Interventions sur "port"

Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur les quarante emplois prévus ?

Selon l'usage, je vais laisser notre rapporteur vous poser ses questions. Nos collègues, extrêmement puissants par leur qualité, vous interrogeront ensuite.

Tout d'abord, Monsieur le ministre, je voudrais m'associer aux remerciements du président. L'examen de ce projet de loi se fait dans un délai très contraint et vous avez accepté très rapidement de répondre à une demande d'audition qui n'avait pas été formulée dès l'origine par la commission spéciale. Je vous en remercie très sincèrement. Ma première question porte sur l'article 3 de ce projet de loi d'habilitation, celui qui ressort le plus de votre domaine, et sur la notion de contrôles aux frontières. J'aimerais avoir une idée précise de la dimension du problème. Combien de camions d'animaux vont-ils devoir passer à travers les contrôles en cas d'accord et en cas de non-accord ? La seule différence entre les deux situations, en ce qui concerne le sanita...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et vos éclairages. Je souhaite vous interroger sur les rapports entre notre pays et le Royaume-Uni concernant l'alimentation et la circulation des denrées. Au-delà de l'épineuse question de la pêche, nos agricultures communes seront inévitablement affectées par le Brexit. Il me semble que la Grande-Bretagne n'est pas autosuffisante puisqu'elle importe 30 % de denrées alimentaires des pays l'Union européenne : pour elle, quitter l'Union européenne signifie do...

...que les effectifs vont augmenter. Mais l'érosion était telle que je ne suis pas certain que l'augmentation proposée par votre collègue sera suffisante. C'est avec la douane qu'a lieu le premier contact de la marchandise avec le pays : c'est elle qui fait les premières découvertes, avant que les vétérinaires ne procèdent à l'analyse physique des produits, éventuellement en laboratoire. Nos grands ports, Le Havre, Dunkerque, habitués à accueillir des navires du monde entier, étaient équipés en termes de police aux frontières, de douane et de services vétérinaires ; mais d'autres comme Saint-Malo, Roscoff, Dieppe ou Calais, dans lesquels le trafic restait exclusivement européen « intra muros », puisqu'à destination de la seule Grande-Bretagne vont devoir s'adapter aux exigences du trafic interna...

Si je comprends bien, vous ne balancez pas votre port ! (Sourires.)

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président ! Mais il y a les autres ports, ceux de Normandie, de Bretagne et des Hauts-de-France. Or selon nous, le compte n'y est pas. On voudrait que le compte y soit le plus rapidement possible.

...océder à l'ensemble des contrôles, et que l'on va monter en puissance. Vous avez parlé des problèmes d'équipements, de formation, et vous avez annoncé simplement ce qui est prévu dans le budget, à savoir quarante emplois, en reconnaissant que ce serait très probablement insuffisant. Nous aimerions avoir des précisions sur le déploiement de cette politique et sur la bonne jauge qui permettrait d'apporter une réponse adéquate et proportionnée à ce qui va se passer dans les prochains mois. Ma seconde question concerne la pêche. Je viens d'un pays que vous connaissez un peu, je crois : la côte basque, entre Capbreton et Hendaye en particulier. Vous le savez, nos pêcheurs sont très inquiets en ce qui concerne les zones de pêche, et notamment les eaux britanniques qui sont de grandes pourvoyeuses d...

...nombre précis de vétérinaires nécessaires, point par point. Je ne rejette pas la faute sur vous, mais que l'administration n'ait pas su préparer cette éventualité, anticiper le nombre de postes de vétérinaires nécessaires sur les neuf principaux points du territoire, je trouve cela proprement ahurissant. En tant que député de Calais, je suis évidemment concerné au premier chef. Avec deux sites importants, le tunnel sous la Manche et le port, Calais est confronté à une double problématique : la première est celle du contrôle vétérinaire des produits alimentaires avec parfois du juste à temps. Par exemple, que faire si les effectifs ne sont pas suffisants pour contrôler un saumon qui vient d'Écosse, qui traverse le tunnel, est transformé à Boulogne et repart dans la journée ? Faut-il perdre la ...

...cisive, à Calais. Autant dire que nous sommes très sensibles à la gravité des enjeux : vous ne trouverez pas ici de parlementaires qui ricanent à l'idée que les Anglais sont en train de se tirer une balle dans le pied. Nous sommes tous conscients que les enjeux sur le plan national sont immenses, et ils dépendent largement de vous. Je vais vous donner la parole, monsieur le ministre, puis le rapporteur Alexandre Holroyd et les membres de la commission vous poseront leurs questions.

À première vue… Je vous remercie en tout cas, monsieur le ministre : vous avez ouvert quantité de pistes et annoncé des choses importantes.

...n termes budgétaires annuels et sur la structure de cette contribution ? Celle-ci viendrait-elle d'un ou plusieurs ministères, et lesquels ? Quelles sont par ailleurs vos analyses sur le temps qu'il faudra – même si tout dépendra des Britanniques – pour concrétiser toutes les mesures que vous avez mentionnées ? Autre question, qui ne relève sans doute pas de votre ministère : le projet de loi comporte une partie sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications. Ce qui pose un problème particulier pour ce qui touche aux accréditations du personnel du tunnel et des ferries ; il faut espérer qu'elles feront l'objet d'un traitement spécifique afin que ces infrastructures continuent de fonctionner et que le personnel puisse traverser les frontières facilement pour leurs allers et reto...

