Interventions sur "plastique"

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'équipement des machines à laver en systèmes de filtration afin de réduire la diffusion de microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans les vêtements. Le groupe Socialiste et républicain du Sénat est à l'origine de cette proposition très technique et extrêmement pertinente.

Cet amendement vise à interdire les lâchers intentionnels et récréatifs d'objets en plastique, qui représentent un danger considérable pour l'environnement, à compter du 1er janvier 2021 – je sais que M. Dominique Potier y sera très favorable. Ces dernières années, ces pratiques se sont multipliées, comme en témoigne le succès des lâchers de ballons de baudruche ou les « duck races » – courses de canards en plastique dans les rivières. Si ces divertissements semblent à première vue inoff...

Je partage tout à fait vos préoccupations et votre objectif. J'aurais été prête à déposer un amendement similaire contre le lâcher de ballons. Néanmoins, l'échéance de 2021 est très proche. Avant d'inscrire cette mesure dans la loi, il faudrait mener une étude d'impact pour répondre à plusieurs interrogations : quels industriels produisent aujourd'hui les objets en plastique, notamment ces canards, ballons et autres objets qu'on lâche dans la nature ? Quel est le nombre d'emplois en jeu et quel délai faudrait-il aux industriels français concernés pour développer d'autres activités ? Il faut réaliser une étude avant d'instituer une interdiction, laquelle paraît difficilement applicable dans le délai d'un an que vous proposez.

Certains agriculteurs retrouvent dans leurs champs des fragments de micro-plastique à cause de la mauvaise exécution des opérations de tri des ordures. J'ai du mal à mesurer l'impact de cet amendement. Je dois dire qu'il m'inspire quelques inquiétudes quant aux produits susceptibles d'être valorisés. Je sais que des industriels soutiennent ces modifications, mais j'aimerais avoir des garanties.

...ct sur le budget des communes et des intercommunalités et donc sur la fiscalité des ménages. Notre amendement vise à reconnaître une compétence élargie à la collectivité de Corse à travers un plan de prévention, de gestion, de réduction des déchets et de développement de l'économie circulaire. Ce plan définirait une stratégie ayant pour but de réduire l'entrée de certains emballages et matières plastiques et de favoriser les matières facilement recyclables en jouant sur la délégation de service public maritime et les tarifs de fret. Il établirait une liste de matières difficilement triables et recyclables dans le but de les interdire. Il définirait un volume de déchets triés par intercommunalités pouvant être réutilisés dans une logique d'éco-conception. Enfin, il prendrait appui sur la commande ...

– Certaines images sont associées à la pollution plastique dans l'océan. Il s'agit d'abord des cinq gyres, également appelés 7e continent, dont le premier a été découvert en 1997 au milieu du Pacifique Nord. Dans ces zones, les débris de diverses tailles (macro, micro, nano-plastiques) s'accumulent en un seul point sous l'effet des courants circulaires et constituent une « soupe plastique ». La deuxième image liée à la pollution des océans est celle qu'...

– Nous avons constaté que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ne s'était jamais saisi du sujet de la pollution plastique. Le rapport de notre collègue Roland Courteau sur la pollution de la Méditerranée n'évoquait que très rapidement ce type de pollution. De même, le rapport de notre ancien collègue Gilbert Barbier sur les perturbateurs endocriniens mentionnait le fait que certains perturbateurs endocriniens se trouvaient dans des plastiques, mais ne s'intéressait pas au rôle spécifique des plastiques dans l'exposi...

– C'est un sujet très important car il porte sur la capacité de la communauté scientifique à quantifier la pollution plastique. Par exemple, deux études ont cherché à évaluer la quantité annuelle de déchets plastiques transportée vers les océans par le fleuve Yang-Tsé. La première arrive à un résultat de 1,5 million de tonnes par an, la seconde évalue ce chiffre à 300 000 tonnes, soit un facteur 5 entre les deux. Hier, nous étions sur la goélette Tara pour assister à des mesures de concentration de déchets plastiques dan...

– Vous avez évoqué la question de la pollution de l'air. Je vous conseille d'entendre le conseil national de l'air, Atmo France et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). En ce qui concerne le sujet du recyclage chimique des plastiques, l'Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN) mène des recherches poussées dans ce domaine. Enfin, il me paraît intéressant d'analyser dans quelle mesure le ministère de l'Éducation nationale est impliqué dans la sensibilisation des enfants à la pollution plastique.

Le sujet à l'ordre du jour est la stratégie européenne sur les matières plastiques, sujet véritablement d'actualité. Je crois qu'une prise de conscience est nécessaire sur les problèmes que pose le plastique : recyclage, stockage, etc. Nous sommes curieux de connaître les propositions de nos rapporteurs à qui je laisse maintenant la parole.

