Interventions sur "police"

Monsieur le préfet, vous avez indiqué que M. Benalla était un interlocuteur connu avec lequel vos agents travaillaient au quotidien. Dans le même temps, vous dites avoir été stupéfait de le retrouver dans la salle de commandement. Avez-vous fait part de votre surprise au ministère de l'intérieur, dans la mesure où la préfecture de police est directement rattachée au ministère de l'intérieur, le ministre de l'intérieur nous ayant, pour sa part, affirmé ce matin ne pas connaître M. Benalla. Avez-vous par ailleurs été conduit à demander des informations particulières sur le comportement de M. Benalla et à les faire, le cas échéant, remonter au ministère de l'intérieur ?

Comme mes collègues, je tenais à vous remercier pour la précision de votre intervention liminaire, monsieur le préfet de police, et pour l'ensemble des informations que vous nous avez transmises. Je voulais revenir sur trois points. Tout d'abord, vous avez cité le 8 mai comme la dernière fois où vous avez vu M. Benalla. J'imagine que c'est bien le 8 mai 2018, c'est-à-dire pendant la période où il était censé être suspendu. La sanction, dont vous aviez eu connaissance par le porte-parole de l'Élysée, était une suspension...

Monsieur le préfet, je voulais tout d'abord vous remercier pour la précision de vos réponses. J'ai quatre courtes questions qui devraient normalement amener des réponses précises. Certaines vidéos et photos montrent M. Benella, brassard de police au bras et talkie-walkie à la main, sur le pont d'Austerlitz, plusieurs heures avant les événements de la Contrescarpe. Il est devant les lignes des forces de l'ordre et son comportement tendrait à indiquer une volonté de participer au commandement des opérations. Pouvez-vous nous parler de ces faits qui se sont déroulés plusieurs heures avant ceux de la Contrescarpe ?

Depuis cette affaire, avez-vous eu connaissance de la présence de M. Benalla dans des opérations de maintien de l'ordre avant et après le 1er mai, dans le périmètre de la préfecture de police de Paris ?

Vous savez mieux que quiconque que l'institution policière se sent extrêmement victime de cette affaire et qu'elle estime sa réputation entachée par la campagne médiatique. David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), dit et écrit que, depuis des mois, M. Benalla est présent sur de gros dispositifs de maintien de l'ordre, qu'il participe aux réunions préparatoires ainsi qu'aux réunions de bilan, qu'il vient avec sa radio et donne des orientations à des commissariats en jouant de sa qualité. Que répondez-vous à cette affirmation de M. Le Bars ?

...t-là, que faites-vous ? Vous demandez-vous ce qu'il faisait là, la veille au soir, qui l'avait introduit et pourquoi ? Essayez-vous d'avoir un minimum d'informations sur ce qui a pu réellement se passer ? Pardonnez-moi d'être un peu redondant mais je voudrais aussi revenir sur la raison du non-signalement des faits à l'IGPN. M. Benalla ne relève pas de l'IGPN puisqu'il n'est pas fonctionnaire de police, dites-vous. Je suis quand même étonné. Même si on ne peut pas employer le terme à ce moment-là, on peut subodorer qu'il a usurpé l'identité d'un policier. Il participe à une opération effective de police, au milieu de policiers. Vous savez que le statut d'observateur induit la présence d'un tuteur. Pourquoi ne pas avoir saisi l'IGPN, a minima, quitte à ce que l'inspection fasse ensuite le tri en...

Monsieur le préfet, je souhaite revenir sur des points précis des événements de la place de la Contrescarpe. On a parlé du brassard, mais le ministre de l'intérieur nous a précisé que M. Benalla était aussi équipé d'une radio. Qui a autorisé M. Benalla à être équipé de radio et de brassard de la police ? Sur les vidéos qui ont circulé, on le voit discuter avec les forces de l'ordre et avec son référent, le fameux major. Quel a été le rôle de M. Benalla, ce jour-là, vis-à-vis des forces de l'ordre, place de la Contrescarpe ? Pourquoi vos agents ne sont-ils pas intervenus lors de cette scène à laquelle on assiste sur la vidéo qui circule ?

Monsieur le préfet de police, tous, ici, nous voulons protéger les institutions, même si nous n'avons pas forcément, parfois, la même approche. Or les institutions ont été mises à mal, et ce, je pense, à partir du 1er mai dernier. Vous faites référence à un tas d'arguments : l'impossibilité de saisir l'IGPN, l'article 40 du code de procédure pénale… Ce sont là des démonstrations que je ne comprends pas. De temps en temps, il...

...e discussion visait seulement à vous informer ou s'il s'agissait de vous donner des consignes ou recommandations quant à la manière de traiter l'affaire pour la suite ? Pouvez-vous bien nous préciser à quel point cette discussion a pu être approfondie ou pas ? Dernière question, nous avons découvert que l'intéressé disposait d'un véhicule équipé de gyrophares et de marques caractéristiques de la police. Voulez-vous bien nous préciser la réglementation, le processus qui fait qu'un véhicule est autorisé à disposer de ces signaux avertisseurs ? Voulez-vous bien nous préciser à qui l'autorisation a été donnée ? Est-ce strictement à un véhicule de l'Élysée ou en partie à l'intéressé ? Avez-vous eu connaissance du fait que l'intéressé disposait d'un véhicule comme celui-ci, avant que cela soit annonc...

