Interventions sur "port"

Il s'agit d'une seule et même façade maritime, d'autant que nous avons la chance d'être reliés jusqu'à la baie de Somme, par une infrastructure, l'autoroute A16. Ce corridor routier alimente l'ensemble des ports jusqu'à la frontière belge. Sur le degré de préparation des ports, certains sont bien avancés. Ainsi, le projet Calais port 2015, qui comprend la réalisation d'infrastructures, avec une avancée sur la mer est sur la bonne voie. Le chantier des travaux avait été inauguré par le Président Hollande et cela avance. Avec un budget de plus de 400 millions de travaux, dont 82 millions apportés par l'U...

...r pour la paroisse calaisienne. En ce qui concerne les voyageurs, je considère que la perte du pavillon français dans le détroit du Pas-de-Calais, il y a trois ans de cela, est un drame absolu. La compagnie maritime My Ferry Link (ex-SeaFrance), qui a fait l'objet d'une attaque juridique par les Britanniques, n'a pas été soutenue par le Gouvernement français de l'époque. Aujourd'hui, pour le transport des passagers, on se retrouve, avec une compagnie britannique et une compagnie scandinave qui exercent dans le détroit. Ceci rend les discussions moins rapides, moins « pratiques ». J'ai peur qu'à très court terme, on ne paye cette absence de pavillon français dans le détroit.

Quelle est votre position sur la concurrence féroce entre les ports belges, hollandais et français ? Les industriels du nord reçoivent de la marchandise via les ports belges, les Belges offrant le transport routier vers la France.

Pour compléter la réponse sur le transport des passagers et des marchandises, il se trouve que j'ai demandé, il y a quelques semaines, au Président de la Brittany Ferries si la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE entraînerait l'apparition d'un duty-free et si un transfert de ligne vers Boulogne pouvait être à nouveau envisagé, puisque Boulogne avait eu un temps 4 millions de passagers et dispose des infrastructures nécessaires. Il m'a ré...

...u cours de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Gouvernement s'est montré attentif à la question du dumping au contrôle. Les pays de l'UE qui ont travaillé dans la négociation continuent à travailler ensemble sur la relation future pour éviter ce dumping. En ce qui concerne les ports bretons souhaitant être intégrés dans le corridor, la question qui se pose est d'ordre juridique. La résolution que nous souhaitons voir adopter sera-t-elle une position de principe qui ne pourra pas être la position finale adoptée par l'UE ? On est face à ce qui distingue la proposition politique de la réalité juridique. Nous proposons donc que les ports bretons soient intégrés dans un réseau, ...

Pour être dans le corridor, il faut être dans le réseau principal. Or les ports bretons sont dans le réseau global. S'ils y étaient intégrés, ainsi que les ports normands, d'autres ports réclameraient le même traitement. Les aides financières apportées par le biais du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) s'en trouveraient alors extrêmement diluées. On aurait plutôt intérêt à valoriser ces ports, à leur trouver des financements spécifiques plutôt que de vouloir le...

En réponse à la dernière intervention de Jean-Pierre Pont, je voudrais insister sur le souhait des députés finistériens d'intégrer le réseau central. Nous considérons que ces ports, qui ont pu bénéficier d'investissements, ont besoin d'autres investissements de modernisation et d'interconnexion. C'est cette position que Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, a fait remonter auprès de la Commission européenne. Mes amendements au projet de résolution concernent les fonds européens qui peuvent être mobilisés pour financer les investissements dans les ports ...

Vous avez souhaité compléter les visas de notre résolution en faisant référence au projet de rapport de la Commission des transports du Parlement européen. Il ne semble pas opportun de privilégier ce projet de rapport, alors qu'il n'a pas encore été adopté formellement et que d'autres travaux parlementaires européens ont été menés sur ce sujet. Je demanderai donc à l'auteure de l'amendement de bien vouloir le retirer.

Je comprends votre position et accepte de retirer mon amendement, mais compte tenu de la qualité de ce travail, je suggère que votre rapport y fasse explicitement référence.

Concernant votre second amendement qui vise à préciser notre résolution en détaillant les outils financiers complémentaires à mobiliser pour soutenir les ports affectés par le Brexit, nous estimons que notre formulation est préférable. Au point 4 de notre texte nous estimons indispensable que l'Union européenne « apporte rapidement un soutien adapté aux ports affectés par le rétablissement d'une frontière extérieure entre le Royaume Uni et l'Union ». Mieux vaut s'en tenir à cette expression globale plutôt que de lister les mécanismes financiers europée...

Je voudrais expliquer l'origine de cet amendement. De nombreux élus bretons ont pris conscience de la sous-utilisation des fonds européens existants et tout particulièrement des crédits prévus pour le mécanisme d'interconnexion européen (MIE) pour la période 2019-2020. Il me paraît important d'insister sur ce point, ces crédits existent et il serait dommage de ne pas les utiliser pour adapter les ports français à ce nouvel environnement, alors que d'autres mécanismes de soutien financier sont conditionnés à la réussite de négociations complexes. Je comprends toutefois très bien vos arguments et accepte de retirer mon amendement

Je vous remercie d'avoir retiré votre amendement et je tiens à préciser que dans notre rapport, comme dans notre intervention, nous avons insisté sur l'importance de l'accompagnement financier pour soutenir les ports français. Je suggère d'ailleurs que nous prenions une position politique dans notre communiqué de presse en demandant au Gouvernement d'appuyer une réorientation dans l'utilisation des fonds disponibles du MIE pour les affecter en priorité aux ports affectés par le Brexit.

