Interventions sur "police municipale"

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison de dire que l'état d'ivresse dans les lieux publics est un vrai problème, et j'approuve totalement l'inclusion des agents de police municipale sur la liste énoncée à l'article 3. Cependant, dans la mesure où vous avez inclus les gardes champêtres dans les dispositions de l'article 1er, il serait de bon sens, je crois, de les ajouter également à la liste dressée au présent article. Je ne reviens pas sur leurs missions, la reconnaissance de leur action et l'autorité publique qu'ils représentent au coeur de nos villages. Il faut simplemen...

Je voulais signaler à mes collègues alsaciens que les gardes champêtres ne sont pas présents seulement en Alsace. À Béziers, nous n'avons pas d'obligation d'avoir des gardes champêtres, mais nous avons fait le choix d'en recruter, notamment au vu de leurs compétences élargies en matière de droit de l'environnement. Leur travail est très utile pour compléter celui de la police municipale, et nous sommes ravis de la coopération entre ces deux corps.

...a route. J'ai été maire d'une commune située sur une des voies d'accès à la route des Crêtes, espace de loisir pour nombre de motocyclistes et d'automobilistes. Dans le Haut-Rhin, je l'ai dit plusieurs fois, nous avons la chance de disposer d'une brigade verte pouvant intervenir aussi bien en 4x4 qu'à moto ou à cheval. Sur de telles voies, il est particulièrement utile de disposer d'une force de police municipale intervenant en complément de la gendarmerie, d'autant que les personnels concernés connaissent très bien les subtilités du territoire dans lequel ils sont ancrés depuis longtemps. Il serait bon qu'ils puissent agir sur ces sujets.

La proposition de loi vise à enrichir substantiellement notre législation en matière de sécurité. Elle prend en considération l'ensemble du territoire national, aussi bien les villes et territoires urbains qui disposent d'une police municipale que les territoires moins peuplés ou ruraux qui disposent d'une police municipale plus modeste ou de gardes champêtres. Nous avons accordé hier d'importants pouvoirs à ces derniers, dans le cadre de l'article 1er. Nous sommes à l'écoute de tous les territoires. Vous dites aimer l'ordre, monsieur Cattin. Vous avez raison et vous n'êtes d'ailleurs pas le seul : je pense que la plupart des députés ...

...illeurs clairement, à juste titre : quand on amène un gars bourré à l'hosto, ça prend des heures, d'autant que c'est aux urgences hospitalières que se traite la misère du monde. De fait, pendant que les policiers attendent à l'hôpital le résultat de l'examen médical, ils ne sont pas sur le terrain, et c'est votre préoccupation, monsieur le ministre. Ainsi, vous dites aux maires que les agents de police municipale qu'ils emploient devront se rendre à l'hosto, notamment la nuit, car c'est pendant la soirée que se constate la majorité des situations d'ivresse publique. En clair, c'est un transfert de charges massif aux dépens des collectivités locales. Or je répète que cette proposition de loi ne prévoit pas de compensation financière et que les collectivités se trouveront embouteillées par un transfert de m...

...int-Quentin, à condition que celle-ci recrute, puisqu'elle emploie, je crois, dix-huit gardes champêtres. Pour ma part, je parle d'une France composée de communes dont le territoire est parfois très étendu. Tel est le cas de La Genétouze, dans ma circonscription, une des communes les plus vastes, sinon la plus vaste, de la Charente-Maritime, et l'une des moins peuplées. Expliquez-moi comment une police municipale basée à quarante-cinq kilomètres de là et comptant trois agents peut constituer une réponse adaptée pour ce territoire ! Celui-ci est confronté à des problèmes de braconnage, de prolifération d'espèces nuisibles, de gestion de la forêt, de prévention des incendies et de prévention de la petite délinquance – l'habitat étant, par hypothèse, clairsemé. Nous n'avons pas la même vision de la France. ...

Les brigades de nuit de police municipale, lorsqu'elles existent, remplissent déjà cette mission lors de leurs patrouilles nocturnes. Il leur arrive, hélas, tous les soirs de récupérer des personnes en situation d'ivresse publique manifeste. Plutôt qu'elles fassent appel à la police nationale pour que quatre de ses agents aillent ensuite attendre deux heures aux urgences, il s'agit de leur permettre de le faire directement : c'est une me...

Le travail de police s'effectue à visage découvert : nous aurons l'occasion de réaffirmer au cours de nos débats ce principe républicain qui s'impose à la police municipale comme à la police nationale ou à la gendarmerie. Seuls des actes de procédures particuliers, pour des incriminations punies d'au moins trois ans de prison – notamment des crimes ou des actes de terrorisme – peuvent être anonymisés. Nous ne souhaitons pas étendre cette possibilité, notamment aux agents de police municipale, qui ne font pas d'actes de procédure. L'avis est donc défavorable.

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais ne croyez-vous pas qu'il serait bon de dissimuler les noms des policiers municipaux intervenus, par exemple, lors de l'attentat de Nice – nous y revenons encore – , qui, sinon, apparaîtra dans l'enquête et la procédure ? Le problème se pose d'autant plus que l'accroissement des pouvoirs de la police municipale entraînera des situations similaires.

Dans la droite ligne de ce que nous expliquons depuis le début de la discussion, à savoir la nécessité d'une police républicaine nationale et de proximité, nous sommes opposés à la création d'une police municipale à Paris. Je rappellerai d'abord que la capitale française ne souffre pas d'un déficit de police si on la compare à des capitales comme Londres ou Berlin : Paris compte 7,1 policiers pour 1 000 habitants, contre 7,2 à Londres et 6 à Berlin. La présence de la police dans la capitale est donc aussi forte que nécessaire. Par ailleurs, les besoins de sécurité et surtout de prévention sont incontesta...

