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… pour les policiers, les gendarmes et les préfets. En particulier, nous tenons à ce que l'interdiction administrative de manifester soit consolidée. Il s'agit d'un instrument qui peut être utile à condition qu'il soit bien encadré. Nous sommes également attachés à ce que d'autres articles, tels ceux relatifs au traitement des données, ne soient pas dénaturés par la majorité macroniste. À cet égard, je dois dire, e...
Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a quelques instants, nous étions ensemble aux voeux d'un des principaux syndicats de police de notre pays, le syndicat Alliance, dont le secrétaire général nous a appelés à la responsabilité face à ce texte, dans le contexte de violence que subissent les policiers. C'est avec cet esprit de responsabilité que le groupe Les Républicains aborde l'examen de la proposition de loi qui, je vous le rappelle, émane de nos collègues du groupe Les Républicains du Sénat.
Nous le ferons avec la volonté d'apporter en permanence des réponses concrètes, pragmatiques, exprimant la volonté de la représentation nationale de protéger ceux qui nous protègent, de faire en sorte que nos policiers, nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers bénéficient des protections dont ils ont besoin dans un contexte de tension extrême. Depuis deux mois, en effet, notre pays connaît des violences très fortes. Le bilan est lourd, très lourd, trop lourd : 11 morts, 1 800 blessés parmi les manifestants et 1 000 blessés parmi les forces de l'ordre. Jamais en métropole, depuis les événements d'Algérie, nous n'...
...s soient votées. Nous souhaitons enfin que vous entendiez nos propositions, sans pour autant déconstruire ce qui a été bâti par nos collègues sénateurs avec beaucoup de pertinence et d'efficacité. Ce que nous demandons est clair : nous voulons rétablir l'ordre républicain. Nous voulons aussi et peut-être surtout protéger ceux qui nous protègent, car nous leur devons reconnaissance et protection. Policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont au quotidien admirables de courage. Depuis des mois, des années, ils ont été confrontés à une situation de violence inadmissible. Ils sont sur tous les fronts, face à la menace du terrorisme islamiste, face à la pression migratoire, face à la violence du quotidien et désormais face à ces manifestations. Alors, oui, nous devons tous, mes chers collègues, et, j...
...nt amoindri la portée du nouveau délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation. Là encore, c'est un sujet essentiel, car dissimuler son visage dans une manifestation est naturellement associé à un dessein très éloigné de l'angélisme ou des bonnes intentions. Lorsqu'on va manifester masqué, c'est que l'on s'apprête à commettre un délit, une infraction, à casser, à agresser les policiers.
...dre. Au cours de votre audition, monsieur le ministre, vous avez rendu hommage à leur travail – vous l'avez encore fait tout à l'heure devant le syndicat Alliance Police nationale. Bien entendu, vous avez raison. Nous sommes tous d'accord pour exprimer cette reconnaissance de la Nation à l'égard de nos forces de l'ordre. Néanmoins, les mots ne leur suffisent plus : elles attendent des actes. Les policiers et les gendarmes accomplissent leur mission dans des conditions souvent inacceptables. Le rythme de travail harassant casse la vie familiale, le matériel est vétuste, et les locaux sont trop souvent délabrés. Parallèlement, le climat d'insécurité est grandissant. Aujourd'hui, l'uniforme, symbole de l'autorité légale et républicaine, ne protège plus : trop souvent, il fait courir aux policiers le...
Ces peines, qui ont été supprimées par M. Hollande, constituent la traduction d'un principe de précaution efficace pour protéger les victimes. C'est un dispositif qui a fait ses preuves. Nous proposons de les rétablir contre les individus qui s'en prennent à l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, et a minima contre ceux qui agressent des policiers, des gendarmes ou des sapeurs-pompiers. En outre, nous avons déposé des amendements visant à ce que le maximum de la peine privative de liberté encourue soit relevé pour l'ensemble des crimes et délits commis contre un gendarme, un policier ou un sapeur-pompier. Certes, des circonstances aggravantes sont d'ores et déjà prévues par le code de procédure pénale. Néanmoins, nous vous demandons de g...
