Interventions sur "port"

...e d'impact et après une consultation préalable réduite à deux semaines et dont elle n'a aucunement tenu compte des résultats – majoritairement négatifs puisqu'émanant principalement d'intérêts français –, a proposé de gérer la situation née d'une potentielle discontinuité géographique brutale du corridor MNM sur des critères très étroits. Retenant les seules liaisons maritimes directes entre les ports irlandais appartenant au réseau central et le continent déjà existantes au sein de ce corridor, elle a donc tracé une ligne belle, directe, allant de l'Irlande aux ports belges et néerlandais du corridor « Mer du Nord – Méditerranée » ! Non seulement sans tenir compte de Calais et Dunkerque, mais je dirai même en les ignorant superbement : il suffit de regarder la carte pour noter leur plus gran...

Sur ce texte précis, il est urgent de remettre les choses dans le bon ordre. L'Irlande ne va pas du jour au lendemain le 30 mars 2019 ni même le 31 décembre 2020 se trouver dans une situation où ses approvisionnements seraient totalement bloqués, des voies alternatives existent, les ports continentaux se mobilisent d'ores et déjà pour adapter leurs capacités à ce nouveau contexte, et les préparatifs se sont intensifiés, nous l'avons entendu lors de l'audition, récemment, de la ministre en charge des affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau, et ils vont encore monter en puissance une fois le projet de loi d'habilitation promulgué. Ce dernier vise en effet spécifiquement ce sujet...

Je remercie nos collègues pour leur présentation ainsi que le coordinateur de LaREM pour avoir souligné l'importance du Brexit alors même que la majorité a décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre la mission d'information consacrée à ce sujet. Naturellement, nous avons tous été secoués, au coeur de l'été, par cette décision de la Commission européenne de ne pas intégrer les ports français dans ces corridors maritimes rendus nécessaires par le Brexit. À Calais, dont je suis le Député, l'ensemble des acteurs...

Je me pose pour ma part les mêmes questions que notre collègue et j'ai une pensée particulière pour les ports bretons, notamment celui de Saint-Malo, qui ont été particulièrement oubliés par la ministre des transports lorsque celle-ci a réagi à la décision de Commission européenne. Je crois fermement que la France manque d'influence auprès de la Commission européenne et que nous ne sommes pas suffisamment présents. Je ne le dis pas pour polémiquer mais pour que nous puissions collectivement tirer les le...

Pour revenir sur la suspension de la mission d'information sur le Brexit, je voudrais rappeler qu'une commission spéciale a été créée sur le projet de loi d'habilitation, ce qui montre tout l'intérêt que la majorité porte à la question du Brexit dans un esprit transpartisan. S'agissant de la perte d'influence de la France en Europe, je ne peux pas être d'accord avec vous. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, notre pays a obtenu la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, alors que tout le monde la considérait impossible. Les normes sur le CO2 ont-elles aussi été renforcées conformément à la ...

Ce sujet des corridors maritimes est important. Pensez-vous qu'il soit pertinent de présenter une proposition de résolution européenne ?

...sponsables, mais elle nous prive de relais essentiels. Ici, nous ne faisons pas de politique politicienne : quand nous parlons des corridors maritimes, nous parlons d'investissements, d'infrastructures, d'activité économique autour de ces corridors. Je pense qu'il est nécessaire que le Parlement se saisisse de cette question, car personne aujourd'hui ne peut dire quels seront dans le futur les rapports de l'Union européenne avec le Royaume-Uni. Donc si nous pouvons trouver une heure ou deux de la séance pour évoquer ce sujet, cela me semble important, et cela donnerait un appui supplémentaire à la position française. J'ai également une demande, Madame la Présidente, pourriez-vous demander, en tant que Présidente de la Commission des Affaires européennes, à ce que vous soient communiquées les ...

... l'ordre ont-elles pu se joindre à elles et se livrer à des actes violents en dehors de tout cadre légal ? Comment cela a-t-il pu être possible et comment les choses ont-elles été gérées ? Concernant le cadre général de notre travail, M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tiendra un propos liminaire après avoir prêté serment. Moi-même et le co-rapporteur lui poserons quelques questions. Le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur y répondra, et je laisserai ensuite un représentant de chaque groupe dans l'ordre d'importance poser une série de trois questions. Puis nous ferons tourner les prises de parole. Compte tenu de la moindre affluence que dans la journée, ce sera chose beaucoup plus aisée. Je crois que, grâce à cela, tous les déput...

... est le nôtre, comme députés, pour les fonctions que vous exercez, et de manière générale pour les fonctions qui sont celles de tous les agents de l'État qui servent au sein du ministère de l'intérieur. Je m'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale. Ma première question concerne les éléments d'information portés à la connaissance du ministre de l'intérieur et de l'Élysée. Une note ou un rapport écrit relatif à M. Benalla et à ses agissements du 1er mai, a-t-il été produit en mai, en juin ou en juillet ? Cette note ou ce rapport écrit a-t-il été porté à la connaissance, d'une part du ministre de l'intérieur, d'autre part de l'Élysée ?

