Interventions sur "policier"

Oui, militant du droit de la presse, et j'ai parlé de journalisme indépendant ! Vous m'écoutez, tant mieux ; je pensais que vous somnoliez. J'en viens au fond du problème. Dans la dynamique des événements, un policier faisant une lecture somme toute honnête de l'article que nous examinons pourra à bon droit interdire de le filmer, ce qui pose un problème de fond car de nombreuses affaires importantes pour l'information du public – je n'en dresserai pas la liste – ont été révélées grâce à ces journalistes indépendants. Bien souvent, ils sont d'ailleurs déjà empêchés par les forces de police de prendre des image...

Le rapporteur, notamment, nous répond sur un ton lacrimal. On nous parle de policiers maltraités : oui, nous sommes tous d'accord ! Si la justice n'a pas été rendue alors que des policiers étaient menacés, c'est de votre faute car vous aurez été laxistes !

En l'état actuel du droit, en effet, il est hors de question que quiconque menace les policiers !

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : que vous soyez laxistes, c'est une chose ! Si vous n'agissez pas alors qu'on menace des policiers, soit ! Mais l'article 24, c'est autre chose ! Au fond, vous voulez passer un accord politique…

Pour qu'il y ait infraction à la suite de la diffusion d'images à des fins malveillantes – qui seront très voire trop souvent difficiles à caractériser, mais j'y reviendrai – , encore faut-il que la personne filmée n'ait pas donné son accord à la diffusion. Il peut à l'inverse arriver, même si les images ont été filmées avec des intentions malveillantes, que les policiers et les gendarmes en aient besoin pour se disculper et, paradoxalement, qu'un procureur engage des poursuites. Je vous propose donc de préciser par le sous-amendement n° 1425 qu'il ne peut y avoir infraction que lorsque les personnes visées n'ont pas donné leur consentement à la diffusion des images. Le sous-amendement n° 1420 est plus substantiel. Je ne crois pas que la mention d'une intention ...

En l'état actuel de la loi, le délit d'attroupement après sommation et celui d'outrage – qui n'est caractérisé que du point de vue du policier, sur sa simple appréciation et sans aucune intervention de magistrat – , permettent de placer une personne en garde à vue pour une durée pouvant atteindre quarante-huit heures ; c'est la réalité. C'est déjà ce qui se passe dans les manifestations. C'est ce qui est arrivé au journaliste de France 3 mardi soir : il a été placé en garde à vue pendant trente-six heures. Une autre journaliste photogra...

Ce journaliste a créé un collectif avec tous ses collègues. Je pense aussi à Jérôme Rodrigues : qu'était-il en train de faire quand il a perdu un oeil ? Un live sur les réseaux sociaux. Tous les militants, journalistes, citoyens qui diffusent des images – en direct ou non, peu importe, car celui qui est filmé l'ignore – sont, à un moment ou à un autre, la cible des policiers en situation de maintien de l'ordre. C'est un problème. Et lorsque je constate votre intention dans d'autres articles, notamment l'article 21 laissé en suspens avant la reprise de quinze heures, de mener une guerre des images, je me dis que votre stratégie est celle d'une escalade qui est très problématique pour tout le monde : pour les policiers d'abord, puisqu'ils sont en première ligne et qu'...

Je salue votre volonté de préserver les droits des citoyens et je la partage, mais il faut quand même tenir compte du risque d'obérer l'efficacité, voire l'efficience même des forces de sécurité. C'est comme si, sous prétexte que les policiers sont équipés de caméras-piétons, il fallait les géolocaliser pendant les patrouilles. Si tel était le cas, l'efficacité des forces de sécurité serait largement remise en question. Il faut considérer le dispositif de vidéosurveillance comme un auxiliaire de la police : à ce titre, il n'a pas à être localisé en temps réel car alors il ne servirait plus à rien. Nous sommes donc contre cet amendeme...

...ionnel puisqu'il vise à substituer aux mots « qu'il soit porté », propres là encore à faire débat, les mots « de porter », qui caractérisent plus précisément l'intention : là encore nous cherchons à rendre plus précises les incriminations éventuelles. Une jurisprudence abondante montre qu'une intention délictuelle insuffisamment caractérisée risque de faire obstacle à une meilleure protection des policiers.

Si cet article précise que le délit ne sera constitué que si les images sont diffusées dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du fonctionnaire, il ne fait aucun doute que, dans les faits, la diffusion de vidéos montrant des policiers se livrant à des pratiques illégales soit rendue extrêmement difficile, voire impossible, et que cet article ne finisse ni plus ni moins par incriminer les vidéos qui les dénoncent. Cette limitation est disproportionnée et présente le risque que des violations des droits humains ne soient pas documentées. Nous souhaitons donc supprimer la question de l'atteinte « psychique » dans le texte de l'...

...récisions qui sont ici proposées – telle la nécessité d'une intention « manifeste » – vont faire les beaux jours des avocats en leur permettant d'obtenir des magistrats des classements sans suite ou des relaxes. En réalité, l'exécutif et les syndicats de police s'en fichent : le but réel est de pouvoir imposer arbitrairement une sanction infrajudiciaire qui sera laissée à la seule appréciation du policier, à savoir la garde à vue. En effet, tout policier considérant, sous prétexte que son visage risque de se retrouver sur les réseaux sociaux, qu'on est en train de porter atteinte à son intégrité psychique aura le droit d'interpeller la personne qui le filme pour faire cesser l'infraction – il le pourra dans la mesure où elle est punie d'une peine de prison – et de la placer en garde à vue. Le magi...

