Interventions sur "police municipale"

Depuis vingt ans, l'UDF hier puis l'UDI aujourd'hui demandent la création d'une police municipale à Paris. Nous sommes donc favorables à votre proposition. Néanmoins, monsieur le ministre, au-delà de débats qui devraient avoir lieu au conseil de Paris, entre élus parisiens, je voudrais, à l'instar de Stéphane Peu à l'instant, vous alerter sur les dangers que recouvre la création de la police municipale à Paris pour toutes les villes qui l'environnent. J'appelle d'abord votre attention sur l...

...e Paris, parce qu'elle est plus riche et qu'elle dispose d'un statut particulier, paiera peut-être plus cher les policiers municipaux, ce qui risque de créer un appel d'air qui videra ce qu'il reste de polices municipales en banlieue. Je prends date ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'être extrêmement vigilant s'agissant de l'égalité de traitement salarial entre les fonctionnaires de police municipale parisiens et les autres, afin de ne pas créer d'aspiration et – mais j'y reviendrai ultérieurement avec la défense d'un amendement – d'ouvrir plus de places au concours. Je sais que cela dépend des CIG – les centres interdépartemetaux de gestion – , mais il faut fixer des objectifs, car à peine 50 % des postes de la métropole sont pourvus, parce que les polices municipales ne trouvent pas de fonc...

Nous maintenons notre opposition à cette mesure. Il ne nous semble pas que les arguments mis en avant, qui consistent à dire que toutes les autres villes de France étant dotées d'une police municipale, Paris doit également en avoir une, suffisent. Par ailleurs, nous ne cessons de répéter qu'il faut une police républicaine nationale de proximité, dont les agents pourraient s'attaquer aux causes principales des troubles à l'ordre public actuels, c'est-à-dire la petite et la grande délinquance. Nous pointons du doigt des problèmes de fond : il y a encore quelques jours, un jeune a été agressé da...

Je me trouve un peu en décalage par rapport à la discussion, car il s'agit d'une question que je souhaitais poser à M. le ministre à l'issue de son intervention. Il a répondu à beaucoup des questions que nous lui avons adressées, mais non à celle-ci : étant donné l'avènement d'une police municipale à Paris, pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, pour plus d'égalité républicaine, à rééquilibrer la répartition des forces de police nationale entre Paris et la banlieue ?

Alors que nous évoquions avant-hier les raisons pour lesquelles, jusqu'à ce jour, Paris n'a pas eu de police municipale, je vous avais cité les propos tenus par Jacques Chirac il y a une vingtaine d'années : cette situation n'est pas due à la méfiance de la République envers Paris, mais à un point de vue politique, à la crainte d'une rivalité entre la police nationale et ce qui serait forcément une super-police municipale, ne le cachons pas. Par ailleurs, nous continuons à soutenir qu'il faut d'abord mettre un te...

Il vise à ne pas complexifier sans raison la création de la police municipale de Paris, à travailler en bonne intelligence, comme M. le ministre l'a évoqué tout à l'heure. Il s'agit de maintenir la compétence de principe du conseil de Paris en matière de création des statuts particuliers régissant les corps des personnels des administrations parisiennes. Celle-ci, je le rappelle, a été réaffirmée tout récemment, en 2019, par le Conseil d'État, qui précise : « la création d...

Cet amendement de repli prévoit, au cas où le précédent ne serait pas adopté, un avis conforme du conseil de Paris sur le projet de décret créant les corps de la police municipale parisienne. Ce serait la moindre des choses, puisqu'il est question, je le répète, de travailler en bonne intelligence.

Je souhaite d'une part fournir une explication de vote concernant ces deux amendements, d'autre part vous remercier, monsieur le ministre, des précisions que vous nous apportez sur chaque point. Puisque vous avez salué tous les élus qui ont beaucoup travaillé à la création d'une police municipale à Paris, souvenez-vous que j'avais moi-même déposé en son temps une proposition de loi – mais elle n'a pas eu l'écho que je lui aurais souhaité. Quand j'entends d'autres élus, qui ne sont pas parisiens, …

… nous expliquer ce qu'il faut à Paris, je dis : attention ! La demande des Parisiens en ce sens est réelle, et la mesure figurait d'ailleurs dans le programme de presque tous les candidats aux élections municipales. Messieurs les représentants de la maire de Paris dans cet hémicycle, vos propositions sont opposées à l'intérêt de cette police municipale – laquelle, je le répète en toute simplicité et humilité, constitue une avancée considérable. Ces amendements la doteraient en effet d'un statut d'exception par rapport aux polices des autres communes françaises, ce qui entraînerait des conséquences pour ses agents. La ville de Paris a obtenu des concessions importantes, notamment en matière de formation de cette police ; encore une fois, laisser...

Cet amendement de Pierre-Yves Bournazel, élu de Paris depuis plus de dix ans et membre de cette majorité, prévoit que la formation à l'armement des agents de la police municipale de Paris, compte tenu de sa spécificité et de son exigence, soit dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale, comme c'est le cas pour tous les autres policiers municipaux.

