Interventions sur "plastique"

Votre amendement propose un objectif de 80 %, et non de 100 %, de plastique recyclé.

Notre objectif est de tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé à l'horizon de 2025 ; il ne me semble pas pertinent de fixer à ce stade un objectif intermédiaire. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Puisque vous n'avez pas accepté le principe d'un objectif intermédiaire de 80 % en 2023, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les progrès réalisés en matière de recyclage des plastiques dans un délai de trois ans. Ce rapport serait de nature à nous rassurer – ou à nous inquiéter – sur notre capacité à atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025.

Votre amendement sera satisfait par un amendement que j'ai déposé à l'article 1er AE et qui prévoit que la stratégie nationale de lutte contre le plastique sera détaillée dans un rapport publié en même temps que le plan national de prévention des déchets (PNPD), en l'occurrence en 2021. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit de celui que je viens d'évoquer.

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur les obstacles au recyclage des déchets plastiques ainsi qu'à interdire d'ici au 1er janvier 2022 toutes les pratiques pouvant précisément constituer de tels obstacles. C'est un amendement pragmatique qui vise à nous donner toutes les chances d'atteindre les objectifs que nous portons collectivement.

L'amendement CD1332 vise à interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 afin d'assurer une cohérence avec l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025.

...e, d'ici à 2030, aucun des déchets susceptibles d'être recyclés ou valorisés, en particulier les déchets municipaux, ne soit admis dans une décharge, à l'exception des déchets dont la mise en décharge produit le meilleur résultat sur le plan de l'environnement conformément à l'article de la directive 200898CE ». L'amendement CD783 vise ainsi à interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à compter du 1er janvier 2025, date à laquelle le Gouvernement vise l'objectif de 100 % de plastique recyclé.

L'interdiction d'enfouissement des déchets en matière plastique signifie par exemple que les sacs-poubelles en plastique utilisés pour les ordures ménagères résiduelles ne pourront plus être mis en décharge. À la place d'une telle interdiction, qui ne serait pas opérationnelle, mieux vaut, comme le prévoit l'amendement CD1026, imposer la fourniture d'un justificatif d'utilisation du tri « 5 flux » avant l'entrée en décharge. Ce sera plus incitatif. Je vous...

L'amendement CD790 propose la suppression de l'article 1er AD qui ne répond pas aux objectifs de réduction de mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique tels que définis par la directive européenne.

L'amendement CD1241 vise à supprimer l'article 1er AD qui consacre la disparition quasi définitive de l'emballage plastique à usage unique. Pourquoi proposer une telle suppression ? Il me semble tout d'abord que ce qui est en cause n'est pas l'usage unique mais sa fin de vie. Comment est-il alors traité ? Dans le débat que nous avons concernant le plastique, dont nous mesurons les uns et les autres les effets négatifs sur l'environnement, nous oublions parfois de considérer ce qu'il a apporté, notamment en matière de...

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. On les retrouve à 50 % sous forme de déchets marins, que ce soit sur nos plages ou dans l'océan. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de dioxyde de carbone. C'est un fléau que chacun considère désormais intolérable. La directive « plastique à usage unique » adoptée en juin dernier interdit à partir de 2021 les pailles, les couverts et assiettes, les touillettes à café, les tiges pour ballons ou encore les cotons-tiges. Elle est reprise par l'article 10 du projet de loi. Il me semble cependant que nous devons aller plus loin et nous fixer un objectif de sortie définitive du plastique à usage unique, que nous voulons atteindre au plus...

J'entendrais tous ces arguments si ce projet de loi ne comportait pas l'article 10. Celui-ci met fin, à compter du 1er janvier 2020, autant dire demain, à l'utilisation de plastique à usage unique dans la fabrication de tout un tas d'objets. Il fixe donc déjà un objectif ambitieux et traduit une véritable volonté politique. J'entends, madame la rapporteure, que vous faites de cette disposition un marqueur politique, ce qui est naturellement votre droit. Mais nous sommes dans le cadre d'une surtransposition européenne. Or on ne peut pas dire que l'Europe ne soit pas ambitieu...