...re, dont chacun peut faire environ deux visites par jour, le sous-effectif est chronique ; ne dites pas qu'il n'y a pas de problème. Et tout cela s'aggravera encore, car on parle du Brexit, mais pas des accords de libre-échange qui seront bientôt conclus avec le Mercosur ou les États-Unis. Le Président de la République lui-même a dit qu'il serait intraitable en matière de contrôle sanitaire des importations alimentaires, afin que tous les produits agricoles importés respectent les mêmes normes que les nôtres. Comment ferons-nous donc ? Il y a tout lieu de s'inquiéter. Si vous ne faites pas acte de contrition, vous faites acte de foi. Encore faut-il qu'il puisse se révéler par la suite…

Merci, monsieur le ministre, pour votre intervention. Pour ma part, je souscris aux propos de M. le président Bourlanges sur l'évaluation. Nous attendons une véritable évaluation du coût du Brexit et des investissements nécessaires. La question est cependant plus large. Vous n'ignorez pas les inquiétudes qui ont cours au Royaume-Uni. La Première ministre fait référence à un rapport qui annonce, en cas de ratification de l'accord, une contraction du produit intérieur brut (PIB), et, à défaut, une catastrophe d'une durée de quinze ans. La Banque d'Angleterre évoque, si l'accord n'est pas ratifié, une contraction de 8 % du PIB, une chute de 30 % des cours de l'immobilier et de 25 % du cours de la livre sterling, et parallèlement un risque d'augmentation du chômage. Peut-être, ...

Monsieur le ministre, 700 douaniers supplémentaires sont recrutés. Savons-nous déjà à quelle date ils seront sur le terrain et connaissons-nous déjà leur répartition entre les différents ports et les différentes zones frontières ? Par ailleurs, donnez-vous aux douanes des consignes pour qu'elles augmentent le nombre de contrôle, pour qu'elles augmentent ou réduisent le taux de contrôle des camions qui arrivent dans nos ports ou empruntent le tunnel ? Qui dit frontière dit duty free, ce qui renvoie, à Calais, à un certain âge d'or. Quelles en seront les modalités concrètes, notamment ...

Une part des 350 ETP prévus pour 2019 – et dont l'opposition doute qu'ils soient budgétés – ira-t-elle à FRONTEX ? Cela réduirait d'autant les moyens opérationnels prévus pour les contrôles douaniers. La rencontre avec les autorités douanières belges a-t-elle pour objet d'uniformiser les procédures ? En effet, la concurrence douanière pourrait s'avérer néfaste pour nos ports. Par ailleurs, dans le cadre des assises de l'économie de la mer qui se sont tenues à Brest, la députée européenne Karima Delli nous a livré l'information suivante : il semblerait que l'Europe dispose de fonds, à hauteur de 350 millions d'euros, dédiés aux mécanismes d'interconnexion, donc pour les infrastructures de l'hinterland, et que ces crédits seraient inemployés. La France pourrait-elle ...

...les opérateurs ont cessé toute activité. La sortie du Royaume-Uni pourrait conduire à la mise en place de nouvelles boutiques de détaxe à Boulogne. Le président du directoire de Britanny Ferries, que j'ai interrogé sur la reprise éventuelle d'une liaison, s'est montré assez dubitatif, car les ventes en ligne sont parfois mieux placées que le duty free. Toutefois, pour éviter un engorgement trop important à Calais dû aux contrôles douaniers, un délestage sur Boulogne pourrait être envisagé. Du reste, il n'y a plus de concurrence avec Calais d'autant que, comme Pierre-Henri Dumont me l'a rappelé très récemment, Boulogne et Calais ne forment qu'un seul port et la différence de parcours est de seulement un quart d'heure. Si les locaux existent à Boulogne, il n'en reste pas moins qu'un problème d'e...

Les Normands sont particulièrement attentifs à ce qui va se passer avec nos cousins anglais, avec lesquels nous partageons une vision conquérante… Vous avez expliqué que vous n'étiez en charge que du contrôle des marchandises et que vous n'aviez pas vocation à contrôler les producteurs et les transporteurs français qui se rendront au Royaume-Uni. Comment faut-il l'interpréter ? Est-ce une solution miracle à la migration que nous subissons à Ouistreham, puisqu'il n'y aura désormais plus de contrôle pour ceux qui souhaitent passer en Angleterre ? Nous savons très bien que ce n'est pas la réalité : les contrôles continueront d'exister. Mais n'y a-t-il pas moyen de les mutualiser ? À Ouistreham, l...

...lisé très cyniquement par les adversaires de l'accord existant. Je pense que vous devriez utiliser cette idée géniale de communication qui avait été celle de Jean-Pierre Chevènement à l'issue de la guerre scolaire, lorsqu'il avait parlé de « mesures simples et pratiques ». Il faudra prendre des mesures pour assurer la libre circulation, mais sans utiliser le terme d'accord car ce serait ouvrir la porte à une seconde négociation. Or notre position fondamentale est qu'il n'y en aura pas – même si l'avenir disposera, comme toujours.

Je voudrais juste signaler que j'ai déposé à l'entrée de la salle des exemplaires de mon rapport spécial sur le programme 302, « Facilitation et sécurisation des échanges ».