Interventions sur "police municipale"

...orts entre police et population et exploiter toutes les pistes de nature à les apaiser. Vous auriez pu aussi tout simplement admettre en préambule que vivre sous le joug de l'état d'urgence sanitaire constitue déjà un terrible recul de nos libertés et qu'il convient de ne pas en rajouter quand on peut faire autrement. Initialement, il était question d'une proposition de loi visant à conforter la police municipale dans ses prérogatives et à mieux encadrer les conditions d'exercice de la sécurité privée. Mais voilà que subitement, vous semblez surtout vouloir apaiser les forces de l'ordre par des gages exorbitants. Vous incluez images, drones, militaires et bien d'autres sujets majeurs et cela enflamme la profession de journaliste et suscite l'exaspération citoyenne. Lorsqu'un texte est clair, précis, sans...

...e Agir ensemble souscrit à l'intégralité des mesures contenues dans le texte, qu'il proposera d'enrichir grâce à plusieurs amendements. En commission des lois, déjà, nous avons contribué à introduire dans l'article 23 une mesure visant à exclure des crédits de réduction de peine automatique les auteurs d'infractions visant les policiers municipaux. En séance, nous souhaitons élargir aux agents de police municipale la protection apportée par l'article 24. La police municipale est un chaînon majeur du continuum de sécurité. Il n'est pas question que des images sur lesquelles ses agents peuvent être identifiés soient utilisées de façon malveillante et que ces agents soient ainsi jetés en pâture aux réseaux sociaux. Dans un article du 15 novembre, Le Figaro cite un bilan dressé par la direction générale de la...

qui occultent les réalités de terrain et la volonté de nuire, parfois jusqu'à l'appel au meurtre, aux représentants des forces de l'ordre. Pour protéger ceux qui nous protègent, nous devons renforcer leurs compétences – la question est d'ailleurs posée de longue date pour la police municipale. Nous devons par ailleurs reconnaître que la sécurité privée est un renfort utile pour les forces étatiques. Nous avons néanmoins quelques interrogations quant à ses prérogatives – nous aurons l'occasion d'en débattre. Elles portent notamment sur les palpations : il nous paraîtrait cohérent qu'elles continuent de faire l'objet d'une habilitation pour les agents des sociétés privées. Bien que no...

...éponse globale, qui commence par une mobilisation générale, qu'elle lance le signal d'une reconquête. Oui, nous sommes déçus, et cette déception est d'autant plus grande que bon nombre d'amendements que nous avons proposés, et qui allaient dans le sens d'un renforcement des moyens des forces de l'ordre, ont été déclarés irrecevables. C'est notamment le cas de celui qui visait à créer une école de police municipale, dont parlait plus tôt mon collègue Christophe Naegelen. Ce texte ne comporte quasiment aucune mesure pénale. Comment pouvez-vous aborder la sécurité globale en oubliant le deuxième pilier de toute politique sécuritaire : la justice ? De même, il ne comporte aucune mesure susceptible de faire baisser la délinquance. Il existe pourtant une population de délinquants aisément neutralisables, celle ...

Tout à l'heure, dans son explication de vote sur la motion de rejet préalable, le président Lagarde a fait une intervention de qualité, avec laquelle je ne suis pas d'accord, mais dans laquelle il soulevait un point intéressant : il a fait la promotion de la police municipale en pointant le rôle qu'elle joue et que la police nationale ne tient plus. C'est exactement le problème que l'on vit de plus en plus et que cette proposition de loi propose d'accroître. Il y a peu de temps, Jean Castex est venu en Seine-Saint-Denis, dans ma circonscription. Face à ma demande de renforcer la police de proximité pour lutter contre le trafic de drogue, il ne m'a pas caché – d'aille...

L'expérimentation permise par l'article 1er de cette proposition de loi constitue un grand pas en avant. Depuis la loi du 15 avril 1999, le rôle de la police municipale n'a cessé de croître. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne ses missions de police judiciaire, avec notamment le traitement des infractions du code de la route et des troubles de l'ordre public. Cette montée en compétence était nécessaire ; elle a permis d'accompagner les mutations qu'a connues notre société depuis vingt ans. Nous devons poursuivre cette évolution si nous voulons apporte...

...cart important entre ce que préconise le rapport de nos deux rapporteurs et ce qui figure dans le texte de loi. Le groupe Les Républicains proposera des amendements visant à combler ces trous dans la raquette : autoriser les tests d'imprégnation alcoolique lorsque la personne est au volant ; autoriser le dépistage des stupéfiants au volant ; autoriser un contrôle d'identité par les directeurs de police municipale ; autoriser la fouille des véhicules ; autoriser la consultation directe du fichier des assurances, mesure sur laquelle, monsieur le ministre, vous avez pris des engagements en commission concernant des décrets à venir ; autoriser l'intervention contre les rodéos motorisés ; lutter contre les infractions maritimes – cette mesure est attendue par les polices municipales, notamment dans mon départe...

... donner des pouvoirs d'enquête et de police judiciaire, mais de réprimer des actes qui se sont tant démultipliés, monsieur Coquerel, que les forces de la police nationale ne seront jamais en mesure d'intervenir dans chaque cas. Autrefois, un débat avait lieu entre la droite qui souhaitait des polices municipales et la gauche qui les refusait ; désormais, de nombreux maires de gauche ont adopté la police municipale tout comme ils ont adopté la vidéoprotection, car ce sont des outils utiles au service de nos concitoyens. En clair, monsieur le ministre, vous élargissez cette possibilité et le groupe UDI et indépendants approuvera cet article. Je tiens néanmoins à vous dire ce que je n'ai pu vous dire plus tôt : vous pourriez faire de ce texte un projet de loi de sécurité globale en y incorporant – seul le Go...

