Interventions sur "policier"

Faites un effort ! Dans mon sac, j'ai une balle de LBD 40. C'est très impressionnant – tout comme il est très impressionnant de rencontrer ceux qui ont perdu un oeil. C'est en effet pour toujours qu'ils l'ont perdu, et non pas seulement pour la durée de la manifestation. Je peux aussi citer les témoignages de policiers auxquels on a mis un LBD 40 entre les mains pour qu'ils intimident les manifestants et dont certains, estimant ne pas savoir s'en servir, espéraient ne pas avoir à l'utiliser ! Une telle situation met en danger le policier lui-même, en plus des manifestants sur lesquels il pourrait éventuellement tirer. Je souhaite donc que la garantie d'une formation puisse figurer dans la loi, afin qu'elle pui...

... changement de position politique – qui serait d'ailleurs inquiétant pour le pays tant il changerait le visage de notre assemblée ! J'en viens à l'amendement. La philosophie du groupe UDI et Indépendants consiste à faire en sorte que la police municipale, lorsqu'elle intervient, puisse être la plus efficace possible, sans pour autant perturber le fonctionnement de la police nationale. Lorsqu'un policier municipal, dans l'exercice de ses fonctions, contrôle une personne manifestement en état d'ébriété – et je sais, pour avoir lu de nombreuses descriptions à ce sujet lorsque j'étais maire, qu'il existe des signes incontestables, démarche titubante, yeux vitreux, élocution difficile – , il doit appeler le commissariat de police, qui requiert un officier de police judiciaire pour procéder au contrôl...

Le texte prévoit les mêmes peines pour le vendeur, qui est un technicien, et l'acquéreur, qui n'aurait certes pas dû avoir accès à ces articles mais n'a pas nécessairement l'intention de s'en servir contre des policiers. Le premier doit être exposé à des peines plus sévères que le second.

Depuis plusieurs années, nous constatons avec impuissance le développement d'un phénomène dangereux : normalement réservés aux professionnels, les mortiers d'artifice sont utilisés comme de véritables armes de guerre contre les forces de l'ordre. C'est un motif d'inquiétude pour les policiers et les gendarmes, dont plusieurs ont été blessés la semaine dernière – je tiens ce soir à leur affirmer mon soutien. Nous avons souligné à de nombreuses reprises, depuis le début de cette discussion, à quel point leur métier est difficile ; le fait qu'ils soient la cible de tels tirs en est une nouvelle illustration. Des événements de cette nature surviennent un peu partout dans le territoire, e...

Je soutiens ces amendements. Des épisodes malheureux de cet ordre se sont succédé – vous vous êtes ainsi rendu, monsieur le ministre, à Champigny-sur-Marne, rencontrer les courageux policiers qui ont essuyé des tirs de mortier d'artifice. Comme Fiona Lazaar, je veux souligner que nous n'en pouvons plus de ces comportements. Les tirs concernent souvent des commissariats implantés dans des quartiers très difficiles, parfois classés prioritaires de la politique de la ville. Les policiers en souffrent et il est compliqué pour eux d'assurer la quiétude des riverains.

Je ne sais pas s'il faut soutenir ces amendements, mais je veux dire que j'ai à peu près tout vu en la matière : le déclenchement d'un incendie dans la chambre d'un enfant – qui heureusement n'y était pas – , en raison d'un feu d'artifice lancé à travers la fenêtre ; des policiers qui se font tirer dessus… J'ai moi-même été la cible de tirs à l'occasion des fêtes du 14 juillet ! Cela dure depuis plus de dix ans. Nous réagissons en modifiant la loi, et c'est très bien, mais je veux appeler votre attention sur un point. Pendant des années, ce type de produits étaient acheminés vers les docks d'Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, probablement en provenance de pays asiatique...

