Interventions sur "plastique"

Le plastique, c'est fantastique !

Alors que nous mettons un point final à l'examen du projet de loi relatif à l'économie circulaire, j'ai à l'esprit le grand moteur de mon engagement politique : l'océan, qu'il faut aujourd'hui protéger du plastique, du plastique mal trié, du plastique superflu, des microplastiques qui pourrissent nos mers à l'échelle du globe et sur toute la profondeur de la colonne d'eau. Que faire ? Nettoyer l'océan ? L'entreprise est noble mais gigantesque et donc illusoire, sauf peut-être pour les embouchures des fleuves. C'est bien à terre que se trouvent les solutions, par la prévention et la construction de solutions...

La mise en oeuvre de la consigne pourra être envisagée uniquement dans les collectivités dont le taux de collecte du plastique est insuffisant et où l'extension des consignes de tri n'a pas permis d'améliorer les résultats en la matière. Tout cela se fera en parfaite coordination avec les exécutifs des collectivités locales. J'invite les collectivités qui en ressentiraient le besoin à se lancer et à expérimenter la consigne.

...ique lui fait défaut. Le Sénat – encore lui – avait proposé la création d'un fonds pour le réemploi solidaire, rouage essentiel pour accompagner et développer toutes les initiatives prises contre le gaspillage de nos ressources. Il est regrettable que le financement de ce fonds ait été revu à la baisse par le Gouvernement et la majorité. En outre, vous avez fixé l'horizon 2040 pour la sortie du plastique à usage unique ; il y faudra donc vingt ans. J'en déduis que votre maxime est « hâtons-nous lentement »… Nous avons eu des débats très riches à ce sujet. C'est effectivement un premier pas, mais ce n'est certainement pas un pas de géant. Pourtant, nous le savons tous, le temps presse. J'exprime un regret analogue à propos de l'étiquetage, de l'affichage et de la publicité. Il est impératif d'écl...

...sur les leviers fiscaux – je vous rejoins sur ce point, monsieur Garot – , en interdisant là où la substitution est possible et en soutenant ce qui fonctionne déjà dans les territoires. Notre objectif étant de réduire le volume de déchets et de lutter contre les pollutions diverses, nos amendements s'articulaient autour de cinq axes : la lutte contre le gaspillage ; le combat contre la pollution plastique ; le bon fonctionnement des filières REP ; l'encadrement de la consigne ; la conciliation entre la réduction des déchets et la vie quotidienne non seulement de nos concitoyens, mais aussi de nos entreprises. Vous l'avez dit tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, il ne faut pas opposer économie et écologie. Nous avons été entendus sur de nombreux points, en particulier sur le bon fonctionne...

...ns le domaine du numérique, nous avons mené une première bataille contre l'obsolescence programmée, notamment dans le cadre des mises à jour – il s'agit d'un problème majeur. Le chemin, entamé en 2014 et poursuivi avec ce projet de loi, demeure long ; notre action ne devra pas faiblir car les intérêts privés représentent des obstacles solides. Permettez-moi d'énoncer quelques vérités au sujet du plastique. Le plastique à usage unique sera certes interdit en 2040, mais comment expliquer que ce texte constitue un recul par rapport à des lois précédentes, notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM ? Pailles, touillettes, couverts, bols étaient interdits au 1er janvier 2020, et vous avez reporté cette interdi...

Ils accusèrent les riches de les voler mais aussi de détruire les générations à venir : l'air devenait irrespirable, les espèces s'éteignaient peu à peu, le plastique remplaçait les poissons, les eaux envahissaient les habitations et les fortes chaleurs se multipliaient. Les riches prirent peur, ils allèrent voir leur ami le président Macron. Ce dernier donna des ordres à ses conseillers pour briser les révoltes. Ils tentèrent la force : vingt-cinq personnes perdirent leurs yeux, certaines leurs mains ; ils blessèrent des milliers d'hommes et de femmes ; ils ...

Interdire le plastique à usage unique ? Mais vous voulez tuer les entreprises ! S'attaquer à l'obsolescence programmée et produire moins de déchets ? Mais vous voulez tuer notre croissance ! Être un État fort et régulateur ? Mais, ma parole, vous êtes totalitaires ! Non, non, ce que nous allons faire, c'est choisir une date lointaine. Tellement lointaine que les gens ne pourront s'y projeter. Tellement lointaine que ...

