Interventions sur "policier"

...s savons ce que nous disons, notamment parce que nous sommes présents dans les manifestations : nous voyons ce qui se passe, au-delà des vidéos et des images qui ont été largement diffusées. Je suis un peu satisfait de l'évolution du discours de la majorité et de l'exécutif depuis quelques jours. Pendant des semaines, à chaque fois que nous osions condamner non seulement les violences contre les policiers mais aussi les violences inappropriées et non proportionnées commises à l'égard des manifestants, on nous répondait que nous contestions, en réalité, ce que fait la police. D'après ce que j'ai entendu hier lors de l'audition de M. Castaner, on admet maintenant que le mouvement en cours a été durement réprimé. Selon plusieurs sources, environ 17 personnes ont perdu un oeil, c'est-à-dire qu'elles ...

...utilisées dans ce domaine ont, en effet, posé de réelles difficultés et semblent mettre en danger les personnes qui manifestent. Nous estimons que le recours à ces techniques contre les manifestants doit être strictement encadré par une doctrine d'emploi fixée par un arrêté conjoint des ministres concernés. J'aimerais poser une question à la rapporteure : sans jeter l'opprobre sur l'ensemble des policiers, avez-vous pris la mesure des violences commises ? De très nombreuses vidéos circulent ; il y a des blessés graves du côté des manifestants. Comme aucun de nos amendements ne paraît appelé à recevoir votre assentiment, est-il possible de savoir quelles dispositions le Parlement va prendre afin d'envoyer un signal permettant d'assurer une désescalade et la protection des manifestants, dans un pay...

L'IGPN et la justice existent : elles font ce travail, et je pense qu'il faut les en remercier. Il n'y a pas de vide dans un État de droit tel que le nôtre. Ce n'est pas de mon côté que l'on jette l'opprobre sur les policiers, et je n'accepte aucune leçon de votre part. Je pense avoir pris souvent des positions en faveur de nos forces de l'ordre, qui sont mobilisées depuis des semaines dans des conditions difficiles, face à des violences très importantes. Je ne vous permettrai pas de tenir de tels propos (Applaudissements sur les bancs du groupe La République en Marche). Sur le fond, je donne un avis défavorable à v...

... police, en particulier celui qui consiste à exercer la violence légitime – et ce n'est pas le moindre des pouvoirs. Qu'allons-nous faire d'autre que de légiférer dans le cadre de la nouvelle loi anti-casseurs que vous nous proposez ? Nous allons bien avoir une influence sur la manière dont on assure le maintien de l'ordre ! Vos propos sont incroyables. J'ai débattu ce matin avec un syndicaliste policier. On nous dit qu'il y a un besoin de formation, notamment aux LBD, et de nouveaux équipements. Vous laissez entendre que tout va bien dans le meilleur des mondes en ce qui concerne le maintien de l'ordre. Mais si c'était le cas, on n'aurait pas le bilan que l'on connaît aujourd'hui. Même selon les policiers qui sont en première ligne, il faut réfléchir à ces sujets. On utilise des armes de plus en...

...avons besoin d'apaisement et je souhaiterais savoir – même si j'ai bien compris que l'on n'avait pas le droit de poser des questions dans cette Commission – quelles mesures le législateur compte prendre pour faire en sorte que la police soit irréprochable et qu'elle bénéficie, pour cela, de moyens lui permettant de mieux appréhender les manifestations, sachant qu'aujourd'hui, un certain nombre de policiers sont envoyés au front, dans les manifestations, sans avoir été formés à ce type d'interventions, tout à fait particulières. Que faisons-nous pour empêcher les violences policières et amorcer une désescalade ?

Madame Autain, la loi fixe les grands principes, elle n'a pas à déterminer le programme de formation exact des policiers, ni des vétérinaires ou autres. Quant à la doctrine d'emploi, je répète qu'elle fait actuellement l'objet d'une réflexion au ministère de l'intérieur. Enfin, s'agissant des sanctions individuelles, vous ne pouvez pas faire comme si la justice ou l'IGPN n'avaient pas été saisies et que des enquêtes n'étaient pas en cours. Monsieur Larrivé, je suis d'accord avec vous sur le contrôle parlementaire...

