Interventions sur "police municipale"
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Yves Hemedinger :C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement, qui vise à supprimer la notion d'expérimentation afin de renforcer le rôle de la police municipale.
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, monsieur Hemedinger, pour cette prise de parole. Merci d'avoir défendu les polices municipales : nous sommes d'accord sur ce point. Vous proposez de supprimer le caractère expérimental des dispositions de l'article 1er ; cette expérimentation de trois ans nous permettra, au contraire, de tirer des conclusions : les rapports entre les chefs de police municipale ou les directeurs de la sécurité et le parquet, en particulier, vont-ils se fluidifier ? Comment les policiers municipaux vont-ils s'approprier ces nouveaux pouvoirs ? Cela nous semble nécessaire. L'avis sera donc malheureusement défavorable.
