Interventions sur "plastique"

Nous proposons d'interdire, annuellement, par voie réglementaire, la mise sur le marché de produits effectivement non recyclables. De nombreux produits, dont certaines bouteilles en plastique, sont en effet considérés recyclables alors que, dans les faits, aucun centre en France ne dispose des moyens techniques permettant d'en assurer le recyclage.

Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d'ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut empêcher la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obligation à l'ensemble des produits à partir de 2030 seulement, ce qui soulève un problème de cohérence. Dans un souci de concordance des temps, nous proposons de ramener la date à 2025.

...laisser aux filières de recyclage le temps de se mettre en place. On ne peut pas contraindre les fabricants à prouver le caractère recyclable de leurs matériaux alors que les filières de recyclage n'existent pas encore. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, l'alinéa 8 porte sur l'ensemble des produits mis sur le marché et non pas uniquement sur les produits en plastique.

Le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre 100 % de plastique recyclé dans un délai relativement bref. Le présent amendement de notre collègue Paul-André Colombani propose de prévoir, pour les producteurs et les importateurs au-delà d'une certaine envergure économique, l'obligation de justifier que les déchets plastiques engendrés par les produits qu'ils fabriquent ou qu'ils importent sont de nature à intégrer une filière de recyclage.

Cet objectif est déjà inscrit à l'article 1er AC du projet de loi. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'un dispositif supplémentaire pour inciter les acteurs à se mobiliser pour atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

Tous les amendements dont nous débattons en ce moment vont dans le même sens. On ne peut pas dénoncer sans cesse les dangers du plastique, qui porte atteinte à la vie animale et maritime, et refuser en même temps d'inciter les producteurs de plastique au recyclage. Il faudra bien, tôt ou tard, pousser plus loin la machine !

Il vise à traiter le problème du plastique en interdisant la mise sur le marché de produits et d'emballages en plastique non recyclable. C'est peut-être parce que j'ai arrêté mes études au niveau du CAP – certificat d'aptitude professionnelle – , mais je vous avoue que je n'ai toujours pas compris comment vous pouvez fixer un objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 et accepter de continuer à commercialiser du plastique non recycla...

Les Français jugeront ! Vous affichez le slogan « 100 % de plastique recyclé en 2025 », mais vous continuez d'accepter le plastique non recyclable ; vous annoncez qu'il n'y aura plus de plastique à usage unique en 2040, mais vous repoussez les mesures qui étaient prévues au 1er janvier 2020 et vous en supprimez même certaines. Vous devriez lire ce qui se dit sur les réseaux sociaux et dans les médias : les mesures annoncées par le Gouvernement sont bien peu crédib...

Certes, l'objectif de 2040 peut paraître éloigné, mais dès 2020, il n'y aura plus de gobelets, plus d'assiettes, plus de cotons-tiges, plus de bouteilles d'eau en plastique dans la restauration ! En 2021, plus de pailles, plus de couverts, plus de touillettes, plus d'assiettes, plus de boîtes de fast-food, plus d'emballages de fruits et légumes en plastique ! En 2022, plus de sachets de thé en plastique, plus de jouets distribués dans les fast-foods ! En 2023, dans la restauration rapide, plus de couverts et d'emballages en plastique pour les repas et les boissons c...

Je regrette que nous en ayons si peu parlé en comparaison de la fin du plastique à usage unique en 2040. Il faut du temps pour certaines avancées.

...ssionnels. Il est tout de même incompréhensible que cette mesure ne soit prévue que pour 2025, et non pas pour 2023. Un délai de trois ans est largement suffisant ; ce n'est pas une surprise pour les professionnels qui auront à mettre en oeuvre cette filière. En revanche, un horizon à cinq ans serait bien lointain, d'autant que 2025 est aussi l'échéance pour l'obligation de recyclage de 100 % des plastiques et que 2040 arrivera très vite. Si nous ne sommes pas proactifs dès le début de cette ambition portée par Mme la secrétaire d'État et le Gouvernement, nous risquons de manquer la trajectoire de l'objectif de zéro emballage en plastique à usage unique en 2040, que nous avons fixé au début de nos débats.

Chaque année, 30 milliards de mégots de cigarettes sont jetés dans l'espace public ou dans la nature ; compte tenu de ce volume, la création d'une REP en la matière me semble particulièrement pertinente. Par ailleurs, les filtres contiennent souvent du plastique, ce qui contribue à la diffusion des microplastiques dans l'environnement. Enfin, la création d'une REP sur les produits du tabac est prévue par la directive européenne sur les plastiques à usage unique. L'avis et donc défavorable.

