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J'aimerais que nous nous arrêtions deux minutes sur ce qu'il vient de se passer dans l'hémicycle. Chaque samedi, nous recevons des injonctions subliminales de choisir un camp : celui des manifestants ou celui des policiers. Un député s'est levé dans l'hémicycle pour donner une liste de noms, puis un ministre s'est levé pour donner une autre liste de noms.
Excusez-moi ! Quand on dit que l'on ne doit pas opposer les vies des uns aux vies des autres, on ne se permet pas ! Certains groupes politiques ne se sont jamais exprimés sur ce qui avait pu arriver à des policiers, tout comme le Gouvernement et la majorité ne se sont jamais exprimés sur ce qui était arrivé à certains manifestants.
...epuis le début à travers nos amendements. Pour que le texte corresponde à son intitulé, qui mentionne la prévention des violences lors des manifestations, il convient également de prendre en considération les méthodes des forces de l'ordre pour maintenir un climat le plus pacifique possible. Tel est bien notre objectif. Les blessés parmi les forces de l'ordre, les difficultés que rencontrent les policiers aujourd'hui, tout cela est lié à l'inadéquation des formations pour faire face à des situations parfois inédites. C'est cela qu'il faut traiter. Comment font les Allemands ? En Allemagne, il n'y a pas ces armes. Certaines méthodes assez violentes que la France utilise n'ont pas cours dans d'autres pays européens. L'Allemagne a des black blocs, qui sont parfois plus nombreux et plus violents qu'...
...ute la liste des armes de défense dont peuvent disposer les forces de l'ordre, que nous examinons les unes après les autres, je pose deux questions. Quelles armes laisserons-nous à nos forces de l'ordre ? Surtout, mesurez-vous le danger que vous faites courir à nos forces de l'ordre si, demain, il ne leur reste plus que les mains nues, l'affrontement direct ou les armes létales dont disposent nos policiers ? Ces armes intermédiaires sont les seuls outils pour éviter des tragédies.
...peler ce qu'est la technique du pâté de foie : foncer sur les manifestants, les isoler, les encadrer, les fouiller préventivement. Toutes ces choses, vous les avez combattues par ailleurs. On ne peut pas prendre un aspect de la doctrine du maintien de l'ordre et considérer que les autres pays font tout bien ! Par ailleurs, je suis frappé par votre argumentation. Vous suggérez que le fait que les policiers disposent de certaines armes serait de nature à créer un climat ne permettant pas de manifester pacifiquement. Je conteste tout à fait cela : les fauteurs de troubles, ce ne sont pas les policiers !
Il est vrai que personne n'a jamais entendu un élu de La France insoumise trouver génial qu'on brûle une préfecture ou qu'on agresse un policier. Toutefois, j'en ai entendu, moi, sur les plateaux, associer dans la même phrase les morts, les blessés et l'action des forces de police. Et ça, c'est un amalgame totalement odieux. Ce n'est pas respecter les forces de police que de dire cela ! Quant à mon amendement, il vise à faciliter l'accès des forces de police aux réseaux de vidéosurveillance pour mieux traiter les problèmes de sécurité. I...
Dans la suite logique de ce que nous développons depuis tout à l'heure, cet amendement vise à généraliser la formation de tous les policiers et gendarmes au maintien de l'ordre en manifestation. On a vu, en effet, que certains policiers ne savaient pas comment faire face à ces situations. Il tend également à expérimenter l'arrêt de l'intervention des policiers de la brigade anti-criminalité pour voir si l'absence de la BAC permet d'abaisser le niveau de tension. Une analyse comparée serait effectuée au bout de trois ans d'expérimenta...
