Interventions sur "police"

...vons est difficile voire impossible, pour trois raisons. Premièrement, je ne peux pas m'empêcher de penser – et je ne veux jeter la pierre à personne – que certains minimisent la réalité des faits. Il suffit d'entendre des expressions comme « sans doute y a-t-il des abus »… Deuxièmement, il y a beaucoup de procès d'intention. Manuel Valls a évoqué ce matin « un signe de défiance à l'égard de la police ». Pour ce qui me concerne, je suis profondément républicain et attaché au travail qu'effectuent les forces de police pour assurer la sécurité de notre pays. Troisièmement, certains arguments relèvent de l'a priori, comme celui de la lourdeur administrative.

L'expérimentation des caméras portatives que vient d'évoquer notre collègue concerne la police municipale, or elle n'a pas, rappelons-le, de prérogatives en matière de contrôles d'identité.

Les agents municipaux ne sont pas officiers de police judiciaire. En outre, il faut souligner que c'est au policier que revient la décision de déclencher la caméra. Cela n'apporte de preuve ni pour ce qui s'est passé avant que la personne soit filmée, ni pour ce qui s'est passé après. Je ne comprends pas les arguments de ceux qui avancent que les caméras résoudraient tous les problèmes, même si elles peuvent avoir leur intérêt. Nous avons bien vu q...

...ituation d'ethnies qui seraient la cible de contrôles abusifs. Ce sont des propos graves. Évidemment, on soupçonne d'inverser le soupçon. Madame Obono, peut-être que vous ne vous entendez pas mais c'est bien ce que vous faites. En vous écoutant, chers collègues de La France insoumise, on a vraiment l'impression que les forces de l'ordre sont ciblées par votre proposition de loi. Par ailleurs, la police et la gendarmerie ne forment pas une administration comme une autre. En tant que parlementaires, il nous appartient de trouver un point d'équilibre et non pas de régler tous les problèmes. Nous devons veiller à ce que les solutions que nous préconisons n'aboutissent pas à créer davantage de difficultés. Or je crois, monsieur le rapporteur, que ce récépissé ne fera qu'accroître les problèmes pour ...

...la responsabilité de l'État. Ce n'est pas anodin. J'ai évoqué également la position de l'Organisation des Nations unies sur les risques de profilage ethnique dans les contrôles d'identité. Comme il n'y a pas de traçabilité des contrôles d'identité, il est difficile d'établir des statistiques à grande échelle. Toutefois nous disposons d'études du CNRS et d'analyses de la direction générale de la police nationale effectuées dans deux départements, l'Hérault et le Val-d'Oise. Elles montrent toutes la même chose : 95 % des contrôles d'identité sont inutiles ; 80 % des personnes contrôlées ont une couleur de peau différente de celle de la population majoritaire en France. Autrement dit, il existe bien des contrôles discriminatoires. Et la question n'est pas liée à tel ou tel policier ! C'est le sy...

...t Pierre Méhaignerie ; j'étais alors directeur de l'urbanisme. Il faut être attentif à la question de l'assurance. L'administration est innovante, et moins sclérosée qu'on ne le croit parfois ; encore faut-il que l'assureur ne décide pas de n'assurer que si le projet respecte le document technique unifié (DTU) et, dans le cas contraire, de ne pas assurer ou de le faire moyennant une surcote de la police d'assurance. L'expérimentation est opportune, mais il faudra veiller à négocier avec les compagnies d'assurance pour éviter tout frein, sans quoi les expérimentations seront moins nombreuses qu'on ne le souhaite. C'est un problème ancien qui concerne un document, le DTU, sans base réglementaire. Il faut travailler sur ces règles de l'art, en quelque sorte, afin que l'ensemble des acteurs en tienn...

