Interventions sur "plastique"

...on de savoir ce qu'est le suremballage, le Conseil national de l'emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu'assure l'emballage. L'amendement renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir le suremballage en reprenant les éléments mis en exergue par le CNE. Il importe de mettre fin à des pratiques de consommation et de production qui génèrent toujours plus de plastique. Un chiffre pour terminer : d'après les estimations, 13 millions de tonnes de plastique sont déversées dans nos océans chaque année. C'est considérable. Il faut agir.

... une à une dans la loi toutes les matières qui posent des difficultés de recyclage. Il nous faut nous doter de dispositifs qui permettent d'obtenir le même résultat mais sans l'intervention, à chaque fois, du législateur. C'est ce que nous faisons dans ce texte au travers des obligations d'incorporation de matière recyclée, des éco-modulations renforcées, ou encore de la diminution des usages des plastiques, la création du comité technique, etc.

L'amendement propose d'interdire, d'ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés au réchauffage ou à la cuisson d'aliments pour bébé dans les maternités, les services de pédiatrie, les centres périnataux de proximité et les centres de protection maternelle et infantile. En effet, ces emballages plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les aliments. Ils sont une source d'exposition importante des publics vulnérables que sont les fe...

...ue les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d'esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est toujours très agréable. Je salue l'adoption de plusieurs amendements auxquels nous étions particulièrement attachés, comme ceux visant l'interdiction des microplastiques, le renforcement de l'écologie industrielle territoriale, l'instauration de nouveaux outils à destination des élus locaux pour lutter contre les dépôts sauvages et l'assouplissement des articles sur la filière papier – j'aurais toutefois apprécié que nous allions plus loin dans ce domaine. Rendez-vous maintenant à la prochaine étape – la rédaction des décrets d'application – afin que les soluti...

... collégial auquel tous les groupes ont participé. Je salue le groupe Les Républicains, qui a été force de proposition ici comme au Sénat, en faveur de l'écologie ; en cette fin d'année, j'y vois un augure favorable. Nous avons participé au travail sur l'indice de durabilité, que j'avais introduit dans la loi Royal – il a été magistralement approfondi – ; une nouvelle REP a été instaurée pour les plastiques ; le sujet des médicaments, qui paraissait tabou, a été abordé – j'espère que c'est seulement un début. Je relève une légère déception – la responsabilité est collégiale et j'assume la part que nous y avons : nous sommes incapables de penser les problèmes à la source et d'agir préventivement sur les modes de production et de consommation. Le problème des normes publicitaires n'est pas suffisamm...

...imordial, puisqu'il s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement 2007-2008 cher à Jean-Louis Borloo. Ce projet devait défendre des objectifs, des ambitions, une vision : nous y sommes parvenus. La première intention était la réduction des déchets : nous pouvons mieux faire, mais un premier geste a été accompli ; il en va de même de la lutte contre le gaspillage et la production de plastique. De véritables mesures ont été adoptées, notamment dans le domaine de l'information des consommateurs, de l'interdiction progressive des microparticules plastiques et de l'interdiction de détruire les invendus – bravo, madame la secrétaire d'État, d'avoir tenu bon. La démarche en faveur de la réparabilité est essentielle et l'affirmation que nous lutterons contre les dépôts sauvages était nécessa...

...rticulier les plus jeunes, sont très sensibles. Nous pensons qu'il était possible de remettre en question la totalité de notre modèle de consommation et de production : nous avons échoué dans les domaines de l'économie de la fonctionnalité, comme de la comptabilité intégrée et de la comptabilité extrafinancière – deux éléments indispensables pour réussir la transformation en profondeur. Pour le plastique, force est de constater qu'une ambition remarquable a été définie à l'horizon 2040, malgré les critiques. Une inquiétude majeure demeure : que les interdictions au 1er janvier 2020 laissent place à une tolérance après quelques semaines. La transition écologique et la transformation de notre modèle ne peuvent advenir que par les territoires. Le groupe Libertés et territoires a formulé de nombreus...

… tant il s'éloigne des ambitions qui devraient nous animer pour opérer une bifurcation écologique et sociale aussi nécessaire qu'urgente. Nous voterons contre le report d'un an de l'interdiction des pailles et autres objets en plastique, que la loi EGALIM – issue des États généraux de l'alimentation – avait fixée au 1er janvier 2020. Nous voterons contre votre lenteur à renoncer aux emballages de plastique, ce que vous n'envisagez de faire qu'en 2040. Nous voterons contre votre refus de vous attaquer à ce bras armé de la surproduction et de la surconsommation qu'est la publicité, contre vos incitations qui ne fonctionnent en rie...