Monsieur le préfet, vous avez déclaré que M. Benalla était un interlocuteur connu. Vous avez précisé quand vous l'avez connu. Quelles étaient, pour vous, ses prérogatives ? Tenaient-elles au domaine de la sécurité ou tout simplement à l'organisation de déplacements ? La presse relate qu'il a rabroué des commandants de police et de gendarmerie à plusieurs reprises sur plusieurs événements. En avez-vous eu des échos ? La presse relate aussi qu'il aurait même dit : « Le préfet, je l'emmerde. » Avez-vous eu des échos de tout cela avant que la presse ne le relate et comment avez-vous réagi ? Enfin, puisque vous avez parlé de copinage malsain, à qui faites-vous allusion, non pas au niveau des copains de M. Benalla, mais d...

Je voudrais en savoir plus sur le périmètre de l'utilisation du dernier permis de port d'arme accordé à M. Benalla. Deuxième question, à propos de la radio utilisée par M. Benalla, les conversations sur le canal Acropol de la police sont-elles enregistrées et conservés ? Par ailleurs, a-t-il vraiment voulu contourner le refus du ministre en s'adressant à vous pour le permis de port d'armes? Enfin, avez-vous été avisé par la DGSI qu'il y avait eu une enquête pour l'habiliter au titre du secret de la défense nationale ? Alors a-t-il le droit d'utiliser l'arme atomique ? (Sourires.)

...la clarté de vos propos. Vous nous avez dit avoir été alerté tout d'abord de violences policières ; puis, constatant que c'était le fait non de policiers mais de collaborateurs de la présidence de la République, vous avez fait le choix de ne pas saisir l'IGPN et de ne pas activer l'article 40 du code de procédure pénale. Première question, l'auriez-vous fait s'il s'était agi de fonctionnaires de police ? Deuxième question, pouvez-vous nous confirmer que vous aviez considéré que le cas Benalla était traité par l'Élysée ? Avez-vous discuté avec M. Strzoda de la gravité des faits commis ? Vous a-t-il paru conscient de la gravité de ceux-ci ? Pensez-vous, au regard des suites judiciaires telles qu'elles sont aujourd'hui connues, que la sanction était justement proportionnée ?

Monsieur le préfet, je voudrais revenir sur la soirée du 1er mai, dans la salle de direction opérationnelle. D'après mes informations, pour accéder à cette salle, il faut un badge électronique avec zonage. En tout cas, il faut montrer patte blanche à des fonctionnaires de police qui font des contrôles visuels importants, le tout étant sous vidéosurveillance. Bref, on n'entre pas dans cette salle comme dans un moulin. Pourriez-vous me dire si votre étonnement en voyant M. Benalla dans cette salle ce soir-là était dû uniquement au fait qu'il n'avait pas à y être ? Ou bien votre interrogation a-t-elle porté sur la question de savoir comment il avait pu y entrer ? Je complè...

Monsieur le préfet de police, je souhaiterais vous poser deux questions. Tout d'abord, pourriez-vous me rappeler la date de la délivrance du port d'arme ? Par ailleurs, vous dites avoir été stupéfait de voir ce monsieur dans la salle de commandement. J'imagine donc qu'après cette visite, vous avez demandé des éclaircissements à votre directeur : pourquoi n'avait-il pas été consulté sur la présence de cet observateur ? Je n...

Mes chers collègues, je vous indique que, ce soir, nous auditionnerons le directeur de l'ordre public et de la circulation, M. Gibelin, à vingt et une heures. Nous essayons également d'organiser l'audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, inspectrice générale de la police nationale. Nous sommes en train de finaliser l'emploi du temps de la semaine, concernant l'ensemble de nos auditions. M. Guillaume Larrivé souhaite ajouter un mot ; je lèverai la séance après son intervention.

Je remercie le préfet de police pour son audition. J'ajoute – c'est un point important, mes chers collègues – que la commission des Lois du Sénat ayant les pouvoirs de commission d'enquête vient d'indiquer publiquement qu'elle entendra, jeudi matin, le secrétaire général de la présidence de la République, M. Alexis Kohler. Je réitère donc officiellement, madame la présidente, le souhait que nous avons exprimé de l'entendre éga...

L'autorisation est donnée par le préfet de police et elle vous est communiquée. Quand vous avez connaissance qu'Alexandre Benalla est sur les lieux, quand vous voyez la vidéo, vous savez que vous n'avez pas reçu cette autorisation du préfet de police. Donc, vous savez que sa présence n'est pas régulière.

Savez-vous qui lui a fourni le brassard « police » que l'on voit sur certaines images ?

Je vous remercie pour la précision de votre exposé, monsieur le directeur. Par ailleurs, notre commission, composée d'élus de la Nation, tient à dire sa reconnaissance et sa confiance aux fonctionnaires de la police nationale en général et aux fonctionnaires de la préfecture de police en particulier. Pour ce qui est de l'affaire qui nous intéresse, je souhaite revenir sur la notion d'autorisation : qui autorise qui à faire quoi, et quand ? Le porte-parole officiel du Président de la République – donc, d'une certaine manière, le Président de la République lui-même – a déclaré, le 19 juillet 2018, qu'Alexand...

... eu l'intrusion d'une personne non autorisée dans un dispositif de forces de sécurité que vous commandez, ladite personne étant venue au contact de manifestants – ce qui n'est déjà pas admissible de la part d'un observateur autorisé – et vous avez également pu observer l'inaction des policiers qui l'entouraient. Comment expliquez-vous n'avoir pas saisi, dès ce jour-là, l'inspection générale de la police nationale (IGPN) ? Par ailleurs, vous nous avez dit que M. Benalla participait à toutes les réunions concernant les déplacements du Président de la République. Or, il est de notoriété publique que, postérieurement au 2 mai et avant le 19 juillet, M. Benalla a été présent aux côtés du Président de la République à l'occasion d'un certain nombre de déplacements privés ou publics. Comment expliquez-...