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Enfin, le délai n'est pas de deux ans en ce qui concerne la présentation du texte sur le continuum de sécurité. Le rapport a été rendu au mois de septembre. Qu'avons-nous fait depuis cette date ? Nous l'avons présenté un peu partout aux professionnels du secteur, aux policiers municipaux et aux acteurs de la sécurité privée. Nous voulons écouter et prendre l'avis de ceux qui sont sur le terrain car ce texte est une base de travail. Nous serons aussi très heureux de pouvoir échanger avec vous sur ce texte.
...t d'un membre de l'opposition, quand bien même elle s'inscrit dans une démarche que vous avez vous-même initiée. J'avoue être quand même assez stupéfait par cette attitude qui vous conduit à voter contre votre propre proposition, simplement pour des raisons de logique politicienne qui sont à l'inverse de ce que vous prônez en permanence et de ce que veut essayer de traduire cette majorité. Si nos policiers ou nos concitoyens écoutaient ces débats, ils ne pourraient pas raisonnablement comprendre que vous vous opposiez à une mesure qui vient de vous. D'une façon plus générale, pour conclure l'examen de ce texte, je répète que nous avons besoin d'un consensus sur ces sujets : je l'appelais de mes voeux en introduction. Si ce Livre blanc prévoit des moyens et conduit à une loi de programmation, j'au...
Tout d'abord, je souhaite moi aussi rendre hommage à tous ceux qui galèrent, tous ceux qui triment depuis maintenant plus de dix-neuf semaines, c'est-à-dire à la fois ceux qui font le difficile métier de policier et de gendarme et ceux qui se mobilisent pour leurs revendications, car ce n'est facile pour personne, face à un gouvernement qui s'entête et qui, visiblement, ne prend pas la mesure des choses. Je voudrais également saluer l'expérimentation à Lille, samedi dernier, pour la première fois, d'un dispositif qui s'apparente à de la désescalade. J'aimerais que ce dispositif soit reconduit, bien que de...
...e la République ; des poubelles ont été incendiées et nous avons assisté à des tentatives de violence. Je tiens à saluer l'intervention mobile et extrêmement réactive des forces de l'ordre, qui a permis d'endiguer très rapidement ces débordements, d'éviter les violences et les pillages, et d'éteindre rapidement les débuts d'incendie de poubelles. Je veux rendre hommage et apporter mon soutien au policier qui a été victime d'une crise cardiaque place de la République et vous féliciter, à mon tour, d'avoir fait appliquer la nouvelle doctrine de maintien de l'ordre à Paris, puisque la manifestation de samedi dernier ne s'est accompagnée ni de violences plus importantes ni de pillages. Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien la modification de la doctrine appliquée à Paris qui a permis d'endiguer r...
...s « gilets jaunes » souhaitent continuer leurs rassemblements, adaptent leurs actions en fonction des dispositifs et veulent braver les interdits, comptez-vous maintenir la présence des effectifs de la mission Sentinelle et avez-vous prévu d'apporter des correctifs au dispositif mis en place la semaine dernière, et dont on peut saluer la bonne exécution et l'efficacité ? Pour avoir rencontré des policiers et des gendarmes à plusieurs reprises, je sais qu'ils sont inquiets, ce qui est légitime, quant à la restitution du temps travaillé les samedis successifs, qu'ils se plaignent de l'absence de reconnaissance et qu'ils comprennent mal les critiques portées sur leur action dans les médias et sur les réseaux sociaux. Comment améliorer leur image ?
... police, qui n'ont fait qu'exécuter les ordres contraires et multiples émanant de vous depuis plusieurs semaines. Le week-end dernier, nous avons constaté une amélioration de la situation, ce dont nous nous réjouissons. Les forces de l'ordre ont été massivement mobilisées, mais comment assurer les mêmes moyens durablement ? Comment comptez-vous payer les heures supplémentaires effectuées par les policiers, notamment ? Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les moyens préventifs mis en oeuvre, sur la dissolution des groupes violents, sur le renseignement. Enfin, madame la garde des Sceaux, nous demandons des moyens plus répressifs : pourquoi n'y a-t-il pas une information judiciaire, à tout le moins une enquête préliminaire, pour association de malfaiteurs contre les groupes violents, dont vou...