Je m'oppose à l'analyse que vient de nous livrer Mme Annie Genevard. En effet, l'article 10 ne concerne que quelques objets, qui sont rarement des emballages – il s'agit plutôt d'objets tels que les pailles, les gobelets, les couverts et les assiettes en plastique à usage unique non compostable. Je note d'ailleurs que nous avions inscrit dans la loi une interdiction au 1er janvier 2020 – c'est-à-dire dans moins de quarante jours – et que nous sommes en train de voter le report de cette interdiction. Ainsi, après avoir dit aux Français qu'au 1er janvier 2020, une grande partie de ces objets seraient interdits, nous allons devoir prendre acte, en abordant l...

L'amendement CD139 a pour objet de mettre fin à la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2030. Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire. Toutes nos rivières sont polluées, de même que la Méditerranée – et la mer du Nord, comme on pouvait le lire ce matin dans la presse. Face à cette urgence, il faut agir en se fixant un objectif à brève échéance.

Nous souhaitons fixer un objectif de sortie définitive du plastique à usage unique en 2040, concrétisé dans l'amendement CD1005 déposé par notre groupe, et que nous allons examiner dans un instant. L'échéance de 2040 nous semble constituer un délai raisonnable pour adapter notre modèle économique et nos industries, et l'objectif ainsi défini viendra compléter celui consistant à tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025. Je souhaite donc le retrait de cet...

Je vous remercie de me donner la parole, madame la présidente. Je veux simplement dire qu'il existe une trajectoire que nous souhaitons suivre, et que certaines étapes de cette trajectoire ont déjà été fixées, notamment dans la loi « PACTE », sous la forme d'une interdiction de certains objets en 2021. Pour 2023, le groupe majoritaire va proposer un amendement visant à l'interdiction des plastiques à usage unique dans la restauration collective. Enfin, nous avons pour objectif que 100 % du plastique soit recyclé en 2025. Comme vous le voyez, la trajectoire doit clairement nous conduire vers une sortie des plastiques à usage unique, dont on connaît l'impact sur la pollution, et nous sommes à votre disposition, madame la secrétaire d'État, pour continuer à travailler sur cette trajectoire, e...

En sa formulation actuelle, l'article 1er AD ne répond pas aux objectifs de réduction de mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique, tels que définis par la directive européenne. L'amendement CD789 vise à y remédier en excluant de la réduction de mise sur le marché les emballages en plastique ne présentant aucun risque de devenir des dépôts sauvages.

Il est impossible de garantir dans toutes les situations qu'un déchet plastique ne deviendra pas un déchet en dépôt sauvage. Nous devons réduire autant que possible la production à la source de déchets plastiques à usage unique et fixer un objectif de recyclage aussi élevé que possible. Au-delà des pourcentages de réduction, nous souhaitons que les acteurs se détournent du plastique pour utiliser d'autres matériaux plus facilement biodégradables. J'émets donc un avis défavo...

L'amendement CD1005, s'inscrivant dans la trajectoire que vient d'exposer Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, a pour objet d'inscrire la fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique à l'horizon 2040. Cependant, tenant compte de l'engagement de Mme la secrétaire d'État de procéder sur ce point à un travail collectif, associant tous les groupes ayant proposé différentes dates pour la fin de l'utilisation du plastique, nous avons décidé de retirer notre amendement, et sommes évidemment tout disposés à prendre part à ce travail collectif en vue de la séance publi...

L'amendement CD1613, de cohérence, propose de faire dépendre l'objectif 2030 de réduction de mise sur le marché d'emballages plastiques à usage unique du référentiel de l'année 2020 – selon le même principe, l'année 2040 dépend du référentiel 2030.