Interventions sur "policier"

Il ne concerne pas les réservistes, mais autorise les douaniers, qui peuvent porter une arme, et les policiers municipaux à détenir et à porter des armes en dehors de leur service, s'ils remplissent certaines conditions. Depuis les attentats terroristes commis en France, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, policiers nationaux et gendarmes sont autorisés à être armés en permanence, y compris en dehors de leur service et sur la base du volontariat. Cette mesure devrait pouvoir s'appliquer ...

La commission a malheureusement donné aussi un avis défavorable à ces deux amendements. Les amendements promeuvent deux mesures du rapport d'Alice Thourot et de Jean-Michel Fauvergue. L'amendement no 56 ouvre la possibilité pour les policiers municipaux de constater de nouvelles infractions, en l'occurrence la conduite sans permis et celle sans assurance. L'amendement no 60, très important et extrêmement pertinent, permet aux policiers municipaux chargés de la sécurité d'une manifestation sportive ou culturelle de procéder à l'inspection visuelle des bagages, alors qu'ils ne peuvent le faire aujourd'hui que pour les manifestations ra...

...iens les deux amendements. S'agissant de l'amendement no 56, près de 700 000 conducteurs roulent sans permis ni assurance, ce qui est très inquiétant, d'autant plus que ce chiffre a plus que doublé en dix ans, puisqu'ils n'étaient que 300 000. Cette population représente 1,4 % des automobilistes français, mais les conducteurs sans permis sont impliqués dans 4,5 % des accidents mortels. Donner aux policiers municipaux la possibilité de traquer les conducteurs sans permis et ceux sans assurance renforcera la sécurité de nos concitoyens. Nous pouvons nous demander pourquoi des personnes roulent sans permis – coût trop élevé de celui-ci ou perte de tous les points – , mais tel n'est pas l'objet de l'amendement, qui est d'améliorer la sécurité des Français.

...s de 300 personnes, les polices municipales et les vigiles payés par les mairies contrôlent, à la demande du préfet, les sacs et les bagages. L'autorité préfectorale demande aux mairies d'assurer ces contrôles. L'amendement no 60 propose simplement de légaliser ce qui est pratiqué tous les jours sous les yeux de la police nationale et à la demande de l'État. S'agissant de l'amendement no 56, les policiers municipaux procèdent bien entendu à des contrôles de sécurité routière – ils peuvent même avoir des radars pour verbaliser les automobilistes dépassant les vitesses autorisées. Il faudra peut-être trouver le bon moment et le bon texte pour autoriser les policiers municipaux à constater de nouvelles infractions, mais agir est urgent. Des pratiques illégales sont tolérées dans le consensus général...

...sa dernière réunion, en 2018, M. Collomb lui-même avait appelé au renforcement des polices municipales. Un an plus tard, j'espère qu'il sera entendu ! L'amendement no 7 vise à permettre aux agents de la police municipale, dans certains cas et certaines circonstances, de remplir leurs missions en civil si le bon déroulement des opérations l'exige. Les détracteurs de cette mesure estiment que les policiers municipaux n'ont pas assez d'expérience pour travailler en civil, ni même pour porter une arme, ce qui est une aberration, si l'on se souvient que la police municipale est en permanence sur le terrain, donc en contact permanent avec la délinquance. Elle dispose d'un véritable savoir-faire et d'une solide compétence. Être en civil et armés présenterait pour eux plusieurs avantages, en leur perme...

... situation ubuesque, dans laquelle des maires sont contraints, dès lors qu'opérer en civil présente un avantage, de recourir à des sociétés de sécurité privées et non à la police municipale, ce qui semble aberrant. En outre, il en résulte une terrible perte d'efficacité. Vous le savez comme moi, les agents des sociétés de sécurité privées, le plus souvent, sont beaucoup moins bien formés que les policiers municipaux.

Il vise à permettre aux policiers municipaux d'accéder directement au fichier des personnes recherchées et au fichier des véhicules volés. Il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission.

...rez qu'un jour on y viendra. Qu'en est-il concrètement ? Prenons l'exemple du contrôle des immatriculations. Les agents de la police nationale n'ont pas le temps de procéder à l'enlèvement des voitures abandonnées sur la voie publique. Des conventions sont donc signées avec les municipalités et les intercommunalités, afin que les collectivités locales se chargent de les mettre en fourrière. Les policiers nationaux ont autre chose à faire que traquer les épaves et vérifier si les véhicules sont bien garés ou non. Il en résulte une situation absurde : dès lors que les policiers municipaux chargés de ce travail ne peuvent pas consulter le FOVeS, il arrive qu'ils envoient à la fourrière des véhicules volés, qui y sont détruits, au lieu d'être restitués à leurs propriétaires. Ainsi, on demande aux ...

