Interventions sur "police"

Ce souci de précision vous honore, monsieur le président ! Faisons un peu de droit. Pardon, mais l'amendement et l'état du droit c'est la même chose. L'état du droit dit que les polices municipales ne sont pas armées sauf si le maire et le conseil municipal décident qu'elles le seront. L'amendement consiste à dire qu'elles seront armées sauf si le conseil municipal en décide autrement. Dans les deux cas, la libre administration existe. Pour peu qu'on veuille faire un peu de droit et que l'on soit un peu honnête, j'ai l'impression que, pour une fois, nous sommes tous d'accord.

Tentons de revenir à un peu de sérieux dans cette discussion et d'éviter toute surenchère sécuritaire qui ne serait pas efficace. Nous le répétons depuis le début de la discussion : la meilleure manière de lutter contre les actes terroristes, c'est de donner les moyens aux forces de police et de renseignement d'enquêter convenablement, sans revenir sur un acquis historique qui remonte à 1789 : la fin des lettres de cachet et de l'arbitraire royal. Cessons donc de voter des lois dont on n'évalue jamais l'efficacité. Si l'on affirme que l'état d'urgence a été efficace dans les tout premiers mois, il ne l'est plus à présent. Les dispositions que vous voulez faire entrer dans le droit...

...d'un rapport parlementaire bipartisan, le rapport Urvoas-Verchère, auquel beaucoup d'entre vous ont participé. C'est aussi pour cela que des moyens supplémentaires en hommes, en techniciens, en spécialistes, en experts, ont été alloués à la DGSE comme à la DGSI. C'est également vrai pour le renseignement militaire. Le travail doit évidemment s'effectuer au niveau local. Il faut s'appuyer sur la police nationale, sur les polices municipales quand elles existent, ou sur les sociétés privées. Nous y reviendrons. Rien ne remplace l'humain. Mais derrière, nous avons aussi besoin de techniques qui s'adaptent à la réalité du monde. Quand j'ai présenté la loi Renseignement et quand, en tant que Premier ministre, je l'ai défendue à la tribune de l'Assemblée, notre pays ne s'était pas doté d'une loi sur...

Je serai bref, car nous avons déjà eu ce débat. Cet amendement vise à transposer dans le texte les dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence en ce qui concerne les contrôles d'identité, la fouille des bagages et les visites des véhicules, qui seront désormais impossibles dans un cadre de police administrative. Ils resteront naturellement possibles – je le dis aux Décodeurs du Monde, qui m'accusent de mensonge – dans le cadre judiciaire. J'insiste sur le fait que l'on parle ici de mesures de police administrative.

C'est en fait le retour de la police de proximité !

Sincèrement, madame la ministre, je ne comprends absolument pas votre position : les arguments que vous venez de développer n'ont aucun rapport avec le fond du problème ; j'avoue ne pas comprendre celui selon lequel cette disposition risquerait de déstabiliser le secteur de sécurité privé. Vous avez par ailleurs renvoyé ce débat à l'examen du texte sur la « police de proximité ». En utilisant cette expression, vous avez bien montré que l'intitulé de ce texte, censé porter sur la « sécurité du quotidien », n'est qu'un habillage, et que vous voulez en réalité revenir à la police de proximité de MM. Lionel Jospin et Daniel Vaillant, qui a pourtant laissé le souvenir que l'on sait parmi les services de police, compte tenu de son efficacité : une augmentation d...

...Madame la ministre, vous avez systématiquement écarté tous les amendements qui visaient à associer les mairies et les maires à la lutte contre le terrorisme et à l'amélioration de la sécurité intérieure. Nous ne comprenons pas ce choix. L'association du maire qui est proposée dans cet amendement paraît, là encore, des plus pertinentes. Le maire est un bon connaisseur de sa population. Grâce à sa police municipale, …

… en mettant les Français devant leurs responsabilités, en étant transparents avec les forces de police et les concitoyens ; il ne faut pas rater cette occasion, madame la ministre.

...00 personnes qui, parce qu'elles ne respectent pas les lois de la République, sont potentiellement dangereuses. Que font-elles sur le territoire français ? Pourquoi nos policiers s'en occupent-ils ? N'ont-ils pas assez à faire avec tous les autres ? Madame la ministre, vous dites vous-même, comme votre gouvernement et celui qui l'a précédé, que le danger est maximal. Or on mobilise des forces de police et on met en danger des personnes pour assurer le suivi d'individus identifiés comme dangereux pour notre démocratie. Par dessus le marché, nous recevons des leçons de morale et nous nous faisons brocarder ! Madame la ministre, cela n'est pas possible.

...us séparent, que qui ce soit ici puisse se prévaloir d'eux. Je le dis notamment à l'attention de Mme Boyer : il n'y a pas d'un côté certains, qui en seraient dignes et, de l'autre, ceux qui, par les positions qu'ils défendent, les flétriraient. De quoi parlons-nous ? Je voudrais, même si mon camarade et ami Éric Coquerel a bien dit les choses, y revenir : il s'agit d'un fichier, fait pour que la police puisse travailler, et qui rassemble des informations très larges. Mme la ministre a même indiqué qu'il suffit que le nom d'un voisin, dont le comportement a été jugé suspect, soit communiqué par le biais d'un numéro vert, pour que la personne en question figure dans ce fichier. Cela peut se comprendre : nos services travaillent pour rassembler des informations. Le simple fait de figurer dans ce ...

Vous ne pouvez pas expulser quelqu'un au motif que son nom s'est retrouvé dans un fichier. Imaginez-vous le trouble que cela provoquerait dans la population, à quelles conditions idéologiques et à quelles difficultés se heurterait le travail de la police dans certains quartiers ?