...7, deuxième rectification, qui a été adopté juste avant la levée de la séance précédente, m'avait conduite à poser une question précise, à laquelle il importerait que vous apportiez une réponse, madame la secrétaire d'État. Le débat parlementaire a en effet pour objet d'assurer la bonne connaissance du sujet traité. Cet amendement, qui prévoit la suppression pure et simple de tous les emballages plastiques…

… à l'horizon 2040, concerne-t-il aussi les plastiques recyclés ?

...ement de tous les acteurs. Au sein du titre Ier sont énoncés plusieurs objectifs stratégiques. Ils fixent un cap pour les prochaines années afin de réduire les déchets à la source et de faire peu à peu disparaître ceux qui posent le plus de problèmes, car peu recyclables ou dangereux pour la santé. À ce titre, conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons réussir à recycler tous les plastiques d'ici 2025. La France se fixe également un objectif de réemploi et de réutilisation des déchets ménagers, ainsi qu'un objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Nous avons l'ambition de sortir totalement du marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Nous prévoyons également de renforcer l'obligation du tri « cinq flux », encore peu respectée, grâce à un amendement qui vise...

... De l'autre côté, les déchets s'entassent. Nous n'avons plus deux collections de vêtements par an mais des nouveautés qui arrivent continuellement sur le marché. L'obsolescence programmée nous contraint à remplacer des produits qui pourraient encore fonctionner. Nous avons perdu l'habitude de réparer nos objets, préférant les jeter quand ils ne fonctionnent plus, pour en acheter de nouveaux. Les plastiques à usage unique symbolisent notre mode de vie. Ils se déclinent en autant d'objets dont nous nous débarrassons dès leur utilisation terminée – briquets, gobelets… – sans nous soucier de leur devenir. « La civilisation industrielle, en supprimant la beauté naturelle, en la couvrant sur de longs espaces par le déchet industriel crée et suscite les besoins artificiels. Elle fait que la pauvreté ne ...

...notamment le cas de votre projet de consigne pour recyclage dont, madame la secrétaire d'État, vous faites le symbole de ce texte. Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyens adeptes du tri sélectif, je fais bien la différence entre la consigne des contenants pour réemploi, laquelle entraîne une réduction de la production, et la consigne de contenants recyclables, comme les bouteilles en plastique. Parmi les arguments à l'encontre de l'instauration de la consigne pour recyclage figure l'absence de concertation et d'étude d'impact. Relevons qu'à ce jour l'ADEME, organisme auquel incombe institutionnellement l'évaluation de tels dispositifs, se dit incapable de se prononcer. Quelle est la nécessité absolue d'atteindre l'objectif européen de 90 % de bouteilles recyclées en 2025, quand on sait...

C'est pourtant bien ce que vous venez de dire. Cette notion de valorisation du déchet me semble valoir également pour le plastique. Je regrette que l'adoption de l'amendement no 2357, deuxième rectification, ait fait tomber les amendements que nous avions déposés et qui traitaient de cette question. Il importe par exemple de distinguer le plastique vierge, qui émane de ressources fossiles, de celui qui résulte d'un recyclage. Si tout équivaut à tout, en effet, à quoi bon recycler, puisque le plastique recyclé est placé sur l...

...de 5 % du coût d'impression. Une autre solution existe, celle de l'huile blanche, mais avec un surcoût de 30 %, qui entraînerait des conséquences économiques difficilement supportables par la filière graphique. La position du groupe MODEM sera donc claire : aucune interdiction sans solution ; à chaque interdiction, une solution. Nous continuerons donc de soutenir la réduction de la production de plastiques à usage unique. Ils sont toutefois utiles dans certains secteurs d'activité – je pense notamment au secteur de la santé, dans lequel il est indispensable de produire des emballages stériles pour lesquels il n'existe pas de substitut. Nous sommes en faveur du plastique recyclé, parfaitement intégré aux cycles de traitement et de recyclage. La mise en décharge des plastiques doit donc être progre...

...a de rendre l'affichage environnemental obligatoire pour la deuxième industrie la plus polluante au monde après le pétrole, à savoir l'industrie textile. Cet amendement, qui prévoit également d'adjoindre des critères sociaux à l'affichage environnemental, sera défendu par Dominique Potier : nous y attachons beaucoup de prix. Enfin, comme l'évoquait Jimmy Pahun, il importe de réduire le continent plastique qui pollue les océans. La publicité, qui véhicule au quotidien des messages nous incitant à consommer toujours plus, doit être mise davantage à contribution en raison de sa responsabilité dans ce fléau du plastique. C'est pourquoi nous proposerons la création du « 1 % océans ». Ce prélèvement de 1 % sur le budget publicitaire annuel des annonceurs permettra de financer des actions de prévention d...