On a souvent le sentiment d'un cloisonnement des services et d'une certaine cécité administrative produisant de l'inaction, de l'inefficacité, un manque de suivi des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les adolescents décrocheurs. Par exemple, les services sociaux du conseil général ferment à dix-sept heures trente et renvoient à la police ou aux pompiers la prise en charge des jeunes en détresse, ce qui est une aberration : les jeunes n'arrêtent pas leurs bêtises et ne sont pas moins en danger après dix-sept heures trente ! Je prends l'exemple d'une jeune fugueuse que j'ai dû littéralement « trimballer » de l'éducateur employé par le conseil général à la conseillère principale d'éducation, à l'infirmière du lycée, au psy de l'hôp...

...car cela pouvait signifier, inversement, que le fonctionnaire en question leur avait « ciré les pompes », ce n'est qui pas non plus, pour moi, un gage de qualité... Le mode projet nécessite, c'est vrai, de l'agilité. Dans les réunions de service au sein de la préfectorale, il faut cette agilité. En Seine-Saint-Denis, avant que j'arrive avaient commencé à être développés les partenariats entre la police, la justice et l'éducation nationale. Le mode projet est concomitant du développement d'une fonction publique plus agile. Madame Mörch, j'ai vécu ce que vous décrivez. J'ai été confronté en Seine-Saint-Denis au problème de savoir que faire lorsque j'étais sollicité pour accorder le concours de la force publique à l'expulsion de son logement d'une personne condamnée par un tribunal. Les services ...

La garde nationale est un service transverse, concernant à la fois l'armée de terre, l'armée de l'air, la marine, la gendarmerie et la police nationale : une personnalité juridique a-t-elle été donnée à ce service ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire comment s'établissent les relations entre la garde nationale et ce service civil qu'est la police nationale ? Enfin, ayant été maire d'une commune, mais aussi directeur des ressources humaines (DRH) d'un hôpital, je peux témoigner du fait qu'il n'est jamais simple pour un employeur de g...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le coût du recrutement des réservistes et nous préciser si ceux-ci bénéficient d'une rémunération – ou, pour les professions libérales, d'une compensation – en période opérationnelle ? Par ailleurs, existe-t-il une disparité de traitement, ou des difficultés particulières, en fonction de la force – gendarmerie, police nationale et armée – au sein de laquelle les réservistes sont intégrés ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2018 montrent une continuité de l'action de l'État, qui s'illustre par le renforcement des moyens de la police tel qu'il a été engagé sous la précédente législature. Les effectifs réels de la police ont augmenté de plus de 4 100 agents entre 2012 et 2017. Concernant le détail des actions prioritaires, l'analyse met en évidence, au programme 176 « Police Nationale », une baisse des dépenses de personnel en crédits de paiement des actions « Ordre public » et « Sécurité publique » respectivement de 4 % et d...

...é, ou plutôt les sécurités, puisqu'elles sont diverses et recouvrent des champs extrêmement larges. Avec cette mission, la contrainte est double, voire antinomique. Elle est liée au contexte budgétaire, bien sûr, qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, mais surtout à celui des menaces croissantes auxquelles nous faisons face et qui, lui, doit nous conduire à renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité intérieure. Avec 13,3 milliards d'euros de crédits de paiement demandés pour 2018, soit une augmentation de près de 1,6 %, hors pensions, par rapport à 2017, ainsi qu'avec la création de 1 400 emplois pour la police nationale et de 500 emplois pour la gendarmerie nationale, ce projet de budget semble répondre à cette double contrainte...

... vous n'alliez pas embaucher 2 000 personnes en 2018 et en 2019, mais entre 2 500 et 3 000 pour prendre de l'avance sur l'objectif de 10 000 embauches au cours du quinquennat. Vous avez été rattrapé par la réalité budgétaire et par votre collègue M. Darmanin, qui vous a fait comprendre que 1 850 embauches seraient bien suffisantes en 2018. Je salue néanmoins votre décision d'ouvrir deux écoles de police, même s'il faudrait en ouvrir bien plus encore. En effet, un an de formation est une durée bien trop courte pour un pays aussi avancé que le nôtre ; d'ailleurs, cette durée est de deux ans chez nos voisins européens. On passe à côté de l'objectif pour les effectifs, mais on avance, même si vous n'avez pas suivi mon conseil avisé d'embaucher largement et prioritairement des personnels administrat...

