des entreprises dont le chiffre d'affaires est relativement élevé et prévoit, lorsqu'un seuil annuel de plus de 10 000 unités mises sur le marché est atteint, la perception d'une taxe de 10 centimes par unité. L'objectif est d'interpeller les entreprises responsables de la commercialisation des produits en plastique, car en l'absence d'éco...

L'approche de cet amendement est différente. Il s'agit de poursuivre trois objectifs complémentaires afin d'inscrire les entreprises françaises dans une dynamique de réduction drastique des quantités de plastique consommées ou distribuées. Par parenthèse, la situation de nos océans, de nos mers, est tragique, angoissante, même : nous pouvons vraiment nous inquiéter du devenir de notre civilisation. Dans la mer Adriatique, par exemple, on remonte plus de plastique que de poissons. À un moment donné, il faudra se poser les bonnes questions. Il n'est pas question d'interdire le plastique mais de placer les...

Tout le monde connaît la folie des objets gratuits, ces goodies de plastique partout distribués, y compris sur les plages, sans que nul ne réfléchisse sur l'intérêt qu'il y a à les répandre, sur leur devenir, sur l'impact qu'ils généreront. Je ne citerai pas le nom de la structure – une fédération sportive – qui allègrement, sur une plage, distribuait des objets en plastique aux enfants pour les inciter à faire du sport. Combien s'en perd-il dans le sable, dans l'eau ? 1...

Pourquoi tout cela est-il possible ? Un coût de fabrication quasi-nul, et voilà tout – la distribution étant quant à elle souvent assurée par des étudiants peu payés voire des bénévoles. Je propose un amendement de responsabilisation visant à placer ceux qui distribuent de tels objets devant cette interrogation cruciale : qu'est-ce qu'un morceau de plastique abandonné sur une plage, en bordure d'une rivière, sinon un siècle de conséquences sur l'environnement et toute la chaîne alimentaire ? L'idée est de fiscaliser ces dons : les entreprises pourront continuer de distribuer ces objets gratuitement mais, en contrepartie, elles devront reverser 50 centimes au budget de l'État, qui contribuera à minimiser l'impact de cette pollution.

Il est évident que cette contribution de 50 centimes sera une barrière dans 90 % des cas et qu'elle permettra de réduire la distribution de ces objets gratuits en plastique, qui seront remplacés par des objets en bois ou en métal, voire, encore mieux, par le contact entre les gens.

Il vise à ajouter à la liste des produits en plastique à usage unique dont la mise à disposition sera interdite à compter du 1er janvier 2020 d'autres produits de même nature qui ne sont pas nécessaires et auxquels on peut trouver des substituts. Le plastique issu du pétrole finit, on le sait, dans les océans. Notre projet de loi traite bien de la santé. Ce n'est donc pas une lubie écologique : ce qui est en cause, c'est notre capacité à réduire l'i...

Au risque de surprendre mes collègues présents ce matin, il manque, selon moi, certains éléments dans la liste des produits en plastique que nous entendons interdire à compter de 2020, et je ne comprends pas pourquoi. Par souci de cohérence, je propose donc d'y ajouter les bouteilles, couteaux, fourchettes et cuillères en plastique. Soit on est cohérent, soit on ne l'est pas. Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures en fonction des industriels.

Effectivement. L'objet de mon amendement no 972 est d'ajouter à la liste les couverts en plastique.

Son but est d'inclure dans la liste des objets en plastique qu'il s'agit de ne plus fabriquer, ni gaspiller, ni rejeter dans la nature les plateaux repas à usage unique, qui peuvent présenter un risque sanitaire important. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme nocives pour la santé et présenter, dès lors, un risque majeur. En 2015, une étude de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,...

Je comprends la préoccupation concernant les plastiques : c'est un problème sérieux, dont il faut s'occuper. Néanmoins, avant d'interdire de façon systématique – l'amendement de Mme Goulet est très taquin à cet égard, je reconnais bien là son esprit – , nous devons disposer d'études d'impact sérieuses. Comme l'ont indiqué certains des orateurs qui ont présenté les amendements, le plastique est dangereux, notamment quand on le réchauffe : il y a des ...