Interventions sur "police"

...sonnels sont maintenant équipés, je m'interroge sur leur utilisation en milieu rural, dans des zones qui sont loin d'être toutes couvertes par les réseaux internet et de téléphonie mobile. Comment pensez-vous remédier à cette difficulté ? Par ailleurs, les zones urbaines et périurbaines étant parfois difficiles à distinguer les unes des autres, envisagez-vous de partager avec vos collègues de la police les renseignements recueillis sur le terrain, et des avancées ont-elles déjà été effectuées dans ce domaine ? Enfin, des formations conjointes entre la police et la gendarmerie sont-elles mises en place, ou ont-elles vocation à l'être prochainement ?

...armerie ont été nommés à la tête de services départementaux de renseignement territorial dans plusieurs départements, dont un dans l'Aude. Suite à la plainte d'un syndicat de policiers, le tribunal administratif a cassé ces nominations, et je crois savoir que vous avez diligenté une enquête à ce sujet. Dans la période que nous traversons, marquée par la menace du terrorisme, les rapports entre la police et la gendarmerie ne souffrent-ils pas de quelques malentendus ? Par ailleurs, après la fermeture en 2009 de quatre écoles d'élèves gendarmes, on s'est aperçu que l'on manquait d'écoles, ce qui a nécessité d'envoyer des classes d'élèves gendarmes se former en Espagne, auprès de la Guardia civil. Ce dispositif de formation des gendarmes français à l'étranger est-il amené à se prolonger ?

Le 1er janvier 2017, les circonscriptions une et deux de la Haute-Savoie ont vu la naissance de la nouvelle commune d'Annecy résultant de la fusion de six communes, dont deux se trouvaient en zone de police et quatre en zone de gendarmerie. Le décret du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'État dans les communes nouvelles prévoit que, par exception, le ministère de l'Intérieur peut, dans les communes placées sous le régime de la police d'État, confier à la gendarmerie nationale, par arrêté, après avis du conseil municipal, l'exécution des missions de sécurité et de paix pu...

...écemment avec Florence Parly, ainsi qu'avec le chef d'état-major des armées. Nous avons pu évoquer, par exemple, la situation des bateaux anglais qui restent à quai car il n'y a plus personne pour les armer. Élu local depuis une quinzaine d'années, j'ai le sentiment de voir un turnover important parmi les gendarmes ; beaucoup de jeunes gendarmes quittent la gendarmerie, souvent d'ailleurs pour la police municipale où il y a moins de contraintes. Avec le chef d'état-major, nous avons également évoqué le plan famille des armées : avez-vous la même chose à la gendarmerie ? Comment faites-vous pour fidéliser les gendarmes ?

Je souhaite poser quatre questions. Tout d'abord, vous avez parlé de « saturation missionnelle » mais vous n'y êtes pas revenu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour dégager plus de temps aux officiers de police judiciaire (OPJ) pour le contact et l'action sur le terrain, quelles sont vos propositions en matière d'allégement et de simplification des procédures judiciaires, ainsi que dans les relations avec les parquets ? Quelles leçons tirez-vous du déploiement des pelotons spéciaux de protection de la gendarmerie pour les centrales nucléaires ? Enfin, une loi récente pénalise les clients de prostituée...

Si l'État français fonctionnait comme la gendarmerie, nous serions le premier pays au monde. Au cas où vous ne souhaitez plus perdre de gendarmes en direction des polices municipales, je suggère que vous diligentiez des enquêtes sur le nombre de maires qui payent au-delà de ce qu'ils ont droit les policiers municipaux ex-gendarmes. J'exprimerai deux souhaits. Pour avoir été longtemps maire d'une ville qui accueille une caserne de gendarmerie mobile, je souhaite que vous laissiez, en zone urbaine, le plus possible ouverte, en fonction de Vigipirate, la gendarmeri...