Cet amendement tend à instaurer une taxe sur les produits en plastique, sans faire de distinction selon leurs types, que le plastique soit indispensable au produit ou substituable. Par ailleurs, l'amendement vise à taxer de la même manière les plastiques sans tenir compte de leurs dimensions ou leur composition. J'estime que nous avons déjà adopté de nombreuses mesures contre les plastiques à usage unique, comprenant des interdictions, des écomodulations, des restri...

pour avoir décidé de la stratégie ambitieuse qui consacrera la fin des plastiques à usage unique d'ici à 2040. Vous avez amorcé un changement radical sans être brutal, qui constitue une vraie transition. Nous avons voté l'interdiction des emballages non réemployables dans la restauration rapide. Nous avons participé à la lutte contre les microplastiques, menée notamment par M. Millienne et M. Pahun. Nous avons renforcé les mesures contre l'obsolescence programmée et prévu de...

Il a trait aux ballons en plastique gonflables. J'espère que vous n'allez pas vous dégonfler et que vous allez le voter, mes chers collègues !

Il vise à interdire le suremballage des produits alimentaires faisant l'objet d'avantages promotionnels. Vous avez tous vu de telles promotions dans les magasins… Grâce à la loi EGALIM, nous avons renforcé l'encadrement des promotions, afin de préserver le revenu des agriculteurs. Nous savons en outre que les films plastiques qui entourent les lots de produits alimentaires ne servent à rien, si ce n'est à faire du marketing, pour inciter à l'achat. Ce sont des emballages plastiques à usage unique, et ils sont absolument inutiles. Par ailleurs, lors de l'évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, que j'ai menée avec son initiateur, M. Garot, j'ai constaté que la vente promotionnelle pa...

Il vise à restreindre légèrement le champ de l'amendement, en le limitant aux seuls emballages promotionnels en plastique. Il s'agit de laisser un peu de temps aux acteurs, en tolérant les emballages promotionnels en carton ou en papier. Néanmoins, soyons clairs, tous les suremballages sont très anti-écologiques. Je ne doute pas, madame la rapporteure, que vous donnerez un avis favorable à l'amendement et au sous-amendement, en cohérence avec les arguments que vous avez avancés précédemment. Lors de l'examen de l'a...

Avec l'article 10, dont nous avons longuement discuté, nous sommes allés très loin, en interdisant une série d'éléments très concrets, jusqu'aux sachets de thé ou de tisane en plastique. Or nous laisserions prospérer les suremballages ? Nous ne pouvons pas laisser cette question de côté. Cela a été très bien expliqué, la promotion peut être appliquée dès lors que le nombre d'unités requis est enregistré en caisse, sans que les produits soient emballés par lot. Tout à l'heure, Mme la secrétaire d'État a imprimé un élan et nous avons pris un engagement très fort, celui de combat...

En 2016, la France a produit 4,6 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 22 % seulement auraient été recyclés. Nous devons augmenter les quantités recyclées, mais aussi, parallèlement, réduire la production de ces déchets plastiques, qui sont en grande partie des emballages. À cette fin, il convient d'interdire les emballages plastiques dont l'utilité est moindre. Cet amendement de ma collègue Sophie Mette vise à interdire la mise sur le marché de fruits et lég...

Cet amendement de ma collègue Lise Magnier vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'expédition sous emballage plastique des publications de presse. Il inciterait donc à les envoyer sous un bandeau de papier, comme cela se faisait encore très bien il n'y a pas si longtemps.

L'administration, dans son mandat de représentation, se doit d'être exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d'alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l'environnement. Cet amendement propose donc d'inscrire l'interdiction de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique dans le code de la commande publique.

Il concerne la diffusion des microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans les vêtements. Le problème est très concret : à chaque lavage, ils sont libérés dans l'eau, puis se déversent dans les mers et les océans. Chacun sait les conséquences de ce fléau en matière de pollution. L'objectif est d'imposer un système de filtration sur les lave-linges, conformément aux propositions des experts, pouvant atteindre 90 % de retenue....

Lorsqu'on analyse la provenance des microplastiques collectés dans les océans, on s'aperçoit que 35 % proviennent de textiles. En outre, certains pays ont déjà adopté des dispositifs similaires, je ne vois pas pourquoi la France ne le pourrait pas.

J'interviendrai brièvement, pour remercier Mme la rapporteure, ainsi que M. Garot et M. Lambert, d'avoir défendu ces mesures. Je regrette quelque peu que leur application soit remise à 2025, néanmoins je suis favorable à tout progrès dans la recherche de solutions au problème des microplastiques.