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Je comprends bien que les contenants en matière plastique posent un problème et j'ai bien entendu quelles pouvaient être toutes les conséquences – j'y reviendrai tout à l'heure en ce qui concerne les bouteilles en plastique. Néanmoins, je crois qu'il convient effectivement de travailler davantage sur ce sujet et de disposer d'une véritable étude d'impact. M. le rapporteur a indiqué il y a quelques instants que l'on n'était pas censé réchauffer les plat...
J'ai évoqué les plateaux repas, non les barquettes en plastique !
D'accord. Néanmoins, lorsque des plastiques contenant des aliments sont réchauffés dans des fours à micro-ondes, cela peut poser, selon l'ANSES – c'est toujours à l'ANSES que nous nous référons quand nous nous renseignons en la matière – un problème pour la santé. Je crois vraiment que nous devons travailler de manière plus approfondie sur ce sujet pour bien analyser toutes les conséquences.
Nous sommes évidemment d'accord sur le fond. Ce débat est analogue à celui que nous avons eu ce matin. Selon moi, les amendements vont dans la bonne direction, mais il conviendrait effectivement de mener un travail un peu plus large, dans le cadre de l'économie circulaire, avec la filière et en lien avec la directive européenne « plastique », qui a été proposée par la Commission européenne et est actuellement examinée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Vous avez évoqué la migration de matière en cas de chaleur sur les plastiques, mais l'étude d'impact ne doit pas se limiter à ce seul sujet, « ethnocentré ». Je vous ai dit tout à l'heure ce qui était en train de se passer : le plastique met un siècle à se décomposer dans les océans et remonte la chaîne alimentaire par les micro ou les nanoparticules. Consultez les études scientifiques, lisez ce qu'il en est. Il y a un point que nous n'avons pas évoqué : les gaz à effet ...
...ition écologique et solidaire, même si celui-ci n'occupe ses fonctions que depuis peu. Cela nécessite un peu de coordination, de calage entre les deux ministères, de façon à ce que les décisions s'intègrent dans un projet politique porté par un Président de la République, mis en oeuvre par un gouvernement et appuyé par une majorité. Ce matin, en effet, nous avons parlé d'interdire les pailles en plastique en 2020, en 2023 ou immédiatement, sachant que la loi ne sera de toute façon applicable que dans dix-huit mois. Au vu de nos débats, le sujet semble compliqué. Un autre sujet a été évoqué par François-Michel Lambert et par mon collègue Philippe Dunoyer, membre du groupe UDI, Agir et indépendants – peu importe l'origine du propos et l'orateur qui le défend. Si notre environnement, notamment les m...
Mon amendement visait à montrer à quel point notre assemblée peut parfois perdre la tête. On prétend vouloir aller dans un sens, mais on écarte aussitôt certains industriels. Je pense que le lobbying est plus important sur les bouteilles en plastique. Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement.
Cet amendement important vise à interdire, dans la restauration scolaire, de la crèche à l'université, l'utilisation de contenants alimentaires en plastique, d'ici 2025 dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, et d'ici 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants. Sont visés les contenants alimentaires de service, de cuisson et de réchauffe. Nous partageons tous l'objectif consistant à offrir une alimentation plus saine, plus durable à l'ensemble de nos concitoyens et tout particulièrement à nos enfants, en accroissant la part du bio et des...
Monsieur le président, permettez-moi en premier lieu de saluer votre présence au « perchoir ». Cet amendement vise à interdire, d'ici 2022, l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration collective. C'est un enjeu majeur de santé publique. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a montré très clairement les risques de migration de molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique lors de la réchauffe des aliments. C'est également un enjeu environnemental, car ...
Nous avions, avec Gérard Bapt, interdit le bisphénol dans les biberons, puis dans les contenants alimentaires. Nous devons aujourd'hui interdire le plastique dans les cantines scolaires. Messieurs, la quantité de spermatozoïdes dans le sperme des hommes en Europe a diminué de 60 % en quarante ans. Mesdames, une sur dix d'entre nous est atteinte d'endométriose; parmi les femmes atteintes, 30 à 40 % rencontrent des problèmes de fertilité. L'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé est lourd, a fortiori pour les foetus, les enfants et les adol...
...éter ce qui a été très bien dit par mes collègues, mais vous préciser, par souci de transparence, que notre amendement est proposé par un collectif composé de parents d'élèves appartenant à la fédération des conseils de parents d'élèves – FCPE – et à la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public – PEEP – , de la fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme, de la « Cantine sans plastique » et de « Générations futures ». Nous avons l'ambition de bannir le plastique de nos cantines en 2020.
