Interventions sur "plastique"
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Sabine Thillaye, Présidente :. Le deuxième point à l'ordre du jour concerne la communication de Mme Caroline Janvier et de M. Bernard Deflesselles au titre du suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. Je passe la parole à nos deux rapporteurs.
Caroline Janvier, rapporteure :. Cette communication s'inscrit dans la droite ligne de notre réunion de commission de la semaine dernière : nous avions auditionné le Commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, ce qui nous a permis de rappeler l'ampleur de la pollution de notre environnement par le plastique, et l'urgence de passer d'une société du « tout jetable » à une société du « tout réutilisable ». Les chiffres sont impressionnants : l'équivalent d'un camion poubelle de plastique est déversé dans l'océan chaque minute. Seuls 63 % des déchets plastiques sont collectés dans un système de traitement des déchets adéquats. Le reste pollue la terre et l'eau, avec des impacts environnementaux aujourd'...
Bernard Deflesselles, rapporteur :. Premièrement, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée la semaine dernière au Journal officiel après son adoption définitive par les deux assemblées fin janvier, achève de transposer les dispositions de la directive sur les plastiques à usage unique (dont une partie avait été transposée dans la loi « Egalim ») et s'inscrit, à notre grande satisfaction, dans la logique des préconisations de notre rapport. Le commissaire européen à l'environnement auditionné la semaine dernière a indiqué que cette loi était « la plus complète et la plus contraignante dans toute l'Europe » et pouvait être « une source d'inspiration pour tous les...
Caroline Janvier, rapporteure :. Nous appelons donc à davantage d'harmonisation à l'échelle européenne et à un renforcement de la stratégie européenne sur les plastiques. Le plastique est un champ de coopération privilégié pour les États membres, confrontés au défi commun d'augmenter le gisement de plastique recyclé : cela implique de s'accorder au préalable sur une définition commune du plastique. Les annonces récentes vont, à cet égard, dans le bon sens. Tout d'abord, nous soutenons la proposition faite par la précédente Commission d'introduire une taxe sur l...
Bernard Deflesselles, rapporteur :. En conclusion, nous voudrions appeler votre attention sur un sujet qui, à notre sens, mériterait également un renforcement de la réglementation européenne : celui de l'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens par le biais du plastique. C'est l'objet d'un rapport de la mission d'information commune de la commission des affaires sociales et de la commission du développement durable, publié en décembre dernier. Ce dernier souligne les risques liés aux additifs ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Cela plaide pour une meilleure prise en compte du principe de précaution en m...
Sabine Thillaye, Présidente :. Quels sont les moyens financiers alloués à la stratégie européenne sur les plastiques ?
Bernard Deflesselles, rapporteur :... Le budget européen ne devrait guère augmenter, car beaucoup de pays ne veulent pas dépasser les 1 % du PIB. La nouvelle présidente de l'Union européenne souhaite que la part du budget allouée au climat soit de 25 %, ce qui entraînerait un recul du budget de la politique agricole commune de 6 %. Dans ce contexte, il est compliqué de savoir ce qui sera consacré spécifiquement à la stratégie sur le plastique. En tout état de cause, nous aurons l'occasion de parler du budget tout au long de l'année 2020 !
Bernard Deflesselles, rapporteur :. C'est une question de fond, qui mérite non seulement un éclairage, mais un coup de semonce. Nous commençons à nous attaquer au sujet des perturbateurs endocriniens, qui dépasse d'ailleurs largement la question des plastiques. Nous nous sommes intéressés spécifiquement au plastique, car il a complètement envahi nos vies. J'habite au bord de la Méditerranée : le taux de renouvellement de l'eau y est de l'ordre du siècle, ce qui conduit à des taux records de concentration du plastique. Il est vraiment temps d'analyser les conséquences sanitaires de ce fléau.
Caroline Janvier, rapporteure :. Il y a deux approches du sujet des matières plastiques. La première est une approche environnementale, qui voit dans le recyclage une bonne pratique qu'il convient de favoriser. En revanche, la deuxième approche, qui est sanitaire, considère que la réutilisation des matières plastiques entraîne une plus grande dispersion des micro-plastiques, lesquels sont néfastes pour la santé. Ces deux approches illustrent la complexité du sujet et la nécessité d...
Yolaine de Courson :. Je voudrais revenir sur la question de la biodégradabilité des matières plastiques. Contrairement à ce que l'on pense généralement, ils ne sont pas biodégradables au sens strict, c'est-à-dire que leur dégradabilité exige que des conditions bien précises soient respectées. C'est ainsi que, par exemple, ils ne seront jamais biodégradables dans la mer ou alors, sur des durées excessivement longues. De mon point de vue, la biodégradabilité des plastiques, et même le biosourcing...
Caroline Janvier, rapporteure :. Sur cette question de biodégradabilité et de biosourcing, la difficulté que nous avons rencontrée est l'absence d'une définition qui fasse consensus. Dans certains cas, elle renvoie au 100 % végétal, dans d'autres, elle admet une part minimale de plastique ou de pétrole. C'est le cas notamment de la définition italienne. Par ailleurs, les conditions de dégradabilité des plastiques ne sont effectivement pas naturelles. Les utilisateurs sont induits en erreur s'ils pensent qu'en abandonnant leurs produits en plastique quelque part, ils se dégraderont tous seuls. Enfin, il ne faut pas oublier les aspects économiques de cette question. Les industriels ...