...affaires étrangères, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant « l'Acte électoral ». Cette décision du Conseil est née du constat qu'ont fait les institutions européennes, et notamment le Parlement européen, d'une désaffection progressive des électeurs envers les élections européennes, trop souvent qualifiées d'élections de second rang par rapport aux échéances nationales. Si ces élections peinaient à mobiliser en 1979, avec 60,7 % des électeurs, les élections de 2014 ont été loin d'attirer plus d'un électeur sur deux, avec un taux de participation de 43,5 %, ce qui demeure toutefois le meilleur taux de participation depuis 1999. Ces élections sont pourtant cruciales, j'aurais l'occasion d'y revenir. Le premier suffrage européen, comme vo...

Je crois qu'il faut voir qu'il n'y a pas de bon système. J'ai eu l'occasion il y a quelques années de proposer une régionalisation plus poussée que celle mise en place par l'ancien système. On se heurtait au problème de la représentation proportionnelle, puisque le nombre de députés étant restreint, le plafond était rapidement atteint, et il fallait donc des régions très grandes. Le gouvernement de l'époque avait donc fait le choix des grandes régions, entrant dans un système très artificiel, pour ne pas démanteler la carte électorale française. J'ai été l'élu d'une région qui allait du Mont Saint-Michel à la frontière belge, créant des ...

Je voudrais revenir sur la question des listes transnationales, moyen intéressant pour rapprocher les citoyens de l'incarnation européenne, afin de dépasser le cadre national. Quels sont les pays en Europe les plus favorables à ces listes transnationales et sur lesquels la France pourrait s'appuyer pour porter cette ambition ?

... commerciale a toujours été une compétence de l'Union européenne, qui l'a longtemps exercée dans le cadre multilatéral du GATT puis de l'OMC. En revanche, depuis 2006, tirant les conséquences du blocage du cycle de Doha, l'Union européenne privilégie la négociation d'accords bilatéraux avec ses principaux partenaires économiques. Ces accords ne sont pas de simples accords commerciaux. Ils ont une portée bien plus large que le seul commerce des biens et des services. Ils portent en effet également sur les marchés publics, la propriété intellectuelle, la coopération réglementaire ou encore l'investissement. Parce que leur objet est très large, ces accords dits de « nouvelle génération » portent également sur des matières qui relèvent de la compétence des États-membres. Ils sont alors considérés ...

...on » dont l'objet est très large. Très brièvement, il contient les dispositions suivantes : – le libre accès des entreprises européennes à de nombreux secteurs des services (services aux entreprises, services bancaires, matériaux de construction…) ; – la suppression à terme de 99 % des droits de douane sur les biens échangés entre les deux parties, droits qui peuvent atteindre, s'agissant des exportations de voitures, 78 %, et 50 % pour celles de vin ; le Vietnam supprimera ainsi 65 % des droits de douane sur les exportations européennes dès l'entrée en vigueur de l'accord et les droits restants sur une période de dix ans ; des contingents seront maintenus toutefois pour certaines exportations agricoles vietnamiennes vers l'Union européenne ; – des dispositions spécifiques visant à éliminer...

...jet de loi dont nous examinerons les amendements demain. Nous avons déjà reçu la ministre des affaires européennes, Mme Loiseau, qui a évoqué l'ensemble du projet de loi, le ministre de l'action et des comptes publics, M. Darmanin, qui a mis l'accent sur la question des douanes et de la circulation des marchandises, la secrétaire générale adjointe de la Commission, Mme Céline Gauer, qui nous a apporté des précisions sur l'articulation des mesures prises au niveau communautaire et des mesures prises au niveau national ainsi que le ministre de l'agriculture, M. Didier Guillaume, qui nous a fait part de sa volonté résolue de s'adapter. Nous serions heureux que vous présentiez un point général. Nous comprenons très bien la nécessité de principe qui pousse le Gouvernement à recourir à l'article 3...

...éfi considérable que l'administration doit relever. Si les moyens ne sont pas à la hauteur, ce sera comme si nous n'avions pas pris les décisions de principe ou comme si nous ne respections pas leur sens. Sommes-nous donc prêts à traiter les nombreux dossiers des citoyens français établis au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques établis en France ? Sommes-nous prêts à effectuer, dans les ports, tous les contrôles sanitaires et phytosanitaires ? Quant à la réciprocité, les associations regroupant des citoyens des deux côtés de la Manche, les élus, les conseillers consulaires ne semblent pas forcément retenir la même approche que le Gouvernement. Si, à l'avenir, le Royaume-Uni prend des mesures qui dégradent, dans une certaine mesure, le sort de nos concitoyens établis outre-Manche, no...

Je ne pense pas que M. le rapporteur propose d'habiliter le Gouvernement à créer un nouvel impôt par voie d'ordonnance ! Ce ne serait guère dans l'air du temps. (Sourires.)