... et en commission. J'ai jusqu'à présent donné un avis défavorable à l'adoption de cette mesure, mais je connais le combat de Mme Rossi et son investissement sur ce sujet. Elle a écouté les critiques que l'on a pu lui adresser, notamment sur la date et sur la généralisation de l'interdiction à toute la restauration collective. J'ai encore un doute sur les alternatives possibles à l'utilisation du plastique dans la restauration scolaire, mais je vais m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée nationale.
J'avais cosigné cet amendement, chers collègues, puis je suis sorti de la liste des signataires après avoir mené ma propre enquête. Les industriels ont su s'adapter et n'utilisent plus le bisphénol. J'ai nourri mes enfants avec des biberons contenant du bisphénol, mais j'ai confiance en ceux qui nous gouvernent et qui nous disent que les plastiques ne sont pas spécialement dangereux. Je souhaiterais que l'on pense à l'après et que l'on n'aille pas trop vite. Par quoi allons-nous remplacer le plastique ? Par de l'inox. Mais l'inox contient 10 % de chrome, qui est extrêmement polluant. Consommer du chrome est extrêmement mauvais et même mortel, et il est impossible de le recycler. Le but n'est pas de remplacer une matière par une autre enco...
Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires pour soutenir l'amendement de ma collègue Laurianne Rossi, que j'ai cosigné. J'ai participé à des travaux de recherche sur les emballages en matière plastique et, si cela intéresse la représentation nationale, je tiens à sa disposition les sept ou huit publications, passées par des comités de lecture internationaux, que j'ai rédigées sur le sujet. L'étude portait sur les processus de migration des additifs des emballages au contact des produits contenus dans ces contenants. Il n'y a aucun doute scientifique sur le fait que le transfert se produit, et ...
... ministre, de laisser aux collectivités territoriales et aux industriels la possibilité de s'organiser. Un délai de sept ans nous semble largement suffisant. Au demeurant, de nombreuses cantines scolaires, y compris celles des petites communes, auront atteint l'objectif fixé avant. Il y a bien longtemps que celle de la commune de 350 habitants dont j'ai été maire n'utilise plus les contenants en plastique. L'amendement no 923 nous semble équilibré. Nous serons nombreux à le voter.
Je pense exprimer ce que ressentent plusieurs membres du groupe UDI, Agir et indépendants en affirmant, à la suite des propos de Mme Rossi et de l'avis de sagesse émis par la commission et le Gouvernement, que notre groupe soutiendra l'amendement no 923. J'ai employé ce matin le mot « raisonnable » et indiqué à Mme Goulet que son amendement portant sur les pailles en plastique était raisonnable. Madame Rossi, votre proposition consistant à retenir des délais de sept et dix ans – 2025 et 2028 – me semble raisonnable. Au demeurant, je suis convaincu que les parties prenantes auront mis en extinction l'usage des matières plastiques plus tôt.
Nous avons reçu un courriel de l'association « Cantine sans plastique », qui a travaillé avec vos services, monsieur le ministre, selon lequel 720 cantines centrales fonctionnent en liaison froide, soit un tiers d'entre elles. Deux tiers d'entre elles ont donc franchi le cap. S'agissant des cuisines scolaires, elles sont 14 000 sur 46 000. Autrement dit, deux tiers d'entre elles ne recourent plus aux matières plastiques. L'expérimentation est d'ores et déjà massiv...
Plus sérieusement, je voterai l'amendement de Laurianne Rossi tout en maintenant le mien. L'échéance de 2022 fixe un délai raisonnable. Si l'on songe un instant au nombre d'écoliers qui continueront à manger du plastique d'ici 2025, on est en droit d'estimer qu'il s'agit d'une date un peu lointaine. En réalité, les collectifs « Cantine sans plastique » vont se multiplier, ce qui exercera sur les collectivités territoriales une pression les incitant à accélérer l'évolution de leurs exigences et de leurs appels d'offres.
Au point où nous en sommes dans la suppression des matières plastiques dans les cantines scolaires, il semble opportun de rappeler que nous avons inscrit dans l'article 11 ter, en première lecture, l'interdiction de l'utilisation des bouteilles en plastique dans le cadre de la restauration collective scolaire. Pour ma part, j'ai voté cette proposition. J'ai d'ailleurs une pensée, en ce moment même, pour un jeune éco-aventurier de la circonscription de Saint-Malo, ...
Il vise à interdire, au plus tard le 1er janvier 2020, l'achat de bouteilles en plastique dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou les collectivités territoriales. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens – longuement évoqués par Mme Batho tout à l'heure. L'amendement a pour objectif de nous prémunir contre d'éventuels risques sanitaires et d'appliquer le principe de précaution dans le cadre des co...