Ce sera un avis défavorable. Ce n'est pas à la loi de régir dans le détail la formation des policiers et des gendarmes. Heureusement d'ailleurs, car ce n'est pas le rôle du législateur ; les équipes pédagogiques dans les écoles de police le font très bien.
mais je dois vous dire que ce n'est pas parce que je vois des policiers très armés que j'ai immédiatement envie de me transformer en Schtroumpf noir agressif et de dévaster des vitrines ou de mordre quelqu'un ! En d'autres termes, je pense qu'un casseur vient volontairement casser et que l'équipement de la police, quel qu'il soit, n'est pas de nature à exacerber ses pulsions – ou alors, nous n'avons pas la même idée de ce que sont des manifestants. En outre, on vo...
La formation de la police et de la gendarmerie nationales a été réduite, passant de douze à neuf mois, le module consacré au maintien de l'ordre – je l'ai vécu en école de police – consistant à « se déguiser », pour une partie des policiers, en manifestants un peu violents, pour les autres, à revêtir l'équipement de maintien de l'ordre, avec casque, bouclier et armure. Puis le policier est affecté dans un commissariat et, dix ans plus tard, il est envoyé sur le terrain pour y faire du maintien de l'ordre. C'est cela, la réalité d'aujourd'hui : pour les effectifs affectés à la sécurité publique, la formation continue n'existe pas a...
Regardez quelles ont été les interventions lors des manifestations d'étudiants, récemment, ou ce qu'elles étaient il y a vingt-cinq ans ! En l'occurrence, le silence est assourdissant ! De grâce ! Je vis avec des policiers depuis des années, je vois ce qu'ils vivent. J'ai interpellé, il y a peu, le ministre de l'intérieur au cours d'une audition pour lui dire combien les images terrifiantes de ce qui s'est passé sous l'Arc de Triomphe, qui ont circulé dans le monde entier, sont une honte. Si notre police était intervenue plus vite, plus fortement… Ce jour-là, j'ai eu honte pour la France, que l'on a éborgnée ! Al...
...nt à apaiser les tensions, voire nos débats, nous proposons la création d'un observatoire des violences policières qui s'intéresserait en particulier à celles qui sont commises lors des manifestations. Cela nous permettrait de bénéficier d'informations objectives, étayées, de nature à assurer une meilleure visibilité sur ces faits. Ce serait une façon de protéger à la fois les manifestants et les policiers eux-mêmes.
J'ai espéré un moment que le groupe La France insoumise entame une désescalade en retirant son amendement – mais non. Je comprends la finalité de votre démarche qui rejoint une demande que j'avais adressée au ministre de l'intérieur de me communiquer le nombre exact de blessés parmi les Gilets jaunes et les policiers, mais aussi parmi les personnes qui, ni manifestants ni policiers, passaient par là au mauvais moment. Beaucoup d'informations fleurissent sur internet, et si nous voulons que les termes du débat sur les événements des derniers mois soient clairs, nous devons disposer de statistiques précises. Quant à votre proposition, sans m'étendre sur l'usage que vous faites de l'écriture inclusive, qui ren...
...Aubert, des personnes blessées qui passaient par là. J'en ai cité au moins deux qui sont aujourd'hui éborgnées. Je pense aussi aux trois militaires de permanence qui, samedi dernier, ont reçu des tirs de LBD 40. J'espère que nous aurons les vidéos pour examiner tout cela, car je ne pense pas qu'ils portaient un gilet jaune. Quant au terme de « violences policières », il n'a rien de péjoratif. Le policier dispose, parmi les attributions de son métier, de l'usage de la violence. En soi, ce n'est pas grave, mais cet usage requiert certaines conditions. Au moins pouvons-nous nous demander comment améliorer les conditions dans lesquelles la violence policière s'exerce.
... a tendance à l'annuler parce que mettre un passe-montagne, par exemple, n'est pas considéré comme une volonté de dissimuler son visage. À chaque fois que vous donnez des exemples, vous citez « ceux qui cassent nos vitrines » ou « ceux qui cassent nos voitures ». Or ces agissements sont déjà des délits, qu'ils soient commis par des personnes cagoulées ou non. Cela ne change rien. Je vois mal les policiers interpeller une personne simplement parce qu'elle a le visage dissimulé. Pour prouver devant un juge qu'elle avait l'intention de nuire, il faudra se lever tôt ! Il risque d'y avoir surtout des classements sans suite et éventuellement des rappels à la loi. Voilà la réalité. Si votre but est l'affichage et le bavardage, continuez dans ce sens, mais si vous voulez être efficaces, supprimez cet ar...