..., mes chers collègues. Il y a un véritable problème de fond : le présent texte va étendre les compétences de ces polices, mais on ne s'interroge à aucun moment sur les aspects budgétaires. L'article 72 de la Constitution, qui pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales, a été évoqué à de nombreuses reprises. Or les collectivités qui seront amenées à se doter d'une police municipale et financeront, entre autres, son équipement et sa formation seront-elles encore vraiment libres si elles ne bénéficient pas d'un soutien particulier de l'État en la matière ? J'indique à ceux qui trouveraient formidable l'idée de développer des moyens de sécurité au niveau local que cela se fera nécessairement au détriment d'autres dépenses locales, car l'État n'accompagnera pas ce transfert de ...

...u'il a exprimées. Une chose est certaine : nous allons vers un rôle accru des polices municipales et une extension de leurs compétences. Cela peut produire deux effets. D'une part, quand bien même les effectifs et les moyens de la police nationale resteraient inchangés, la dépense publique consacrée à la sécurité augmentera sensiblement, puisque les collectivités débourseront davantage pour leur police municipale. D'autre part, plus de polices municipales aux compétences accrues risque de signifier, à terme, moins de police nationale. Voilà en réalité ce qui est en train de se dessiner : un glissement progressif, peut-être encore indolore à ce stade – nul ne doute que c'est ce qui se prépare et sera mis en oeuvre par ce gouvernement ou l'un de ceux qui le suivront – , vers une réduction sensible des force...

Ce ne seront que quelques mots d'un député de la banlieue sur la police à Paris. La création d'une police municipale a Paris est conforme à la volonté exprimé par presque tous les candidats aux dernières élections municipales, notamment l'équipe et la maire qui ont été élus. Il est donc bien normal que la loi l'autorise, et l'article 4 aura notre soutien, même si tel ou tel aspect réglementaire restera à préciser. C'est l'occasion pour souhaiter vivement le rééquilibrage des forces de la police nationale entre...

Paris est l'une des deux dernières grandes villes françaises à ne pas être dotée d'une police municipale. Depuis des années, de nombreux parisiens attendent la création d'une telle police pour lutter contre les nombreuses incivilités que nous pouvons constater au quotidien – infractions au code de la route, épanchements d'urine, dépôts sauvages, nuisances sonores – mais aussi pour agir contre la petite délinquance, en complémentarité avec la police nationale, qui, ces dernières années, a eu fort à f...

Au regard des risques que les policiers affrontent à Paris, il nous paraît nécessaire que la police municipale soit armée pour pouvoir riposter dans le cadre de la légitime défense ou neutraliser un terroriste, comme cela s'est vu à Nice. Ce sera à la maire de Paris de prendre ses responsabilités, conformément au principe de libre d'administration, auquel nous sommes attachés. De ce point de vue, elle devra assurer toute la protection nécessaire aux agents de la ville, dont elle a la charge et qui auront ...

La spécificité parisienne, rappelée par notre collègue Rupin, justifie la création, à l'article 4, d'une véritable police municipale à Paris. L'anachronisme de la situation – Paris est l'une des deux dernières villes de France à ne pas posséder de police municipale – est d'autant plus paradoxal que c'est ici que la première police municipale a été créée, au XVIIe siècle, par Gabriel Nicolas de La Reynie, je crois. La difficulté, cela a été également rappelé, est que ce texte n'est pas suffisant. La proposition que nous avions...

L'article 4 crée en effet le cadre légal qui va permettre à la ville de Paris de se doter d'une police municipale. Je ne pense pas qu'on puisse parler d'un retournement de veste.

... de police dévolus à la ville ces dernières années : la mesure s'inscrit dans cette évolution. Je rappelle que 1 600 ASP – agents de surveillance de Paris – lui ont été transférés et que 3 400 agents sont placés sous la responsabilité de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la ville de Paris. Il s'agit donc là d'une évolution normale : le temps de la création d'une police municipale est venu à Paris. Mme la maire de Paris le souhaite, et je me réjouis de constater que l'ensemble des formations politiques représentées sur ces bancs partagent son souhait. Il faudra que cette volonté partagée trouve une traduction dans nos discussions, afin de faciliter la résolution de problèmes assez sensibles dus notamment au statut particulier de la ville de Paris. Vous nous avez assuré to...

Lorsqu'on s'est battu pour la création d'une police municipale à Paris, comme je l'ai fait avec quelques autres, pendant longtemps trop rares, on ne peut que se réjouir de ce qui se passe aujourd'hui. C'est un tournant historique, que nous devons à la proposition de loi de Mme Thourot et de M. Fauvergue, à la majorité présidentielle et au ministre de l'intérieur. Qu'ils en soient remerciés car c'est absolument essentiel pour la tranquillité et la sécurité de...

J'irai dans le sens des arguments formulés par Hervé Saulignac et Éric Coquerel. Je l'ai dit tout à l'heure à propos des polices municipales, à la lecture du rapport parlementaire de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, je pensais que nous examinerions une proposition de loi qui préciserait, clarifierait, délimiterait les fonctions respectives de la police nationale, de la gendarmerie, de la police municipale et de la sécurité privée en plus de réguler cette dernière. Or, en guise de clarification et de délimitation, nous avons un texte qui élargit les compétences de la police municipale ainsi que celles, nous nous apprêtons à le voir, de la sécurité privée, mais parfois en les superposant et sans élaborer de doctrine. Nous avançons donc à l'aveugle s'agissant de la répartition des compétences. Par e...