J'avoue avoir été un peu déçu. Entre les truismes et les tautologies… Il faut plus de policiers, pour prendre des mesures qui soient au plus près du terrain. Il faut une police sur mesure et une adaptation des moyens aux problématiques de chaque territoire. Mais cela, nous l'avons lu et relu, et entendu maintes fois !

La question, monsieur le ministre, est de savoir pourquoi on ne vous a pas entendu sur la politique du chiffre. Vous savez qu'elle a toujours cours dans votre ministère, qu'elle fixe les primes pour un certain nombre d'agents. En est-ce fini de cette politique ? Pourquoi ne parle-t-on pas dans ce document du rapprochement entre la police et la population, qui devrait pourtant être notre boussole en matière de sécurité du quotidien ?

Je ne comprends pas. On parle de moyens, de caméras, mais pas de ce rapprochement, ni de la confiance en général. Je conclurai mon propos sur une question plus ouverte. Vous le savez, votre ministère prend également part à la transition écologique. Envisagez-vous un grand plan de changement de la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie, qui a été diésélisée par vos prédécesseurs ? Il va falloir nous éclairer sur le sujet, car si on n'agit pas dès maintenant, on sera encore au diesel dans cinq ans.

Monsieur le ministre d'État, vous avez officiellement lancé la semaine dernière, à La Rochelle, la police de sécurité du quotidien. Vous engagez deux mois de concertation. Toutefois, nous ignorons encore à ce stade quels seront les contours de cette réforme, quels moyens budgétaires lui seront alloués et quelle sera sa doctrine d'intervention. Il s'agit, nous dit-on, de bâtir une police sur mesure, de déconcentrer certaines décisions et d'associer plus étroitement les maires. Vous vous défendez de v...

...stien Jumel. J'espère que nous serons entendus. Concernant le budget qui est présenté, nous pouvons certes nous féliciter de la hausse des crédits après l'inquiétude suscitée l'été dernier par les déclarations un tant soit peu intempestives du ministre de l'action et des comptes publics. Cette hausse est toutefois nettement moins importante que celle intervenue ces dernières années, tant pour la police que pour la gendarmerie. La ventilation des crédits fait par ailleurs question : les crédits de paiement de la police nationale pour la sécurité et la paix publiques baissent de 60 millions d'euros l'an prochain, tandis que ceux qui sont consacrés aux missions de police judiciaire augmentent de 180 millions d'euros. Cette question de la ventilation des crédits, et donc de la traduction des choi...

... l'effort inédit de redéploiement des agents vers leur coeur de mission. Pour ce faire, ce sont plus de 4 000 substitutions de personnels actifs par des personnels administratifs qui permettront, d'ici à cinq ans, de soulager les forces de l'ordre de nombreuses tâches administratives. La mise en oeuvre de cet objectif s'opère dès cette année avec plus de 800 substitutions : 500 dans les forces de polices et 300 dans la gendarmerie. Ces substitutions s'accompagneront évidemment d'une politique ferme en matière de réduction des tâches dites indues. En effet, il y a aujourd'hui une réelle problématique en ce domaine puisqu'en 2016, on estime que 8 millions d'heures pour la police nationale et 4 millions d'heures pour la gendarmerie ont été consacrées à des tâches ne relevant pas du coeur de missio...

...s nous en félicitons avec vous. Au regard de la menace qui pèse sur notre pays, cette consolidation est non seulement une nécessité, monsieur le ministre d'État, mais aussi un devoir. Nous n'avons donc pas à vous en féliciter, car vous ne faites qu'assumer votre responsabilité de maintien de ce budget. Je parlais donc de trompe-l'oeil ; j'évoquerai à cet égard quatre baisses. Pour le programme « Police nationale », au titre de l'action « Ordre public et protection de la souveraineté », nous remarquons une baisse de 59 millions d'euros. Pour l'action « Sécurité et paix publiques », la baisse est de 62,6 millions d'euros. S'agissant de la gendarmerie, la hausse générale des crédits s'élève certes à 0,57 %, mais les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de nos gendarmes conna...