...événements que nous vivons collectivement doit nous conduire à nous interroger sur la pertinence des dispositifs actuels de sécurité. Terrorisme, grande criminalité, délinquance du quotidien, incivilités : les forces de l'ordre sont chaque jour en première ligne pour assurer notre protection. L'attentat perpétré dans la basilique Notre-Dame de l'Assomption de Nice nous rappelle que les agents de police municipale sont tout autant exposés aux risques que les autres forces chargées de veiller à notre sécurité. Alors que certains responsables politiques appellent, par une idéologie absurde, au désarmement des fonctionnaires de police, il faut au contraire permettre à la police municipale, notamment, de bénéficier de l'armement nécessaire tant à la protection de nos concitoyens qu'à leur propre protection. No...

Cet amendement de suppression me permet d'exprimer une forme de colère : en pleine crise sanitaire, nous voilà à discuter d'un texte sécuritaire. L'article 1er prévoit d'attribuer, à titre expérimental, des compétences de police judiciaire à la police municipale. Une telle extension de pouvoirs ne me semble ni utile ni souhaitable. Elle n'est pas utile car le code de procédure pénale suffit à appréhender les situations que rencontrent les policiers municipaux. Elle n'est pas souhaitable car ce n'est pas d'une police municipale aux pouvoirs étendus que la société a besoin, mais bien d'une police nationale disposant des moyens humains lui permettant de rép...

Je profite de cet amendement de suppression pour dire un mot de la police municipale, non pas pour en critiquer le travail – elle le fait parfois bien.

Mais la police municipale n'est pas la police nationale. Ce n'est pas lui manquer de respect que de souligner ici ce qui fait cette différence. Un policier national n'est pas recruté par le maire d'une commune. On sait bien qu'il arrive que la police municipale agisse dans la continuité de ce que souhaite M. le maire, et qu'elle fasse preuve d'un certain zèle à l'égard des opposants au maire – cela s'est vu et se voit.

Si, c'est une réalité ! Quel est donc le problème que présentent ces cinq premiers articles, dont l'objet consiste à développer la police municipale ? C'est que la police municipale se développe dans les communes qui en ont les moyens ; les autres ne le font pas. Prenons un exemple dans ma circonscription, où le ministre a fait remarquer qu'il existait des problèmes : depuis dix ans, le commissariat des Lilas a perdu trente policiers, trente ! Vous m'avez pourtant dit vous-même, monsieur le ministre, qu'il y avait des problèmes dans ma circon...

Historiquement, les gauchistes sont ceux qui n'ont pas souhaité l'action parlementaire… Permettez-moi néanmoins une citation. « Non, je ne créerais pas de police municipale parce que j'ai observé que presque partout où il en existe, cela crée des tensions avec la police nationale et la gendarmerie »…

… « et cela engendre de très gros inconvénients. De plus, en France, notre tradition, c'est que l'ordre public relève de la compétence de l'État. J'observe d'ailleurs, dans telle ou telle ville, là où il existe une police municipale, qu'elle joue souvent le rôle de garde d'honneur du maire. » Qui parle ainsi ? Un gauchiste ? Jacques Chirac !

Méprisant à l'égard des forces de la police municipale, méprisant à l'égard des maires puisque vous les tenez dans une suspicion généralisée, et méprisant à l'égard de la police nationale et de la gendarmerie.

Notre pays compte 23 000 agents de police municipale. Ces vingt-trois mille agents, ne vous en déplaise, sont reconnus pour leur professionnalisme et sont appréciés par nos concitoyens. Je ne suis pas la première à le dire ici mais je le répète : ils ont plus que jamais montré leur importance voici quelques jours, le 29 octobre, lors de l'attentat perpétré à la basilique Notre-Dame de Nice, dont l'auteur a été fort heureusement stoppé par des agent...

Mon propos était celui-ci : en l'absence de police nationale, il arrive que la police municipale la remplace. Il va de soi que de manière générale, elle fait bien son travail. Reste toutefois un sujet de fond auquel vous n'avez pas répondu, monsieur le rapporteur, alors qu'il fonde notre opposition à la philosophie générale des cinq premiers articles du texte. Je souhaite comme mon collègue Coquerel une police une et indivisible, ainsi que l'égalité de tous les citoyens dans leurs rapports ...

Ce qui me stupéfie dans ces amendements de suppression, c'est l'opposition qu'ils véhiculent entre la police nationale et la police municipale. Il y a pourtant des solutions, non seulement dans le rapport de nos collègues Fauvergue et Thourot, mais également dans le livre blanc du Rassemblement national, présenté par Marine Le Pen. Je pense notamment à la création d'une école nationale de police municipale. En effet, on l'a dit, la police municipale est souvent la première à intervenir. En outre, il peut y avoir des partenariats effici...

… connaît l'utilité de la police municipale, de son importance. Ce n'est pas la police nationale, mais elle est largement complémentaire de cette dernière. Elle joue un rôle fondamental au quotidien. C'est presque une police de proximité.