Sabine Thillaye, Présidente :... ont à faire face en matière de changement climatique et de numérique, par exemple, la question n'est pas de savoir si nous devons consacrer plus de moyens à ces questions, mais de savoir si nous le faisons au niveau national ou, de manière plus efficiente, au niveau européen. Beaucoup ont salué la recherche de nouvelles ressources propres pour le budget européen, avec la ressource basée sur les plastiques non recyclés et les échanges de quotas d'émission mais en estimant qu'il ne s'agissait que d'un premier pas. La mise en place de nouvelles ressources propres est nécessaire pour limiter l'augmentation des contributions nationales. À l'heure actuelle, les nouvelles ressources prévues seraient toujours issues des budgets nationaux, soit sous forme de réaffectation à l'Union européenne d'une recett...
Bénédicte Taurine :...'usine sidérurgique de Fos-sur-Mer où les ouvriers sont exposés à des produits hautement cancérigènes. Étaient également conviés le patron de Netflix qui, malgré un chiffre d'affaires en France estimé à 315 millions d'euros, assure que, ses activités françaises restant déficitaires, il ne doit pas régler d'impôt sur les bénéfices, celui de Coca-Cola, l'entreprise qui nous inonde de bouteilles en plastiques et de boissons trop sucrées, qui a déclaré que le droit à l'eau n'existait pas car c'est une marchandise comme les autres, ou encore celui de Sanofi qui a reçu en 2018 plus de 343 fois le salaire moyen d'une aide-soignante. La majorité se réjouit que le Président leur déroule le tapis rouge. Parallèlement, entre 2017 et 2018, 400 000 personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté.
Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire :...Le texte auquel nous sommes parvenus me semble parfaitement équilibré car nous avons conservé les dispositions essentielles adoptées par l'une ou l'autre chambre. S'agissant des titres Ier A, Ier et II du texte, dont j'ai la responsabilité, nous avons repris les objectifs ambitieux fixés par le Sénat. Nous les avons même complétés, par exemple en inscrivant dans le texte l'objectif de sortie du plastique à usage unique, assorti d'une stratégie progressive. Dans le titre Ier, nous avons repris l'indice de durabilité introduit au Sénat, pour en faire un élément de continuité, dans le cadre de l'adoption de l'indice de réparabilité. En effet, la mise en oeuvre immédiate d'un indice de durabilité à part entière aurait été difficile. Le Sénat nous a suivis dans cette voie. Toujours dans le titre Ier...
Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire :...'est un premier pas important. Nous responsabilisons aussi les producteurs en appliquant largement le principe pollueur-payeur, avec la création de nouvelles filières REP – responsabilité élargie du producteur – , qui vont de pair avec la création de fonds pour le réemploi et la réparation. Nous avons aussi engagé un combat contre le gaspillage indécent de ressources que constitue le recours au plastique à usage unique et augmenté les possibilités et les obligations du recours au réemploi, par toute une série d'objectifs et de mesures concrètes. Nous avons renforcé la lutte contre le gaspillage alimentaire et adopté des mesures pour mettre un terme à la pratique scandaleuse de destruction des invendus non alimentaires. La CMP a confirmé le renforcement du pouvoir des maires et des collectivités...
Jean-Luc Mélenchon :Je vous félicite pour cette nouvelle expression : voilà une nouvelle variété de cet objet insaisissable, le populisme, tantôt vert, tantôt brun, tantôt haut, tantôt bas, etc. Au-delà de la plaisanterie, vous avez caractérisé ce phénomène par un comportement : dire que l'on pourrait passer d'un seul coup aux énergies renouvelables et arrêter toute production de plastique. Je ne sais pas si c'est là du populisme, mais c'est une ligne politique, et c'est la nôtre. Je suis certain que l'esprit raisonnable que vous êtes se dit : « Ma foi, il faut du temps pour que les choses se fassent. » Mais précisément, ce que nous voulons dire ici, à travers cette motion de rejet, c'est que nous n'avons plus le temps. Les questions qui nous sont posées sont en rapport avec la ré...
Jean-Luc Mélenchon :Ensuite, il faut répondre à l'urgence plastique. Je veux bien que vous me qualifiiez de populiste vert ; après tout, ne suis-je pas déjà affublé de toutes sortes de qualificatifs extravagants ? Cela me fera un habit de plus. Quoi qu'il en soit, nous devons interdire l'usage du plastique dans un délai d'urgence.
Jean-Luc Mélenchon :Le plastique n'est pas seulement omniprésent dans la mer, dans laquelle il y aura bientôt plus de plastique que de poissons. Vos mesures instituent une interdiction à partir de 2040.
Jean-Luc Mélenchon :L'emballage des fruits et des fleurs est un autre sujet. En 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans la mer, à tout le moins dans la Méditerranée.
Jean-Luc Mélenchon :Et n'allez pas croire que le plastique se contente de nous attendre gentiment dans la mer. Avec l'évaporation et la pluie, il se répand partout, c'est un fait objectif que tout le monde connaît : on en retrouve dans les neiges suisses, au Groenland. Certains pays interdisent même aux femmes enceintes de consommer des poissons parce qu'ils contiennent plein de plastique ! Face à cet état de fait, on ne peut plus reporter, tergiverser ...
