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...ef d'établissement ou un personnel hospitalier. Tous les fonctionnaires agressés pour leur fonction seraient donc en droit de réclamer la même chose. Est-ce ce que nous faisons ? Non. S'agissant des propos de notre collègue Boucard, qui consistent à dénoncer le laxisme, je les trouve très cohérents. C'est une certaine conception de la société que de penser qu'un agresseur irait s'en prendre à un policier parce qu'il aura compris qu'il aura droit à des réductions de peine automatiques. Cette vision des choses me semble hors sol, mais c'est une logique politique que de penser que la délinquance est due au laxisme. En conséquence, on ne cherche qu'à punir, sans réfléchir aux corrélations existant entre le crime ou le délit et la pauvreté ou encore la décomposition et l'absence de services publics – ...
… et parce que je considère qu'en réalité c'est vous qui ne l'aimez pas. Si vous aimiez la police, vous paieriez les heures supplémentaires que vous devez aux agents. Si vous aimiez la police, vous agiriez contre les suicides des policiers. Ils sont particulièrement nombreux et toutes les études, y compris celles des organisations syndicales de police, démontrent que le mauvais management des services, dont vous êtes donc responsable, monsieur le ministre, est l'un des principaux facteurs d'explication.
Si vous aimiez la police, vous sanctionneriez les agents qui dégradent son image. Et si vous aimez la police, vous ne laisseriez pas les policiers porter leur arme en dehors des heures de service, car, vous le savez bien, on les met ainsi en danger.
... délit ou un crime sur une personne dépositaire de l'autorité publique qui, par sa fonction, représente l'autorité de l'État et la collectivité, que contre une personne individuelle, et il n'y a aucune raison de permettre des remises de peine dans ces situations. L'amendement propose donc de supprimer la remise de peine pour bonne conduite lorsque le crime ou le délit est commis à l'encontre d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier.
À ce stade de la discussion, je voudrais revenir un à un sur les arguments mensongers avancés par le ministre, à commencer par celui qui porte sur les chiffres des agressions, à savoir que le nombre de policiers agressés aurait doublé en quinze ans. Les premiers à mettre ces argumentaires en circulation sont les porte-parole du Rassemblement national et les députés de l'extrême-droite de l'hémicycle. Or une dépêche AFP vient de débunker, comme on dit en mauvais français, c'est-à-dire de prouver la fausseté de cette information, ce que confirme l'ONDRP, l'Observatoire national de la délinquance et des ré...
C'est un amendement de repli à l'amendement de M. Boucard qui me semblait excellent. Il vise à étendre la suppression des réductions de peine prévue pour les infractions commises au préjudice des policiers, des gendarmes, des élus, des sapeurs-pompiers et des douaniers aux magistrats, aux juges, aux avocats, aux huissiers, aux notaires, aux enseignants de l'éducation nationale et de l'enseignement privé sous contrat, aux professionnels de santé et aux personnes investies d'une mission de service public. L'amendement no 530 de mon collègue Pauget y ajoute les militaires. Je crois vraiment que nous ...
...s forces. Ces amendements – en particulier la deuxième série, qui ne concerne que les gardes champêtres – s'inscrivent ainsi dans la continuité de notre discussion sur l'article 1er. Leur adoption serait cohérente avec le choix d'équiper les gardes champêtres d'un uniforme unique sur l'ensemble du territoire national. Quant aux ASVP, ils pourraient être inclus dans l'article au même titre que les policiers municipaux.
...ale comptant des ASVP d'expliquer que certains agents bénéficient de cette protection, alors que d'autres, non. Il en est de même pour le garde champêtre. Il faut les traiter de la même façon. On peut distinguer trois catégories de personnes : ceux qui exercent une fonction d'autorité publique ; ceux qui exercent une fonction publique – ce n'est pas tout à fait la même chose : l'enseignant et le policier n'exercent pas les mêmes fonctions dans la société et ne disposent pas du même degré d'autorité – ; et le grand public. Mme Obono, citait les caissières ; elles sont certes utiles à la société, mais ne sont pas investies d'une mission de service public. Je serais donc favorable à ce que tous les agents qui exercent une autorité publique – et c'est le cas des gardes champêtres et des ASVP autant ...