Madame la Présidente, mes chers collègues. Notre réunion d'aujourd'hui s'inscrit en plein dans l'actualité puisqu'hier le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui porte certaines des mesures nationales qui visent à traduire dans les faits la Stratégie européenne sur les plastiques qui est l'objet de notre rapport. Nous ne pouvions pas mieux tomber. « À la fois fantastique et problématique » : voilà comment nos interlocuteurs danois ont introduit le sujet des matières plastiques lors de notre premier déplacement dans le cadre de ce rapport. À tout le moins, ces matières sont omniprésentes dans nos économies et dans notre vie quotidienne. Elles sont légères, résistent aux ...

Loin d'être une boucle fermée, le cycle de vie des plastiques multiplie aujourd'hui au contraire les fuites en raison de nos choix collectifs, avec notamment un recours aux plastiques à usage unique. Ces choix ont pour conséquence une dissémination massive et diffuse dans l'environnement, facilitée par le sous-développement des infrastructures de gestion des déchets et leur exportation vers des pays plus « souples », qui aujourd'hui se ferment de plus en p...

...rtes non dénuée d'ambivalence si l'on considère les habitudes de consommation nomade, mais nos concitoyens sont prêts à changer de modèle (ils l'ont dit durant le grand débat) pourvu qu'on leur en donne les moyens. Nous sommes également dans un temps fort de mobilisation politique internationale : le dernier accord en date est celui du G20 en juin dernier, avec un accord de réduction des déchets plastiques en milieu marin. Cette mobilisation est également nationale. Pour la France, c'est notamment ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui vient compléter ce que nous avons déjà adopté dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (loi « EGALIM »). Mais nous sommes aussi dans un te...

La première modalité d'action est l'éco-innovation pour faciliter le tri et le recyclage. Cela implique d'agir sur l'éco-conception des produits et, bien sûr, sur la collecte. Concernant l'éco-conception, beaucoup reste à faire. Certes, la directive relative aux plastiques à usage unique comporte des obligations relatives aux bouchons des bouteilles. Mais c'est en fait dans la directive « Eco-conception » et dans chaque règlement sectoriel « produits » qu'il faudra veiller à l'élimination des obstacles physiques ou chimiques au recyclage. Cela implique également une action plus résolue en matière d'évaluation des substances chimiques. La feuille de route pour la ...

Sur la collecte, le durcissement des objectifs entre le « Paquet déchets » et la directive Plastiques à usage unique est flagrant. Résultat d'une volonté politique claire, les objectifs sont ambitieux. En particulier pour ce qui concerne notre pays, car nous partons de loin : nous parvenons à collecter et recycler 26 % des emballages plastiques, pour une moyenne européenne de 40 %. Atteindre un objectif de recyclage de 50 % des emballages plastiques d'ici 2025 et 55 % d'ici 2030, telle était l'...

Le deuxième axe d'action consiste à réduire certains déchets à la source et à mieux en partager les coûts. La Stratégie cible une réduction des déchets eux-mêmes, qu'il s'agisse des « déchets plastiques superflus » (c'est-à-dire ceux dont la production n'a pas lieu d'être, en particulier les déchets générés par les articles à usage unique ou par le suremballage) ou des « déchets échappés » (c'est-à-dire les déchets qui pourraient être mieux captés dans des systèmes de traitement de déchets). La Commission européenne propose, d'une part, de renforcer les régimes de responsabilité élargie des pr...

Deux éléments sont pour nous essentiels pour combler le décalage entre l'offre et la demande de matières plastiques recyclées. D'abord, la fixation de taux réglementaires d'incorporation. La feuille de route sur l'économie circulaire (FREC) avait fait le choix des engagements volontaires. Or cette dynamique nous apparaît aujourd'hui insuffisante. La directive « Plastiques » fixe des obligations pour le polytéréphtalate d'éthylène (PET) pour les bouteilles, le projet de loi ouvre la possibilité de rendre obli...

Pour conclure, il nous semble qu'il convient, premièrement, d'éviter le plastique, car notre société n'en a pas besoin de plus au quotidien. Il convient donc en premier lieu de réduire le recours aux matières plastiques à chaque fois que cela est possible à un coût raisonnable, en interdisant la mise sur le marché des « plastiques superflus » en laissant les États membres les plus ambitieux allers plus loin que la liste établie dans la directive sur les plastiques à usage uniq...

Il est également primordial d'agir à chaque maillon de la chaîne pour privilégier les matières réutilisées sur les matières plastiques vierges. Il convient donc d'abord de compenser le différentiel de prix entre matières premières vierges et matières premières recyclées (MPR), par une taxation adéquate des émissions des émissions de gaz à effet de serre et par un soutien aux secondes via notamment un système de certificats, assurant une juste tarification des coûts cachés des plastiques. Le prix ne doit plus être une barrière p...

Afin de compléter le circuit des plastiques, il convient d'abord de garantir l'entrée des déchets dans un « flux contrôlé ». Il n'est pas possible de nettoyer les mers et océans des plastiques qui s'y trouvent déjà, c'est donc à terre qu'il faut agir, en empêchant nos déchets de finir à la mer en généralisant à l'échelle européenne les filières de responsabilité élargie du producteur aujourd'hui mises en place de façon volontaire, en géné...