...la réflexion initiale des rapporteurs et du ministre – puisque c'est un peu son projet de loi. Les CLSPD – conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance – sont assez vieux et mériteraient un nouveau souffle. Ils font l'objet d'une mission d'information flash dont M. Peu est l'un des rapporteurs. Améliorer la relation entre la police et la population, redonner du sens au métier de policier, coordonner entre elles les différentes personnes qui peuvent contribuer à la sécurité et à la sûreté, y compris les bailleurs, le maire et le procureur de la République : tels sont les termes d'une même équation. Si nous voulons la résoudre, il faut porter une attention particulière au fonctionnement de ces conseils, les renforcer et faire en sorte qu'ils produisent des effets. Pour cela, il fau...

L'amendement tend à associer aux CLSPD, au moins une fois par an, pour une réunion plénière, non seulement les habitants mais les effectifs de police affectés au territoire. La formule doit vous paraître un peu bizarre car il n'y a plus de policiers ou de policières affectés à un territoire donné, selon le dispositif ancien de l'îlotage, même si celui-ci s'applique encore à certains endroits, qui sont comme les derniers villages gaulois. Une fois encore, nous plaidons pour que cette fameuse police nationale de proximité puisse voir le jour, grâce à ces CSPD qui mettraient tout le monde, y compris les habitants, autour de la table. Tel est ...

On dit souvent que les policiers ne sont pas suffisamment armés pour faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés, mais le terme « armés » ne concerne pas que les armes létales ou non létales. Il y a aussi le fait de posséder des capacités et des compétences acquises principalement lors de la formation initiale, mais aussi dans le cadre de la formation continue. Il est clair que l'on demande aujourd'hui de plus en ...

... aussi de réfléchir à l'augmentation du nombre d'officiers de police judiciaires, lesquels effectuent un travail nécessaire, notamment en matière d'investigation. Voilà ce sur quoi nous avons insisté au cours de nos débats, car nous ne sommes pas les seuls à estimer nécessaire qu'il y ait davantage d'officiers de police judiciaire. Les spécialistes de la lutte contre la délinquance, ainsi que les policiers et policières le disent aussi. Plutôt que de se contenter d'une formule…

Voilà pourquoi nous appelons à un retour à la raison. Nous réclamons de pouvoir nous appuyer sur un rapport et sur des données incontestables, et non pas sur les six pages que l'on nous a présentées dans lesquelles les policiers sont à la fois juge et partie, puisque ceux d'entre eux qui voulaient que l'on recourt à des caméras-piétons ont dit qu'elles convenaient très bien.

...qui intéressera peut-être le ministre. L'enjeu est de plus en plus important. Il traite de la police technique et scientifique, dont les effectifs, qui ont quasiment doublé ces derniers temps, émettent de fortes revendications statutaires pour leur propre protection. Leur argument est le même que celui que nous entendons dans l'hémicycle depuis le début de l'examen du texte : il faut protéger les policiers et ceux qui sont en première ligne. La police technique et scientifique n'est plus composée de policiers d'active qui auraient une qualification scientifique, contrairement à ce qui se fait dans la gendarmerie, où la question de la protection de ces personnels – arme et gilet pare-balles – ne se pose pas. Quand la police technique et scientifique va faire des relevés de traces d'ADN sur une scè...

...lice judiciaire, soit à la direction de la sécurité publique, et chacun s'y retrouvait. La création d'un service centralisé, qui n'appartient ni à la police judiciaire ni à la sécurité publique, réveille des conflits que l'on connaît bien dans la police et suscite – sans parler de « guerre » des polices, le mot serait beaucoup trop fort – une concurrence entre différents services, si bien que les policiers techniques et scientifiques sont pris entre le marteau et l'enclume, sans être véritablement considérés. Il est de votre responsabilité d'avancer rapidement sur le sujet, monsieur le ministre, car ce mal-être s'ajoute aux craintes relatives à leurs déplacements sur le terrain que je viens d'évoquer. Ils méritent d'être considérés, d'autant plus qu'à la différence d'une caméra de surveillance, l...