...il a dans les mains une arme définie par sa catégorie. Nous ne parlons donc pas ici de ce genre de faits qui sont évidents et déjà couverts par le champ de la loi. Nous parlons ici de tout le reste : l'inconnu, la zone grise, la zone d'ombre. Nous réservions ces notions à la lutte contre le terrorisme, en faisant une certaine confiance à nos services de police et de gendarmerie. Nous mettons les policiers dans une situation d'inconfort en leur demandant d'aller au-delà de leurs responsabilités et de mettre le doigt dans quelque chose dont ils ne veulent certainement pas. Je ne comprends pas comment on peut, avec autant de zèle et d'enthousiasme, transcrire une interdiction de manifester pour de tels motifs.

... au principe constitutionnel de liberté de manifestation, et nous voulons qu'il soit préservé. Pour cela, ces manifestations doivent se dérouler dans le calme et dans le respect de l'ordre public et de ceux qui en sont les garants. C'est pourquoi je crois qu'il faut poser des limites, des garde-fous contre les atteintes à l'intégrité physique des représentants de l'autorité publique que sont nos policiers et nos gendarmes. Mon amendement CL32 vise ainsi à aggraver les peines encourues par les auteurs de tels actes : pour une incapacité totale de travail (ITT) provoquée par l'infraction supérieure à huit jours, le quantum serait porté de 75 000 à 100 000 euros d'amende et de cinq à sept ans d'emprisonnement. Quant à l'amendement CL31, qui concerne les ITT inférieures à huit jours, il consiste à p...

...e de plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, l'usage ou la menace d'une arme ou la dissimulation volontaire du visage afin de ne pas être identifié. Ces hypothèses recouvrent assez largement celles observées lors des manifestations. Par ailleurs, l'adoption de vos amendements conduirait à considérer qu'il est en quelque sorte moins grave de commettre des violences sur un policier ou un gendarme en dehors d'une manifestation que pendant cette manifestation, ce qui est pour le moins contestable. Avis défavorable, par conséquent.

Sans doute notre collègue Tourret cherche-t-il à remporter le prix de l'humour politique… Il ne s'agit nullement, et je crois plutôt qu'il a mal compris l'argument de la rapporteure, d'atténuer les sanctions frappant les personnes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un policier ou d'un gendarme, mais de veiller à ce qu'il y ait une circonstance aggravante lorsque ces violences sont commises dans le cadre d'une manifestation. Nous avons la volonté politique de garantir la sécurité de façon très forte, avec un message dissuasif de nature à éviter la constante progression des violences dans les manifestations, progression que nous mesurons depuis quelques années. Des date...

La motivation de ces amendements est la même que celle que j'ai rappelée à l'instant : mieux protéger les dépositaires de l'autorité publique qui assurent la sécurité de nos concitoyens. Ces amendements concernent nos policiers, nos gendarmes ainsi que nos sapeurs-pompiers, trop souvent victimes de violences. Là encore, madame la rapporteure, et cela rassurera sans doute M. Alain Tourret, je propose que, dans un cadre général, nous introduisions des peines plancher pour les auteurs de violences exercées à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique mentionnés à l'article 222-12 du code pénal. Le message est trè...

...de l'application de la loi, il n'y a aucune règle qui vaille. Si tous ceux qui aujourd'hui sont en charge de cette mission, garante de la cohésion de notre société et du respect des règles démocratiques, ne sont plus protégés, s'ils demeurent les victimes de la violence, aucune règle ne peut plus s'appliquer. Nous sommes à la base de notre édifice démocratique ; il faut dire que l'on protège nos policiers et nos gendarmes, dire qu'ils sont intouchables, et que toucher à l'uniforme de la République conduit automatiquement à une sanction. Cette mesure a été réclamée par les syndicats de policiers, vous le savez. Arrêtons le verbiage ! Nous pouvons certes exprimer à de multiples reprises notre considération ; la parole, c'est bien, mais les actes, c'est mieux. Nous sommes devant nos responsabilités...

C'est un amendement d'appel, que je retirerai, car nous n'avons pas eu le temps de l'examiner plus avant. Bien au-delà des manifestations, il s'agit de renforcer les sanctions en cas d'actes délictueux commis contre des personnes détentrices de l'autorité publique. Une réflexion doit être alimentée au sujet des atteintes portées à l'encontre de toutes ces personnes, pas seulement les policiers ou les gendarmes, car elles tendent à se banaliser dans notre pays.

