Interventions sur "police"

...e politique, car elle satisfera bon nombre d'entre nous, qui sommes soucieux de la sécurité quotidienne de nos concitoyens. N'en doutons pas, ce budget contribuera également à recréer les conditions d'une relation de confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre. À cet égard, les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés saluent et soutiennent vivement la mise en place de la police de sécurité du quotidien dès le début de l'année 2018.

Monsieur le ministre d'État, en matière de sécurité, les grands axes du quinquennat s'inscrivent dans une volonté de refonte globale du rapport entre la police et les administrés. Dans cette perspective, la police doit d'abord se moderniser, ce qu'elle fera grâce à un effort budgétaire qu'il faut saluer. Elle doit ensuite être renforcée. Elle le sera également grâce aux 10 000 postes déployés au cours des cinq ans à venir, dont 1 850 seront créés dès 2018. En sus de la réforme de la procédure pénale, il s'agit là d'une première pierre à l'édifice visan...

J'ai déposé cette série d'amendements pour que vos objectifs puissent être atteints, monsieur le ministre. Pour que la gendarmerie nationale et la police nationale puissent bien fonctionner, il faut que les gendarmes et les policiers puissent utiliser leur véhicule. Logique, me direz-vous, mais pourquoi en seraient-ils empêchés ? Plusieurs facteurs sont susceptibles d'entraîner une forte augmentation des dépenses de carburant : la hausse de la taxation écologique, décidée dans la première partie de ce projet de loi ; l'augmentation du prix du bar...

... aussi l'augmentation des effectifs, qui entraînerait selon vous une augmentation de la consommation de carburant. Le renforcement des patrouilles ne signifie pas que le nombre de voitures ou la distance parcourue augmenteront. Cette considération toute prosaïque explique que nous ayons budgété des dépenses de carburant stables, aussi bien pour la gendarmerie – 49,4 millions d'euros – que pour la police – 47,3 millions d'euros. Enfin, vous avez parlé de la hausse de la taxation. Je vous rappelle que, pour tout sincère qu'il soit, le budget comprend une réserve de précaution de 3 %. Celle-ci pourra nous permettre d'ajuster le budget si des difficultés se faisaient jour en novembre 2018. Avis défavorable sur ces amendements.

...dre leur vélo pour parcourir cette terre riche en coteaux, quand bien même il s'agirait d'un excellent entraînement ! J'estime qu'il est inacceptable de placer les forces de l'ordre sous de telles contraintes et de risquer qu'elles ne se retrouvent sans carburant au mois de novembre 2018. Vous l'avez dit, les reports de charges d'une année sur l'autre sont assez significatifs, aussi bien pour la police nationale que pour la gendarmerie nationale. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que la réserve de précaution était de 3 %. Celle-ci sera insuffisante pour couvrir la hausse de la fiscalité écologique qui sera deux fois supérieure, puisque le rapport de M. Giraud indique que le prix du gazole devrait augmenter de 6,7 %. Vous voyez que le compte n'y est pas. Je ne sais pas si je suis une p...

Madame Rabault, les 3 % portent sur la totalité du budget de la mission, alors que la hausse de 6,7 % s'applique aux dépenses de carburant – 47,3 millions pour la police et 49,4 millions pour la gendarmerie. La réserve de précaution suffirait donc amplement à couvrir cette hausse.

Monsieur Matras, je crois que vous avez besoin d'être éclairé sur les conséquences du non-paiement des factures de carburant dans le monde réel. Si le fournisseur bloque la carte carburant, les fonctionnaires de police doivent se rendre dans une autre station d'essence et parcourir pour ce faire des kilomètres supplémentaires, ce qui est ridicule car ils ne sont pas payés pour passer d'une station essence à l'autre mais pour protéger et défendre nos concitoyens. Nous mesurons bien l'ironie d'une telle situation. Surtout, si le fonctionnaire peut toujours aller dans une station essence, on ne paie pas les derniè...

Connaissiez-vous l'existence du module de formation de conduite au sein de la police et de la gendarmerie nationales, Eco-conduite, pour apprendre à conduire en consommant moins de carburant – rouler plus lentement, embrayer et débrayer à bon escient, etc ? Les dépenses de carburant représentent une part importante du budget de ce ministère, et nous devons porter un regard particulier sur cette question.

Les différents attentats qui ont frappé la France ces dernières années ont mis en exergue des manques dans l'exploitation du renseignement au sein des services de police et de gendarmerie. La police y a remédié avec la Direction générale de la sécurité intérieure et le Service central du renseignement territorial. La gendarmerie a lancé de son côté, en 2015, un plan pour créer des antennes de renseignement territorial – ART : soixante-treize ont été créées depuis. Cet amendement vise à poursuivre ce plan et à créer, en 2018, vingt-cinq antennes supplémentaires. ...

Ces deux amendements sont la version minimaliste des amendements « carburant », si vous me permettez de les appeler ainsi. Ils visent à flécher 2,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires au profit du budget carburant de la gendarmerie nationale et la même somme pour le budget carburant de la police nationale. Ces sommes correspondent, selon la règle de trois, à la hausse de la fiscalité écologique.

L'existence de la fameuse réserve de précaution a été rappelée il y a quelques instants, au cas où des crédits viendraient à manquer dans la gestion du ministère. Au sein du ministère de l'intérieur, au niveau des budgets de la police et de la gendarmerie, le dégel des crédits est décidé chaque année pour permettre de boucler les budgets et la réserve de précaution est levée. Et même en mettant en oeuvre toutes ces mesures, il y a des reports de crédits. C'est une réalité : les services de police et de gendarmerie rencontrent les plus grandes difficultés à présenter un budget de fonctionnement bouclé complet avec les dotations...