Encore une fois, ce n'est pas seulement une demande de La France insoumise : les spécialistes de la question notent que ces opérations de déploiements de militaires sur le territoire national sont menées depuis plusieurs décennies sans qu'un véritable bilan ait été effectué. De plus, nous avons entendu dire dans l'hémicycle qu'il faudrait protéger les policiers, les militaires et les pompiers, car ils deviennent des cibles ; un tel argument va dans le sens d'une révision de la présence des militaires. Selon plusieurs spécialistes, …

... 2019, seules les sociétés de sécurité avec des personnes armées et celles participant aux grands événements sont criblées au FSPRT. Vous avez eu raison de rappeler que ce n'était qu'un fichier de signalement, mais il est prohibitif : depuis la loi Savary de 2016, si l'on est inscrit au FSPRT, on ne peut pas être conducteur ou contrôleur dans les transports publics ; on ne peut pas non plus être policier, ni gendarme, ni, depuis mars 2019, et c'est fort heureux, entrer dans l'administration pénitentiaire. À l'heure actuelle, il y a tout de même une quinzaine de surveillants pénitentiaires inscrits dans ce fichier. Je propose donc que le Service national des enquêtes administratives de sécurité, le SNEAS, qui dépend de la direction générale de la police nationale – et non le Conseil national des ...

Je ne propose pas de communiquer des informations, mais de vérifier que les personnes ne sont pas inscrites au FSPRT avant leur recrutement dans des sociétés de sécurité privées. Cela ne signifie pas que l'information sera communiquée à l'employeur. Vous savez comment ça marche – c'est la même chose pour les policiers et les surveillants pénitentiaires. Le SNEAS dirait simplement à la société de sécurité qu'elle ne peut recruter la personne, sans préciser que la raison tient à une inscription au FSPRT.

...tière de maniement des armes. Au nom de la libre administration des collectivités, le texte prévoit de renvoyer cette question de l'armement au conseil de Paris. Nous attendons donc que celui-ci prenne toutes ses responsabilités et que la maire de Paris assume pleinement sa décision devant les Parisiens. Souhaitant appeler l'attention sur l'impérieuse nécessité d'une parfaite coordination entre policiers municipaux et nationaux, je reprends dans mon amendement une préconisation du rapport de mes collègues Fauvergue et Thourot. Il s'agit de permettre à la ville de Paris et à la préfecture de police d'expérimenter, grâce à la signature d'une convention, le déploiement d'équipes mixtes associant policiers municipaux et nationaux dans le respect de leurs compétences respectives. Ce partenariat ser...

Ma chère collègue, vous avez vous-même donné la réponse : de telles dispositions, qui existent déjà dans d'autres communes, ont un caractère organisationnel. Même à Paris, il y a déjà eu quelques patrouilles mixtes formées de policiers ayant des techniques d'intervention différentes. Avis défavorable.

...rcheurs, plaider pour une police municipale à laquelle ils se sont tant opposés lorsqu'ils siégeaient dans la majorité municipale socialiste. Deuxièmement, il serait en effet nécessaire de dresser le bilan de ces patrouilles mixtes. S'agissant de l'une des villes citées comme exemple par l'exposé sommaire de l'amendement, Beauvais, un article publié titre que « les patrouilles mixtes agacent les policiers municipaux » et que les agents de la ville « rechignent » à y participer. Il serait donc intéressant d'avoir un bilan avant de s'engager.

Nous sommes en train d'essayer de leur donner des pouvoirs nouveaux, dans le cadre d'une expérimentation, pour entrer dans cette sécurité globale que nous appelons de nos voeux. Nous voulons le permettre à toutes les polices municipales qui atteindront le seuil critique de vingt agents – policiers municipaux ou gardes champêtres – quelles qu'elles soient. Où qu'elles soient, dans le nord ou le sud du pays, les municipalités qui le désirent et qui seront choisies feront cette expérimentation. Vous souhaitez que les pouvoirs des polices municipales soient circonscrits à un certain nombre de situations. Nous ne voulons pas aller dans ce sens. Nous posons deux limites strictes à notre expéri...