Le Président réfléchit ainsi : « Tiens, pourquoi ne pas choisir 2040 pour interdire les emballages plastiques ? J'aurai 62 ans et ma retraite chapeau

C'est notamment le cas en matière d'information des consommateurs, qui fait la part belle à la dématérialisation, alors même que vous connaissez l'importance de la fracture numérique. Nous regrettons surtout que le Gouvernement se soit échiné à imposer la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Nous demeurons fondamentalement hostiles à ce dispositif nuisible et coûteux, qui ne constitue pas une solution en ce domaine. De même que la transition énergétique passe d'abord par la réduction de la consommation d'énergie, nous sommes devant l'exigence de réduire de manière drastique la quantité de déchets que nous produisons, en étant plus économes en ressources et en favorisant réellement ...

Rappelons-le, nos concitoyens se trouvent souvent impuissants, sans recours, face aux problèmes qu'ils dénoncent : la surconsommation de plastique, le gaspillage alimentaire, l'abandon des déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée. Le projet de loi répond à leurs attentes grâce à des mesures concrètes. Nous permettons de mieux consommer, mieux produire et mieux gérer nos déchets, et surtout de mobiliser l'ensemble des acteurs. Le présent texte obéit aussi à un impératif : en finir avec le gaspillage. En premier lieu, nou...

L'alinéa 14 de l'article 9 vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières de l'emballage des objectifs de réduction des déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % – , cohérent avec les grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Nous proposons aussi de prévoir des objectifs de ce type pour l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – concernant d...

Il s'agit de fixer des objectifs afin d'accélérer le développement d'une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois, un sujet auquel nous a sensibilisés notre collègue Hervé Berville au cours des débats. À l'heure actuelle, ces emballages représentent des volumes relativement modestes, mais dans la mesure où nous entendons réduire l'usage des plastiques à usage unique, il convient de mieux valoriser les emballages en bois dans les filières REP.

Nous redemandons aux producteurs et aux distributeurs de produits ou d'emballages plastiques de rendre publique la composition de ces derniers. L'objectif est de produire davantage de plastiques recyclables et d'interdire les plastiques qui ne le sont pas.

Il faut rendre publiques toutes les informations relatives à la composition des produits et emballages plastiques, afin de vérifier qu'ils pourront bien être recyclés en France.

Cet amendement de mon collègue Lorion vise ainsi à annuler le report à 2021, voté au Sénat, de l'interdiction de la mise à disposition de plusieurs produits en plastique à usage unique, alors que la loi EGALIM, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a prévu son application à compter du 1er janvier 2020.

Le présent amendement vise à prévenir tout risque d'insécurité juridique en calquant la définition des plastiques à usage unique sur celle qui figure à l'article 3 de la directive 2019904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

Il est proposé de supprimer les alinéas 4 à 6 pour revenir à ce qui a été voté maintes fois et validé par le Conseil constitutionnel, à savoir l'interdiction de nombre d'objets en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2020. Cette interdiction était dans certains cas proposée par des collègues de la majorité, dans d'autres par moi-même. Le Sénat en a reporté l'application à 2021 – voire l'a annulée s'agissant de certains objets – , alors que nous sommes seulement à treize jours de l'entrée en vigueur initialement prévue. Il est tout de même assez extraordinaire qu'on nous...

S'agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je profiterai de ces amendements – si vous le permettez, monsieur le président – pour exposer la philosophie qui anime mes avis, ce qui nous permettra par la suite de gagner du temps. Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises durant cette législature – d'abord à l'occasion de l'examen de la loi EGALIM, puis lors de l'adoption de la loi, dite PACTE, relative à la croiss...

En revanche, je pense que nous pouvons progresser sur d'autres thématiques pour réduire la consommation de plastique. Je songe par exemple à la question des microplastiques, qui fait actuellement l'objet de travaux de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques. Ce sujet doit être pris très au sérieux. Les premiers rapports de l'expédition Tara – je sais que mon collègue Jimmy Pahun appréciera cette référence – …