Interventions sur "plastique"

Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État viennent de le reconnaître à demi-mot : l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 n'existe pas ! « Il n'est pas possible de recycler tel plastique » ; « Les acteurs ne sont pas encore prêts », … Si l'on se fixe un objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025, on ne peut pas accepter qu'en 2026, un plastique non recyclable puisse être mis sur le marché ! Cela ne veut pas nécessairement dire que les seringues médicales seron...

L'ambition de l'article 1er AD en matière environnementale et sanitaire est suffisamment inédite pour être soulignée eu égard à l'objectif de réduction du nombre d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché : l'article vise la fin du tout-jetable qui affecte notre environnement et notre planète, mais aussi notre santé. Il est plus qu'urgent d'agir sur la pollution plastique qui touche nos sols, notre eau, notre alimentation et nos écosystèmes et dont les conséquences sur la biodiversité et sur la santé humaine sont évidentes. Le plastique a envahi notre quotidien de...

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers en plastique à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. Les plastiques à usage unique représentent plus de 50 % des déchets marins que nous retrouvons sur nos plages ou dans les océans. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de CO2 lors de leur incinération. Nous ne pouvons plus tolérer ce fléau. La directive dite plastique à usage unique adoptée en juin dernier...

Nous l'observons chaque jour ; nous l'avons déjà dit, répétons-le : les effets de la pollution plastique sur l'environnement, la biodiversité, la santé, ainsi que les images des continents de plastique qui se multiplient dans nos océans, sont devenus insupportables. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale, l'une des priorités du groupe LaREM est de réduire la production de nos déchets à la source, notamment du fait des emballages plastiques. En commission, nous l'avons traduite par différent...

C'est bluffant, extraordinaire ! C'est pour dans vingt ans, en 2040, la suppression totale des emballages plastiques à usage unique dans tous les linéaires ! Je voterai évidemment cette proposition de réécriture de l'article 1er AD ainsi que les sous-amendements. On aurait pu tout de même envisager des territoires d'expérimentation où l'évolution aurait été plus rapide, madame la secrétaire d'État – je pense aux îles, où il est plus urgent que sur le continent de se débarrasser de ces emballages plastiques à u...

Je voudrais savoir si seul l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, est associé à la stratégie de sortie de l'usage du plastique, ou si c'est le Parlement dans sa globalité.

Si j'ai bien compris, cet amendement propose l'extinction totale des emballages plastiques à usage unique en 2040 – y compris ceux en plastique recyclé, n'est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

Pour le coup, bien que je ne sois pas souvent d'accord avec M. Lambert, je trouve son argumentation pertinente : quid de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ?

...mentaux des critères d'ordre sanitaire. Ces derniers visent plus particulièrement les perturbateurs endocriniens : il s'agirait d'intégrer les conséquences possibles sur la santé de ces substances, qui migrent du contenant vers le contenu. Ces substances ont aussi des conséquences après recyclage : il a même pu être prouvé qu'elles sont d'autant plus nocives dans les produits fabriqués en matière plastique recyclée. Il est important, pour le suivi des produits, que les contraintes tant environnementales que sanitaires figurent sur l'étiquetage.

Je profite de cette discussion pour saluer l'excellent travail de mes deux collègues corapporteures de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Le projet de loi s'attaque au plastique à usage unique. Ce n'est pas la seule réponse aux problèmes que nous avons évoqués, mais il s'agit tout de même d'une mesure très forte et importante, qui permettra des avancées dont nous avons parlé. La réduction de l'utilisation du plastique constitue évidemment une urgence environnementale et un impératif de santé publique. Je rappelle également que l...

L'origine biosourcée d'un plastique ne signifie pas que le polymère est biodégradable ; inversement, un plastique biodégradable n'est pas forcément biosourcé.

En commission, où le sujet a été évoqué, si nous avons pu comprendre les réserves exprimées à l'égard du bioplastique, on doit reconnaître que les produits biosourcés ne sont pas toujours synonymes de déforestation.

On rejoint ici un sujet que nous avons effleuré hier soir. J'ai déposé d'autres amendements aux articles 8 et 10 autour d'une même thématique : arrêter d'encourager le développement des matières dites bioplastiques ou plastiques compostables. Il est en effet à mon sens assez dangereux d'instiller dans l'esprit des citoyens comme des consommateurs une confusion qui peut être à terme assez mauvaise pour l'environnement. Le consommateur doit par exemple distinguer un plastique recyclable d'un plastique compostable afin de placer l'emballage en question dans les bonnes poubelles. Qui plus est, affirmer qu'un...

Il est vrai que remplacer du plastique par du plastique ne fait pas disparaître le plastique, même s'il est moins – ce qui n'est pas toujours le cas – préjudiciable à l'environnement.

N'ayant pas d'intérêt dans les bioplastiques, les propos que je vais tenir seront très objectifs. Ces amendements revêtent de fait une très grande importance : s'ils sont adoptés, ils remettraient en cause, si j'ai bien compris votre argumentaire, la filière des bioplastiques alors même que l'État, je l'ai rappelé hier soir, a récemment déployé des efforts en sa faveur, au moyen de subventions à la recherche dans ce domaine. Je ne porte ...

La question doit être regardée au cas par cas. En outre, l'intérêt des recherches est également de trouver des solutions. Or en l'espèce, les recherches menées dans ce domaine ont permis de se rendre compte que les bioplastiques ne constituaient pas du tout la panacée. Il ne faut donc pas « jeter le bébé avec l'eau du bain ». Je considère – je ne me permettrais évidemment pas de m'exprimer à la place du Gouvernement – qu'il vaut mieux orienter les investissements de l'État – donc mobiliser l'argent public – vers la réduction à la source et la réutilisation plutôt que vers le développement de filières dont on peut doute...

Si j'ai émis à titre personnel un souhait concernant cet aspect, le projet de loi ne l'aborde pas : il ne traite que de la filière REP concernée et du fléchage des contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables. Toute la politique de l'État dans les filières bioplastiques ne se trouve donc pas remise en cause.

... notamment par M. Vincent Descoeur, l'adoption de l'amendement va priver de moyens la recherche sur la compostabilité de nos déchets. Certes, je souscris aux propos tenus par Mme la secrétaire d'État sur le caractère peu souhaitable du fléchage des contributions financières des producteurs vers un seul objet. L'alinéa 46 prévoit que « Les contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables sont affectées par l'éco-organisme au développement de filières de compostage des biodéchets […]. » Si les plastiques biosourcés ou compostables vont perdurer, nous ne disposerons plus des moyens permettant de soutenir les filières de compostage des biodéchets – qui vont bien au-delà des plastiques – alors même que ceux-ci représentent peu ou prou la moitié du poids d...

Même si nous évoquons plus spécifiquement les plastiques, rien n'est, à mon grand regret, interdit.

J'ai bien compris que l'amendement ne portait que sur les plastiques biosourcés. Je ne suis pourtant pas loin de penser qu'à défaut de trancher le débat, nous envoyons à la filière concernée un signal guère encourageant, puisque l'on pose en fait la question de sa réorientation. Nous ouvrons sur l'avenir de cette filière qui, au-delà de son intérêt environnemental, a bénéficié de soutiens publics importants, un débat que nous n'allons pas trancher et qui doit se...