.... Je note que c'est le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a indiqué qu'il identifiait dans cette vidéo M. Benalla, et que c'est lui encore qui vous a indiqué avoir eu connaissance de cette vidéo par un collaborateur du Président de la République. Je fais ces remarques à l'endroit de nos collègues membres de la commission des Lois pour réitérer mon souhait, comme co-rapporteur, d'entendre le chef de cabinet du ministre de l'intérieur lors de nos auditions. Après ces questions de faits, j'ai deux questions qui portent sur le droit. Les auditions font apparaître un débat sur la portée des termes de l'article 40 du code de procédure pénale, et pour l'essentiel sur le point de savoir quelle autorité est compétente s'agissant d'un agent de l'État pour faire application...

L'autre individu impliqué dans les événements du 1er mai, M. Crase, a été présenté par le porte-parole du Président de la République comme, d'une part, employé du parti La République en Marche, et, d'autre part, gendarme de réserve mobilisé par le commandement militaire de la présidence de la République. Avez-vous connaissance d'une participation à des opérations de maintien de l'ordre par des individus, des personnels mobilisés par le commandement militaire de Paris ?

Le ministre de l'intérieur a déclaré devant la commission des Lois que vous l'aviez informé de ces faits et qu'il vous avait chargé de porter cette information à la connaissance du cabinet du Président de la République. Mais finalement, de ce que je comprends, le cabinet du Président de la République était déjà informé de ces faits ?

Monsieur le directeur, M. Alexandre Benalla a sollicité, à plusieurs reprises, l'octroi d'un port d'arme auprès du ministère de l'intérieur. Le prédécesseur du ministre de l'intérieur l'avait refusé, et M. Gérard Collomb également. Pourriez-vous nous indiquer quelles ont été les raisons qui ont conduit à ce refus ? Par la suite, comme nous l'avons appris au cours de ces auditions, le préfet de police a accordé ce permis de port d'arme dans un cadre juridique évidemment différent. Pouvez-vous...

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les procédures qui auraient dû permettre de saisir l'autorité judiciaire des faits délictueux qui sont reprochés à M. Benalla. M. le co-rapporteur vous a interrogé sur la mobilisation de l'article 40 du code de procédure pénale. Nous sommes au deuxième jour de nos auditions. Nous avons entendu hier le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le préfet de police, et, cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République. Une question simple se pose. En effet, l'article 40 aurait pu être mobilisé par les trois entités :...

...tionnement interne de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris qui a accueilli M. Benalla le 1er mai, l'a équipé et l'a placé dans un périmètre d'affrontements dans des conditions où il a pu faire ce qu'il a fait, ce fonctionnement interne qui a consisté en un véritable dysfonctionnement, ne méritait-il pas, dès le 2 mai, une saisine de l'IGPN, peu important que M. Benalla ne soit pas lui-même fonctionnaire de police puisque jusqu'à présent, que ce soit par le ministre de l'intérieur ou le préfet de police, il nous a été répondu que M. Benalla n'étant pas policier l'IGPN n'avait pas vocation à être saisie ? À cette question, je crois comprendre, sans trahir sa réponse, mais il faudra que je la réécoute, qu'elle m'a répondu que de telles circonsta...

...ncroyable cette histoire de dysfonctionnements à tous les niveaux ? Soyons clairs, sans les révélations du Monde, au moment où nous parlons M. Benalla serait encore en fonction. Or cette personne est en permanence, même en privé, avec le Président de la République, alors que la presse relate qu'il avait menacé des journalistes à La Mongie, à Marseille, qu'il avait demandé à plusieurs reprises des ports d'armes qui lui ont été refusés, qu'il se rend dans les salles opérationnelles, qu'il n'est pas policier mais assume en permanence des fonctions policières... Et une telle personne est en contact vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec celui qui a le doigt sur le bouton nucléaire en France ! Je vais vous parler d'un pays que je connais bien : Israël. Toutes les personnes qui, en Israël, sont ...

Je souhaite ensuite évoquer la sanction. Vous avez dû savoir qu'une sanction avait été prononcée à l'égard de M. Benalla après le visionnage de la vidéo par M. le directeur de cabinet, M. Strzoda. Cette sanction, cela a longuement été évoqué, n'a pas empêché M. Benalla d'assister à des événements nationaux de la plus grande importance. Comme directeur de cabinet, il doit vous arriver à vous aussi de regarder la télévision, d'être informé. Quand vous avez su que M. Benalla assistait encore à de tels événements, alors que M. Bruno Roger-Petit avait annoncé que cette sanction consistait en une suspension et en une rétrogradation qui devait conduire M. Benalla à ne plus s'occuper de la sécurité du Président de la République en...

N'êtes-vous pas surpris que le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur ne soit pas au courant de la présence de M. Benalla auprès du Président de la République dans des événements de la plus grande importance ?

Dernier point. À deux reprises, les deux ministres de l'intérieur, M. Collomb et précédemment M. Cazeneuve, avaient refusé un permis de port d'arme à M. Benalla. Avez-vous été informé que ce permis avait été accordé par la préfecture de police ?

Ma première question, monsieur le directeur, vous paraîtra peut-être redondante mais je souhaite des précisions, que vous n'avez pas apportées, au sujet de M. Girier. En tant que directeur de cabinet, vous êtes l'autorité hiérarchique de M. Girier, chef de cabinet. J'ai posé la question au ministre lundi : le fait que M. Girier, dans des fonctions antérieures, comme directeur de campagne de M. Macron, ait lui-même recruté M. Benalla comme chargé de la sécurité du candidat Emmanuel Macron, ne pose-t-il pas problème, au regard de la si...