...de traiter la question de ces retours. Chacun doit comprendre que ces Français qui reviennent sont radicalisés, embrigadés, aguerris et affiliés à des réseaux très structurés. Non, tous ceux qui rentrent ne sont pas incarcérés. La surveillance quotidienne de chacun d'entre eux, évidemment souhaitable, serait tout bonnement impossible à mettre en oeuvre, puisqu'il faut vingt-cinq fonctionnaires de police pour surveiller un individu. Mes chers collègues, quelle logique y a-t-il à bombarder les djihadistes en Syrie, en Irak ou ailleurs, pour les accueillir ensuite tranquillement en France et exposer nos compatriotes à de nouveaux attentats ? Dans son Anthologie, Jean Stobée, un penseur grec du Ve siècle, énonçait une maxime plus actuelle que jamais : « Traitez vos ennemis intérieurs comme vos enne...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la procédure de lecture automatisée des plaques d'immatriculation en permettant son utilisation par les services de police municipale et en dehors d'événements particuliers ou de grands rassemblements.

...ent reprend une proposition formulée dans le rapport de la commission d'enquête présidée par Georges Fenech, rapport et proposition adoptés à l'unanimité, madame la ministre, par les membres de cette commission d'enquête qui ont travaillé pendant six mois à tirer le bilan des attentats commis en France. À la différence de l'amendement de M. Ciotti, celui-ci tend à réserver aux forces de l'ordre, police nationale et gendarmerie nationale, la possibilité d'accéder directement au système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation des sociétés privées. Cette demande avait été très clairement exprimée par le général Favier, alors directeur général de la gendarmerie nationale, qui nous avait raconté de quelle manière il avait organisé la traque des frères Kouachi depuis le bureau du Préside...

Cette demande, que reprend l'amendement de M. Marleix, a été formulée par le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Lizurey, lors de son audition devant la commission des lois. Votre argumentation est paradoxale et contradictoire. Vous avancez le risque d'inconstitutionnalité, mais ce fut aussi votre réponse lorsque je souhaitais que les polices municipales accèdent au lecteur automatisé des plaques d'immatriculation, alors qu'elles peuvent désormais consulter le fichier des véhicules volés, après plusieurs années de débat juridique. Cela relève du même esprit. Autre paradoxe : si l'on suit votre raisonnement, les sociétés privées, notamment aéroportuaires ou portuaires, qui disposent de ce lecteur automatisé des plaques d'immatriculat...

Dans la continuité des amendements n °s 189 et 206, je souhaite relayer une demande importante qui a été présentée à plusieurs reprises par les forces de police et de gendarmerie ainsi que les douanes lors des auditions : la centralisation des données issues de la lecture automatisée de plaques d'immatriculation – LAPI. Actuellement, les données collectées par chaque appareil sont conservées à la source, mais elles ne sont pas centralisées. L'absence de centralisation a pour effet d'entraver l'efficacité de nos forces dans la recherche d'un véhicule uti...

Je sais l'occasion de cet amendement pour évoquer un sujet important que j'ai déjà abordé avec le ministre de l'intérieur. À la différence des policiers, les gendarmes bénéficient d'une réduction de 75 % dans les transports publics. Près de 100 000 fonctionnaires de police détiennent une arme. On sait l'importance de la rapidité d'intervention – on a vu hélas que les délais sont trop longs, au Bataclan notamment. Nous devrions donc aligner le statut des policiers sur celui des gendarmes en matière de transports. Les policiers pourraient ainsi profiter d'une réduction de 75 % à condition d'avoir signalé leur présence au contrôleur. Je vous assure que cela rassurera...

...e genre d'idées dans mes propos. Néanmoins, ce projet de loi – né, je le répète, dans un contexte particulier, mais qui a vocation à être généralisé – ne caractérise pas assez ce que sont réellement les « actes de terrorisme » ni les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». Cela peut laisser présager que l'on s'engage sur des terrains glissants, avec le risque de voir apparaître une police politique ou des interprétations restrictives – j'en veux pour preuve certains débats qui ont amalgamé à diverses situations. Nous ne voulons pas entrer dans la prise en compte de catégories localisées mais il faut différencier les situations. Il y a, dans une démocratie ou dans un pays, des situations de conflit politique, voire de violence politique qui, même si elles sont répréhensibles, ne s...