...a quasi-totalité des unités ont pu opérer ce changement de munitions avant novembre 2018, à l'exception de la DSPAP, qui n'est pas spécialisée dans le maintien de l'ordre et qui compte environ 500 hommes. Or ce détachement d'action rapide s'est retrouvé en première ligne ces dernières semaines, avec pour résultat 2 900 tirs LBD recensés pour la seule DSPAP, des blessures lourdes, une vingtaine de policiers entendus par l'IGPN, et six d'entre eux officiellement mis en cause. Comment se fait-il que la DSPAP se soit retrouvée en première ligne, alors qu'elle n'est pas spécialisée dans le maintien de l'ordre ? Qui a pris cette décision et pourquoi le changement de ses munitions n'a-t-il pas été ordonné ? Enfin, madame la garde des Sceaux, vous nous avez donné des chiffres très précis concernant le n...
Votre Gouvernement souffre du syndrome « Malik Oussekine », du nom de ce malheureux étudiant de 22 ans, fauché en marge des manifestations étudiantes de décembre 1986. Ces dernières semaines, la peur d'une bavure vous a tétanisés et les policiers se sont plaints de ne pas avoir reçu de consignes claires. Personne ne souhaite des bavures, des blessés, encore moins des morts. Mais peut-on encore qualifier les événements du 16 mars de « manifestation » ? Lors de l'acte XVIII, comme de l'acte II, nous avons assisté sur les Champs-Élysées à des scènes de guerre civile, d'intifada – plusieurs casseurs agitaient du reste des drapeaux palestini...
Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en recevant ce matin l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI), ainsi que le syndicat France police-Policiers en colère. Avant de commencer cette réunion, je voudrais, au nom de tous mes collègues, saluer l'engagement des forces de l'ordre, présentes sur le terrain depuis dix-huit semaines et confrontées à des faits de violence d'une extrême gravité, comme nous avons pu le déplorer samedi dernier. Nous saluons les policiers et...
Madame, messieurs, je souhaiterais en savoir un plus sur les élections qui se sont déroulées au mois de décembre et pour lesquelles le syndicat France Police-Policiers en colère a recueilli 3,12 % des voix, tandis que l'UPNI ne s'est pas présentée. Pouvez-vous nous parler du contexte de ces élections et en analyser les résultats ? Ensuite, mes questions porteront principalement sur les conditions de travail, l'immobilier et les équipements – notamment dans le cadre du maintien de l'ordre.
...avez reconnu la modernisation de certains de vos moyens ; pouvez-vous nous en dire davantage ? De même, vous avez évoqué l'échec de plusieurs réformes ; quelles sont les réformes qui ont échoué ? Vous jugez les effectifs insuffisants – et c'est bien ce que nous entendons souvent –, alors qu'un ratio police-gendarmerie au niveau national démontre que la France est l'un des pays les plus dotés en policiers et en gendarmes : 3,7 pour 1 000 habitants, loin devant le Royaume-Uni par exemple. Devons-nous recruter ou envisager des réformes visant à supprimer les doublons et à remettre des effectifs sur la voie publique ? S'agissant des cycles, j'imagine que vous vouliez évoquer la vacation forte ; pouvez-vous nous en dire davantage ? Vous avez également évoqué des « réactions politiques contraires à ...
Les policiers nous disent qu'ils n'ont actuellement qu'un week-end de repos sur six.
...ue personne ne soutenait la police. D'abord, il ne faut pas faire de généralités, et puis « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Vous ne devez pas être sans savoir qu'un grand nombre de personnes, à commencer par les élus, soutiennent quotidiennement les forces de l'ordre – police et gendarmerie. Concernant l'ordonnance de 1945, le Gouvernement souhaite la réformer et, effectivement, les policiers et les gendarmes que j'ai rencontrés dans ma circonscription s'interrogent sur ce texte. Selon vous, que devrons-nous modifier pour répondre au problème que posent les mineurs, dans le respect des droits de l'homme, bien entendu, et sans oublier que ce sont, justement, des mineurs ? Monsieur Thooris, vous êtes auditionnés par la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens ...