S'agissant de l'accès au fichier des personnes recherchées, le problème est le même. Les policiers municipaux effectuent des contrôles routiers. S'ils contrôlent demain un individu recherché, rien de grave : ils l'arrêtent, le verbalisent pour excès de vitesse, lui rappellent la réglementation en vigueur et le laissent partir, tout recherché qu'il est ! Et s'il est recherché dans le cadre d'une affaire de terrorisme ? On ne peut pas demander aux policiers municipaux d'être des supplétifs de ...

...mettrait de mettre de l'huile dans les rouages de cette police du quotidien et de la proximité que vous appelez de vos voeux, monsieur le secrétaire d'État. Le code de la sécurité intérieure autorise les communes limitrophes à mutualiser leurs polices municipales, dans la limite d'une population de 80 000 habitants. Pour dire les choses plus clairement, la ville la plus peuplée peut déployer ses policiers dans les communes voisines, si cela s'avère nécessaire et si leurs maires en font la demande. Cette disposition présente le double avantage d'élargir le champ d'action de la police municipale, et de permettre à des communes qui ne peuvent pas s'offrir une police municipale – car cela a un coût – de bénéficier de celle d'une commune voisine plus importante. Il s'agit, me semble-t-il, d'un très ...

Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de rapporter au nom du groupe Les Républicains, au-delà du message de reconnaissance, se veut un engagement à l'égard de ceux qui nous protègent et assurent notre sécurité au quotidien, au péril de leur vie. Depuis de très nombreuses années, et plus encore depuis cinq ans, nos policiers, nos gendarmes, nos policiers municipaux ont subi des épreuves extrêmement lourdes. En témoigne malheureusement le chiffre terrifiant de 31 suicides de policiers depuis le 1er janvier. Depuis 2015, ils sont en ligne de front contre le terrorisme et confrontés à une société de plus en plus violente : près de 2 000 policiers et gendarmes ont été blessés depuis le début des manifestations le 17 no...

...44 millions d'euros. Mille postes supplémentaires ont été annoncés – il faut évidemment attendre la formation des agents et leur sortie d'école. Ainsi, au commissariat de Montélimar, je me félicite de l'ouverture de sept postes. Rappelons que les CRS et le renseignement seront prioritairement pourvus. Mais il ne faut pas oublier qu'entre 2007 et 2012, 12 000 postes avaient été supprimés parmi les policiers et les gendarmes… Des efforts importants sont réalisés depuis deux ans : 230 millions d'euros de crédits d'équipement ont été débloqués, 6 000 nouveaux véhicules ont été mis en service, de même que 9 400 caméras piétons et 80 000 tablettes et smartphones NEO. Le plan immobilier 2018-2020 est ambitieux : 300 millions d'euros y sont alloués chaque année. Évidemment, c'est encore insuffisant et be...

... n'avons pas besoin d'ajustements cosmétiques, mais bien d'une reprise en main de l'ensemble de notre système de sécurité en mettant en place des moyens conséquents pour rattraper les retards accumulés au cours des sept dernières années. Nous souhaitons que les femmes et les hommes qui exercent des missions de protection de nos concitoyens tout au long de l'année, qu'ils soient sapeurs-pompiers, policiers ou gendarmes, reviennent au coeur des préoccupations de l'État et du Gouvernement. Or ils sont parfois méprisés par notre administration et cumulent des centaines d'heures supplémentaires que nous sommes incapables de leur payer. La priorité pour le Gouvernement doit être de rendre à ces femmes et à ces hommes la dignité du travail qu'ils font, au service de nos compatriotes. Il faut aussi les ...

Le groupe MODEM considère que cette proposition de loi n'est pas forcément le bon vecteur et ne vient pas au bon moment. En outre, le calendrier n'est pas approprié : nous avons déjà discuté de ces sujets lors des débats sur les précédents projets de loi. Les policiers municipaux notamment ont fait l'objet de très longues discussions au sein de cette commission. Remettre le sujet sur le tapis sous cette forme ne nous paraît pas opportun. Nous serons donc dans une position d'écoute de ce moment d'expression de l'auteur de la proposition et de ses cosignataires. Mais nous ne la soutiendrons pas.