Défavorable, car la ventilation des crédits entre les cinq actions du programme « Police nationale » correspond à une répartition prévisionnelle en fonction des effectifs mobilisés par grandes catégories de missions. L'évolution à la hausse ou à la baisse de ces actions dépend du niveau de masse salariale des effectifs au prorata du temps consacré aux différentes missions, puisque les personnels peuvent être amenés, par exemple, à accomplir des missions à la fois de maintien de l'or...

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les collectivités locales avaient la possibilité de s'impliquer en matière immobilière au service de la police et de la gendarmerie, notamment au travers du dispositif de maîtrise d'ouvrage. Cette possibilité avait été ouverte de manière temporaire pour un délai déterminé, qui a été reconduit d'année en année et devait expirer le 31 décembre 2017. L'amendement a vocation à proroger ce délai pour trois ans. Comme l'a dit la ministre, et l'on ne peut que lui donner raison, les collectivités jouent un rôle ...

...ment, ce qui permettra de construire des casernes de gendarmerie, des commissariats et des bâtiments destinés aux services départementaux d'incendie et de secours. Mme la ministre a cité l'exemple de Nice, et je l'en remercie. L'exemple est particulièrement probant. Dans cette ville où les policiers occupent des locaux vétustes, ce qui est inacceptable, on pourra construire un véritable hôtel de police cofinancé par les collectivités locales, le département des Alpes-Maritimes que j'ai eu l'honneur de présider, la ville de Nice, la métropole Nice Côte d'Azur et la région. Voilà qui montre de manière très concrète la pertinence de cet excellent amendement.

...amment les véhicules des sapeurs-pompiers, bénéficient de la gratuité ; en revanche, lorsqu'ils sont conduits à emprunter une section autoroutière pour intervenir – par exemple, quand une colonne de sapeurs-pompiers du nord de la France intervient dans le Sud, ce qui s'est produit cet été à de multiples reprises – , ils sont contraints d'acquitter les péages. Il en va de même pour les services de police ou les unités de gendarmerie. Une telle situation est injuste et inacceptable. L'amendement vise à la corriger, en assurant la gratuité pour tous les véhicules d'intervention prioritaire : ceux des sapeurs-pompiers, de police, de gendarmerie ou du Samu, bref à tous les véhicules qui concourent à la sécurité de nos concitoyens.

... À mon sens, le premier est mieux rédigé. Le second renvoie à un décret la définition de ce qu'est un véhicule d'intérêt général, alors que l'expression figure dans le code de la route. En revanche, il ne renvoie pas à un décret en Conseil d'État pour l'application des dispositions qu'il préconise. Nous tenons à préciser deux points. La gratuité doit concerner les véhicules de sapeurs-pompiers, police ou gendarmerie lorsqu'ils se déplacent dans le cadre d'une intervention, d'une part, et lorsqu'ils effectuent un déplacement directement lié à cette intervention – par exemple, pour récupérer une victime – ou indirectement lié, comme dans le cas d'une colonne feu de forêt, cité par M. Ciotti, d'autre part. Sur le fond, il est logique que les forces de l'ordre et les forces de sécurité qui interv...

...al – voire d'intérêt éminemment général, comme une intervention en urgence avec un impératif de service public – doivent payer un péage autoroutier. Sur ce point, nous nous rejoignons tous. Cette dépense est superfétatoire, injuste et non compatible avec l'objectif de service public que nous partageons tous. En outre, la dépense n'est pas négligeable, puisque le budget consacré l'an passé par la police nationale aux péages autoroutiers se monte à 6,5 millions d'euros. Sur la forme, Mme Le Pen l'a relevé : l'État est lié par les contrats qu'il a passés avec des sociétés concessionnaires autoroutières. Il y a deux moyens de modifier ce lien : transformer les contrats de concession – depuis le temps, nous avons compris que c'était un peu difficile – , ou changer la loi, ce que propose M. Ciotti. ...

Mon cher collègue, nous commençons à connaître votre goût pour les rapports ! S'agissant de celui-ci, nous ne saisissons pas vraiment le lien qu'il peut avoir avec le budget de la police et de la gendarmerie. Néanmoins, je tiens à vous apporter quelques précisions. L'article 388 du code civil restreint les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, d'une part, en l'absence de documents d'identité valables, d'autre part, lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable. Les tests osseux ne peuvent être pratiqués que sur décision de l'autorité judiciaire, après ...

...RS, qui a démontré l'existence de contrôles discriminatoires. Cette étude a conclu à la nécessité de mettre en place le récépissé de contrôle d'identité, comme le proposent et le demandent depuis des années un grand nombre d'associations. Une telle mesure s'est révélée efficace dans plusieurs pays voisins où elle a été instaurée, se traduisant par une amélioration des rapports entre les forces de police et la population, mais aussi par un gain en précision du travail quotidien de la police, dû précisément au ciblage lié à ce récépissé. Pour une meilleure efficacité et une meilleure cohésion sociale, je ne doute pas que vous serez d'accord pour demander avec nous ce rapport vérifiant l'utilité de ces récépissés et chiffrant leur coût pour les finances publiques, en vue de leur mise en place.

Avis défavorable. Nos forces de l'ordre sont là pour agir et non pour émettre des rapports à tout bout de champ. Je rappelle que nous examinons le budget de la police et de la gendarmerie nationales. Le débat sur les contrôles d'identité, nous l'avons eu en septembre, et nous l'aurons à nouveau lors de l'examen de prochains textes, notamment dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Au demeurant, notre majorité fait de l'égalité de tous les citoyens devant les forces de sécurité également sa priorité ; ce principe ne saurait être l'apanage de certain...