...é précisé en commission des lois que le numéro RIO – référentiel des identités et de l'organisation – ne serait pas concerné, cette description reste trop vague pour figurer dans la loi. Nous l'avons dit, la circulaire de 2008, à laquelle Hervé Saulignac a fait référence tout à l'heure, rappelle ce que sont les droits des uns et des autres, le primat de la liberté d'information et le fait que les policiers ne bénéficient pas de protection particulière, hormis dans certains cas. L'absence de toute référence à cette circulaire montre à quel point votre politique est autoritaire, sécuritaire, droitière.

...ux qui s'occupent de la protection des mineurs, de se retrouver nez à nez avec des délinquants. Être filmé dans sa vie privée, avec sa femme et ses enfants, alors qu'on a le courage d'habiter dans la ville où l'on exerce, constitue un risque. N'étant pas en opération, ils ne sont pas protégés par le texte tel qu'il est rédigé, alors que ce risque est bien lié à leurs fonctions. Je pense aux deux policiers qui ont été assassinés chez eux à Magnanville et dont vous avez évoqué le cas tout à l'heure. Il n'y a pas eu de diffusion d'images de leur vie professionnelle, mais il y aurait parfaitement pu y avoir diffusion d'images de leur vie privée. Je pense donc qu'un tel élargissement de la protection est nécessaire. Ceux qui sont très opposés au texte pourraient au moins me rejoindre sur ce point : c'...

...s-amendement vise à élargir le domaine de l'article. Comme M. Lagarde vient de l'expliquer, l'amendement du Gouvernement prévoit de protéger les forces de l'ordre contre la diffusion haineuse d'images de visage ou d'éléments d'identification issus d'une opération de police. Il me semble que c'est loin d'être suffisant. En effet, un profil sur un réseau social, une photo de vacances ou celle d'un policier emmenant son enfant à l'école peuvent constituer des éléments d'identification, et comme tels ils sont susceptibles d'être inclus dans une publication haineuse relatant une opération de police. Cette identification peut même concerner un agent qui n'a pas participé à l'opération de police mais que l'auteur de la publication expose ainsi à la vindicte de ceux qui le suivent. Sachez, mes chers coll...

...tériser le droit d'informer et rendre la disposition plus constitutionnelle. Conformément à la précision « sans préjudice du droit d'informer », puisque nous évoquons la loi de 1881, et ainsi que vous vous y êtes engagés au banc, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, nous souhaitons qu'il soit formellement inscrit dans la loi que l'enregistrement de l'image ou des propos d'un policier ne puissent pas se voir opposer l'alinéa 3 de l'article 24. L'acte de captation pourra éventuellement être qualifié ultérieurement, mais il ne saurait en aucun cas être empêché.

Comme plusieurs collègues, je propose d'inscrire les principes de la circulaire de 2008 dans la loi, plus particulièrement celui selon lequel un policier ne peut s'opposer à l'enregistrement de son image ou de ses propos, et qu'il ne peut pas non plus interpeller un individu « pour retirer le matériel, détruire l'enregistrement ou son support ». Puisque vous avez confirmé que telle était bien votre intention, monsieur le ministre, pourquoi ne pas l'écrire noir sur blanc dans la loi ?

Il va dans le sens de l'amendement du Gouvernement puisqu'il vise à préciser que le policier ne peut pas s'opposer à l'enregistrement d'images ou de sons, comme le prévoit la circulaire de 2008. La liberté de l'information, qu'elle soit le fait d'un journaliste ou d'un simple particulier, prime sur le droit au respect de l'image ou de la vie privée, dès lors que cette liberté n'est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne. Ainsi, la publication ou la diffusion des images ...

...ersonnes et des biens, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent [… ] visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans ces salles ». L'article est encadré par certaines conditions. Néanmoins, à nos yeux, cela revient à ouvrir de nouveau une boite de Pandore puisque des pouvoirs délégués à des policiers et à des gendarmes sont étendus à d'autres personnes, en l'occurrence des agents de la SNCF et de la RATP. Notre groupe n'est pas favorable à cet élargissement de l'accès à la vidéo, nous l'avons dit depuis le début des débats. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à supprimer l'article 20 ter.

Il a été rédigé quand l'intention de l'article était plus large. Il visait à préciser que l'article 24 ne se serait pas appliqué si les policiers n'avaient pas porté leur numéro RIO. Puisque l'intention du Gouvernement est désormais claire, l'amendement ne me semble plus pertinent. Je tiens tout de même à rappeler que nous avions déposé plusieurs amendements visant à inscrire dans la loi l'obligation du port du numéro RIO, mais qu'ils ont été déclarés irrecevables car relevant du domaine réglementaire. Cela permettrait que les sanctions ...

Il procède de la même logique que les ceux présentés par mes collègues Diard et Schellenberger. L'objectif est d'essayer de sortir du présent débat. En effet, je crois que nous sommes tous ici favorables à trouver une solution pour protéger les policiers et leur famille, à la fois dans l'exercice de leurs fonctions, mais également une fois qu'ils sont rentrés chez eux et ont déposé l'uniforme. Nous sommes également tous attachés à la liberté de la presse, afin qu'elle puisse informer convenablement les Français. Mais il faut aussi permettre clairement à l'autorité et à la violence légitime de l'État d'être exercée par ses forces de l'ordre – la ...