Je partage pleinement votre préoccupation. Je vous demanderai toutefois de bien vouloir retirer votre amendement, car il conduirait à considérer qu'il est moins grave de commettre des violences sur un policier ou un gendarme en dehors d'une manifestation que pendant une manifestation. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

...même être prorogée de 24 heures. Par ailleurs, cette évolution revêt un caractère dissuasif face à des individus profitant de débordements pour s'en prendre aux forces de l'ordre – je sais que j'aurai l'appui de M. Ciotti sur ce point – et dénaturer la manifestation sur laquelle ils se sont greffés pour procéder à des déprédations. Nous n'ignorons pas les difficultés que pourront rencontrer les policiers et gendarmes dans l'interpellation des auteurs de tels faits, mais il s'agit de leur donner un outil supplémentaire de nature à améliorer le déroulement des manifestations pacifiques.

...eines ! L'auteur de cette proposition de loi ne semble guère connaître le code pénal et le code de procédure pénale… Autre point : le « fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes » n'est pas puni, actuellement, d'une peine de trois ans d'emprisonnement, mais de beaucoup plus ! Tout dépend en effet du résultat produit : si le jet d'une boule de pétanque sur un policier ou sur toute autre personne a pour effet de le tuer, alors c'est l'homicide volontaire qui est poursuivi, et non le simple fait d'avoir jeté le projectile. C'est en fonction de son effet qu'il faut poursuivre l'acte. Voilà pourquoi il faut évidemment supprimer cet article 5, ou renvoyer leurs auteurs à leurs cours de droit !

...us en voici saisis dans des délais encore plus contraints que d'habitude, ce que je regrette, mais qui n'ont pas empêché les commissaires aux lois de travailler. Ils ne m'ont notamment pas empêchée de mener à bien ma mission de rapporteure, grâce au concours de nombreuses personnes qui ont accepté d'être auditionnées dans ces délais, ce dont je tiens à les remercier. Je citerai en particulier les policiers, les gendarmes, les magistrats des ordres administratif et judiciaire et le procureur de la République de Paris, mais aussi la Confédération générale du travail (CGT), le Défenseur des droits – par écrit – et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Si nous partageons les objectifs de ce texte – mieux prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner sévèrem...

... concitoyens et leur droit de manifester, mais également pour donner des moyens juridiques supplémentaires aux forces de l'ordre, lesquelles se sont trouvées démunies face aux actes d'une extrême violence et aux dégradations commises par des casseurs lors des dernières manifestations qui se sont déroulées sur la voie publique. Depuis les débuts du mouvement que nous connaissons actuellement, les policiers et les gendarmes ont été fortement mobilisés ; ils ont dû oeuvrer dans des conditions très difficiles et dans un climat d'une violence extrême. Le bilan est lourd, puisque l'on dénombre dix morts – aucun de ces décès n'étant imputable aux affrontements avec les forces de l'ordre, dont je tiens à saluer le courage et le professionnalisme. Nous sommes obligés de constater que la violence persiste,...

La proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans un contexte de très forte violence. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le bilan est lourd : dix morts, mille policiers et gendarmes blessés, sans doute autant de manifestants. Depuis la guerre d'Algérie, nous n'avions pas eu à déplorer sur le territoire national autant de victimes d'un mouvement de revendication. Vous avez fait face à cette situation en appliquant une stratégie du maintien de l'ordre que l'on pourrait qualifier d'hésitante et de fluctuante, puisqu'elle a oscillé à plusieurs reprises entre un po...

...rations, comme vos propos du 4 décembre, lorsque vous avez, monsieur le ministre, répondu à ma collègue Danièle Obono qui vous interpelait sur le nombre de signalements à l'IGPN : « Madame la députée, vous avez évoqué un usage clairement disproportionné de la force ; je partage votre avis, mais sûrement pas du même côté ». Vous avez d'ailleurs ajouté, le 15 janvier dernier : « Je ne connais aucun policier, aucun gendarme qui ait attaqué des gilets jaunes ».