Je remercie notre collègue Éric Ciotti pour cette proposition de loi qui arrive à un moment où les forces de l'ordre ont besoin d'entendre notre préoccupation concernant leurs conditions de travail et notre reconnaissance pour leur engagement. Les suicides en disent long sur le parcours de souffrance de certains d'entre eux. Le contexte de terrorisme, les gilets jaunes, la négation du rôle des policiers ou des gendarmes nous obligent à revenir très régulièrement sur ces questions. Nous sommes évidemment favorables à la poursuite des efforts budgétaires engagés par Bernard Cazeneuve, afin de sortir de la crise financière. Ces efforts sont poursuivis par l'actuel Gouvernement. Il paraît difficile de taire le nombre important de postes de policiers supprimés avant 2012, qui nous a contraints à un...

...revêtir un caractère manifestement contraire au principe de proportionnalité des peines reconnu par le Conseil constitutionnel. S'agissant enfin du continuum de sécurité, nous partageons les préoccupations du rapporteur, des signataires de la proposition de loi et des deux coauteurs du rapport remis l'année dernière : il faut se demander comment doter de moyens complémentaires d'intervention les policiers municipaux. La question se pose dans ma circonscription, qui, en matière de sécurité routière, fait partie des plus mauvais élèves européens, voire mondiaux. Il faudra trouver les moyens de ces adaptations nécessaires au renforcement des prérogatives qui pourraient être allouées aux policiers municipaux. Nous n'avons pas trouvé de mention sur les dispositifs d'encadrement ou de formation qui dev...

...les mineurs de seize à dix-huit ans nous semble incohérente. Elle doit s'appliquer, pour nous, à tous les mineurs, que le délit ou le crime soit commis à l'encontre des forces de l'ordre ou non. Concernant les mesures relatives à la police municipale, l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France observe, par exemple, dans une note datée de janvier 2019, que sur les 21 500 policiers municipaux recensés à la fin de l'année 2016, 84 % étaient armés et que 44 % d'entre eux étaient équipés d'armes à feu contre 39 % à la fin 2015. Cet équipement auparavant réservé à la police nationale dote déjà la police municipale de moyens conséquents que doivent par ailleurs supporter les budgets des municipalités. Si police municipale et police nationale sont deux entités distinctes, ce n'e...

...sparadraps, à coups d'augmentations de salaire ponctuelles ou de dotations en matériel pour les plus chanceux. Mais rien en profondeur ! Il fallait donc prendre les choses à bras-le-corps, comme le fait cette proposition de loi dont je souscris à l'esprit, et bien souvent, je l'avoue, à la lettre. Je salue notamment l'article 3 qui s'attaque à l'épineux problème des heures supplémentaires de nos policiers nationaux. Je salue également les dispositions visant à mieux réprimer les agressions contre nos forces de l'ordre, qui se sont banalisées et bien trop souvent aggravées. Je vous proposerai de renforcer encore les dispositions concernant la police municipale ainsi que les gardes champêtres, qui sont trop souvent oubliés. Les polices municipales prennent dans certaines communes un poids importan...

... de voir que la protection de certains personnels – je pense aussi aux pompiers – n'est pas suffisamment assurée. Cela ne passe pas par une augmentation des moyens budgétaires, mais par des sanctions fortes et réellement appliquées. Pour ce qui est de la question de la police de proximité et, plus largement, de la sécurité de proximité, qui semble évoluer depuis quelques années, je crois que nos policiers municipaux ne sont pas des sous-agents de l'État, des gens sous-responsables. Ils ont toutes les compétences et les qualités pour avoir davantage de responsabilités, que ce soit sous le contrôle d'officiers de police judiciaire ou par le biais d'autres modes, non pas de tutelle, mais d'encadrement. Cette possibilité ne me choque pas, dans la mesure où c'est la cohérence d'ensemble qui importe. N...

...é. Je m'étonne cependant de la rédaction de l'exposé des motifs de votre amendement, aux termes duquel les objectifs mis en avant dans notre proposition de loi participeraient d'une « rhétorique de l'extrême droite ». Il me semble que la sécurité des Français ne participe d'aucune rhétorique, mais d'une obligation. Et si je retourne votre argumentation, il me semble que la défiance à l'égard des policiers que vous exprimez fréquemment participe, elle, de la rhétorique de l'extrême gauche.