Non, monsieur Lagarde, les deux catégories de fonctionnaires n'ont pas les mêmes pouvoirs et ne bénéficient pas des mêmes protections. Bien que nous ayons renforcé le pouvoir des gardes champêtres, celui-ci n'est pas au niveau de celui des policiers. Les menaces et les violences auxquelles ces deux professions font face aussi sont différentes. Je maintiens donc mon avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
Oui, il faut sanctionner ceux qui s'en prennent aux policiers ; oui, il faut sanctionner ceux qui s'en prennent aux agents de l'autorité, mais cela n'a rien à voir avec la remise des peines, qui est l'objet d'un autre débat.
… que de présenter cette mesure comme une réponse adéquate aux agressions subies par les policiers.
La plupart du temps, les agresseurs ne distinguent pas entre policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP.
Ils se fichent de ces distinctions ; ce qui compte, c'est l'uniforme. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, mais je le rappelle parce que j'en suis persuadée : tous ceux qui portent des uniformes sont aujourd'hui des cibles. Les distinctions de prérogatives ou de pouvoirs entre les policiers municipaux et les gardes champêtres, quoique réelles, n'ont ici aucune importance. Je ne vois donc pas pourquoi nous n'appliquerions pas cette mesure aux gardes champêtres et aux ASVP.
Pour ma part, je pense que la République, c'est chaque citoyen, chaque élu, qui la construit, que la République, c'est nous, tous ensemble. Je pense aussi que la République doit être protégée, et que les policiers sont là pour le faire.
… mais sachez que la ville de 70 000 habitants dans laquelle j'habite compte trois policiers en patrouille pour 450 kilomètres de rue. Si on pouvait enfin remettre des policiers dans les commissariats, cela irait plus vite que d'en construire !
...ai dit que nous étions favorables à un alourdissement des peines, et opposés à la suppression des remises de peine, j'ai fait une confusion entre les remises de peine automatiques et les remises de peine pour bonne conduite. C'est une erreur ; nous n'avons pas bien travaillé cet article. Comme je l'ai expliqué, nous sommes favorables à un alourdissement des peines pour violences à l'encontre des policiers, des détenteurs de l'autorité publique et des élus. Trois maires de ma circonscription ont déposé plainte pour menaces de mort ! Dans la mesure où l'article 23 remet en cause l'automaticité des remises de peine, mais pas la possibilité d'obtenir des remises de peine pour bonne conduite, nous considérons qu'il équivaut à alourdir la peine. Nous l'approuverons donc.
Comme lui, je profiterai de cet amendement pour confirmer que le groupe Les Républicains votera l'article 23. Nous estimons qu'il est important de ne pas accorder de remise automatique de peine aux auteurs de violences envers les policiers, les gendarmes, les élus et les pompiers. C'est un bon article ; nous pouvons nous en féliciter.
Ils visent à durcir les peines minimales de prison prononcées à l'encontre des individus reconnus coupables d'un crime ou d'un délit contre des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers ou des douaniers, sauf décision contraire de la juridiction. Nous en conviendrons tous : nous ne pouvons plus tolérer les attaques contre des policiers et des commissariats, comme à Champigny-sur-Marne et à Oyonnax, ni les caillassages de pompiers dans certaines zones de non-droit. Il est grand temps de renforcer les peines.
...sque est qu'il ne décroche jamais de son boulot et se sente obligé à se tenir prêt vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous me répondrez qu'il a la passion du métier et qu'il pourra ainsi intervenir s'il est témoin de quelque chose, mais cette sollicitation professionnelle permanente pose quand même un problème. Je l'ai dit, de nombreuses heures supplémentaires n'ont toujours pas été payées aux policiers, et je ne voudrais pas que la mesure proposée ici au prétexte d'aimer la police soit une manière de la contraindre à ne jamais arrêter, au nom du principe « flic un jour, flic toujours ». Le policier doit pouvoir dire : « Maintenant, j'arrête. » Surtout, vous connaissez tous comme moi, pour la regretter, l'ampleur du taux de suicide dans la police. Dans ce domaine, nous avons connu une année te...