Monsieur Nesle, vous avez dénoncé le clientélisme en cours dans la police. Pourriez-vous être plus précis ? Et avez-vous des solutions pour l'éviter ? Concernant le nombre de suicides et de tentatives de suicide des policiers, une manifestation était organisée le 12 mars à Paris, notamment par les femmes de policiers. Avez-vous pu vous entretenir avec le ministère depuis cet appel à manifestation ? Que préconisez-vous pour améliorer la prévention des risques psychosociaux dans votre profession ? Enfin, en décembre dernier, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, M. Nuñez, confirmait que les discussio...
Quand M. Thooris évoque les quartiers urbains gangrénés par la délinquance, il a raison. Et il faudra bien qu'un à moment donné les pouvoirs publics prennent cette problématique à bras-le-corps, même si cette question a souvent été évoquée par les gouvernements et dans l'hémicycle. Lors des manifestations, différents services des forces de l'ordre sont présents : CRS, gardes mobiles, policiers en civil, BAC, etc. Comment se passe, d'une part, la coordination de tous ces différents corps, et, d'autre part, la communication ? Avez-vous des recommandations à faire sur ces deux points ? Contrairement à des manifestations plus traditionnelles, cadrées par des responsables, le maintien de l'ordre dans le cadre des mouvements des gilets jaunes est bien plus compliqué pour les forces de l'or...
J'ai rencontré vos collègues de Loire-Atlantique, qui ont évoqué le manque d'uniformité au sein de la police pour porter les revendications des policiers. Ils ont également proposé, s'agissant du manque de considération que certains peuvent ressentir, que des récompenses – des médailles – soient distribuées en interne ; qu'en pensez-vous ?
... et difficiles. Je sais que vous vous battez sur ce point, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mais je m'étonne que l'on n'ait aucune idée du niveau des élèves de Seine-Saint-Denis. Dans ces conditions, comment pourriez-vous réduire les inégalités sociales ? Quoi que vous racontiez, il vous faudra beaucoup d'inventivité pour nous convaincre. En matière de sécurité, tous les acteurs – policiers, magistrats mais aussi enseignants – ont pointé une explosion de l'économie souterraine – je ne parle pas seulement de la drogue – qui déstabilise non seulement les outils traditionnels mais aussi toute la société. La police ne sait pas comment répondre à ce phénomène. Dans un domaine comme le logement, que connaît bien M. Peu, on constate l'explosion des marchands de sommeil, mais on manque d'...
...ationale n'ayant plus les capacités humaines et matérielles suffisantes pour répondre à leurs missions, elles se déchargent souvent sur la police municipale. Dans ma ville, à Aulnay-sous-Bois, le maire a décidé de participer à l'équipement de la police nationale : du matériel numérique, du matériel de défense et d'équipement, du mobilier et même quatre véhicules ont été fournis par la commune aux policiers nationaux afin d'aider ceux-ci à accomplir leur mission de service public. C'est le monde à l'envers ! En outre, le traitement de l'occupation illégale, que ce soit dans les squats ou dans l'espace public, manque de précision dans notre droit. Les guetteurs sont toujours présents aux quatre coins des résidences dans les quartiers prioritaires, ce qui gêne les visites des candidats locataires.
Chacun le sait, l'État recule en Seine-Saint-Denis et quand il ne recule plus, c'est qu'il a déjà entièrement disparu. Ce que refuse de présenter ce travail parlementaire intéressant, c'est le remplacement progressif, méthodique et organisé de la République dans bon nombre de quartiers, communes et territoires. Depuis des années, des élus locaux, des responsables associatifs, des policiers, des magistrats ou de simples citoyens alertent sur l'inquiétante progression de l'islam politique en Seine-Saint-Denis et ses conséquences sur l'action des services publics.
...e les désigner, sont d'abord les gardiens de la paix. Et en République, les gardiens de la paix obéissent aux ordres et ne doivent faire que cela. Par conséquent, ils ne sauraient être tenus pour responsables de la situation intolérable que vous niez : c'est votre responsabilité politique qui est engagée. Le 14 janvier dernier, ici même, M. le ministre de l'intérieur déclarait ne connaître aucun policier qui ait attaqué des gilets jaunes. Dans ce cas, qu'avez-vous à dire précisément, monsieur le secrétaire d'État, au sujet des 7 000 interpellations, souvent sans suites judiciaires, des 9 228 tirs de lanceurs de balles de défense, des 1 900 blessés, du décès, des éborgnés, des mains arrachées, de ce que les médecins appellent des « blessures de guerre »…