...ndement pour lancer un appel à la maire de Paris, Anne Hidalgo, sur l'armement des policiers. Notre devoir – comme le sien – sera de protéger ceux qui vont nous protéger. Comment imaginer qu'à Paris, avec le risque du terrorisme mais aussi celui du grand banditisme, évoqué même par Mme Obono à l'instant, les policiers municipaux ne soient pas protégés ? Anne Hidalgo a changé d'avis au sujet de la police municipale et nous nous en réjouissons, mais il serait temps qu'elle change également d'avis sur l'armement de cette police, car le temps ne manquera pas d'apporter la preuve qu'il est nécessaire d'armer nos policiers et de les former en conséquence. Je crois qu'il serait sage de prendre, dès le départ, la décision d'armer au moins une partie de nos futurs policiers municipaux.

...ce que vient de dire notre collègue Sylvain Maillard. Nous sommes nombreux à demander, depuis longtemps, que les policiers municipaux soient armés, mais l'amendement que j'avais moi-même déposé en ce sens a été déclaré irrecevable – il est difficile d'être plus légaliste que le service de la séance et la commission des lois… Quand nous débattions tout à l'heure de la formation à l'armement de la police municipale, vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'habilitation des policiers municipaux parisiens à porter une arme relevait de la compétence du préfet de police de Paris, ce qui répondait partiellement à mon amendement. Mais reste la question des départements franciliens de la petite couronne, qui relèvent eux aussi de la préfecture de police de Paris pour la sécurité, et pour lesquels les hab...

Il est prévu que la formation de la future police municipale parisienne que nous appelons tous de nos voeux soit assurée par un centre extérieur du CNFPT mais dont le programme de formation sera tout de même aligné sur celui du CNFPT. Dans le cadre de cette proposition de loi, nous avons d'ailleurs auditionné des responsables de la mairie de Paris et nous les avons longuement interrogés au sujet de cette formation. Les personnes qui se trouvaient en face d...

La première chose que nous dit cet amendement, c'est que, pour les personnes qui seront converties, si j'ose dire, à la fonction d'agent de la police municipale, on s'assurera de la mise en place d'un socle commun de formation et d'un minimum de compétences pour tous. Pour la bonne protection de tous, il est très important d'avoir la certitude que les 5 000 nouveaux policiers municipaux qui vont arriver sur le terrain auront tous le même niveau de formation et de compétence. Je rappelle que ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat dans l'hé...

...ition au parisianisme. En l'occurrence, la question qui nous occupe est purement parisienne, et l'ensemble des députés parisiens de la majorité vous font donc un retour de terrain, forts de leur connaissance de Paris. Nous vous le disons avec force : suivez-nous et adoptez cet amendement afin que ses dispositions relatives à la formation soient intégrées au texte. Demain, 5 000 agents étiquetés « police municipale » vont arriver sur le terrain : nous devons nous assurer qu'ils auront le bon niveau de compétence.

Je ne vais pas m'appesantir, même si, sur le sujet, il y aurait beaucoup à dire sur d'autres que nous… Pour en revenir à l'essentiel, ce que nous disons, c'est que ce n'est pas le travail d'une police municipale, même armée et formée comme elle pourrait l'être demain, de lutter contre le grand banditisme !

...êter tout le monde et il faut veiller à ce que la justice soit tenue régulièrement informée des évolutions de l'enquête ! Vous avez le droit de penser que ces principes n'ont pas d'importance et que tout le monde doit pouvoir faire des enquêtes judiciaires comme il veut, où il veut, quand il veut, mais ce n'est pas notre façon de concevoir les missions de police en général et celles d'une future police municipale à Paris en particulier. Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment contre l'article 4, dans un souci de cohérence.

Cher collègues parisiens, vous devriez soutenir cet amendement, qui vise à créer un conseil de sécurité parisien. En effet, la police municipale que la proposition de loi instaure à Paris sera placée sous l'autorité de la maire de Paris, alors que certains arrondissements, comme celui dont j'ai été maire, comptent 170 000 habitants et plus. Bien que tous les arrondissements soient spécifiques, leurs maires sont souvent mis devant le fait accompli. Cette proposition de loi relative à la politique de sécurité offre l'occasion de consulter ...

Au cours de ce débat, nous avons avancé des éléments qui ne sont pas de l'ordre du ressenti sur la sous-traitance, le travail au noir ou dissimulé, mais qui ont fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, comme dans le cas de la police municipale. La Cour des comptes a mis l'accent sur ces éléments, sans parler du nombre de cartes professionnelles en circulation qui ne correspondait pas au nombre de personnes officiellement employées comme agent de sécurité privée. Il apparaît clairement que ce secteur nécessite une régulation particulièrement forte. Par cet amendement de repli, nous proposions de mettre en place des sanctions pour non-r...

Il s'agit de permettre à la police municipe de soumettre une personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage de consommation de stupéfiants, surtout quand on sait le ravage que cela fait chez les jeunes. Dans les communes où la police municipale est importante, c'est souvent elle qui arrive la première. Cela permettrait de décharger les policiers nationaux et des gendarmes de ce travail.