... Sénat, vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Elle procède de la volonté d'évoluer vers un arsenal législatif le plus complet et le plus effectif possible, afin de protéger la liberté de nos concitoyens de manifester librement, dans un cadre sécurisé, et de donner davantage de moyens juridiques aux forces de l'ordre. Au cours des derniers mois, les policiers et les gendarmes ont été rudement sollicités et souvent confrontés à des actes d'une extrême violence, commis par des casseurs lors des manifestations se déroulant sur la voie publique. Je salue, en passant, le courage et le professionnalisme dont ils ont fait preuve au cours de ces événements. Le droit de manifester est l'une des formes d'expression libre de l'opinion, témoin de notre démocrat...
...leur exclusion, les empêcher de déambuler armés et masqués : tout cela est tout simplement frappé au coin du bon sens. Je rappelle à celles et ceux qui critiquent ces dispositions que l'actualité démontre – tristement – l'absolue nécessité de les adopter et de les faire entrer en vigueur le plus rapidement possible. Qu'il me soit également permis de dire un mot des conditions dans lesquelles nos policiers, nos gendarmes et nos forces de l'ordre et de sécurité travaillent, de la pression qu'ils doivent supporter depuis de longues semaines – et plus généralement dans l'exercice de leurs missions – et de la difficulté supplémentaire que suscite le climat de suspicion généralisé, parfois opportunément mis en scène par certains, provoqué par ce qu'il est convenu d'appeler les violences policières. Auc...
...ous les pronostics, y compris les nôtres, quant à ce qui allait se passer au fil des jours – et ce n'est pas fini. Dans ces circonstances, nous affrontons le bilan le plus terrible observé au cours des soixante dernières années. Jamais, même en 1968, avec 10 millions de travailleurs en grève, ou bien en 1995, avec des millions de gens se déplaçant dans les rues, on n'a vu pareille chose. 1 000 policiers ont été blessés par un usage aberrant des dispositifs de maintien de l'ordre, et l'on compte 1 800 blessés parmi les manifestants.
...r ils se croyaient spectateurs. Jusqu'au dramatique et si révélateur accident de M. Jérôme Rodrigues : cet homme, qui venait de dénoncer les violences qui se produisaient un peu plus loin, était en train de filmer ce qu'il voyait. Rien d'autre. Il est éborgné. Dans le même temps, il faut donc qu'il y ait un responsable. En République, la règle est que l'on ne saurait mettre en cause tel ou tel policier individuellement pour un geste inadapté, même si celui-ci doit être sanctionné en tant que faute professionnelle. Il ne peut cependant être question de rendre les policiers responsables de cette situation : c'est à la politique d'assumer. On vous a dit l'effet démoralisateur qu'avait eu le comportement de M. Collomb quand il a reporté sur la hiérarchie policière toute la responsabilité de la si...
Vous, personnellement ! C'est la République qui veut ça. Quelles que soient la qualité de vos intentions et votre qualité d'être humain, qui n'est pas en cause dans cette affaire, votre responsabilité est politique. C'est donc vous qui devez assumer cette situation. Si ces gens sont éborgnés, si ces policiers sont blessés, si cette situation existe, c'est de votre faute ! On n'a jamais vu ça auparavant dans ce pays, dans aucune situation politique tendue, depuis plus de soixante ans ! Vous devez démissionner et vous en aller.
… c'est-à-dire à l'idée d'un affrontement, j'entends dire entre deux camps. Comment, deux camps ? Mais il n'y a pas deux camps dans ce pays : il n'y en a qu'un seul, celui du peuple, de sa République, de sa police, de sa sûreté collective ! Il n'est pas bon que les uns s'imaginent que les autres sont des ennemis, ni que les policiers puissent penser que les manifestants sont un ramassis de voyous et de malfaiteurs, ni que ceux qui manifestent pensent que les policiers sont des brutes qui en veulent à leur vie, parce que ce n'est pas vrai.