Cet amendement vise à répondre à une demande ancienne de tous les policiers en introduisant dans notre droit la présomption de légitime défense. Cette demande est parfaitement conforme à l'objet de cette loi qui porte sur la sécurité intérieure. Nous l'avons vu à Paris, les islamistes tirent sans sommation sur les forces de l'ordre. Ils attaquent la police uniquement parce qu'elle est la police. Ils l'attaquent pour ce qu'elle représente. Un policier est quelqu'un qui, par sa fonction et son uniforme, incarne l'autorité publique et représente l'État. À ce titre, il constitue – on l'a vu à de nombreuses reprises – une cible privilégiée pour les terroristes. Alors que la menace a changé, nous n'avons pas adapté notre dispositif juridique à ces attaq...

...q ans d'échanges, l'Assemblée nationale, éclairée par les diverses missions d'information et commissions d'enquête, a modifié l'état du droit. La loi de février 2017 a défini un nouveau régime d'emploi des armes par les policiers, alignant pour l'essentiel ce régime sur celui des militaires de la gendarmerie nationale. La préoccupation légitime qui avait été exprimée par les fonctionnaires de la police nationale pendant les années 2012 à 2017 a été très largement satisfaite par l'évolution du droit que nous avons votée en février dernier. Néanmoins, je me tourne vers la ministre auprès du ministre de l'intérieur : il serait utile que le Gouvernement nous éclaire, dans les semaines qui viennent, sur l'application du texte de février 2017. Avez-vous déjà un retour d'expérience ? Est-on en mesure...

Défavorable. Nous avons déjà beaucoup fait pour sécuriser les abords des écoles et, de manière générale, la police municipale n'est pas chargée de la lutte contre le terrorisme. L'amendement introduirait une certaine confusion.

...ommes dans du sous-texte, dans de la sous-mesure, dans du bricolage, et tout ce qui permettrait de faciliter la vie des Français, de prendre des mesures visant à lutter efficacement contre le terrorisme islamiste – des mesures concrètes, pragmatiques, par exemple avec les maires – , vous le refusez d'emblée. Dans cet hémicycle, nous avons beaucoup entendu parler de réarmement psychologique de la police, de réarmement matériel, de réarmement juridique, mais c'est du pipeau ! Tout ce qui vous est proposé, vous le refusez immédiatement. Nous avons fait le tour du sujet. Nous avons bien compris quelle était votre logique. On peut continuer sur des slogans comme « Vous n'aurez pas ma haine », mais eux, ils finiront par avoir notre peau.

Pour éradiquer la menace terroriste, tous les moyens de droit à notre disposition doivent être utilisés. Les policiers municipaux sont souvent, comme d'autres agents, notamment ceux de la police nationale, confrontés à la multiplication des crimes et délits. Ils sont en première ligne face au risque terroriste, comme en témoignent des drames récents auxquels nous avons été confrontés. Cette évolution de la menace, chaque jour plus présente, nous impose de repenser leur situation juridique. Celle dans laquelle se trouvent actuellement de nombreux policiers municipaux, qui se voient confi...

Défavorable. La loi permet à la police municipale d'être armée. C'est une décision qui appartient aux exécutifs locaux. À quoi servirait-il de l'imposer et la généraliser ?

...doivent-ils pas empêcher la circulation, mettre des camions ou des plots en pierre, précisément pour préserver la sécurité de nos compatriotes ? Bien sûr que la libre administration existe, mais lorsque nous sommes en face d'un ennemi comme les fondamentalistes islamistes, qui veulent frapper – et frapper fort, permettez-moi de le rappeler – , je ne vois pas en quoi le fait de décider d'armer la police municipale pour disposer de gens susceptibles de répondre en cas d'attaque, dans le respect des conditions de sécurité et de formation que l'on connaît, puisse être considéré comme contraire au principe de libre administration des communes.