C'est vrai, l'histoire nous a montré qu'il fallait avoir à leur sujet la plus grande vigilance. Mais toute la question est de savoir ce qu'il contient. Peut-être la lumière jaillira-t-elle de notre discussion ? S'il suffit d'un appel pour faire inscrire un nom dans ce fichier, on ne peut évidemment pas expulser quelqu'un sur ce fondement. Je pense aux forces de police et de sécurité, et à la difficulté de leur mission. Pendant deux ans j'ai bénéficié d'une protection : ayant des policiers à mes côtés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, j'ai beaucoup parlé avec eux. Ils sont débordés ! Trois mille personnes sont aujourd'hui inscrites sur un fichier, qui font donc l'objet de présomptions sérieuses. S'agissant de ce fichier, peut-être faudrait-il affiner les c...

Nous allons peut-être apporter un peu de sérénité dans cette assemblée, avec un amendement qui me semble emprunt de bon sens et qui devrait faire l'unanimité, puisqu'il s'agit de renforcer la place de la réserve de sécurité nationale, créée en 2010, et donc les droits des réservistes. Cette réserve est constituée des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile. Elle fait appel à des personnes disposant de compétences spécialisées, par exemple des professionnels de santé pour la réserve sanitaire, ou à des personnes sans compétence particulière pouvant donner un coup de main près de chez elles. Ces réserves sont aujourd'hui utilisées dans le cadre ...

...mps de congés des intéressés, et non sur leur temps de travail. En deuxième lieu, pour un employeur public ou privé, vingt jours d'autorisation d'absence de droit représentent peu ou prou, en jours ouvrés, un mois de travail, ce qui peut être une difficulté pour des PME et TPE ou pour de petites administrations. En troisième lieu, pour plusieurs réserves, notamment l'armée, la gendarmerie et la police, la loi prévoit que des dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions et accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre les ministères concernés et l'employeur peuvent faciliter l'engagement dans la réserve. Enfin, je rappelle que l'objectif est que la garde nationale monte progressivement en puissance et compte 85 000 engagés à la fin de 2018, cont...

... la prévention et à la lutte contre la radicalisation. Il nous apparaît légitime, dans ces conditions, que les maires puissent connaître l'identité et le nombre d'administrés inscrits au fichier des personnes recherchées. Nous avons évidemment conscience qu'il est indispensable de garantir la confidentialité de cette procédure ; aussi proposons-nous de soumettre les maires et les responsables de police municipale détenteurs de ces informations aux conditions et peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

S'agissant du terrorisme, nous ne cessons de parler ici d'efficacité, mais dans les villes où il y a une police municipale, soumise à l'autorité du maire, pourquoi n'informe-t-on pas celui-ci du danger que représentent de potentiels fichés S dans sa commune ? Le maire pourrait en effet mettre la police municipale à disposition des services de l'État. Cela me semble être une évidence et, encore une fois, une question de pragmatisme et d'efficacité, très loin de l'idéologie. En tant qu'ils connaissent le mi...

...é à l'égard de ces amendements. Pour le dire tout net, j'y suis même opposé. Comme Annie Genevard l'a rappelé tout à l'heure, les maires ont un rôle important à jouer en matière de sécurité collective. Ce sont des acteurs majeurs, des maillons extrêmement importants de la chaîne de la sécurité. Ils doivent agir en matière de prévention mais également de répression et de protection au travers des polices municipales. Je souhaite d'ailleurs que celles-ci aient beaucoup plus de pouvoirs pour qu'elles puissent contribuer, de façon plus utile, avec davantage de prérogatives, à la défense de notre territoire, notamment à la protection contre le terrorisme et à sa prévention. Mais le cadre est ici extrêmement différent et il faut revenir à ce que représentent ces fichiers, qu'il s'agisse du FPR – le ...

Ayant été maire, j'ai travaillé étroitement avec les services publics de la police, de la douane ou de la gendarmerie. Si, sur un sujet, nous pouvons être utiles aux services de l'État, nous agissons, nous nous parlons, nous partageons des informations qui peuvent faire avancer les questions relatives à la sécurité de nos concitoyens. Tous les sujets sont abordés – le trafic de drogues, par exemple. Si les services de l'État – représentants de la République, officiers de police...

... renseignement concerne les services spécialisés. Qu'en fera un maire ? Ce sera lourd à porter car il sera seul, il ne pourra pas le partager. Cela peut même être très dangereux. Dans mon département, le préfet a organisé de nombreuses réunions avec les maires. Très peu de maires demandent ces renseignements. En revanche, ils demandent des informations sur les moyens déployés par les services de police, et ils veulent savoir si les services de renseignement territorial sont renforcés. En outre, comme le disait Jean-Paul Lecoq, nous travaillons avec les services de police, les services spécialisés, les services sociaux pour faire de la prévention et repérer des personnes susceptibles de dérailler. Des informations confidentielles peuvent être partagées. Lorsque la commission d'enquête parlemen...

...s efficaces dans la lutte contre le terrorisme. On nous explique que les armes, les gilets et les formations sont trop coûteux pour certaines communes. Là encore, je m'interroge : au lieu de subventionner des structures de déradicalisation dont l'efficacité reste à démontrer, ne devrions-nous pas allouer ces millions aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent équiper et entraîner nos polices municipales ? Les attentats qui frappent notre pays depuis des années ont modifié nos habitudes ; ils impliquent que nous réformions notre système sécuritaire. La police municipale est très souvent en première ligne en cas d'attaque terroriste. Elle doit être repensée pour lutter aux côtés des gendarmes, de la police nationale et des douanes pour assurer notre sécurité dans nos villes et nos vi...