...le soutien massif du peuple français, mais il n'en a rien été : aujourd'hui encore, une majorité de Français soutiennent les revendications du mouvement des gilets jaunes, notamment celles portant sur la justice sociale. Après plus de deux mois de gestion politique chaotique du mouvement populaire, le bilan est désastreux : onze morts, des milliers de blessés de part et d'autre, des mutilés, des policiers épuisés, envoyés à l'affrontement, et un lien de confiance étiolé entre la population et les forces de l'ordre. Franchement, je m'interroge. Je ne sais pas si nous sommes nombreux ici à avoir vécu de près les émeutes urbaines de 2005, mais avec une telle organisation du maintien de l'ordre, avec une gestion aussi chaotique, combien de victimes aurions-nous eu à déplorer lors de ces émeutes, qui ...
...ouvent familiale et festive – ont été fouillées, de même que les sacs à dos et les cabas des papis et mamies qui venaient manifester ! Pendant ce temps, 1 000 black blocs se regroupaient sur le pont d'Austerlitz en toute tranquillité ; ils ont eu des heures pour se préparer, enfiler des cagoules et s'armer, sans jamais être inquiétés, après quoi ils sont allés casser les commerces et agresser les policiers. Tout cela soulève beaucoup de questions, et c'est pourquoi j'avais demandé, en vain, la création d'une commission d'enquête. Très sincèrement, je crois, monsieur le ministre, qu'au lieu de légiférer dans la précipitation, il serait plus utile d'évaluer et d'interroger notre doctrine et nos moyens, notamment ceux des policiers, afin de garantir le droit de manifester et d'assurer le maintien de...
Il faut avoir rencontré les policiers et entendu leurs témoignages, sur les balles de défense ou les grenades de désencerclement, pour comprendre que l'usage de ces armes n'est pour eux qu'un ultime recours. Pour autant, cette proposition de loi, je l'ai dit, doit trouver certaines limites. Je ne pense pas ici à ses dispositions pénales, qui nous conviennent telles que nous les avons réécrites, notamment à l'article 4 et à travers ...
Empêcher les casseurs de se mêler aux cortèges, c'est empêcher les amalgames qui sont faits un peu trop rapidement ; c'est surtout garantir la protection des personnes venues manifester sans aucune volonté de violence, la protection des passants, des commerçants, de nos gendarmes, de nos policiers et de nos pompiers. Pour cela, il n'y a pas de remède miracle : oui, il est nécessaire de donner la possibilité à l'autorité publique de délimiter des périmètres autour desquels les policiers peuvent procéder à des fouilles si la présence de casseurs se fait particulièrement importante. Oui, il est aussi nécessaire de constituer un fichier central, provisoire et respectueux des libertés publiqu...
...? Elles ne sont plus ! Ce texte entend protéger nos libertés de ceux qui veulent casser la République. Ce texte dit aux Français que celui dont on sait qu'il a cassé un abribus le samedi ne pourra pas revenir casser le samedi suivant. Ce texte dit à ceux dont on a brisé la vitrine qu'ils n'auront pas à la payer deux fois, une fois comme commerçants, une fois comme contribuables. Ce texte dit aux policiers et aux gendarmes qu'une fiche sera créée au sein du fichier des personnes recherchées – FPR – afin de faciliter leur travail de recherche et d'identification des casseurs. Ce texte dit aux quelques centaines d'individus qui profitent de nos failles que la dissimulation de leur visage sera demain un délit puni de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement. Aujourd'hui, certains entretienn...
...avis défavorable. Je voudrais également préciser que la doctrine d'emploi fait l'objet d'un travail au sein du ministère de l'Intérieur – c'est important, car cette doctrine doit toujours évoluer. J'ai entendu ce que vous avez dit à propos de l'escalade de la violence. Pour ma part, je voudrais parler de celle dont ont été victimes les forces de l'ordre, qu'il ne faut pas négliger. Plus de 1 000 policiers et gendarmes ont été blessés au cours des dernières semaines, très gravement pour certains d'entre eux – nous l'avons appris lors des auditions. Des scooters et des casques de moto sont utilisés comme des armes. Il y a vraiment des scènes très violentes et des blessures très graves. Je veux que vous puissiez l'entendre.