... que je la relise trois ou quatre fois. On sent que le délit porte non pas sur le fait d'être masqué, mais sur l'intention de commettre des troubles. Dark Vador pourrait donc venir manifester, à condition qu'il n'ait pas l'intention de troubler l'ordre public, ce qui me semble assez compliqué à prouver. Je vois les signes de dénégation de certains de mes collègues, mais je me demande comment les policiers sur le terrain réussiront à montrer que la volonté, en se masquant, était bel et bien de commettre un acte violent, s'ils ne peuvent pas s'appuyer sur d'autres éléments objectifs, comme le port d'objets permettant de casser une vitrine ou des armes, donc des éléments extérieurs au fait d'être masqué. De ce point de vue, la règle établie par le Sénat et sa formulation étaient beaucoup plus clair...
... si cette histoire Benalla, avec ces quatre passeports, ne cache pas une affaire sérieuse. En tout cas, elle ne l'a pas aidé. Ensuite, le Président ne s'y est certes pas bien pris, tout le monde l'a dit, mais, surtout, il y avait une grande colère dans notre pays, ce qui ne s'était pas produit depuis très longtemps. Les uns ne savaient plus manifester, ils en avaient perdu l'habitude ; quant aux policiers, ils n'étaient pas non plus habitués à connaître de pareils moments. Comme je l'ai dit tellement de fois depuis vingt ans, il faut nous préparer, hélas ! Nous sommes entrés dans une ère révolutionnaire. Les temps que nous vivons, depuis une trentaine d'années, sont tout simplement insupportables pour une très grande majorité de nos compatriotes. Lançons des expérimentations et arrêtons de nous ...
...menées. Elle permet de prendre des mesures de contrainte parmi lesquelles l'interpellation et le placement en garde à vue. En outre, cette évolution revêt un caractère dissuasif face à des individus qui profitent de débordements pour s'en prendre aux forces de l'ordre, dénaturer la manifestation à laquelle ils se sont greffés et se livrer à des destructions. Enfin, il est important de doter les policiers et les gendarmes d'un outil supplémentaire de nature à améliorer le déroulement de manifestations pacifiques.
...elle pour nos forces de l'ordre qui a guidé mes travaux de rapporteure, et qui a conduit la commission des lois à modifier certaines dispositions, afin de parvenir à un texte équilibré. Je l'en remercie. Le texte a trouvé un juste équilibre entre le maintien de l'ordre public et la garantie de manifester. J'ai poursuivi un seul objectif : accroître la sécurité de tous, des manifestants comme des policiers et des gendarmes. Je veux dire solennellement que chaque citoyen blessé, que ce soit dans l'exercice de sa liberté d'expression ou dans sa mission de maintien de l'ordre, est un blessé de trop dans notre démocratie. Ce texte a une cible, nous le revendiquons : les casseurs, les agresseurs, les « black blocs ». Le climat de violence que ceux-ci instaurent tend la situation, provoque des blessés,...
... justifiée que par le respect de l'ordre public. Ainsi, prenant en considération les impératifs de tranquillité publique, une manifestation nocturne ne sera pas autorisée. Dans notre droit, le fait d'organiser une manifestation publique sans autorisation est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, conformément à l'article 431-9 du code pénal. Je rappelle ici qu'en 2016, des policiers qui manifestaient spontanément ont violé les formalités administratives requises pour l'organisation de leurs propres manifestations. Il existe également des mesures légales de nature dissuasive contre les casseurs. S'agissant des manifestations récentes, plusieurs circulaires et instructions ont d'ores et déjà été données à la police. La participation à un groupement en vue de la préparation d...