Interventions sur "plastique"

Je me permets d'intervenir, même si je sais bien que tout le monde veut aller vite. Cet amendement va bien au-delà du problème de la consommation de plastique et de la pollution de l'environnement – par exemple la tortue qui ingérerait un morceau de plastique. Il est ici question de la santé de nos concitoyens. J'aurais aimé connaître les raisons de ces avis défavorables : tout à l'heure, nous avons eu droit à des argumentations sur des questions qui étaient certes majeures, mais pas aussi cruciales que peut l'être la santé de nos concitoyens.

L'amendement CD1200 vise à réduire à la source les emballages, notamment en interdisant le suremballage absurde. Prenons l'exemple des fruits et légumes, qui disposent d'un emballage naturel : on se demande bien à quoi cela sert de les proposer au consommateur ou à la consommatrice assortis d'un emballage en plastique supplémentaire. D'ailleurs, certaines chaînes de la grande distribution ont d'ores et déjà mis en place des systèmes de marquage sur les fruits et légumes biologiques pour ne pas recourir au plastique. Proposer à la vente vingt-quatre sachets de thé ou de tisane individuellement enrobés de plastique et masqués de surcroît par un emballage cartonné, c'est complètement inutile en plus d'être nocif ...

Je pense que, tout comme moi, beaucoup de gens s'étonnent de voir autant de fruits et légumes emballés sous plastique. L'amendement CD669 vise donc à interdire ces emballages qui ne sont pas forcément nécessaires, sauf dans le cas où un conditionnement l'est vraiment – pour les fruits frais et les légumes les plus fragiles, ou si le lot de fruits et légumes concernés pèse plus de 1,5 kilogramme.

L'amendement CD346 ambitionne de ne plus permettre la distribution de thé dans des sachets en plastique. Je suis assez âgé pour avoir connu le thé – délicieux – sans sachet. L'objet de cet amendement est donc d'interdire cette pratique à partir du 1er janvier 2022. La matière organique prisonnière des sachets en plastique n'est même plus compostable : le consommateur est obligé de jeter le sachet à la poubelle ou de prendre des ciseaux et de l'ouvrir au-dessus de son compost : c'est vous dire l'abe...

Le sous-amendement CD1850 vise à insérer, à l'alinéa 2, après le mot : « synthétique », les mots : « non biosourcée et non biodégradable au sens du 16) de l'article 3 de la directive (UE) 2019904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ».

Au 1er janvier 2021, il sera interdit de distribuer et de commercialiser en France de nombreux produits en plastique. Le présent amendement propose également d'interdire de les produire. Il serait incohérent de continuer à exporter ce que nous fabriquons et que nous n'acceptons plus sur le territoire national. De toute façon, ces produits nous reviendraient d'une manière ou d'une autre car la pollution des océans ne connaît pas de frontières et tue notre propre avenir.

Si je comprends bien, ce qui est interdit en France pour éviter toute pollution sera autorisé en production et à l'exportation : on envoie donc la pollution ailleurs ! L'amendement CD340 a pour objet d'interdire à compter du 1er janvier 2030 de commercialiser du plastique fabriqué à partir d'énergie fossile. Nous ne pouvons plus accepter le gaspillage de ressources rares dans la production de plastique, tout comme nous avons pris collectivement la décision d'interdire les véhicules thermiques et de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures à partir du 1er janvier 2040.

Je précise à nouveau qu'il ne s'agit pas d'interdire la fabrication du plastique : les leaders mondiaux de la fabrication de polymères estiment que l'on peut se fixer cette date pour parvenir à la fabrication de polymères à partir de plastiques recyclés, qui passeraient par la voie chimique ou enzymatique pour redevenir des monomères avant de repasser par des raffineries et des crackers pour être de nouveau transformés en polymères. Il ne s'agit pas de faire disparaître le pl...

Le présent amendement a pour objet de mettre fin, au plus tard le 1er janvier 2022, à l'apposition d'étiquettes directement sur les fruits ou les légumes, sauf celles compostables en compostage domestique et constituées, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Nous avons interdit les plastiques un peu partout, y compris pour les confettis, mais il en reste toujours, collés sur les avocats, les pommes et les poires. Ce plastique pollue le compost alors qu'il ne sert à rien, si ce n'est à afficher le nom du produit. Sa durée de vie est de plusieurs dizaines d'années et cela pourrit les composts domestiques ou professionnels.

Merci, madame la rapporteure, pour votre sincérité ! Moi non plus, je n'ai jamais compris… L'étude d'impact est extrêmement claire : qui peut croire que ces bouts de plastique ne finissent pas dans le compost, avec des effets, eux, bien concrets ? Je ne vois pas en quoi cela diminuerait la qualité ou la protection du produit. Cela permettra à nos petits producteurs qui, eux, n'apposent pas ces bouts de plastique, d'exister à nouveau. Je tiens à préciser que cet amendement nous a été suggéré par une représentation territoriale de la FNSEA, des agriculteurs qui souhaiten...

L'amendement CD581 vise à mettre fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, de jouets en plastique dans les menus destinés aux enfants.

L'amendement CD1012 a pour objet de faire cesser la mise à disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre d'une offre de restauration destinée aux enfants.

L'amendement CD1857 vise à interdire les microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits de plus grande consommation. Les recherches récentes ont montré que les microplastiques étaient présents dans les écosystèmes, dans les chaînes alimentaires et dans notre environnement. Or il est impossible de les récupérer une fois qu'ils ont été répandus. Nous devons donc tarir leur diffusion à la source. Tel est l'objet de cet amendement. Il se fo...

Le présent amendement vise à interdire les pratiques de suremballage promotionnel des produits alimentaires, en prévoyant une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 pour les emballages plastiques et au 1er janvier 2023 pour les autres emballages. Est particulièrement visée la vente par lots entourés d'un film, lequel n'est pas très utile.

L'amendement CD377 entend soumettre certaines entreprises fabriquant, important ou introduisant sur le territoire national des matières plastiques ne pouvant être recyclées ou biodégradées à une contribution financière, avec des modulations en fonction des volumes de plastique utilisés et du chiffre d'affaires de la structure.

Cet amendement vise à taxer les entreprises qui ne privilégieraient pas les emballages recyclables et durables au détriment des emballages en plastique à usage unique.

J'espère vous avoir convaincus des dangers liés à la pollution provoquée par les lâchers massifs et intentionnels de ballons. Mon collègue de la commission des affaires économiques, M. Damien Adam, signataire de l'amendement CD699, insistait sur le fait que si les déchets plastiques souples, dont les ballons de baudruche, ne représentaient que 5 % des débris ingérés par les oiseaux marins, ils étaient responsables de plus de 40 % de leur mortalité.

Je précise, pour la clarté des débats, que ces amendements ne sont pas identiques : le CD1575 ne porte que sur les ballons de baudruche alors que celui de Mme Graziella Melchior, CD699, plus large, vise les lâchers d'objets en plastique.

On s'inquiète de trouver des sacs ou des bouteilles en plastique dans la nature, mais quand on lâche des milliers de ballons en l'air, cela ne choque personne : tout le monde trouve cela très joli !

À titre personnel, je m'interroge sur cet amendement, qui est très large. Il arrive d'organiser des lâchers d'objets en plastique qui sont récupérés juste après : cela pose question.